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Arrêté - Arrêté 127 2026 travaux fouille ES 6 rue SImone Veil du 14 09 au 25 09 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 127 2026 travaux fouille ES 6 rue SImone Veil du 14 09 au 25 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°127/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
-
|
Canton
PuBere
SUa
Le
SI
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
LAAENRET
be
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
Le
OUI
(8624
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
règlementant provisoirement le stationnement et la circulation
6 rue Simone Veil
Du 14 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Le Maire de la ville de Holtzheim VU
l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur
VU
La demande de la société SIRS
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons techniques d’autoriser l’occupation du domaine public pour des travaux ES avec ouverture de fouille,
ARRETE
Article 1°"
La
société
SIRS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
trottoir
devant
le
6
rue
Simone
Veil
du 14 septembre 2026 au 25 septembre 2026.
Article 2
Les travaux nécessitant d’empiéter sur la chaussée, la circulation des véhicules pourra être alternée par panneaux de sens prioritaire au droit de l'intervention. La vitesse de circulation y sera limitée à 30 km/h.
Article 3
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4
Le trottoir étant impraticable, les piétons seront invités à prendre le trottoir en face.
Article 5
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la société en charge des travaux. L’éclairage public étant interrompu chaque nuit dans la commune de Holtzheim, les entreprises qui occupent le domaine
public la
nuit (chaussées,
trottoirs,
places
publiques.) sont tenues de
rendre
leur chantier visible.
Article 6
Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les
travaux.
Article 7
Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ampliation de l’arrêté sera transmise à
-
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim -
Police municipale
- Société SIRS
Holtzheim le 3 septembre 2026 Par délégation du Maire L'adjoint Christian SUDERMANN
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