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Déliberation - 2023 04 17 Charte dengagement municipale Plan daction durgence et de responsabilite face a la secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 17 Charte dengagement municipale Plan daction durgence et de responsabilite face a la secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aviation,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
juin,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Sylvie
TROTIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
Yolande
LAFRANÇAISE,
M.
Arnaud
TREMOUILLE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL,
Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Francis
FRANCHET,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Obiet
: 2023/04
/17
- Charte
d'engagement
municipale
: Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à
la sécheresse
Considérant
la
situation
de
sécheresse
d’une
intensité
sans
précédent
dans
l'histoire
récente
du
département
et
les
mesures
de
restriction
sur
l'usage
de
l’eau
en
découlant
Considérant
qu’afin
d'éviter
de
nouvelles
restrictions
d'accès
à l’eau
qui
pourraient
avoir
des
conséquences
dramatiques,
il est
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif
de
l’ensemble
des
usagers
:particuliers,
entreprises,
collectivités
locales
;
Considérant
l'urgence
de
la
situation,
la
commune
de
Bompas
s'engage
dans
cet
effort
collectif
et
a décidé
de
prendre
9
engagements
inclus
dans
la
charte
d'engagement
municipale
Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à
la
sécheresse
proposée
par
l'Etat
et
l’association
des
Maires
Association
des
Maires,
des
Adjoints
et
de
l'Intercommunalité
des
Pyrénées
Orientales
;
Considérant
ladite
charte
et
le
plan
d'action
communal
de
la
commune
présentés
;
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- _
D'APPROUVER
le contenu
et
la signature
de
la charte
d'engagement
municipale
en
faveur
d’un
Plan
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à la sécheresse
;
-
DE
DESIGNER
Francis
FRANCHET
référent
« eau
»
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ladite
charte
;
-
D’APPROUVER
le
plan
d’action
communal
tel
que
présenté
;
=
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 30
juin
2023
PUBLIÉ
LE.
4, JUL. 2073