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Conseil Municipal - 0622023 Adoption de la charte et du plan daction durgence et de responsabilite a la secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023 \ .
0 £ 2 / 2 0 2 Reçu
en préfecture le 29/09/2023 c M AIRIE BI Â
CET > DE GABIAN 3 Publié le 29/09/2023
ua D é, # " a f rtement de l'Hé l
ID : 034-213401094-20230927-DEB622023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
62/2023 - Adoption de la charte et du plan d'action d'urgence et de responsabilité
a la sécheresse
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'arrêté préfectoral du O7 juin 2023 a défini les mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de
la sécheresse.
La situation de sécheresse est d'une intensité sans précédent dans l'histoire récente du département.
Dans ce contexte, et afin d'éviter de nouvelles restrictions d'accès à l'eau qui pourraient entraîner des conséquences dramatiques, il est indispensable d'accentuer
les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers :
particuliers, entreprises, collectivités locales.
Notre commune, consciente de ces enjeux et de l'urgence de la situation, souhaite s'engager dans cet effort collectif.
En conséquence Monsieur le Préfet de l'Hérault, Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Président de l'association des maires de France et des présidents
d'intercommunalité dans l'Hérault (AMF34), ont signé une charte d'engagement
départementale avec treize points à adopter ayant pour objectif général de permettre de limiter toute tension sur la ressource en eau dans ses divers usoges dans
l'Hérault.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'adopter la charte d'engogement jointe en annexe et propose aux élus de le désigner en qualité d'élu référent « EAU ».
ADOPTE la charte d'engagement jointe en annexe.
DESIGNE Monsieur BOUTES Francis - Maire, en qualité d'élu référent « EAU »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus