Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 21 mars 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 16 du 25 mars 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 36 du 1er juin
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 45 du 21 juin 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°17 du 31 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 8 avril 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 2 du 14 janvier 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 15 du 24 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 14 du 21 mars 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 14 du 21 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
7
A
Liberté
» Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
14
—
21
mars
2016
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
BGM201678-0001
-—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
à
Monsieur
Daniel
SERGENT
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
par
intérim...
BGM201678-0002
- Arrêté
portant
délégation
de
signature
aux
directeurs,
chefs
de
service,
chefs
de
bureau
et
agents
de
la
préfecture...
sus
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube
2016/001
-—
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Philippe
CAUQUELIN
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
architecte
des
bâtiments
de
France,
adjoint
au
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube... Liberté
+
Liber
» Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
Arrêté
n°
BGMILcA6
79-0004
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
à
monsieur
Daniel
SERGENT
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
par
intérim
La
Préfète
de
l'Aube
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
20085
;
Vu
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
modifiée
par
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
et
par
la
loi
n°
99-209
du
19
mars
1999
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
2000-1143
du
21
novembre
2000,
modifiant
le
décret
du
17
octobre
1955
relatif
au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
septembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(transports
;
budget)
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
; Vu
l'arrêté
interministériel
(urbanisme
et
logement
;
budget)
du
21
décembre
1982,
modifié
par
les
arrêtés
interministériels
(urbanisme
et
logement
;
budget
et
environnement
et
qualité
de
la
vie
; budget)
du
4 janvier
1984
et
l'arrêté
interministériel
(équipement
logement
aménagement
du
territoire
et
transport
;
budget)
du
27
janvier
1987,
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(services
généraux
du
Premier
Ministre
- économie,
finances
et
industrie)
du
11
février
1983
modifié
par
les
arrêtés
des
9
juillet
1984,
28
février
1985,
5
septembre
1985
et
29
avril
1999
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
lerrêté
interministériel
(environnement
;
budget)
du
27
janvier
1992
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(affaires
sociales,
santé
et
ville
; équipement,
transports
et
tourisme
:
budget)
du
4 janvier
1994
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
au
ministère
des
affaires
sociales,
de
la
santé
et
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
section
budgétaire
ville
du
Budget
Affaires
sociales,
santé
et
ville
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
mars
1994
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
2
mei
2002
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
mo-
difié
par
les
arrêtés
du
18
juin
2005
et
du
25
octobre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
;
Vu
l'arrêté
du
17 juillet
2006
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
du
10
octobre
2014
portant
nomination
dans
les
Directions
Départementales
Interministérielles,
nommant
M.
Daniel
SERGENT,
Directeur
Départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Aube
(DDT)
;
Vu
l'arrêté
n°DDT-SG-2016057-0001
du
26
février
2016
relatif
à
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BGM
201662-0001
du
2
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
SERGENT,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
Mme
la
Préfète,
les
actes
découlant
de
ses
attributions
et
compétences,
et
notamment
son
article
2,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
; ARRETE
:
Article
n°
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Daniel
SERGENT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
par
intérim,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'État
pour
l'exécution
(engagement,
liquidation,
mandatement)
des
budgets
des
programmes
suivants
:
a) Mission
« administration
générale
et territoriale
de 1 État»
:
-
programme
307
: Administration
générale
et territoriale
de
l'État.
b}
Mission
«
écologie,
développement
durable
transport
et
logement
»
:
-
programme
sécurité
et
circulation
routières
(207)
:
actions
1 à
3-
titres
3,5
et
6,
-
programme
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
(217)
: actions
1 à
99
- titres
2,3,5et6,
-
programme
infrastructures
et
services
de
transport
(203)
:actions
1
à
15
-
titres
3,
5
et6,
-
programme
Prévention
des
risques
(181)
:actions
1,
et
9
à
11,
titres
3,5
et
6,
-__
programme
urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité
(113)
:actions
i,
2
et
7
—
titres
3,5et6,
-_
programme
énergie
après
mines
(174).
c)
Mission
«
ville,
logement
et santé
»
;
-
programme
développement
et
amélioration
de
l'offre
de
logement
(135)
:actions
1 à
6
- titres
3,5et6,
-
programme
de
prévention
de
l'exclusion
et
de
l'insertion
des
personnes
vulnérables
(177),
-__
programme
aide
à
l'accès
au
logement
(109)
:action
1 et
2 -
titre
6.
d)
Mission
« gestion
du
patrimoine
immobilier
de
1 “État »
:
-
programme
dépenses
immobilières
723
: action
i- titres
3 et5,
-_
programme
entretien
immobilier
309
: action
1 titres
3
et
5.
e) Mission
« alimentation,
agriculture
et pêche
»
:
-
programme
économie
et
développement
durable
de
l'agriculture,
de
la
pêche,
et
des
territoires
(154)
:actions
11
à
16
— titres
2,
3,5
et
6,
=
programme
forêt
(149)
:actions
1 à
4—
titres
3,
5 et
6,
-
programme
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture
(215)
:actions
1
à
4
et
99
- titres
2,3
et5, f)
Mission
«
développement
agricole
et
rural
»
:
-_
compte
spécial
:programme
développement
et
transfert
en
agriculture
(775)
:actions
1et2-titres3,5et6,
-
compte
spécial
:programme
recherche
appliquée
et
innovation
en
agriculture
(776)
:
actions
1 et
2
—
titres
3,5
et
6,
g)
Moyens
«
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»
:
-_
programme
333
actions
{
et
2.
Article
n°
2:
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
directeur
régional
des
finances
publiques
sur
les
dossiers
d'affectation
et
d'engagement
des
dépenses,
et les
actes
de
réquisition
adressés
au
directeur
des
finances
publiques
en
cas
de
refus
de
visa
de
mandats
par
celui-ci.
Article
n° 3 :
Demneurent
soumises
à
ma
signature
:
-
les
décisions
de
subvention
d’un
montant
supérieur
à 90
000
€,
-
Jes
marchés
de
travaux
d’un
montant
HT
supérieur
à
10%
du
seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
en
vigueur,
au
titre
du
code
des
marchés
publics,
-
Jes
marchés
de
services
et
de
fournitures
pour
lesquels
l'État
est
maitre
d'ouvrage
et
d'un
montant
HT
supérieur
au
seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
en
vigueur,
au
titre
du
code
des
marchés
publics.
Article
n°
4:
Les
opérations
portant
la
mention
* opération
soumise
au
préfet”
ne
pourront
être
engagées
dans
le
cadre
de
cette
délégation
qu'après
avoir
recueilli
au
préalable
ce
visa.
Sont
notamment
soumis
à ce
visa
préalable
:
-
les
financements
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'exécution
du
contrat
de
projet
État
- Région,
-
les
dépenses
relatives
aux
équipements
interministériels.
Article
n° 5:
En
application
de
l’article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
monsieur
Daniel
SERGENT
peut,
sous
sa
responsabilité
et
dans
les
limites
fixées
par
les
arrêtés
susvisés,
subdéléguer
sa
signature
à certains
de
ses
collaborateurs.
La
signature
des
agents
habilités
dans
ces
conditions
sera
accréditée
auprès
du
comptable
payeur. Article
n° 6 :
En
tant
que
responsable
d'unités
opérationnelles,
monsieur
Daniel
SERGENT,
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim,
m'adressera
un
compte-rendu
semestriel
d'utilisation
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire.
6 Article
n°
7 :
L'arrêté
n°2014335-0031
du
1°
décembre
2014
est abrogé.
Article
n° 8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
monsieur
l'administrateur
général
des
Finances
Publiques
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
V'État,
Troyes,
1 4
MARS
ib6
La
préfète
de
l'Aube,
——
Isabelle
DILHAC EE Liberté « Écolent +
Eroteraité
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
des
Moyens
Arrêté
BGM2016078-0002
portant
délégation
de
signature
aux
directeurs,
chefs
de
service,
chefs
de
bureau
et
agents
de
la
préfecture
LA
PREFETE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82
-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
département
;
Vu
les
notes
de
service
des
22
février
2016
et
7
mars
2016
portant
mobilité
interne
;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
préfectoral
2014335-0010
modifié
du
1*
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
aux
directeurs,
chefs
de
bureau
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Délégation
est
donnée
à
monsieur
Héry
RAMILIAONA,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
faisant
fonction
de
directeur
de
la
direction
de
la
citoyenneté
et
des
libertés
publiques
pour
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
corréspondances
ordinaires,
décisions
et
arrêtés,
accusés
de
réception,
récépissés,
à l'exclusion
:
- des
correspondances
avec
les
parlementaires
et
les
conseillers
départementaux
;
- des
arrêtés
fixant
les
dates
et
les
modalités
des
élections
;
- des
mémoires
adressés
au
juge
judiciaire
ou
au
juge
administratif
;
- des
actes
portant
éloignement
des
ressortissants
étrangers.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Héry
RAMILIJAONA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
2
sera
exercée,
pour
leurs
bureaux
respectifs,
par
:
-
madame
Agnès
MIERZWA,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et
des
titres
d'identité.
ë -
madame
Christine
LHUILLIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
de
bureau
des
étrangers
;
-
monsieur
Jean-Yves
MARLOT,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
circulation
automobile
;
ARTICEE
3
:
Délégation
est
donnée,
pour
les
attributions
relevant
de
leurs
bureaux
respectifs,
aux
chefs
de
bureaux
ci-après,
pour
signer
tous
documents
et
correspondances
ordinaires,
accusés
de
réception,
récépissés
et
bordereaux
d'envoi,
arrêtés
de
suspension
de
permis
de
conduire
ainsi
que
les
aptitudes
temporaires
médicales
ou
inaptitudes
médicales
des
permis
de
conduire,
à
l'exception
des
matières
exclues
visées
à
l'article
2 :
-
madame
Agnès
MIERZWA,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
;
-
madame
Christine
LHUILLIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
de
bureau
des
étrangers
;
-
monsieur
Jean-Yves
MARLOT,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
circulation
automobile
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
les
délégations
de
signature
correspondantes
seront
exercées
par
:
- monsieur
Jean
Marc
VAUTHIERS,
secrétaire
administratif
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
exceptionnelle,
pour
le
bureau
de
la
réglementation,
des
élections
et
des
titres
d'identité. -
monsieur
Maxime
LOUBAUD,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
pour
le
bureau
des
étrangers
;
-
monsieur
Christophe
LESEURE,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
pour
le
bureau
des
étrangers, - madame
Corine
KUKULINSKI,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
exceptionnelle
pour
la
section
"séjour"
du
bureau
des
étrangers,
- madame
Karine
PRESLOT-MARCILLY,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-
Mer
de
classe
exceptionnelle,
pour
le
bureau
de
la
circulation
automobile
ainsi
que
madame
Kristell
VANDENABÉELE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-mer
de
classe
normale
pour
la
section
des
cartes
grises.
En
cas
d'absence
exceptionnellement
simultanée
de
l'ensemble
des
agents
d'encadrement
d'un
même
bureau
disposant
de
la
délégation
de
signature,
la
délégation
de
signature
est
donnée
aux
autres
chefs
de
bureau
de
la
direction
de
la
citoyenneté
et
des
libertés
publiques
:
-
madame
Agnès
MIERZWA,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et
des
titres
d'identité
;
-
madame
Christine
LHUILLIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
chef
de
bureau
des
étrangers
;
-
monsieur
Jean-Yves
MARLOT,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
circulation
automobile. ARTICLE
4
:
Délégation
est
donnée
à
monsieur
Jean-Marie
FONTAINE,
conseiller
d'administration
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer,
directeur
des
collectivités
et
du
développement
local,
pour
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances
ordinaires,
décisions,
accusés
de
réception,
récépissés,
à
l'exclusion
:
- des
correspondances
avec
les
parlementaires
et
les
conseillers
départementaux
;
- des
conventions
et
contrats
engageant
l'Etat
;
- des
mémoires
adressés
au
juge
judiciaire
ou
au
juge
administratif
;
- des
actes
portant
création,
modification
ou
suppression
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
- des
lettres
d'observations
établies
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
;
- des
lettres
de
saisine
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
monsieur
Jean-Marie
FONTAINE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
4
sera
exercée
par
madame
Chantal
CALLOTRE,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
directrice-adjointe
des
collectivités
locales
et
du
développement
local,
chef
du
bureau
des
collectivités
locales
et
de
l'intercommunalité.
ARTICLE
5
:
Délégation
est
donnée,
pour
les
attributions
relevant
de
leurs
bureaux
respectifs,
aux
chefs
de
bureaux
ci-après,
pour
signer
tous
documents
et
correspondances
ordinaires,
accusés
de
réception,
récépissés
et
bordereaux
d'envoi,
à
l'exception
des
matières
exclues
visées
à l'article
4 :
-
madame
Chantal
CALLOIRE,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
directrice-
adjointe
des
collectivités
et
du
développement
local,
chef
du
bureau
des
collectivités
locales
et
de
l'intercommunalité
;
- monsieur
Eric
REGNAULT,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
des
concours
financiers
;
-
madame
Véronique
CHANTEPERDRIX,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
coordination
interministérielle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
madame
CALLOIRE
et
de
monsieur
Eric
REGNAULT,
les
délégations
de
signature
correspondantes
seront
exercées
par
:
-
madame
Anne-Lise
DENION,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure
pour
le
bureau
du
conseil
et
du
contrôle
de
légalité
;
-
madame
Carole
SUZANNE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
normale
pour
le
bureau
du
conseil
et
du
contrôle
de
légalité
;
- madame
Emeline
HORREAUX,
secrétaire
administrative
de
l'intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure,
pour
le
bureau
des
concours
financiers.
ARTICLE
6
:
Délégation
est
donnée
à
madame
Valérie
PIOT,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
service
des
moyens
et
des
mutualisations,
pour
signer
les
correspondances
ordinaires,
bordereaux
d'envoi,
certificats
d'affichage
et
expéditions
d'actes
individuels
et
réglementaires,
accusés
de
réception
et
récépissés
concernant
les
attributions
du
service
des
moyens
et
des
mutualisations,
et
actes
d'ordonnancement
secondaires
(paye
sans
ordonnancement
préalable
et
hors
paye
sans
ordonnancement
préalable),
dont
le
montant
est
inférieur
à
1000
euros,
relatifs
à
la
rémunération
des
agents
de
la
préfecture
et
sous-préfectures.
10 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
la
délégation
de
signature
correspondante
sera
exercée
par
madame
Françoise
SCHILDE,
secrétaire
administrative
de
de
l'Intérieur
et
de
l’Outre-Mer
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l'action
sociale,
pour
les
affaires
relevant
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l'action
sociale,
et
par
monsieur
Gilles
MORISOT,
attaché
d'administration
de
l'Etat
et
madame
Véronique
ROZE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure,
pour
leurs
bureaux
respectifs.
En
matière
de
formation,
délégation
est
donnée
à
madame
Claudine
RAYMOND,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure,
correspondante
formation,
pour
signer
:
-
les
visas
obligatoires
du
responsable
local
de
formation
sur
les
fiches
d'inscription
aux
stages
organisés
par
l'administration
centrale,
la
délégation
régionale
à
la
formation
(DRF),
l'IRA
ainsi
que
ceux
organisés
par
les
autres
organismes
publics,
sous
réserve
qu'ait
été
préalablement
formulé
l'accord
de
l'autorité
hiérarchique
;
- les
diffusions
internes
des
offres
de
formation
;
-
les
transmissions
de
convocations
où
toute
autre
information
ne
valant
pas
décision
à
l'exclusion
des
transmissions
à
l'administration
centrale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
madame
Claudine
RAYMOND,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l’Outre-Mer
de
classe
supérieure,
la
délégation
est
exercée
par
madame
Valérie
PIOT.
En
cas
d'absence
simultanée
de
mesdames
Claudine
RAYMOND,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure
et
Valérie
PIOT,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
la
délégation
sera
exercée
par
madame
Françoise
SCHILDE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
ressources
humaines
et
de
l'action
sociale.
ARTICLE
7
: Délégation
est donnée
à madame
Valérie
PIOT
pour
:
-
rendre
exécutoire
l'état
des
sommes
à
recouvrer
relatives
aux
créances
alimentaires
impayées,
adressé
par
l'organisme
débiteur
des
prestations
familiales
;
- rendre
exécutoires
les
états
de
recouvrement
concernant
les
créances
suivantes,
dès
lors
que
leur
montant
est
inférieur
à
1000
€
;
- créances
de
l'Etat
étrangères
à
l'impôt
et
au
domaine
;
- taxes
perçues
pour
le
compte
des
services
administratifs
de
l'Etat
;
- taxes
parafiscales
perçues
pour
le
compte
de
tous
autres
organismes.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
la
délégation
de
signature
correspondante
sera
exercée
par
madame
Véronique
ROZE,
chef
du
bureau
des
budgets.
ARTICLE
8
: Délégation
est
donnée
à
madame
Véronique
ROZE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure,
chef
du
bureau
des
budgets,
pour
signer
les
correspondances
ordinaires,
bordereaux
d'envoi
et
les
demandes
d'annulation
de
titres
de
recettes
et
visas
des
états
récapitulatifs
d'admission
en
non
valeur.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
madame
Véronique
ROZE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure,
la
délégation
de
signature
AU correspondante
sera
exercée
par
madame
Valérie
PIOT,
chef
du
bureau
des
moyens
et
mutualisations. ARTICLE
9
: Délégation
est
donnée
à
monsieur
Gilles
MORISOT,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
de
la
gestion
des
moyens,
pour
signer
les
correspondances
ordinaires,
les
certificats
d'affichage,
bordereaux
d'envoi,
accusés
de
réception
et
récépissés
concernant
les
attributions
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
la
délégation
de
signature
correspondante
sera
exercée
par
Mme
Sylvie
ROUSSELLE,
secrétaire
administrative
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-Mer
de
classe
supérieure.
ARTICLE
10
:
Délégation
est
donnée
à
monsieur
Bruno
ETOURNEAU,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
pour
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances
ordinaires,
copies,
bordereaux
d'envoi,
accusés
de
réception
et
récépissés,
à
l'exclusion
des
bons
de
commande
et
rapports
au
ministère
de
l'Intérieur.
En
son
absence
où
en
cas
d'empêchement,
cette
délégation
est
exercée
par
monsieur
Olivier
SILVERIO,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication
ou
par
monsieur
Bruno
MICO,
technicien
de
classe
supérieure
des
systèmes
d'information
et
de
communication.
ARTICLE
11
: Délégation
est
donnée
à
monsieur
Eric
KREZEL,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
contrôleur
de
gestion
placé
auprès
du
secrétaire
général,
pour
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
tous
documents,
correspondances
ordinaires,
copies,
bordereaux
d'envoi
à
l'exclusion
des
bons
de
commande
et
rapports
ministériels.
En
son
absence
ou
en
cas
d'empêchement,
cette
délégation
est
assurée
par
madame
Valérie
PIOT,
chef
du
service
des
moyens
et
des
mutualisations.
ARTICLE
12
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
les
directeurs,
les
chefs
de
service,
les
chefs
de
bureau
et
agents
de
la
préfecture
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
18
MARS
2016
La
Préfète,
LS
TT
Isabelle
DILHAC
A8 EX Liberté
« Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AUBE
Unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Aube
ARRETE
n°
2. ©46
[©o
4
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Philippe
Cauquelin
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
architecte
des
bâtiments
de
France,
adjoint
au
chef
de
l’unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube
Vu
le Code
de
l'environnement
:
Vu
le
Code
du
patrimoine
;
Vu
la
Joi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
Républiqué
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
article
1%;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avri
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-633
du
8
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
affaires
culturelles
;
vu
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube: Vu
le
décret
n°
2015-5140
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'État
et
de
commissions
administratives
;
vu
l'arrêté
du
16
septembre
2003
du
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
hothmant
monsieur
Jean-Pascal
LEMEUNIER,
architecte
et
urbaniste
de
l'Etat
en
qualité
de
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
èt
du
patrimoine
de
l'Aube
à
compter
du
1%
octobre
2003
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM201662-0003
en
date
du
2
mars
2016
de
Mie
la
préfète
de
l'Aube,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pascal
Lemeunier,
architecte
et
urbaniste
de
l'Etat,
architecte
des
bâtiments
de
France,
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube;
A3 ARRÊTE:
Article
1%
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-Pascal
Lemeunier,
subdélégation
est
donnée
à
Jean-Philippe
Cauquelin,
architecte
et
urbaniste
de
l'Etat,
architecte
des
bâtiments
de
France,
adjoint
au
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube,
à
l'effet
de
signer
les
actes
suivants:
les
autorisations
de
travaux
sur
immeuble
situé
dans
un
site
classé,
pour
les travaux
ne
relevant
pas
d'une
autorisation
du
ministre
chargé
des
sites,
en
application
des
articles
L.341-10
et R.341-10
du
Code
de
l'environnement ;
les
autorisations
relatives
aux
enseignes
et
pré-enseignes
et
établissements
des
règlements
locaux
de
publicité
(articles
R.581-12,
R.581-13
et
R.581-16
du
Code
de
l'environnement)
;
les
autorisations
relatives
à
tous
les
travaux
autres
que
ceux
d'exploitation
courante
en
ce
qui
concerne
les
fonds
ruraux
et
d'entretien
normal
s'agissant
des
constructions
dans
les
sites
inscrits
(articles
L.341-1
alinéa
4
et
L.341-7
du
Code
de
Penvironnement)
;
les
autorisations
de
travaux
sur
immeuble
adossé
à
un
immeuble
classé
ou
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
pour
les
travaux
ne
relevant
pas
d'une
autorisation
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme,
en
application
du
I
de
l’article
L.621-32
et
de
l’article
R.621-96
du
Code
du
patrimoine
;
les
autorisations
de
travaux
sur
immeuble
situé
dans
une
aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
pour
les
travaux
ne
relevant
pas
d'une
autorisation
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
et
relevant
de
l'autorisation
du
préfet
(travaux
réalisés
par
l'État
et
ses
établissements
publics)
en
application
des
articles
L.642-6
et
D.642-19
du
Code
du
patrimoine.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Atticle
3
: Le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Aube
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Aube.
Troyes,
le
@8
MAR
ME
Le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Aube
AL
ÉMEUNIER
CE
A4