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Arrêté - Arrêté 108 2025 travaux 8 rue dAchenheim entre le 01 09 25 et le 15 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 108 2025 travaux 8 rue dAchenheim entre le 01 09 25 et le 15 09 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°108/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
L
Canton
Puauré
SUA
(E
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
z
Commune
S
l
Œ
AE
Ne
D:
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
A
CO“MWE
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la
circulation
8
rue
d’Achenheim
Entre
le 01/09/2025
et le 15/09/2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
ENSIO
EST
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
nouvelles
gaines
télécom,
pour
le compte
de
ORANGE,
Article 1° Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
La
société
ENSIO
EST
est
autorisée
à
exécuter
des
travaux
avec
ouverture
de
fouille
sur
le trottoir
entre
le
n°8
rue
d’Achenheim
et
le
giratoire
à
l’intersection
rue
d’Achenheim/rue
des
Aigles/rue
des
Cigognes,
durant 2
jours
entre
le 01/09/2025
et
le 15/09/2025
Selon
l’avancement
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier
sera
rétrécie
sur
une
voie
et
alternée
soit
manuellement,
soit
par
feux
de
chantier.
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
y sera
limitée
à 30
km/h.
Les
piétons
seront
invités
à rejoindre
le trottoir
d’en
face.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
ENSIO
EST
Holtzheim
le 22
août
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL