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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 23 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
Ve de lu ne u la } ray RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SA SÉANCE DU 23 JANVIER 2024
Décision du
NUMÉRO OBJET Conseil municipal
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Fait à La Mothe Saint-Héray, le 30 janvier 2024
Le Maire, Philippe BLANCHET
(Aube
Date d’affichage : 30 janvier 2024
Date de mise en ligne : 30 janvier 2024