Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 062 avenant n°1 marche OPC construction pe
Déliberation - DEC2025 018 Avenant12 01 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 024 Avenant04 03 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 022 Avenant05 01 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 023 Avenant03 02 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 111 convention MAD salles petite creche Bo
Déliberation - DEC2025 099 convention objectifs financement petit
Déliberation - DEC2025 046 avenant 01 01 travaux petite enfance l
Déliberation - DEC2022 002 ABROGEE Attribution marche CSPS struct
Déliberation - DEC2025 110 convention MAD salles petite creche Ch
Déliberation - DEC2025 043 avenant marche CSPS travaux petite creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 043 avenant marche CSPS travaux petite creche)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250424-DEC2025 043-CC
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-043
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Avenant n°1 - marché de coordination sécurité et protection de la santé — Travaux de construction d'un équipement de la petite enfance
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la durée d'exécution du contrat est allongée par la durée de périodes des travaux qui font l'objet du marché,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise QUALICONSULT un avenant n°1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur le chantier de construction d'un équipement de la petite enfance (marché n°2021-11).
Article 2 : L'avenant implique une plus-value de 570,00€ HT, soit une hausse de 13,16%, pour un nouveau montant total hors taxes de 4 332,00€
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 24 avril 2025
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 1 JUIL, A5
Publication numérique le: 1 ] JUIL. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification. FF
@
Je
1!
© Qualiconsult SÉCURITÉ
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 S [ 3
Publié le
ID : 045-214503088-20250424-DEC2025 043-CC
Marché 2021-11 (Contrat 3400028209)
Signé le 13/12/2021
AVENANT n° 1
Construction d'un bâtiment bois-paille pour un
équipement de la petite enfance
SEMOY
Entre les soussignés
— D'une part
COMMUNE DE SEMOY
20 place François Mitterrand
45400 SEMOY
N° SIRET: 21450308800012
Représentée par :
Monsieur Le Maire
Tél : 0238619600
Mail :
Ci-après désigné le Client
— Et d'autre part
QUALICONSULT SECURITE
117 rue du Bois Girault
45650 SAINT JEAN LE BLANC
Représentée par Kévin GILLET
Qualité Directeur d'agence
Ci-après désigné la Société
Il a été convenu ce qui suit :
1. OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- Augmentation de la durée de chantier de 3 mois soit une durée totale de 15 mois au lieu de 12 mois initialement prévu dans notre convention.
www.groupé-qualiconsult.fr
AGENCE ORLEANS
117 rue du Bois Girault — 45650 SAINT JEAN LE BLANC - Tél : 0238493200 Mail orleans.qcs@qualiconsult.fr QUALICONSULT SECURITE - Siège social : Novalizy - 1 bis rue du Petit Clamart - Bât. E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Tél. : 01 40 83 75 75 — contact@qualiconsult.fr SASU au capital de 300 000 € - R.C.S VERSAILLES 403 200 256 - SIRET 403 209 256 00440 - APE 7490 B - N° TVA Intracommunautaire : FR 13 403 200 256 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le SLO
ID : 045-214503088-20250424-DEC2025 043-CC
© Qualiconsult SÉCURITÉ
2. ARTICLE MODIFIE
Durée et délai d'exécution
o Duréeinitiale 12 mois
o Durée finale 15 mois soit 3 mois supplémentaires
(Réception Juillet 2025)
Montant de la phase suivi de chantier : 2 280,00 €HT soit 190,00 €AT/mois
Montant de l'avenant :
- 3 mois supplémentaires de suivi de chantier soit 3 x 190,00 €HT : 570,00 €EHT
— Honoraires : 570,00 € HT pour 3 mois de travaux supplémentaires
Echéancier :
- 1 factures de 570,00 €HT
3. ARTICLE ADDITIONNEL
Sans obiet
Les autres articles du contrat initial et ses éventuels Avenants demeurent inchangés.
4. CONTENU DE L’AVENANT
Le présent Avenant s'entend comme un document unique dont toutes les stipulations sont applicables. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du présent Avenant, elles prévalent l'une sur l'autre dans l'ordre de priorité dans lequel elles sont listées ci-dessus.
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces différents documents contractuels. Après les avoir analysés et, le cas échéant, avoir pu en discuter dans le cadre de la négociation de l'Avenant, le Client déclare les accepter intégralement sans modification ni réserve.
5. SIGNATURE DE L’AVENANT
La présente proposition d'Avenant a une durée de validité de : 3 mois
Afin de matérialiser son accord, il est demandé au Client de bien vouloir parapher chaque page du présent document et de ses annexes et de signer.
Fait à Saint Jean Le Blanc, le 09/04/2025
— Le Client — La Société
www.groupe-qualiconsult.fr
AGENCE ORLEANS
INT JEAN LE BLANC = Tél : 0238493200 Mail orteans.qcs@qualiconsult.fr : QUALICONSULT SECURITE - Siège social : Noval®y - 1 bis rue du Petit Clämart - Bât. E - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Tél. : O1 40 83 75 75 — contact@qualiconsult.fr
SASU au capital de 300 000 € - R.C.S VERSAILLES 403 200 256 - SIRET 403 200 256 00440 - APE 7490 B - N° TVA Intracommunautaire : FR 13 403 200 256
2/2