Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 036 avenant 09 01 travaux construction pet
Déliberation - DEC2025 035 avenant 10 01 construction petite enfa
Déliberation - DEC2025 037 avenant 08 01 construction petite enfa
Déliberation - DEC2025 018 Avenant12 01 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 022 avenant 07 01 construction equipement
Déliberation - DEC2025 047 avenant 09 02 travaux construction pet
Déliberation - DEC2025 027 avenant 06 02 construction petite enfa
Déliberation - DEC2025 022 Avenant05 01 Marche de travaux constru
Déliberation - DEC2025 058 avenant 12 02 construction petite enfa
Déliberation - DEC2025 048 avenant 07 04 travaux construction pet
Déliberation - DEC2025 046 avenant 01 01 travaux petite enfance lot gros oeuvre
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 046 avenant 01 01 travaux petite enfance lot gros oeuvre)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le SO
ID : 045-214503088-20250506-DEC2025 046-CC
PR DÉCISION DU MAIRE
Sn N°DEC2025-046
© UT PRISE EN VERTU DES
ë Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de l'avenant n°01-01- Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite
enfance en bois-paille - Lot n°1 Gros Œuvre
Le Maire de la ville de Semowy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour De prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à. 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°85-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du lot n°1 Gros œuvre dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance,
Considérant la nécessité de réalisation un enduit ciment taloché sur les murs du local poubelle ainsi que d'une façade du local de rangement,
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°01-01 avec l'entreprise SADORGE FRÈRES située à Ingré (45), prévoyant une plus-value à hauteur de 1 960,00€ HT, soit une évolution de 0,93% du montant du marché.
Article 2 : D'indiquer que le nouveau montant total du marché s'établit à 254 352,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 6 mai 2025
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 0 ÿ MAI 2075
Publication numérique le : [ ÿ MAI 205
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L O
ID : 045-214503088-20250506-DEC2025 046-CC
AAPC n°2023-002
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 01 —- GROS ŒUVRE
AVENANT N°01-01
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
SADORGE Frères
12 rue de la Gare
45140 INGRE
# Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 01 - GROS ŒUVRE
® Date de la notification du marché public : 26/12/2023
# Durée d'exécution du marché public : 16 mois
# Montantinitial du marché public :
| " Taux de la TVA : 20%
s Montant HT : 210 000,00€
“ Montant TTC : 252 000,00€
# Modñications introduites par le présent avenant :
Réalisation d'un enduit ciment taloché gris sur les murs parpaings du local poubelle et d'une façade dans le local de rangement: application un enduit ciment de classe dé résistance CS IV, conformément aux prescriptions du DTU 26.1, dressé sur une épaisseur de 12 mm.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
OC] Non Oui Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant KT: 1 960,00€
” Montant TTC: 2 352,00€
" _% d'écart introduit par l'avenant : 0,93%
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 211 960,00€
5 Montant TTC : 254 352,00€
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250506-DEC2025 046-CC Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S LO L
ID : 045-214503088-20250506-DEC2025 046-CC
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A unies, JR ii
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Colter dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
94 ai 4028 - AS "49
Maçonnerie - Terrassement
- Sadoras-Trères fa Gare - 45140 INGRE
Tél. : 02 38 88 05 70
RC 64B47 - SIRET 085 450 472 00017 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025 7
Publié le S LO
ID : 045-214503088-20250506-DEC2025 046-CC
Nom, prénom et qualité , , |
_du signataire {* | Lieu et date de signature __ Maçoñlgeaure Te,rssclment
[INGRE Tél. : 02 38 88 06 70
RC 64B47 - SIRET 086 460 44 005:
( Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
|F- Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice "2
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier. }
À : SEMOY , le 06/05/2025
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
Laurent BAUDE