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Procès Verbal - PV CM 19032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19032024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mars
2024
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
15
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—-M.
Bernard
DUVOT
- M.
Didier
BLOT
-
Mme
Nathalie
JUNG
—
Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS
—
M.
Joris
ANDRE
- M.
Gino
GAUDIO
Absents
excusés:
M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
JUNG
-
M.
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
-
Mme
Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le
15
mars
2024
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Communications Compte
de
gestion
2023
Compte
administratif
2023
Recrutements
d'agents
saisonniers
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
relative
à
la
construction
de
l’unité
opérationnelle
de
Guénange
- Illange
5.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
: fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
l’année
2024
6.
Budget
primitif
2024
7.
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
d’'ILLANGE
BuNREr
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée :
>
Réunion
avec
les
PEP
LOREST
(coût
annuel
du
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs,
demande
de
communication
des
menus
aux
parents
suite
de
la
visite
chez
le
traiteur
API,
limite
accueil
du
bâtiment)
>
Point
sur
les travaux
d’assainissement
réalisés
impasse
du
Fort
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 Cours
d'école
: travaux
terminés
Proposition
de
prestations
d’une
conteuse
: non
retenue
Visite
du
Sous-Préfet
le vendredi
16
février
2024
Réunion
du
comité
de
pilotage
A31
bis
le 21
février
2024
Réunion
avec
le
Syndicat
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
—
Vallée
de
la
Fensch
: alimentation
en
eau
potable,
renforcement
approvisionnement
en
eau
de
Moslparc
et
sécurisation
du
réseau
sur
la
commune Evolution
du
chantier
de
la zone
sportive
et
culturelle
Knauf
: commission
de
suivi
de
site
instaurée
par
le Préfet
9 juin
2024
: élections
européennes
VYNNYNV VNVYNVY
ORDRE
DU
JOUR
N°
2024-006
: Comptes
de
gestion
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023,
les titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
N°
2024-007
: Compte
administratif
2023
- Vote
et affectation
de
l’excédent
Compte
tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
s'élevant
à 735
497.28
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le
compte
administratif
selon
le
tableau
ci-dessous
(le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote) : Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
exercice
2023 |
Résultat
de
clôture
2022
l'investissement
2023
2023
Investissement
1 728
105.49
€
-
789
898.16
€
938
207.33
€
Fonctionnement
676
545.22
€
676
545.22
€
735
497.28
€
735
497.28
€
Total
2
404
650.71
€
676
545.22
€
-
54
400.88
€
1673
704.61
€
>
DECIDE
d'affecter
la
somme
de
735
497.28
€
à
l’article
1068,
en
recette
d'investissement
du
budget
de
l’année
2023.
N°
2024-008
: Recrutement
d’agents
saisonniers
Il est
proposé,
conformément
à
la
législation,
de
recruter
8
agents
contractuels
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
service
technique.
(Grade
d’adjoint
technique
1B
367
IM
340/366).
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 Ces
postes
seront
proposés
aux
jeunes
étudiant({e}s
de
la commune
et
seront
répartis
de
juin
à août
2024.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le recrutement
de
8 adjoints
techniques.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
>
Décide
du
recrutement
de
8 adijoint{(e)s
techniques
à répartir
de
juin
à août
2024
>
Charge
M.
le
Maire
des
formalités
>
Imputation
article
6413
du
budget
général
2024
N°
2024-009:
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
relative
à
la
construction
de
l’unité
opérationnelle
de
Guénange
- Illange
Par
une
décision
CA/PFAJ/2022-15,
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Moselle
(SDIS
57)
du
11
avril
2022
a voté
la création
d'une
autorisation
de
programme
pour
la
construction
neuve
et
la
restructuration
des
sites
du
SDIS
pour
la
période
2022-2027.
Le
SDIS
57
a,
dans
cette
perspective,
identifié
les
territoires
sur
lesquels
il souhaitait
étudier
la
faisabilité
d'engager
des
opérations
de
travaux
et
réaliser
de
nouvelles
implantations
de
caserne.
A
l'issue
d’une
concertation
conduite
avec
les
acteurs
locaux,
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
57
a
informé
le
Maire
de
la
Commune
de
Guénange,
par
un
courrier
du
29
décembre
2023,
que
le
territoire
de
cette
dernière
répondait
aux
critères
posés
;
le
site
proposé
par
la
Commune,
au
vu
de
sa
situation
géographique
et
de
sa
proximité
avec
les
infrastructures
routières,
étant
susceptible
de
satisfaire
aux
besoins
fonctionnels
et techniques
exprimés
par
le SDIS
57.
Afin
de
remplir
l'ensemble
des
conditions
fixées
par
le
SDIS
57
pour
l'implantation
de
cet
équipement
structurant,
le
Conseil
Municipal
de
Guénange
a
délibéré,
le
25
janvier
2024,
en
faveur
d'une
cession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
10
n°223,
d’une
contenance
de
16
ares
sise
15
boulevard
Bellevue
au
SDIS
57.
La
Ville
de
Guénange
a
également
accepté
de
porter
à
sa
charge
l’ensemble
des
travaux
attendus
par
le
SDIS
57,
devant
permettre
d'assurer
notamment
l'aménagement,
la viabilisation
et
la clôture
du
terrain.
Afin
d’atténuer
la charge
financière
pesant
sur
elle
et
dans
un
esprit
partenarial,
la
Commune
de
Guénange
a
sollicité
les
collectivités
qui
pourraient
trouver
un
intérêt
commun
à
l’aboutissement
de
ce
projet,
soit
la
Ville
d’Illange,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
et
la
Communauté
d'Agglomération
Thionville
- Portes
de
France
compte
tenu
de
leur
proximité
géographique
et
du
rayon
d'intervention
des
sapeurs-pompiers. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
est
invitée
à
conclure
une
convention,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
partenariat
financier
établi
entre
la
commune
de
Guénange
et
les
trois
acteurs
publics
intéressés
à
la construction
d’une
nouvelle
unité
opérationnelle.
La
présente
convention
vient
ainsi
soutenir
les engagements
de
la Commune
de
Guénange
souscrits
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
bilatéral
conclue
avec
le
SDIS
57
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’article
L1311-19
et
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
1424-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
participation
financière
de
la commune
d’ILLANGE
s’élèverait
à 50
000
€.
Les
autres
contributions
attendues
seraient
les
suivantes :
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 Collectivité
Contributions
Communauté
de
communes
de
l’Arc
Mosellan
(CCAM)
50
000
€
Communauté
d'Agglomération
«
Portes
de
France
- Thionville
»
50
000
€
Commune
de
Guénange
150
000
€
Le
coût
total
prévisionnel
du
projet
apparaissant
dans
le
projet
de
convention,
liant
le
SDIS
à
la
Commune
de
Guénange,
est
fixé
à
1 736
000
€.
Par
ce
soutien
financier
direct
apporté
à
l’opération,
les
Communes
de
Guénange
et
d’Illange
aspirent
à
l'amélioration
du
service
public
de
secours
de
proximité,
venant
en
appui
aux
maires
dans
les
responsabilités
qui
leur
incombent.
Pour
les
deux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
ces
communes
relèvent,
la
Communauté
de
communes
de
l’Arc
mosellan
d’une
part,
et
la
Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
- Thionville
d’autre
part,
il
s’agit
de
de
s'engager
aux
côtés
de
leurs
communes
en
vue
de
faire
évoluer
le
maillage
territorial
des
centres
d'incendie
et
de
secours
de
la
Moselle,
et
ainsi
de
disposer
d’une
réponse
opérationnelle
de
secours
en
concordance
avec
le
développement
et
l'aménagement
des
bassins
de
vie
qui
les
concernent.
Au
regard
de
l’objectif
partagé
par
les
parties,
notamment
l’amélioration
de
la couverture
des
risques
liés
à
la
santé
et
l'aménagement
des
territoires
précités,
il est
proposé
de
cofinancer
l’opération
de
construction
de
la caserne
décidée
par
le SDIS
57.
La
convention,
jointe
en
annexe,
encadre
les
modalités
de
partenariat
proposée
par
la
Commune
de
Guénange,
collectivité
d'accueil
de
la
future
caserne
de
pompiers
de
l’unité
opérationnelle
de
Guénange-
lllange. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Q
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Commune
de
Guénange,
la
Communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France-Thionville
»
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
en
vue
de
la construction
de
l’unité
opérationnelle
de
Guénange
- Illange.
a
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à SIGNER
:
o
Ladite
convention
et
à y APPORTER,
le
cas
échéant,
toute
modification
d'ordre
rédactionnel
o
Tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
2024-010:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale:
fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
l’année
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
dela
DGCLdu9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux,
Par
délibération
du
29
mars
2023,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
l'application
inchangée
du
taux
des
3
taxes :
>
28.26
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(14
%
part
communale
+
1426
%
part
départementale)
Commune
d'lilange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 >
50.59
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
>
12
%
taxe
d'habitation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
a
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
les
porter
à
l'application
inchangée
du
taux
des
3 taxes
à
:
12
%
taxe
d'habitation
28.26
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(14
%
+ part
département)
50.59
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Q
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
N°
2024-011
: Budget
primitif
2024
Après
présentation
du
budget
par
Christian
SUBTIL,
Adjoint
chargé
des
Finances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
a
VOTE
le
budget
primitif
proposé
par
le
maire,
au
niveau
des
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l’exercice
2024
Q
ARRETE
la balance
générale
en
recettes
et dépenses
d'investissement
3 464
410
€
ARRETE
la balance
générale
en
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
2 056
190
€
Q
Délègue
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
D
N°
2024-012
:
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
d’ILLANGE
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-
5-3
du
code
de
l’énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
rapporteur
précise
que
:
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 - Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
- L.
314-41.
du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la commune
ou
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
rapporteur
expose :
-
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(information
préfectorale
du
10/07/2023,
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
plan
des
ZAENR,
registre
de
consultation,
présence
aux
horaires
de
consultation
d’un
élu
en
charge
de
ce
dossier)
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
(registre,
panneau
pocket,
site
internet,
afficheurs
électronique)
- Le
bilan
de
la concertation,
annexé
à la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
nombre
d'observation
: zéro,
aucun
retour
…
- Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes :
- pour
l’éolien
:
Considérant
les distances
minimales
d'implantation
des
éoliennes,
à savoir
:
e
à
500
mètres
au
moins
des
zones
d'habitation
et
zones
à
urbaniser
;
e
à
une
distance
correspondant
au
moins
à
la
hauteur
bout
de
pale
de
l’éolienne
des
infrastructures
de
transports
routiers
(autoroute,
route
départementale}
mais
aussi
des
lignes
à très
haute
tension
ERDPF,
soit
une
distance
d'éloignement
d’au
moins
150
mètres
de
ces
infrastructures
{les
éoliennes
sont
généralement
limitées
à
une
hauteur
de
150
mètres
bout
de
pale
du
fait
des
contraintes
radar
et
militaire
sur
le
secteur) ;
e
à
200
mètres
au
moins
des
lisières
de
forêts,
et
ce
afin
de
préserver
l'intérêt
des
chiroptères
qui
sont
une
espèce
protégée
fortement
sensible
à
l’éolien
;
Considérant
que
dans
la
partie
ouest
du
ban
communal
le
port
d’Illange
comporte
plusieurs
activités
polluantes
(tas
de
charbon-
broyeurs
de
métaux)
et
que
l'implantation
d’éoliennes
pourrait
activer
la
dispersion
de
toutes
ces
poussières
sur
la
zone
résidentielle
de
la
commune,
l'ensemble
de
ces
éléments
ne
permet
pas
l'implantation
d’un
parc
éolien
sur
notre
territoire
;
- solaire
photovoltaïque
: voir
carte
en
annexe
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: voir
carte
en
annexe
- méthanisation
: voir
carte
en
annexe
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
la
carte
annexée
à la
présente
décision.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024 >
Charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
DIVERS Martine
GERGAUD :
>
Périscolaire
: rencontre
avec
le
directeur
territorial
enfance
jeunesse
le
13/03.
Retours
sur
toutes
les
questions
posées
(prestataires
repas,
4,27
€
par
repas
actuellement,
coût
du
personnel,
répartition
des
recettes
par
quotients
familiaux,)
>
Mission
citoyenne
du
19
au
21
février
2024,
nettoyage
du
Fort
par
des
militaires,
repas
pris
avec
les
enfants
du
conseil
municipal
des
jeunes
>
Conseil
d'école
165
élèves
à ce jour
pour
la prochaine
rentrée
>
Demande
de
reconduction
du
temps
scolaire
sur
4 jours
>
Bilan
de
la fête
du
printemps
>
Bilan
de
la
grève
du
19.03.2024
: 14
enfants
accueillis
>
Décorations
de
Pâques
en
cours
>
Mardi
26.03
réunion
d’information
sur
les
réserves
de
l’armée
à
18h
salle
multifonctions
>
Projet
de
fresque
au
Fort,
devis
à faire
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Nouveau
président
à
l'association
Loisirs
et Culture
: M.
Marc
ALFIDEO
>
Inauguration
de
la
zone
sportive:
réunion
à
venir
pour
finaliser
les
propositions
faites
par
les
associations
>
_AICNI
: proposition
d'organiser
le Cross
de
les
Forts
en
même
temps
que
la journée
du
Fort
Bernard
DUVOT
:
>
Formation
sécurité
aux
agents
: voir
prestataires
extérieurs
>
Jeux
à
l’école
homologués,
rondins
glissants
en
cas
de
pluie
>
Cendriers
pour
le stade,
armoires
service
technique
: devis
demandés
Joris
ANDRE
:
>
Arrêt
de
la marche
IVV
remplacé
par
un
loto
qui
a eu
du
succès
LE
PEMP
Dominique
:
>
Question
sur
l’avancée
des
travaux
de
remplacement
des
compteurs
eau
par
la CA
Portes
de
France
— Thionville
>
Don
du
sang
le jeudi
21.03.2024
de
16h
à
19h
Monique
LEYENDECKER
:
>
Distribution
des
roses
de
la fête
des
mères
>
Choix
de
la destination
de
l’excursion
annuelle
suite
au
sondage
: Kirrwiller
Christian
SUBTIL :
>
6 mars
2024 :
signature
d’un
nouveau
contrat
pour
la location
d’un
nouveau
copieur
à
l’école
Séance
levée
à
21h15
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séanc
Marc
LUCCHINI
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Munfipal
du
19
mars
2024