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Arrêté - 107 ST 2025 CIRCET Rue du Vert Chene
Arrêté - 71 ST 2025 PIACENTINI Rue St Quentin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 71 ST 2025 PIACENTINI Rue St Quentin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités
Territoriales en vigueur,
- VU le Code de la Route et ses textes
Arrêté du Maire portant subséquents en vigueur,
permission de voirie - VU l'instruction interministérielle sur la n° 71/ST/2025 signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
OBJET : Huitième partie : signalisation temporaire, TRAVAUX DE VOIRIE = VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996
RUE SAINT QUENTIN relative à l'exploitation sous chantier,
Partie comprise entre la rue Aristide - VU les règlements municipaux concernant la Briand et le boulevard de Franche circulation dans l’agglomération de LURE en Comté vigueur,
7 "= - VU la demande formulée, par l'entreprise SAS Aménagement de voirie PIACENTINI devant réaliser l'aménagement de voirie rue Saint Quentin, partie comprise
RU A TON ET entre la rue Aristide Briand et le boulevard de Franche Comté à Lure, du lundi 05 mai 2025
STATIONNEMENT — 7h00 au vendredi 01 août 2025 — 18h00,
Du - _ CONSIDERANT qu'il convient à cette Lundi 05 mai 2025 - 7h00 occasion de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre au a ne . et de la sécurité publique, Vendredi 01 août 2025 — 18h00
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise SAS PIACENTINI est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, du lundi 05 mai 2025 — 7h00 au vendredi 01 août — 18h00 pour le compte de la Ville de LURE.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés.
Suivant le phasage des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et se
fera en CHAUSSEE RETRECIE ou INTERDITE et DEVIEE à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l’ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux, des riverains et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.f — www.lure.fr Pour des raisons de sécurité lors de la réalisation des travaux, les riverains de la rue Saint Quentin, partie comprise entre le boulevard de Franche Comté et la rue Aristide Briand, pourront être autorisés, après accord du pétitionnaire, à accéder à leurs propriétés se trouvant dans la zone des travaux
Itinéraire de déviation :
+ Les véhicules en provenance du giratoire de la Gare en direction de la rue Aristide Briand ou du boulevard de Franche Comté devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant : Giratoire de la Gare, Passage à niveau N°225 (PN225), rue Saint Quentin, rue Jules Guesde, rue Romagny, rue Aristide Briand ou rue du Magny et Boulevard de France Comté pour toute direction.
Suivant ie phasäge ües travaux, ies résidents de la rue Saint Quentin, partie comprise entre ia rue Jules Guesde et la rue Aristide Briand, pourront accéder à leurs propriétés depuis l'intersection rue Saint Quentin / rue Ribaud / Jules Guesde. Pour ce faire, une signalisation réglementaire sera installée par le pétitionnaire au niveau de ladite intersection en mentionnant « Déviation / rue barrée à 100 M !{ sauf Riverains rue Saint Quentin et Aristide Briand.
+ Les véhicules en provenance du boulevard de Franche Comté en direction de la rue Aristide Briand, de la Gare et giratoire de la Gare devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant :
Boulevard de Franche Comté, rue du Magny, rue Romagny, rue Aristide Briand ou rue Jules Guesde, rue Saint Quentin, PN225 et giratoire de la Gare pour toute direction.
Pour des raisons de sécurité et lorsqu'il est possible et suivant le phasage des travaux, le pétitionnaire devra prévoir la mise en place de plaques de roulage sur les fouilles ouvertes, sur les parties pouvant être circulées par les riverains.
Durant cette période des travaux, la circulation dans les voies privées perpendiculaires ou adjacentes à la zone des travaux devra être IMPERATIVEMENT rendu libre à son usage général.
Tous les véhicules poids lourd et engins de chantier du pétitionnaire devront IMPERATIVEMENT rejoindre ou quitter la rue Saint Quentin, zone des travaux par le boulevard de Franche Comté.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les
pré-signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Boulevard de Franche Comté
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation
de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur boulevard de Franche Comté, partie comprise entre la rue Charles Frechin et la rue du Magny et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés.
Suivant le phasage des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE RETRECIE ou INTERDITE et DEVIEE à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l’ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux, des riverains et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés. Les pré-signalisations, signalisations et déviation règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire le moment venu.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT, à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l'ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public, suivant le nécessité des travaux et ce aux jours et heures cités à l’article 1. Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
2/5 Article 5 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit, y compris WE et jours fériés par le pétitionnaire.
Article 6 : Réglementation
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, il est impératif de refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
Article 7 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à |
routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire).
œ € @ o & D o och © =] instruction interministérieil
Les pré-signalisations, signalisations et déviation règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire le moment venu. La surveillance et l'entretien seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux, y compris le WE par le pétitionnaire.
Les dispositifs de circulation routière, piétonnière et stationnement seront rétablis au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Prescriptions générales
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et des lieux, le pétitionnaire devra signaler et clôturer la zone des travaux et de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par un dispositif matériel rigide s'opposant notamment aux chutes des personnes.
Ce dispositif devra être réalisé par des barrières en état, de sécurité de type chantier réglementaire ou de type Vauban jointives et normalisées ou suivant l’importance des travaux et des lieux, par une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers anti-vandalisme haute sécurité.
Le présent arrêté devra être affiché sur le dispositif de sécurité, en complément des panneaux de chantier et de signalisation classe 2 rétroréfléchissants et réglementaires.
Pour des raisons de sécurité, son éclairage nocturne pourra être imposé par les Services Techniques.
Les rubans bicolores rétro réfléchissants ne seront pas tolérés comme balisage de la zone des travaux et de stockage.
La mise en place des dispositifs de signalisation et de sécurité ne devra en aucun cas affecter les revêtements du domaine public. Dans le cas contraire, les détériorations devront être reprises dans le cadre de la réfection définitive aux frais du pétitionnaire.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. |! devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Le pétitionnaire est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les
dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
3/5 Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais du pétitionnaire.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ..) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs pourra être contrôlé par les services Techniques municipaux.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et
pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
A la suite des travaux, les accotements compris dans la zone des travaux devront être stabilisés et la pente équivalente à son état initial devra être conservée.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu’à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire devra, le temps des travaux, maintenir en permanence l'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines par des moyens adaptés.
L'accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de distribution devra être maintenu. Les accessoires nécessaires au fonctionnement de ces ouvrages tels que : bouches à clé, siphons, regards, chambres de réseaux, armoires, postes, dispositifs de lutte contre l'incendie, etc. doivent rester visibles et visitables pendant et après la durée des travaux.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la collectivité pourra demander, au
pétitionnaire, que les fouilles temporaires (sur trottoir et / ou chaussée) soient rebouchées en enrobé à froid d’une épaisseur suffisante (suivant le trafic) et ce dans les règles de l’art jusqu’à la réfection définitive.
Article 10 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions techniques établies dans cet arrêté, le pétitionnaire se verra facturer l'intervention ou des pénalités de retard (par jour calendaire) suite à une non-réfection de fouille temporaire en enrobé à froid ou définitive non réalisée dans la période définie dans cet arrêté.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention ou des pénalités seront facturées selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.
Article 11 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03 84 89 01 07 ou 06.88.05.14.17.
Article 12 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 13 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux.
415 Article 15 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 16 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 16 avril 2025
FT D \ > J -
\
gr EAP E K
S— aire de LURE N
| \
Diffusion :
- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de LURE - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le Maître d'œuvre ECA (Études Conseils en Aménagements) - 25 rue René Dumont — 70200 LURE - Le pétitionnaire : l'entreprise SAS PIACENTINI — 6 rue de Villers - 70000 COLOMBE LES VESOUL pour attribution
NOTIFIE LE :
Nom:
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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