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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 30 Mise à disposition d'un agent à l'école de musique d'Annot tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 30 Mise à disposition d'un agent à l'école de musique d'Annot tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-30
OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent à l’école de musique d’Annot
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Convention de mise à disposition d’un agent à l’école de musique d’Annot
Exposé
Conformément à ses statuts et dans l’objectif de permettre le développement des pratiques culturelles sur l’ensemble du territoire, la Communauté de Communes a établi des conventions de partenariats pluriannuelles (trois ans) avec plusieurs associations du territoire, dont les écoles de musiques.
Concernant l’école de musique du secteur d’Annot, la structure associative ne disposait jusqu’alors que de très peu d’autonomie puisque le personnel relevait de la CCAPV et que la régie de cette école de musique relevait également de l’intercommunalité. En accord avec l’association, l’organisation a évolué depuis le 1er septembre et l’école de musique s’est restructurée pour assumer pleinement le rôle d’interface vis-à-vis de ses adhérents et d’employeur vis-à-vis de ses professeurs.
La Communauté de Communes compte jusqu’à ce jour dans ses effectifs un agent qui exerce les fonctions de professeur de musique (piano) sur l’école de musique d’Annot.
Pour accompagner et prolonger la démarche engagée avec l’association, il est proposé que l’agent soit mis à disposition de l’école de musique d’Annot afin de faciliter l’organisation des cours et la gestion des plannings.
Cette mise à disposition serait formalisée, avec l’accord de l’agent, à compter du 1er janvier 2024 pour une première durée de 8 mois sur une quotité horaire de 5h30 hebdomadaire sur 20h, via une convention qui prévoirait notamment que les frais inhérents à cette mise à disposition soient intégralement pris en charge par l’école de musique d’Annot, charges annexes et indirectes comprises.
Philippe RIGAULT, conseiller communautaire de la commune d’Annot, ne souhaite pas prendre part au débat et au vote.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE VALIDER pour 8 mois à compter du 1er janvier 2024, la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition de personnel à l’école de musique d’Annot, aux conditions ci-avant exposées
DE DELEGUER au bureau communautaire le soin de prolonger cette mise à disposition, si nécessaire et aux mêmes conditions, à l’échéance du 31 août 2024 ; D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention de mise à disposition de personnel à intervenir.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER