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Conseil Municipal - DCM 52 2023 Plan Action Secheresse Charte Municipal
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 52 2023 Plan Action Secheresse Charte Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 16 juin 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, RASTOLL Bruno, CHACON
Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène,
BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
FERNANDEZ Gabriel, ALABAU DAIDER Jacqueline,
BELTRA José, DESSEILLES Geneviève, AMITRANO
Nathalie, PAGET BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme GUILLOUET GELYS à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme HECQUET
M. MARIA à Mme VILVET
M. CATALAN à M. NETTI
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme CHACON
Mme CRIADO à Mme RUIZ
Absent : Néant
TRAME UNIQUE n
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Hélène ALBAREDE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM52-2023-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CORRE SS6 DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°52-2023 23 JUIN 2023 « ACTES »
Trame Unique 8.8
OBJET : PLAN D'ACTION FACE A LA SECHERESSE -— APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT MUNICIPAL
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que suite à la situation de sécheresse sans précédent dans les Pyrénées-Orientales ayant entrainé l'assèchement des nappes souterraines, outres les arrêtés préfectoraux des 23 février 2023, 9 mai 2023 et 13 juin 2023 édictant les restrictions d'utilisation de l’eau, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a demandé à chaque secteur d'activité, dont les Collectivités Territoriales, d'élaborer un plan sectoriel d'économie d'eau.
INDIQUE QUE c'est en ce sens que la Préfecture et l'Association des Maires de France ont initié une charte d'engagement municipal.
DIT QUE pour répondre aux enjeux et s'adapter au plus vite afin d'éviter les pénuries d'eau, un plan d'action à l'échelle communale a été élaboré et transmis en Préfecture le 24 avril dernier venant renforcer les mesures de restrictions préfectorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Port-Vendres à la charte d'engagement municipal proposée par l'Association des Maires de France relative au plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents qui en découlent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
La Secrétaire de séance Le Maire, Marie-Hélène ALBAREDE Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :30/06/23
et publication ou notification du : 03/07/23
Affichée du :03/07/23 au :03/09/23
Publication sur le site internet de la ville le :
la Maira rartifia enijs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
2 l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai ter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM52-2023-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023