Procès Verbal - 7bcmg942zlme29r

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Procès Verbal - 7bcmg942zlme29r Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 7bcmg942zlme29r)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 11 avril 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Madame FASENTIEUX Sylvie

Madame GORCE Sophie arrivée à 18h35

Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint

Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire

Monsieur ROYER Georges

Monsieur CORNAGGIA Mattéo

Madame DULIERE Charlotte

Monsieur MANCHON Marc

Monsieur PASTORET Geoffroy arrivé à 18h42

Madame PETOT Laurence quitte la séance à 19h40

Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué

Membres absents représentés :

Madame CHASSAIN Martine Pouvoir donné à Mme PETOT Laurence

Membres absents :

Madame JACQUEL Pascale

Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Georges

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

D21_23 - COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF COMMUNE

D22_23 - AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE

D23_23 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

D24_23 - SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

D25_23 - SUBVENTION AU CCAS

D27_23 - COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF EAU ET

ASSAINISSEMENT

D28_23 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

D26_23 —- FONGIBILITE DES CREDITS

D28_23 — ANNULATION DE LA DELIBERATION D16_23 AUTORISATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

_D21_23 - COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter par Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème adjointe, le compte de

gestion de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

concernant la Commune de Mussy sur Seine,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Procès-verbal du 11 avril 2023 1Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

-__ STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022,

-__ STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, pour la Commune de Mussy sur Seine, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

13 voix pour

Vote du Compte administratif commune Accord à l’unanimité

Vote du Budget primitif commune 2023 Accord à l'unanimité

| D22_23 - AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE

Le Conseil Municipal constate les résultats de l'exercice 2022 et décide l'affectation du résultat

Exercice 2022 de clôture Après affectation

Section d'investissement + 105 890.52 € - 105 670.15 €

Section de fonctionnement + 111 955.33 € + 206 924.13 € + 106 924.13 €

Le budget de la commune a un résultat d'investissement déficitaire de — 105 670.15 €. Il a un solde à

restes à réaliser excédentaire d'un montant de + 88 708.50 €.

La différence étant négative, elle entraîne un besoin de financement de 16 961.65 €.

Le montant de 16 961.65 € doit donc être inscrit au compte 1068 en recettes d'investissement. Par mesure exceptionnelle il sera porté à 100 000.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Décide que l'excédent de fonctionnement sera repris au budget primitif 2023 pour la somme de + 106 924.13€

- Décide de l'affectation du déficit d'investissement de l'exercice :

Recettes : compte 001 - 105 670.15 €

Recettes : compte 1068 + 100 000.00 €

Procès-verbal du 11 avril 2023 213 voix pour

| D23_23 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Madame Marie-Luce LOISEAU présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame LOISEAU propose de maintenir les taux

Après délibération, le Conseil Municipal,

- _ DECIDE de maintenir le taux des taxes directes locales pour l'année 2023 en appliquant le

coefficient de variation proportionnelle de 1.

Pour l’année 2023, les taux des taxes directes locales sont les suivants :

Taxe foncier bâti 36.08 %

Taxe foncier non bâti 24.04 %

Taxe d'habitation 24.92 %

- CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des

finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

13 voix pour

D24_23 - SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Madame Marie-Luce LOISEAU rappelle la délibération 22-19 du 11 avril 2019 portant

dissolution du budget de la Caisse des Écoles prévue en 2023, avec intégration des comptes au budget

Commune à compter de 2020.

Une subvention était accordée annuellement par la Caisse des Écoles à la Coopérative Scolaire,

elle doit donc être prise en charge par le budget Commune.

Madame LOISEAU propose l'attribution d'une subvention de 2 750 euros à la Coopérative

Scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal

- Accorde une subvention de 2 750.00 € à la Coopérative Scolaire pour l'année 2023.

13 voix pour

| D25_23 - SUBVENTION AU CCAS | |

Madame Marie-Luce LOISEAU informe l'Assemblée du montant de la subvention annuelle à

attribuer au CCAS.

Après délibération, le Conseil Municipal

Procès-verbal du 11 avril 2023 3- Accorde une subvention de 12 000.00 € au CCAS pour l'année 2023.

13 voix pour

| D26_23 - FONGIBILITE DES CREDITS

Madame Marie-Luce LOISEAU rappelle la délibération 19-22 portant adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 à compter de l'exercice 2023. Cette nomenclature donne la possibilité au

conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre

à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Dans ce cas le maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédit opérés

lors de sa plus proche séance.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

13 voix pour

! D27_23 - COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF EAU ET | ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2022, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de

titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer concernant le service des eaux et assainissement de la

commune de Mussy sur Seine,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

-__ STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022,

- __ STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- __ STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, pour le

Procès-verbal du 11 avril 2023 4service des eaux et assainissement de la commune de Mussy sur Seine, visé et certifié conforme par

l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

13 voix pour

Vote du Compte administratif eau et assainissement Accord à l’unanimité Vote du Budget primitif eau et assainissement 2023 Accord à l'unanimité

Madame Sophie GORCE, Conseillère Municipale, demande à combien s'élève la somme des impayés de facture eau-assainissement. Madame Loiseau annonce la somme de 54.425,00 euros (somme s’étalant sur plusieurs années et comprenant aussi les échéanciers).

D28_23 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |

Madame Laurence PETOT, Conseillère municipale quitte la séance à 19h40.

Monsieur Georges ROYER, 3ême Adjoint, présente les demandes de subventions des associations et indique que chacune d’entre elles recevra un courrier explicatif de ce que la commune attend de leurs

implications dans les animations à venir.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Vote les subventions aux associations pour l'année 2022 de la façon suivante :

LES AMIS DES GLYCINES 1200.00 _

LA BOURSE AUX VETEMENTS 400.00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES MUSSY SUR 2500.00

SEINE PLAINES GOMMEVILLE

LES AMIS DE LA LECTURE 1200.00

KARATE CLUB MUSSEEN 2000.00

POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE 2000.00

TOUS EN FORME GYMNASTIQUE 400.00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1500.00

CYCLO CLUB MUSSEEN 950.00

11 voix pour

Monsieur Jean-Louis DESMIER PROPOSE d'étudier l'attribution d'une subvention pour l'association des Resto du cœur, qui accueille chaque semaine les Musséens éligibles à l’aide alimentaire, au prochain conseil municipal.

[D29_23 - ANNULATION DE LA DELIBERATION D16_23

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération D16_23 doit être annulée. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ayant procédé à une nouvelle répartition des compétences d'instruction et de police de l'affichage publicitaire, la commune n'est pas couverte par un règlement local de publicité. Seule la préfète est compétente.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Vote l'annulation de la délibération D16 23

11 voix pour

Procès-verbal du 11 avril 2023 5

Questions diverses

Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1* Adjoint, informe le conseil municipal qu’il donnera un état exact des dépenses pour la cantine au prochain conseil.

Monsieur le Maire explique que les honoraires de Madame Sarah HACQUART, guide

conférencière, seront supportés par l'Office du Tourisme de la Côte des Bar pour l'année 2023.

Monsieur Jean-Louis DESMIER informe le conseil municipal que d'ici 3 semaines l’enrobé des voies de circulation sera terminé suite aux travaux d'assainissement.

Madame Sophie GORCE, conseillère municipale, demande si une personne est en charge de relancer le mécénat pour le Musée de la Résistance. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'en occupe

avec Madame Enora GAULT, conservatrice du Musée.

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Louis DESMIER font part à l'assemblée de la demande de reconduction de temps partiel de Madame Maud PERINET.

Monsieur Jean-Louis DESMIER annonce au conseil municipal qu'il prévoit de demander une augmentation du tarif de l’eau de 10% afin de financer les travaux de la station d'épuration, soit 3,91€

au lieu de 3.36 €/m3.

Par ailleurs, il indique que 220 composteurs ont été distribués lors de la journée du 8 avril,

nombre qui s'est avéré insuffisant.

Le Maire rappelle la réouverture de la boucherie JOFFRIN.

Madame Charlotte DULIERE, Conseillère Municipale, se demande si la plaque endommagée de la rue Burgelin sera remplacée. Monsieur DESMIER répond qu'il est prévu de la changer comme celle de la place Ferriot en même temps que les panneaux de signalisation.

Monsieur Geoffroy PASTORET, Conseiller Municipal, qui précise n'avoir pu être présent à la commission d'animation du village, souhaite engager une discussion pour l'équipement destiné à la jeunesse. Monsieur le Maire lui indique qu'il doit en parler lors de ladite commission.

Monsieur Pierre WOTAWA, Conseiller Municipal, invite le conseil municipal et les personnels de la commune à visiter la charpente de la collégiale. Les rendez-vous sont à prendre directement avec

M. WOTAWA .

Monsieur Mattéo CORNAGGIA, Conseiller Municipal, explique le déroulement d’ « un dimanche de caractère » en date du 30 avril prochain : Visite gratuite de la collégiale Saint Pierre ès Liens avec une médiatrice culturelle sur réservation (maximum 20 personnes) puis séance de shooting photographique avec la participation de Monsieur Guillaume BURGELIN.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h55.

Monsieur ROYER Georges Monsieur PETIT DE BANTEL Henri,

Secrétaire de séance

Procès-verbal du 11 avril 2023 6