Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 27
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
.
…
PROVENCE
S2Ssilers
en exercice
:61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ID:
o04-20006862.DaEPe
AM
los 270€
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
DELIBERATION
: 2021-05-27
OBJET
: Travaux
et
équipement
de
valorisation
du
musée
de
la
minoterie
de
la
Mure-Argens
: plan
de
financement
modlificatif
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
COULLET
Alain
Moriez
:
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
CHAILLAN Alix Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoirà
M.
VINCENT
Jean-Marc; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
:
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUSTAN
Claude
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Regu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
30
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210828-2021_05_27-DE
Objet:
Travaux
et
équipement
de
valorisation
du
musée
de
la
minoterie
de
la
Mure-Argens
: plan
de
financement
modificatif
Exposé
Par
délibération
2018-07-39
du
24
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Europe
et
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte-d'Azur
pour
assurer
une
seconde
tranche
de
travaux
sur
le
Musée
de
la
Minoterie,
à
savoir
:
>
La
rénovation
de
la
toiture
en
face
sud
pour
garantir
l'étanchéité
du
bâtiment
et
la
bonne
conservation
des
machines
qui
sont
dessous
;
>
La
finalisation
de
la
Salle
du
R
+
2,
pour
l'instant
laissée
brut
de
second
œuvre,
à
aménager
et équiper
pour
en
faire
une
salle
de
diffusion
culturelle ;
>
La
finalisation
de
l'amélioration
qualitative
des
extérieurs
et
de
leur
mise
aux
normes
en
matière
d'accès
et d'éclairage.
Par
délibération
2019-03-20
du
16
avril
2019,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
une
première
modification
du
plan
de
financement
initial
puisque
la
Région
sollicité
comme
co-financeur
a
confirmé
son
intervention
uniquement
sur
deux
des
trois
tranches
prévues
à
savoir,
la
rénovation
de
la
toiture
et
l'aménagement
des
abords
extérieurs,
jugés
prioritaires.
L'architecte
Benoit
Séjourné
a
été
retenu
pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
dans
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
actuellement
en
cours.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
13
juillet
2021,
la
présentation
de
l’avant-projet
détaillé
a
mis
en
avant
un
coût
total
prévisionnel
des
travaux
plus
important
notamment
sur
la tranche
relative
aux
aménagements
extérieurs.
A
ce
titre,
il a
été
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
l'opportunité
d’une
rallonge
de
subvention
à
la
subvention
européenne
FEDER
initiale
afin
de
pouvoir
réaliser
la
totalité
de
l'opération
telle
que
prévue
dans
l’avant-projet
détaillé.
Plan
de
financement
prévisionnel
initial
Dépenses
HT...
il
280
000,00 €
Recettes
HT, ini
280
000,00
€
Dont : >
Subvention
Conseil
Régional
78
570,00
€
>
Subvention
Europe
FEDER.
112,000,00
€
>
Autofinancement
89
430,00
€
335
269,00
€
Recettes
HT
335
269,00
€
78
570,00
€
165
000,00
€
91
699,00
€
>
Subvention
Europe
FÉDER
>
Autofinancement Envoyé
en
préfecture
te
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
2021
1D
: 004-200068625-20210928-2021,
05
_27-DE
L'impact
de
cette
modification
sur
l'autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
se
chiffre
à
2269
€
HT,
pour
une
augmentation
de
l'enveloppe
«
travaux
»
de
55
269
€
HT.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
modificatif
de
cette
opération
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l'avenant
modificatif
à
la
convention
attributive
de
subvention
FEDER
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
<77
uns
ARE
/
CE
Maurice
LAUGIER