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Arrêté - 287 2025 arrete debit boissons marche noel stethomspon s
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 287 2025 arrete debit boissons marche noel stethomspon s)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
ôr VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 287/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL DU VENDREDI 12 AU MERCREDI 24 DÉCEMBRE 2025 POUR LA SOCIÉTÉ ‘ THOMSPON'S ".
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1” décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Simon THOMPSON en date du 25 août 2025 ;
Considérant que Monsieur Simon THOMPSON, gérant au sein de la société « Thompson's » sise
229 rue du Jardin Public — 33300 Bordeaux, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du Marché de Noël qui
aura lieu du vendredi 12 au mercredi 24 décembre 2025, sur la place Maurice Gunsbourg, dans la rue de l'Église et sur la Place de l'Église, selon les horaires suivants :
- Vendredi 12 décembre de 16h30 à 22h,
- Samedi 13 décembre de 10h à 19h30,
- Dimanche 14 décembre de 10h à 19h,
- Du lundi 15 au jeudi 18 décembre de 13h à 19h30,
- Vendredi 19 décembre de 13h à 22h,
- Samedi 20 décembre de 10h à 19h30,
- Dimanche 21 décembre de 10h à 19h,
- Lundi 22 et mardi 23 décembre de 10h à 19h30,
- Mercredi 24 décembrede 10h à 14h,
ARRÊTE : Article 1°": La société « Thompson's » sise 229 rue du Jardin Public — 33300 Bordeaux, représentée par Monsieur Simon THOMPSON, en qualité de gérant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du vendredi 12 au mercredi 24 décembre 2025, sur la Place Maurice Gunsbourg, dans la rue de l'Église et sur la Place de l'Église, selon les horaires précités, à l'occasion du Marché de Noël.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1° et 3° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :
- Premier groupe — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 5 novembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : {2 NOV, 2095
sa publication le : { 2 NOV. 2095 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation LA
Brieuc LE GALL Fr
Directeur aghats, juridique et archives Yves COScAS{ HA ST ès