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Déliberation - 9 Finances Avenant n1 a la convention ADS Fait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE 1
2016
016
54
04
Reçu
le
1ù
016_06_
VAEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>DDD>>DDD>DDDD>D>>D>>DDDD>D>DDDDD>DD>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mit
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
eee
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
en
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légai
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice :
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents :
20
Valérie,
M
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés
:
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents
:
01
Délégations
:
03
Excusé(e)s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
{M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Date
d'affichage :
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°9
9
- Instruction
ADS
—
Avenant
n°1
à
la
convention
établie
avec
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
Pour
mémoire,
la
tarification
du
service
en
2015
avait
été
basée
sur
le
nombre
de
dossiers
instruits
en
2014
émanant
de
l'étude
menée
par
le
Pays
de
Charente
Limousine. Confolens Esse Ansac-sur
Vienne
Manñot Lesterps Saint-Maurice-des-Lions Epenède Hiesse Lessac Brillac Ambernac Montrollet En 2015,
le
nombre
de
dossiers
instruits
pour
les
communes
adhérentes
au
service
est
le
suivant
: Ambernac
9
2urs
2
2
0
0
20
Ansac
15
6
21
1
2
4
0
46
Brillac
27
3
10
2
3
0
0
45
Confolens
40
13
55
8
3
3
4
123
StGermain
12
1
10
0
1
0
0
24
Confolens
52
14
65
8
4
3
pi
147
Epenède
10
2
1
ï
0.
0
14
Esse
6
8
6
2
0
0
25
Hiesse
4
4
8
1.
1
0
0
15
Lessac
26
2
5
4
7
0
0
44
Lesterps
:
18
1
10
3
8
0
0
30
Manot
13
6
16
3
2
0
0
40
Montrollet
23
0:
4
3
0
0
0
30
St Maurice
22
13
7
11
4
4
0
58
45
36
5
1
518
TOTAL
212
54
161
Pour
2016,
le coût
du
service
est
décomposé
de
la
manière
suivante
:
-
Salaire
de
l'agent
instructeur
:
53
936,00
€
-
Maintenance
logiciel
et
adhésion
: 10
740,00
€
e
TOTAL
: 64
676,00
€
Pour
mémoire,
la
Communauté
de
communes
prend
à
sa
charge
la
moitié
du
coût
de
ce
service
soit
32
338
€.
Il reste
par
conséquent
une
charge
pour
les
communes
adhérentes
détaillée
dans
le
tableau
joint : Confalens Esse Ansac-sur
Vienne
Manot Lesterps Saint-Maurice-des-Lions Epenède Hiesse Lessac Brillac Montrollet
TOTAL AR
PREFECTURE
016-2000540
016
-2016_06_02_9-DE
Rec
7
avril
2016
est
composé
de
deux
parties :
LÉseriesept-pent-Gemmmetiédecenment - une
part
forfaitaire
de
2 €
par
habitant,
en
prenant
comme
référence
la
population
DGF
disponible
la
plus
récente,
Elle
comptera
pour
59
%
de
la
somme
due
sur
la
base
du
coût
du
service
établi.
- une
part
unitaire
fixée
à
100
€
TTC
par
dossier
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
instruit
et
12
€
TTC
par
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme
opérationnel
où
permis
de
démolir
instruits.
Elle
comptera
pour
41
%
du
coût
service.
La
part
calculée
sur
le
nombre
d'habitants
sera
facturée
à
partir
du
15
novembre
de
l’année
N.
Pour
la
part
calculée
sur
le
nombre
de
dossiers
instruits,
le
coût
du
service
sera
facturé
au
premier
trimestre
de
l'année
n+1
à
la
commune,
sur
la
base
du
volume
réel
de
demandes
instruites
l’année
n.
Le
tarif
proposé
permet
d'équilibrer
le
coût
du
service
sur
la
base
d'un
volume
de
514
autorisations
par
an.
Si
le volume
est
inférieur,
le
coût
différentiel
sera
supporté
par
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
qui
devra
alors
adapter
ses
charges
fixes.
Les
conventions
avec
l'ensemble
des
communes
adhérentes
au
service
feront
l'objet
d'un
avenant
qui
précisera
la
nouvelle
tarification.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-__
Approuve
la
nouvelle
tarification
du
service
Autorisation
de
Droits
des
Sols
proposée
par
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
qui
prendra
effet
à
partir
du
1°
janvier
2016
jusqu’à
échéance
de
la
convention
établie
avec
la
commune
de
Confolens;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
correspondant
avec
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
fe
9 juin
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens