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Déliberation - DM2023 09.Contributions SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 09.Contributions SDEHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
31247 Commune Labarthe-Rivière - Budget Communal ID : 081-213102478-20281207-DM2023, 09-BF
EPTIYX AVES Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 13 o
DECISION MODIFICATIVE N° 9 Nombre de membres présents 10
Virements de erédits Nombre de suffrages exprimés 10
| VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 04/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordianire sous la présidence de Claire VOUGNY, Maire.
Objet : L'appel à cotisation du SDEHG nécessite de prévoir les fonds suffisants au 65561.
EL LE © Désignation a [ Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |
ouverts | ouverts |
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 25 400.00 € |
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 25 400.00 €. EL |
D 65561 : Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales Cd L : ie | ___ 2540000€
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante | ol 2540000€
Signataires :
Certifié exécutoire par Claire VOUGNY, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2023 et de la publication le 11/12/2023.
À LABARTHE-RIVIERE, le 07/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire