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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 36 du 1er juin 2016
Document publié le Mercredi 1 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 36 du 1er juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
BE
.
2
Liberté
+ Égalité «
Fraternité
& +
Égalité «+
Frates
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
36
—
1° juin
2016
http://www.
aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
BGM2016152-0001
—
Arrêté
organisant
la
suppléance
de
fonctions
préfectorales
du
vendredi
3 juin
2016
à
18
heures
au
dimanche
5
juin
2016
inclus...
BGM20161536-0001
—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
pour
lordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
à
monsieur
Pierre
LIOGIER
directeur
départemental
des
territoires
de
BGM2016153-0002
—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
redevance
d'archéologie
préventive
à
monsieur
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube...
BGM2016153-0003
—
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ingénierie
d'appui
territorial
à
monsieur
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'AUDE..............
sssssssseneeesseeneseene Liberté.»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
des Moyens
Arrêté n°
BGM
L:46 182-254
Arrêté
organisant
la suppléance
des
fonctions
préfectorales
du
vendredi
3 juin
2016
à
18
heures
au
dimanche
5 juin
2016
LE
PREFET
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
42
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
sera
absente
du
département
du
vendredi
3 juin
2016
à
18
heures
jusqu'au
dimanche
5 juin
2016
;
Considérant
que
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
sera
absent
du
département
les
samedi
4
et
dimanche
5 juin
2016
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIÈRE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
du
vendredi
3 juin
2016
à
18
heures
jusqu'au
dimanche
5
juin
2016.
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
3
;
MAI
2916
La
Préfète
Isabelle
DILHAC Liberté
«
Liberté
» Égalieé
+
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Bureau
des
relations
avec
les
usagers
et
des
moyens
Arrêté
n°
BEMIAE
458
- 034
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l' État
à
monsieur
Pierre
LIOGIER
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
La
Préfète
de
l'Aube
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005
;
Vu
la
loi
n°
68-
1250
du
34
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
modifiée
par
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
et
par
la
loi
n°
99-209
du
19
mars
1999
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
2000-1143
du
21
novembre
2000,
modifiant
le
décret
du
17
octobre
1995
relatif
au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
septembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(transports
;
budget)
du
21
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(urbanisme
et
logement
;
budget}
du
21
décembre
1982,
l modifié
par
les
arrêtés
interministériels
(urbanisme
et
logement
;
budget
et
environnement
et
qualité
de
la
vie
;budget)
du
4 janvier
1984
et
l'arrêté
interministériel
(équipement
logement
aménagement
du
territoire
et
transport
;
budget)
du
27
janvier
1987,
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(services
généraux
du
Premier
Ministre
- économie,
finances
et
industrie)
du
11
février
1983
modifié
par
les
arrêtés
des
9
juillet
1984,
28
février
1985,
5
septembre
1985
et
29
avril
1999
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(environnement
; budget)
du
27
janvier
1992
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
interministériel
(affaires
sociales,
santé
et
ville
; équipement,
transports
et
tourisme
;
budget)
du
4
janvier
1994
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
au
ministère
des
affaires
sociales,
de
la
santé
et
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
section
budgétaire
ville
du
Budget
Affaires
sociales,
santé
et
ville
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
mars
1994
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
2 mai
2002
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
mo-
difié
par
les
arrêtés
du
18
juin
2005
et
du
25
octobre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
;
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2006
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
du
19
avril
2016
nommant
M.
Pierre
LIOGIER,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube
{DDT)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BGM
2016139-0001
du
18
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
LIOGIER,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
Mme
la
Préfète,
les
actes
découlant
de
ses
attributions
et
compétences,
et
notamment
son
article
2,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
ARRETE
:
Article
n°
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Pierre
LIOGIFR,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'État
pour
l'exécution
(engagement,
liquidation,
mandatement)
des
budgets
des
programmes
suivants
: a)
Mission
«
administration
générale
et
territoriale
de
l'État
»
!
-__
programme
307
:Administration
générale
et
territoriale
de
l'État.
b)
Mission
«
écologie,
développement
durable
transport
et
logement
»
:
-_
programme
sécurité
et
circulation
routières
(207)
:actions
1 à
3-titres
3,5
et6,
-
programme
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écoiogie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
(217)
:actions
1 à
99
- titres
2,3,5et6,
-_
programme
infrastructures
et
services
de
transport
(203)
:actions
1
à
15
- titres
3,
5
et6,
-__
programme
prévention
des
risques
(181)
:actions
i,et9
à
11,
titres
3,5
et
6,
-__
programme
paysages,
eau
et
biodiversité
(113)
:actions
1,
2
et
7
—
titres
3,5et6,
-__
programme
énergie
après
mines
(174).
c)
Mission
<«
ville,
logement
et
santé
»
:
-
programme
développement
et
amélioration
de
l'offre
de
logement
(135)
:actions
1 à
6
- titres
3,
5
et
6,
-_
programme
de
prévention
de
l'exclusion
et
de
l'insertion
des
personnes
vulnérables
(477),
-_
programme
aide
à
l'accès
au
logement
(109)
: action
1
et
2
- titre
6.
d)
Mission
«
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'État
»
:
-
programme
dépenses
immobilières
723
:action
1-
titres
3
et5,
-_
programme
entretien
immobilier
308
:action
1 titres
3et5.
e)
Mission
«
alimentation,
agriculture
et
pêche
»
:
-_
programme
économie
et
développement
durable
de
l’agriculture,
de
la
pêche,
et
des
territoires
(154)
:actions
11
à
16
-
titres
2,
3,
5
et6,
-
programme
forêt
(149)
:
actions
1 à
4
titres
3,
5 et
6,
-_
programme
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture
(215)
:actions
1
à
4
et
99
- titres
2,3
et
5.
f)
Mission
«
développement
agricole
et
rural
»
:
-
compte
spécial
:programme
développement
et
transfert
en
agriculture
(775)
:actions
1et2-—titres
3,5et6,
-
compte
spécial
:programme
recherche
appliquée
et
innovation
en
agriculture
(776)
:
actions
1
et
2
-
titres
3,5
et
6.
g)
Moyens
«
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»
:
-__
programme
333
actions
1 et
2.
Article
n°
2:
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
directeur
régional
des
finances
publiques
sur
les
dossiers
d'affectation
et
d'engagement
des
dépenses,
et
les
actes
de
réquisition
adressés
au
directeur
des
finances
publiques
en
cas
de
refus
de
visa
de
mandats
par
celui-ci,
6 Article
n°
3:
Demeurent
soumises
à
ma
signature :
-
les
décisions
de
subvention
d'un
montant
supérieur
à 90
000
€,
-
es
marchés
de
travaux
d'un
montant
HT
supérieur
à
10%
du
seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
en
vigueur,
au
titre
du
code
des
marchés
publics,
-
les
marchés
de
services
et
de
fournitures
pour
lesquels
l'État
est
maître
d'ouvrage
et
d'un
montant
HT
supérieur
au
seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
en
vigueur,
au
titre
du
code
des
marchés
publics.
Article
n°
4 :
Les
opérations
portant
la
mention
“ opération
soumise
au
préfet”
ne
pourront
être
engagées
dans
le
cadre
de
cette
délégation
qu'après
avoir
recueilli
au
préalable
ce
visa.
Sont
notamment
soumis
à
ce
visa
préalable
:
-
les
financements
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'exécution
du
contrat
de
projet
État
- Région,
-
les
dépenses
relatives
aux
équipements
interministériels.
Article
n°
5
:
En
application
de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
monsieur
Pierre
LIOGIER
peut,
sous
sa
responsabilité
et
dans
les
limites
fixées
par
les
arrêtés
susvisés,
subdéléguer
sa
signature
à
certains
de
ses
collaborateurs.
La
signature
des
agents
habilités
dans
ces
conditions
sera
accréditée
auprès
du
comptable
payeur. Article
n°
6:
En
tant
que
responsable
d'unités
opérationnelles,
monsieur
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires,
m'adressera
un
compte-rendu
semestriel
d'utilisation
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire.
Article
n°
7
:
L'arrêté
n°
BGM201678-0001
du
18
mars
2016
est
abrogé.
Article
n°
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
monsieur
l'administrateur
général
des
Finances
Publiques
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
Troyes,
le
—
1
JUIN
2016
La
Préfète
de
l'Aube,
+
TK
,
Isabelle
DILHAC
+ Liberté
«
Liberté
» Égalté
+ Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFÈTE
DE
L’AUBE
Bureau
des
relations
avec
les
usagers
et des
moyens
Arrêté
n°
BGM
2216153
-
©
2
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
redevance
d'archéologie
préventive
à
monsieur
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube,
La
Préfète
de
l'Aube
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2001-44
du
17
janvier
2001
modifiée
relative
à
l'archéologie
préventive,
notamment
son
article
9
paragraphes
I et
TIT
;
Vu
l'article
L.332-6-4°du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-3574
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
J'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
septembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
du
19
avril
2016
nommant
M.
Pierre
LIOGIER,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube
(DDT)
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
Arrête :
Article
n°
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à monsieur
Pierre
LIOGIER
pour
signer
:
-
les
titres
de
recette
délivrés
en
application
de
l'article
9
paragraphe
HT
de
la
loi
n°2001-44
du
17
janvier
2001
modifiée
relative
à l'archéologie
préventive,
-
tous
actes,
décisions
et
documents
relatifs
à
l'assiette,
à
la
liquidation,
au
recouvrement
et
les
réponses
aux
réclamations
préalables
en
matière
de
redevance
d'archéologie
préventive
dont
les
autorisations
et
déclarations
préalables
du
code
de
l'urbanisme
constituent
le
fait
générateur.
8 Article
n°
2 :
En
application
de
l'article
3
du
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008,
monsieur
Pierre
LIOGIER
est
autorisé
à
donner
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité. Article
n°3
:
L'arrêté
préfectoral
n°
BGM
201691-0001
du
31
mars
2016
est
abrogé.
Article
n°
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
Troyes,
le
1 JUIN
2016
La
Préfète
de
l'Aube,
\
-—-
Isabelle
DILHAC EX
=
LS
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉTE
DE
L'AUBE
Bureau
des
relations
avec
les
usagers
et des
moyens
:
2
Arrêté
n°
BGAZS
AG
ASS
-
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ingénierie
d’appui
territorial
à
monsieur
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
La
Préfète
de
l'Aube
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
2000-257
du
15
mars
2000
relatif
à
la
rémunération
des
prestations
d'ingénierie.
publique
réalisées
au
profit
de
tiers
par
certains
services
des
ministères
de
l'Équipement
et
de
l'Agriculture
;
Vu
le
décret
n°
2002-1209
du
27
septembre
2002
relatif
à
l'assistance
technique
fournie
par
les
services
de
l'État
au
bénéfice
des
communes
ou
de
ieur
groupement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2006-1740
du
23
décembre
2006
relatif
à
la
fusion
des
DDE
et
des
DDAF
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l’État
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
ministériel
nommant
Sophie
Charlotte
VALENTIN
directrice
du
Laboratoire
des
ponts
et
chaussées
de
Nancy
;
Vu
l'arrêté
ministériel
nommant
monsieur
Philippe
THIRION
directeur
du
Laboratoire
des
ponts
et
chaussées
de
Strasbourg
;
Vu
l'arrêté
ministériel
nommant
monsieur
Jacques
LE
BERRE,
directeur
territorial
Est
du
centre
d'études
et
d'expertise
pour
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA)
;
Vu
l'arrêté
du
premier
ministre
du
19
avril
2016
nommant
monsieur
Pierre
LIOGIER
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
AQ Arrête
:
Article
n°
1:
Délégation
de
signature
est donnée à :
M.
Pierre
LIOGIER,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube,
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
engagements
de
l'État
en
matière
d'Ingénierie
d'Appui
Territorial
jusqu'au
solde
des
missions
et
opérations
en
cours.
-
M.
Jacques
LE
BERRE,
directeur
territorial
Est
directeur
territorial
Est
du
centre
d'études
et
d'expertise
pour
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA),
-
Mme
Sophie
Charlotte
VALENTIN,
directrice
du
Laboratoire
Régional
de
Nancy,
M.
Philippe
THIRION,
directeur
du
Laboratoire
Régional
de
Strasbourg,
pour
signer
les
engagements
de
l État
et
les
actes
qui
en
découlent
en
matière
de
marchés
d’ Ingénierie
d'Appui
Territorial.
Cette
délégation
est
donnée
sous
réserve
des
dispositions
indiquées
à l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
n°
2:
Les
marchés
signés
par
les
services
de
l'État
feront
l'objet
d'une
information
semestrielle
de
Mme
la
Préfète.
Article
n° 3 :
L'arrêté
n°2014335-0032
du
1®
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ingénierie
d'appui
territorial
est
abrogé.
Article
n°
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aube,
le
directeur
territorial
Est
du
CEREMA,
les
directeurs
des
Laboratoires
de
Nancy
et
Strasbourg,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l' État.
Troyes,
le
=?
JUIN
2016
La
Préfète
de
l'Aube,
2
—-
Isabelle
DILHAC
Pour
notification
à
:
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube,
M.
le
Directeur
territorial
Est
du
CEREMA,
Mme
la
Directrice
du
Laboratoire
Régional
de
Nancy,
M,
le
Directeur
du
Laboratoire
Régional
de
Strasbourg. AÀ