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Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 294 2023 arrete debit boissons decrouy marche de noel 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mn VILLE DE
EEE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 294/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL LES VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023 POUR LA SOCIÉTÉ * DECROUY ”.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Clément DECROUY en date du 15 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Clément DECROUY, gérant au sein de la société « Decrouy » sise 9 rue André Pingat —- 51100 Reims, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1*° et 3°"° catégorie à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du « Marché de Noël » qui aura lieu les vendredi 1”, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l'église et dans la rue de l'église à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°": La société « Decrouy » sise 9 rue André Pingat - 51100 Reims, représentée par Monsieur Clément DECROUY, en qualité de gérant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 1*, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l'église et dans la rue de l'église à Clamart, à l'occasion du « Marché de Noël ».
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1*° et 3ème catégorie.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 29 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le pire L3 Le Maire sa publication le : : sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par Hélégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services