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Arrêté - 312 2023 arrete debit boissons feerie de noel des commercants
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 312 2023 arrete debit boissons feerie de noel des commercants)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mu VILLE DE
Ce
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 312/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Mme Camille BLIN, présidente de Clam'Art de Vivre en date du 28 novembre 2023 ;
Considérant que Madame Camille BLIN, présidente de Clam'Art de Vivre au 44 rue des Garrements _ 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place à l'occasion des « Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville qui aura lieu sur la place Maurice Gunsbourg et dans la salle Jacky Vauclair — 92140 Clamart ;
ARRÊTE :
Article 1°: Clam'Art de Vivre sise 44 rue des Garrements - 92140 Clamart, représentée par Madame Camille BLIN, en qualité de présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les 15,16 et 17 décembre de 10h00 à 20h00 à l'occasion des « Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°"° catégorie.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation. Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 11 décembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 4)/1 | &23
sa publication le : 42/4 2/2> 23 L’Adjoint de quartier délégué au
sa notification le : Développement économique, au
Commerce, au Conseil de quartier du
Jardin Parisien, Panoram Soleil Levant x - "
CE
Pour le Maire et par FHégalon
Simon-Pierre CHALVIDAN _
Directeur Général a services _?
Yves SERIE