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Compte-Rendu - D2025.009 Fongibilite des Credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.009 Fongibilite des Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250312-2025 009-DE
(GE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 12 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 12 mars à
Qui ont 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Afférents | Présents pris part CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 07 mars
au vote 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
14 12 13 la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 07 mars
2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie
Pouvoirs :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : M Didier Guyot
D2025 009 -— Fongibilité des crédits en fonctionnement et
investissement
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023.029 du 06 juillet 2023 du conseil municipal approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250312-2025_009-DE
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Autorise le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Vote
Le Maire
pe EE Luc Chavassieux Unanimité