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Déliberation - 5 Scolaire – Avenant n1 a la convention de participation financiere pour les accompagnateurs dans les transports scolaire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Scolaire – Avenant n1 a la convention de participation financiere pour les accompagnateurs dans les transports scolaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20221215-2022
12
15
05-DE
Reçu
le
21/12/2022
Publié
le
21/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D DD
DD
DD
DD
DD
D D
D DD
D DD
D D
D DD
D DD
DD
DD
DD
D PD
PP
DD
DEPARTEMENT
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nn
date
du
mercredi
07
décembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
em
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Suzanne,
Mme
BARRY
Nombre
de
conseillers
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
48
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
4
Excusé(e)s
/ Absent{e)}s
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Date
de
Convocation:
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Mercredi
07
décembre
2022
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.
TEXIER
Christophe,
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Date
d'affichage
:
M.
DEVAINE
Justin
procuration
à Mme
FAYET
Margot.
Mercredi
07
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/12/15
N°05
5 -
Scolaire
— Avenant
n°1
à la
convention
de
participation
financière
pour
les
accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a signé
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
une
convention
de
participation
financière
à la
mise
en
place
d'accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
la prolonger
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2024-2025. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
participation
financière
avec
la région
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens