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Procès Verbal - PV CM 15012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15012024)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D'’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15 janvier
2024
à 18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
12
Présents: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
—- Mme
Martine
GERGAUD
-
M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
- M.
Bernard
DUVOT
- Mme
Nathalie
JUNG
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS.
Absents
excusés
: M.
Didier
BLOT
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
- M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Martine
GERGAUD
-
M.
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
-
M.
Gino
GAUDIO
donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER.
- M.
Joris
ANDRE
- Mme
Francine
CUTAIA
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
11
janvier
2024
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
1.
Avis
relatif
à
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
—
Exploitation
d’un
entrepôt
logistique
par
la SCI
DEFI
2.
Rapports
n°
22,
23
et
24
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
3.
Acte
de
constitution
de
servitude
pour
la centrale
photovoltaïque
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Projets
Moslparc
pour
l’année
2024
Avancée
des
travaux
du
complexe
sportif
qui
devraient
se
terminer
fin
avril
— inauguration
en
mai
Passage
de
la flamme
olympique
à Yutz
avec
participation
de
l’école
d’Illange
le jeudi
27
juin
2024
Départ
des
gens
du
voyage
qui
occupaient
un
terrain
privé
zone
artisanale
et compte
rendu
des
démarches
effectuées
pour
les
expulser
Visite
des
locaux
de
fabrication
des
repas
livrés
par
API
au
périscolaire
par
les
élus
prévus
Résultat
des
études,
réflexions
sur
les
économies
d'énergie
et audit
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
réalisé
par
Moselle
Agence
Technique
et
les futurs
investissements
>
Retour
sur
les dernières
manifestations
: belle
organisation
du
repas
des
anciens,
service
de
l’équipe
municipale
apprécié,
franc
succès
des
manifestations
de
Noël
(illuminations
de
Noël,
rallye
de
Noël,
concert
LAMI
et OPERA
à venir)
VNVYNNYN VV
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2024 SMITU
: nouveau
président
et
nouveau
bureau
Centrale
photovoltaïque
: 13
MW
pourraient
être
délivré
fin
2023
si liaison
souterraine
avec
Reinange
réalisée
par
ENEDIS
Abattoir
sur
le
port
d’Illange
: abandon
du
projet
Arrivée
d’un
nouvel
agent
par
voie
de
mutation
au
service
technique
Energies
renouvelables
: zones
à définir
sur
la commune
Sujets
de
l’assemblée
générale
des
Maires
des
arrondissements
: sécurité
des
élus,
loi ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
SCOTAT
: retour
du
séminaire
VVYN VV VV V
ORDRE
DU
JOUR
N°
2024-001:
Avis
relatif
à
une
demande
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
— Exploitation
d’un
entrepôt
logistique
par
la SCI
DEFI
Une
enquête
publique
a
été
ouverte
du
2
au
30
janvier
2024
inclus
par
arrêté
préfectoral
n°
2023-
DCAT/BEPE-234
en
date
du
4 décembre
2023.
Elle
concerne
la demande
de
la SCi
DEFI
visant
à obtenir
l’autorisation
d'exploiter
un
entrepôt
logistique
sur
le territoire
de
la commune
d'Illange.
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
Emet
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
N°
2024-002:
Rapports
n°
22,
23
et
24
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) Après
présentation
des
rapports
de
la CLETC
portant
sur
les thèmes
suivants
:
e
Transfert
du
soutien
au
TRITYC
Triathlon
Thionville
Yutz
au
01/01/2024
e
Actualisation
de
la
contribution
eaux
pluviales
selon
les
critères
en
vigueur
au
01/01/2023
e
Révision
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
rapports
n°
22,
23
et
24
>
ACCEPTE
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
nouveau
montant
de
709
511,50
€
Avec
l’accord
de
l’assemblée,
un
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
N°
2024-003
: Acte
de
constitution
de
servitudes
pour
la centrale
photovoltaïque
- Acte
de
constitution
de
servitudes
pour
la centrale
photovoltaïque
La
société
« Centrale
photovoltaïque
d'illange-Bertrange
» (dénommée
l'emphytéote)
souhaite
implanter
sur
le territoire
des
communes
d'Illange
et de
Bertrange
(dénommés
propriétaires
du
fonds
servant),
une
centrale
photovoltaïque
en
vue
de
la
production
d'énergie
renouvelable.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2024 L'énergie
ainsi
produite
est
destinée
à être
vendue
sur
le marché
de
gros
de
l'électricité
ou
cédée
à
Electricité
de
France.
Pour
permettre
un
accès
sans
danger
et
une
bonne
circulation
des
différents
engins
et
véhicules,
l'emphythéote
des
fonds
dominants
et
le
propriétaire
des
fonds
servants
se
sont
rapprochés
et ont
convenu
ensemble
de
la conclusion
de
la constitution
de
servitudes
d'accès
sur
les
parcelles
suivantes,
savoir
: 1.1
Fonds
dominants
Commune
d’ILLANGE
(57970)
:
a)
Contenance
Section
N°
Lieudit
Hectares
Ares
Centiares
12
262/22
Kloeppel
16
23
13
b)
Contenance
Section
N°
Lieudit
Hectares
Ares
Centiares
13
19/1
Kohlbach
10
50
72
c)
Contenance
Section
N°
Lieudit
Hectares
Ares
Centiares
14
125/1
Geren
3
05
90
Commune
de
BERTRANGE
(57310)
:
a)
Contenance
Section
N°
Lieudit
Hectares
Ares
Centiares
18
150/1
MAIBRUEHL
11
21
48
b)
Contenance
Section
N°
Lieudit
Hectares
Ares
Centiares
18
154/1
MAIBRUEHL
00
05
19
1.2
Fonds
servant
Commune
d’ILLANGE
(57970)
À
:
j
à
Contenance
LD
ù
ac
Hectares
Ares |
Centiares
8
259
| CHEMIN
RURAL
a1
29
Commune
d'Illaänge
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
> APPROUVE
et CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
la signature
d'une
convention
de
servitude
avec
la société
« Centrale
photovoltaïque
d'Illange-Bertrange
».
DIVERS Monique
LEYENDECKER
:
>
Repas
des
illuminations
et décorations
de
Noël
: vendredi
27
janvier
2024
Bernard
DUVOT
:
>
Réunion
biodiversité
avec
la
CA
-
recensement
des
zones
(faune
et
flore)
par
un
bureau
d'études
en
partenariat
avec
les
associations
locales
>
Salage
ce
jour
et
remplissage
des
bacs
>
Dépôts
de
plaintes
effectués
pour
2 dépôts
sauvages
Jean-Michel
ACHARD
:
>
Remerciements
du
club
de
football
au
service
technique
et
à
la
mairie
pour
la
réfection
des
douches
du
stade
Ingrid
NEYERS
:
>
Personnalisation
des
cartes
de
vœux
appréciée
>
Assemblée
générale
du
judo
: lundi
12 janvier
2024
à 19h
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Organisation
d’un
groupe
de
travail
pour
l'inauguration
du
complexe
ludique
et sportif
>
Dossier
de
demande
de
subvention
(CERFA)
complexe
pour
les
associations
Valérie
HASELMEIER
:
>
Panneau
lumineux
défectueux
route
de
Metz
ÿ
Communication:
discussion
sur
le
mode
de
distribution
des
revues
et
informations
écrités
aux
habitants
par
les conseillers
Martine
GERGAUD :
>
Ecole
: proposition
de
rester
sur
900
€
par
classe
pour
le
budget
2024
>
Réunion
de
recrutement
chez
Knauf
le 29/01/24
au
centre
culturel
avec
France
Travail
Séance
levée
à
20h15
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
Christian
SUBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024