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Déliberation - 2024 06 25 ListeDeliberations CM
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 25 ListeDeliberations CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
Daint À
a La) {othe
Héray
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de la are a la Jure
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
EN SA SÉANCE DU 25 JUIN 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Décision du
NUMÉRO OBJET Conseil municipal
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Fait à La Mothe Saint-Héray, le 27 juin 2024
Le Maire, Philippe BLANCHET
Date d’affichage : 28 juin 2024
Date de mise en ligne :28 juin 2024