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Déliberation - Deliberation 2023 36 Plan daction durgence et de responsabilite face a la secheresse Charte dengagement municipale
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 36 Plan daction durgence et de responsabilite face a la secheresse Charte dengagement municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales REPÜUPBTIOUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 30 Mars 2023
DELIBERATION N° 2023 — 20
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 22 mars 2023
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL
Alain, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric,
Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO
Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE A USAGE D’ESPACE VERT
Le Maire rappelle que la commune dispose d’une parcelle à usage d’espace vert communal, non cadastrée dénommée provisoirement A sur le plan de cession joint, d’une surface de 214 m° située à l’intersection de l’ Avenue de Perpignan et de la rue des Compagnons.
Cette parcelle ne présente aucune utilité publique.
Le Maire propose de céder cette parcelle aux propriétaires de la parcelle mitoyenne AD n°114 située 1 rue des compagnons.
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal, préalablement à la décision portant sur la vente de ce bien, de désaffecter et de déclasser cette parcelle.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré,
DECIDE de désaffecter et de déclasser la parcelle à usage d’espace vert communal, non cadastrée dénommée
provisoirement À sur le plan de cession joint, d’une surface de 214 m° située à l’intersection de l’ Avenue de Perpignan et de la rue des Compagnons.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture . - Publication sur le site de la Mairie (www.alenva.fr) : 5 avnl 2023 Le Maire
+ D Nr ES En? Jean-André MAGDALOU Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moisà compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux
mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
UN
Ms 2 Alénya. village de caractère... LS o À F ; € o MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwww.alenya.fr ie db lin db aie o 40 Tél : 04 68 37 38 00 : Fax : (4 68 37 93 23 < eo? mairie @alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230330-CM3003DEL202320-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023