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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 26. mise à disposition dun agent de lOTI à la CCAPV tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 26. mise à disposition dun agent de lOTI à la CCAPV tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 06 décembre 2023
DELIBERATION : 2023-05-26
OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme Intercommunal auprès de la CCAPV
L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme Intercommunal auprès de la CCAPV
Exposé
En 2022, l’office intercommunal de Tourisme Verdon Tourisme a été créé en EPIC. Considérant que dans le cadre d’un EPIC, l’intégralité du produit issu de la taxe de séjour doit être reversé à ce dernier, c’est l’Office intercommunal de tourisme qui fut alors chargé directement de son recouvrement.
Considérant les évolutions de périmètre à venir à compter du 1er janvier 2024, ce sont les services de la CCAPV qui seront dès lors chargés de son recouvrement puis de sa répartition entre la part départementale, le reversement à l’EPIC office de tourisme de Castellane et celui à l’EPIC Verdon Tourisme.
A cet effet, la CCAPV a donc créé une régie dédiée et nommé un agent intercommunal en qualité de régisseur principal. Cependant afin de pouvoir assurer une continuité de gestion en cas d’absence du régisseur principal, il convient de nommer un régisseur suppléant sur la régie de la Taxe de séjour.
A cet effet, il est proposé que l’agent comptable de l’Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme, qui maitrise pleinement cet exercice sur les outils déployés à cette fin, soit mis à disposition de la communauté de communes Alpes Provence Verdon en tant que régisseur suppléant.
Cette mise à disposition serait formalisée, avec l’accord de l’agent, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 36 mois sur une quotité de 9% du temps annuel de l’agent, soit 1 mois de travail par an, via une convention fixant les modalités de cette mise à disposition.
Les frais inhérents à cette mise à disposition seraient alors refacturés intégralement à la Communauté de communes Alpes Provence Verdon à raison d’une fois par an.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE VALIDER pour trois ans à compter de l’année 2024, la convention de mise à disposition de personnel de l’EPIC Verdon Tourisme à la CCAPV, aux conditions ci-avant exposées
DE DELEGUER au bureau communautaire le soin de prolonger cette mise à disposition, si nécessaire et aux mêmes conditions, à l’échéance du 31 décembre 2026 ; D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention de mise à disposition de personnel à intervenir
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 12 décembre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER