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Arrêté - 70 ST 2025 CSC Vide grenier Rue et Place Anatole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 70 ST 2025 CSC Vide grenier Rue et Place Anatole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
VILLE DE LURE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
Arrêté n° 70/ST/2025
OBJET :
MANIFESTATION
VIDE GRENIER
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
QUARTIER DU MORTARD
RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Place Anatole
Rue Anatole France
du N°08 AU N°25
Voies et parkings
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes
subséquents en vigueurs,
VU les règlements municipaux en vigueur
concernant la circulation dans l’agglomération
de LURE,
VU la demande conjointe des organisateurs
(le Centre Social et Culturel Jeanne
SCHLOTTERER et le Conseil Citoyen du
quartier du Mortard) sollicitant l'autorisation
d'organiser un vide grenier rue est place
Anatole France à Lure, dimanche 18 mai 2025
de 6h00 à 22h00 environ nettoiement compris,
CONSIDERANT qu'il convient à cette
occasion de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et
de la sécurité publique,
Dimanche 18 mai 2025
ARRÊTE
De 6h00 à 22h00
Atticle 1 : Autorisation
L'organisateur, le Centre Social et Culturel (CSC) de Lure est autorisé à occuper le domaine public dimanche 18 mai 2025 à partir de 6h00 jusqu’à 22h00, nettoiement compris, afin d'organiser un vide grenier.
Article 2 : Circulation
La circulation de tous les véhicules autres que les véhicules des forces de l’ordre, de secours, de l'organisateur, exposants et des Services Techniques municipaux est INTERDITE, dimanche 18 mai 2025 de 6h00 à 22h00, nettoiement compris, sur la totalité des voies et places de stationnement de la rue Anatole France à Lure et ses abords, partie comprise entre les bâtiments d'Habitat 70 (du N°08 au n°25).
Article 3 : Stationnement
Le stationnement de tous véhicules est INTERDIT à l’exception des véhicules précités sur les zones citées à l’article 2.
Article 4 : Signalisation - Déviation
Des panneaux de stationnement INTERDIT seront mis en place 48h00 à l'avance par les Services Techniques Municipaux de la Ville de LURE.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font - B.P. 167 «+ 70204 LURE Cedex - Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr Law Jure.fr Ces horaires d'interdiction de stationnement peuvent être prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant l’évolution de la manifestation et le démontage, nettoiement compris.
Une signalisation et un barriérage règlementaires seront mis en place par le CSC le moment venu.
Article 5 : Plan Vigipirate / Dispositif de sécurité / Prescriptions techniques Compte tenu du plan Vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, l’organisateur devra jusqu’à la fin de la manifestation, positionner en complément des barrières de sécurité servant de barrage routier aux différents accès (chaussée et trottoir) à la manifestation, un dispositif suffisamment résistant : exemple un véhicule avec signaleur à proximité en travers desdits accès.
Les signaleurs du CSC devront être majeur et posséder le permis de conduire, être équipés d’un gilet jaune rétro réfléchissant, d’un dispositif lumineux, d’un sifflet afin d’avertir un danger imminent et une copie de l’arrêté d'autorisation de cette manifestation.
Pour des raisons de sécurité, les signaleurs du SCS devront maintenir les dispositifs de sécurité mis en place conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté jusqu’à la fin de la manifestation, nettoiement compris.
En cas d'urgence ou sur demande expresse des forces de l’ordre, des secours, des Services Techniques municipaux et plus généralement des véhicules ayant une mission de service public, les signaleurs devront rapidement déplacer les dispositifs de sécurité et les remettre en lieu et place ensuite et ce jusqu’à la fin de la manifestation, nettoiement compris.
Afin de faciliter l'accès aux véhicules de secours dans les rues de la manifestation, un passage calibré d’une largeur de 4m minimum devra être maintenu le temps de la manifestation.
A la suite de la manifestation nettoiement compris, aucune structure, banc, véhicule ne devront
rester stationnés sur les voies ouvertes à la circulation.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, à la fin de la manifestation, nettoiement compris,
la circulation et le stationnement de la rue Anatole France et des voies débouchant sur la
manifestation seront rétablis uniquement par le CSC.
Article 6 : Prescriptions techniques / Propreté Urbaine / Environnement Afin de respecter l’environnement, le marquage au sol réalisé sur le domaine public, par l'organisateur, pour cette manifestation, devra être effectué à l’aide de matériaux effaçable à l’eau (plâtre, peinture à l’eau). il est INTERDIT de marquer à l’aide d’autres peintures quelle qu’elle soit sur les trottoirs, bordures, pavés, mobilier urbaïn etc.
Tous déballages, stands ou autres seront INTERDITS devant les dispositifs de lutte contre l’incendie ainsi que sur l’emprise des artères débouchant sur la manifestation. A la charge du CSC, de veiller tout au long de cette journée au respect des prescriptions du présent arrêté et d’en informer les exposants.
ls devront prendre toutes dispositions utiles afin d'éviter toutes dégradations du sol, des équipements et plus généralement de tous biens mobiliers ou immobiliers dépendant du domaine public. Il leur est notamment fait interdiction de planter des piquets dans le revêtement des chaussées, trottoirs et espaces verts etc.
Il sera INTERDIT de laisser des câbles d’alimentation et d’haubanage au sol sans protection réglementaire.
Une protection au sol sera nécessaire aux endroîts réservés aux barbecues, friteuses etc...
En fin de manifestation, en dehors des eaux de pluie ou potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable de la collectivité, de déverser sur le domaine public et plus particulièrement dans les grilles d'évacuation des eaux pluviales ou dans les espaces verts, le restant des barbecues, huile de friteuse, des produits toxiques, d’hydrocarbures, de solvants, d’huiles, de graisses, de boues, de paille, de gravats, de goudrons ou toutes autres fluides ou déchets.
2/3 Article 7 :
Les installations à l’extérieur de la manifestation, seront interdites sans accord préalable de la
collectivité.
Sur les voies et place occupées par la manifestation, tout véhicule, banc, tente implantée sur le domaine public sans autorisation préalable de l’organisateur ou de la collectivité fera l’objet d'une intervention des forces de l’ordre.
Article 8 : Stationnement gênant
Le CSC considérant un véhicule comme gênant dans le cadre de cette manifestation, pourront faire appel, après épuisement des possibilités de trouver le propriétaire, à la Gendarmerie Nationale de Lure qui prendront toutes les dispositions nécessaires pour faire évacuer et mettre en fourrière le véhicule et ce, aux frais de son propriétaire.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 10 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de LURE pourra prendre les dispositions urgentes qui s'imposeraient, charge à lui d’en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 11 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à une transgression des articles du présent arrêté.
Article 12 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de LURE et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, - Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LUREÉ,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Madame Frédérique CHARBONNIER - Directrice du Centre Social et Culturel de la Ville de Lure,
Article 13 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. CC }
Fait à LURE, le 15-aVril 2025
Éric HOULLEY. Maire de LURE*
NOTIFIE LE :
Nom :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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