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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 303 recueil des actes administratifs special du 7 décembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 303 recueil des actes administratifs special du 7 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-303
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /
13-2023-12-07-00002 - DS N°438 - Mme BOUE RDO Adj DTPI (2 pages) Page 4
13-2023-12-07-00001 - DS N°439 - M CUSUMANO RDO DTPI (2 pages) Page 7
DDETS 13 /
13-2023-12-07-00005 - Arrêté portant agrément d’un organisme de services
à la personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de
Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 17 Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES (3 pages) Page 10
13-2023-12-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de
Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 17 Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUE (2 pages) Page 14
13-2023-12-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ALBAKOV Hava en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS (2
pages) Page 17
13-2023-12-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SARRET Camille en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600
CEYRESTE (2 pages) Page 20
13-2023-12-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur CHAN HU THENG Lionel en qualité de
micro entrepreneur domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille (2
pages) Page 23
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la
bifurcation particulier n°1 (18 pages) Page 26
13-2023-12-07-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage
des chaussées (3 pages) Page 45
13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de
la bifurcation (19 pages) Page 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2023-12-06-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
pages) Page 69
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2023-12-04-00008 - ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA
COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION
D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER (3 pages) Page 73
3 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2023-12-07-00002
DS N°438 - Mme BOUE RDO Adj DTPI
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00002 - DS N°438 - Mme BOUE RDO Adj DTPI 4 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n° 438/2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des travaux et de la planification immobilière ;
Vu la décision n°540/2022 du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination de la directrice des travaux et de la planification immobilière et adjoints, responsables des services techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables d’opérations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification immobilière ;
Sur proposition de Madame Céline PELLETIER-THIBAULT, directrice des travaux et de la planification immobilière ;
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00002 - DS N°438 - Mme BOUE RDO Adj DTPI 5 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Elodie BOUE responsable d’opérations adjointe Bâtiment Parents-Enfants Timone au service de maîtrise d’ouvrage, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général et dans la limite des affaires relevant de son portefeuille d’opérations :
a. les bons de commandes inférieurs à 40K€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services et inférieurs à 90K€ HT pour les marchés publics de travaux ;
b. les décisions ou ordres de services des marchés autres que ceux relatifs au démarrage des travaux, à la modification des travaux, à la modification du montant des marchés (FCS/PI/MOE/TVX), à la modification des délais des marchés (FCS/PI/MOE/TVX) ou à la réception des travaux ;
c. les situations de marchés à l’exception des décomptes finaux ainsi que les décomptes généraux et définitifs ;
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général et à la Directrice des Travaux et de la Planification Immobilière des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP- HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 07 Décembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00002 - DS N°438 - Mme BOUE RDO Adj DTPI 6 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2023-12-07-00001
DS N°439 - M CUSUMANO RDO DTPI
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00001 - DS N°439 - M CUSUMANO RDO DTPI 7 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2
DECISION n° 439/2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012- 1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision n°539/2022 du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction des travaux et de la planification immobilière ;
Vu la décision n°540/2022 du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination de la directrice des travaux et de la planification immobilière et adjoints, responsables des services techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables d’opérations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification immobilière ;
Sur proposition de Madame Céline PELLETIER-THIBAULT, directrice des travaux et de la planification immobilière ;
DECIDE
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00001 - DS N°439 - M CUSUMANO RDO DTPI 8 Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent CUSUMANO responsable d’opérations bâtiment cardiologie Nord au service de maîtrise d’ouvrage, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général et dans la limite des affaires relevant de son portefeuille d’opérations :
a. les bons de commandes inférieurs à 40K€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services et inférieurs à 90K€ HT pour les marchés publics de travaux ;
b. les décisions ou ordres de services des marchés autres que ceux relatifs au démarrage des travaux, à la modification des travaux, à la modification du montant des marchés (FCS/PI/MOE/TVX), à la modification des délais des marchés (FCS/PI/MOE/TVX) ou à la réception des travaux ;
c. les situations de marchés à l’exception des décomptes finaux ainsi que les décomptes généraux et définitifs ;
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général et à la Directrice des Travaux et de la Planification Immobilière des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP- HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 7 Décembre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL
François CREMIEUX
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2023-12-07-00001 - DS N°439 - M CUSUMANO RDO DTPI 9 DDETS 13
13-2023-12-07-00005
Arrêté portant agrément d’un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame
GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de
la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 17 Cours du 4
Septembre - 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00005 - Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours 10 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP 953903861
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu la demande d'agrément, formulée en date du 08 novembre 2023 par Madame CALLIGANI Camille en qualité de présidente de la SASU «COTE BLEUE SERVICES» nom commercial « CENTRE SERVICES» , dont le siège social est situé 17 Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES,
Considérant que la demande d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00005 - Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours 11 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SASU «COTE BLEUE SERVICES » dont le siège social est situé 7 Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES, est accordé à compter du 05 décembre 2023 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57 96 22 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00005 - Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours 12 ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57 96 22 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00005 - Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours 13 DDETS 13
13-2023-12-07-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de
la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 17 Cours du 4
Septembre - 13500 MARTIGUE
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours du 4 14 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953903861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 08 novembre 2023 par Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP953903861 pour les activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de course à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative ;
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes ; • Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire ; • Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours du 4 15 - Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré - serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi - tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GALLIGANI Camille en qualité de Présidente de la SASU « COTE BLEUE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 17 Cours du 4 16 DDETS 13
13-2023-12-06-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALBAKOV
Hava en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2023-12-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALBAKOV Hava en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981762826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 29 novembre 2023 par Madame ALBAKOV Hava en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP981762826 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-12-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALBAKOV Hava en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS 18 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-06-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALBAKOV Hava en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 17 rue de Verdun 13140 MIRAMAS 19 DDETS 13
13-2023-12-07-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SARRET
Camille en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600
CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARRET Camille en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 20 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981616642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 30 novembre 2023 par Madame SARRET Camille en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE et enregistré sous le N° SAP981616642 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARRET Camille en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 21 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SARRET Camille en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1 Place Albert Blanc 13600 CEYRESTE 22 DDETS 13
13-2023-12-07-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CHAN HU
THENG Lionel en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAN HU THENG Lionel en qualité de micro entrepreneur domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille 23 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812126548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 29 novembre 2023 par Monsieur CHAN HU THENG Lionel en qualité de micro entrepreneur domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille et enregistré sous le N° SAP812126548 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAN HU THENG Lionel en qualité de micro entrepreneur domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille 24 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAN HU THENG Lionel en qualité de micro entrepreneur domicilié au 8 boulevard Romieu 13015 Marseille 25 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-12-07-00008
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l’élargissement de la bifurcation particulier n°1
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 26 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des ré- gions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construc- tion, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concession- naires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac- tion des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 oc- tobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté socle n°13-2023-12-06-00012 signé le 06 décembre 2023.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 30 novembre 2023 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 27 CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 04 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 04 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 05 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux :
• de création d’une voie supplémentaire sur la bretelle A54 depuis Arles vers A7 en direction de Marseille ;
• de l’allongement / doublement du dispositif d’insertion de la bretelle A7 depuis Marseille vers A54 en direction d’Arles, au niveau de la bifurcation A54/A7 ;
La société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon doit procéder à la fermeture de bretelles de bifurcation, à des coupures de circulation des autoroutes A7 et A54, à des basculements de circulation, à des zones de réductions de vitesse.
La dénomination des sens de circulation est la suivante :
sur l’A7 :
o le Sens 1 est le sens de circulation Lyon vers Marseille
o le Sens 2 est le sens de circulation Marseille vers Lyon
sur l’A54 :
o le Sens 1 est le sens de circulation Arles vers l’A7
o le Sens 2 est le sens de circulation provenant A7 vers Arles
La dénomination des branches de la bifurcation A7/A54 est la suivante : A54 – A7S : Nîmes vers Marseille
A54 – A7N : Nîmes vers Lyon
A7S – A54 : Marseille vers Nîmes
A7N – A54 : Lyon vers Nîmes
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Voir l’arrêté socle n°13-2023-12-06-00012 signé le 06 décembre 2023.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 28 Article 3 : Fermeture de bretelle d’autoroute / coupure d’autoroute du présent arrêté
Les travaux et fermetures, pour ce présent arrêté, se déroulent du lundi 11 décembre au vendredi 22 dé- cembre 2023 de 20h30 à 06h00.
Sur l’autoroute A54 :
Les nuits du lundi 11/12 au mardi 12/12, du mardi 12/12 au mercredi 13/12, du mercredi 13/12 au jeudi 14/12 et du mardi 19/12 au mercredi 20/12/23 :
• fermeture A54 – A7S : Nîmes vers Marseille et A54 - A7N : Nîmes vers Lyon ; • sortie obligatoire A54 échangeur n°14.
Sur l’autoroute A7 :
Les nuits du mardi 12/12 au mercredi 13/12, du mercredi 13/12 au jeudi 14/12, du jeudi 14/12 au vendredi 15/12, du lundi 18/12 au mardi 19/12, du mercredi 20/12 au jeudi 21/12 et du jeudi 21/12 au vendredi 22/12/23 :
• basculement sur A7 sens 1 sur sens 2 entre les PR 234+100 et 237+800 ; • fermeture A7N – A54 : Lyon vers Nîmes et A54 – A7S : Nîmes vers Marseille.
Chaque phase de chantier peut se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la durée totale du présent arrêté. En cas d’avance sur une phase, les travaux de la phase suivante peut débuter dès l’achèvement de la précédente. En cas de problème technique ou contrainte météorologique, les différentes phases peuvent être inversées.
Article 4 : Itinéraires de déviation
Pour les itinéraires S10 – S14 – S18 – S31 – S33, voir le document intitulé « Travaux A7/A54 : jalonnement des itinéraires S » en annexe du présent arrêté.
Les itinéraires de déviation associés aux fermetures (véhicules légers + poids-lourds + transports exceptionnels) :
Fermeture branche A54 – A7N : Nîmes vers Lyon
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Lyon
Usagers en provenance de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon
PTAC et PTRA < 6t
Sortir à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence, prendre l’avenue de Huntingdon puis l’avenue Georges Borel, le boulevard de la République, suivre la D538 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Salon Nord n° 27.
Suivre itinéraire S10
PTAC et PTRA > 6t
Traversée interdite de Salon de Provence.
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28, suivre la direction Lyon.
Suivre itinéraire S31
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 29 Fermeture branche A54 – A7S dans le Sens Nîmes vers Marseille
Fermeture de la Bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Marseille/vers A8 en direc- tion d’Aix-en-Provence
Usagers en provenance de Saint Martin de Crau/Arles vers Marseille
Tous véhicules
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28.
Suivre itinéraire S31
Usagers en provenance de Saint Martin de Crau/Arles vers Accès A8
Tous véhicules
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21, reprendre l’au- toroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28 en direction de Lyon et suivre la bretelle d’accès à l’A8 en direction d’Aix-en-Provence par le quart d’échangeur n°28b Entrée Coudoux.
Suivre itinéraire S31 puis S33 vers Nice
Fermeture branche A7S – A54 : Marseille vers Nîmes
Fermeture de la Bretelle de bifurcation A7 Sud vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles
Usagers en provenance de Marseille vers Saint Martin de Crau/Arles
Pour tous les véhicules
Sortir à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’étang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans-Salon de
Provence.
Suivre itinéraire S18 depuis Marseille et S14 depuis Nice
Fermeture branche A7N – A54 : Lyon vers Nîmes
Fermeture de la Bretelle bifurcation A7 Nord vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles
Usagers en provenance de Lyon vers Saint Martin de Crau/Arles
PTAC et PTRA < 6t
Sortir à l’échangeur de Salon Nord n° 27, suivre la D538, contourner la ville de Salon de Provence par le boulevard de la République puis
l’avenue Georges Borel puis l’avenue de Huntingdon et rejoindre
l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence.
Suivre itinéraire S10
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 30 PTAC et PTRA > 6t
Traversée interdite de Salon de Provence.
Sortir à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’étang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans-Salon de
Provence.
Suivre itinéraire S18
• Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers Marseille
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers Marseille
Usagers en provenance :
- de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon
- d’A7 vers Marseille
Tous les usagers
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28, suivre la direction Lyon.
Suivre itinéraire S31 vers Marseille et S33 vers Nice
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 dans le Sens Marseille vers Lyon
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 en direction de Lyon
Usagers en provenance d’A8 Aix-en-Provence vers Lyon
Tous les usagers
Sortie obligatoire à l’échangeur n°28 Coudoux depuis A8 pour rejoindre.
Suivre itinéraires S14 puis S18
Usagers en provenance d’A7 Marseille vers Lyon
Tous les usagers
Sortie obligatoire à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’Etang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans- Salon de Provence.
Suivre itinéraires S18
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 31 Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Voir l’arrêté socle n°13-2023-12-06-00012 signé le 06 décembre 2023.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Les Maires des communes de Salon de Provence, Pélissane, Lançon-Provence, Grans, Rognac, La Fare les Oliviers et Coudoux.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditer- ranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l’élargissement de la bifurcation particulier n°1 32 ! " # $ # %
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la Mer 13
13-2023-12-07-00009
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de grenaillage des
chaussées
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées 45 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre- tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 30 novembre 2023 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées 46 CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date en date du 04 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux de grenaillage, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A51.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour finaliser les travaux de grenaillages, sur la section du PR 30.000 au PR 27.500 dans le sens Gap vers Aix- en-Provence. La circulation des véhicules est temporairement réglementée comme suit :
Du mercredi 13 décembre au vendredi 15 décembre 2023 de 20h00 à 06h00 :
Fermeture de la bretelle d’entrée n°14 Pertuis (PR 29.300) et de la bretelle de sortie n°13 Venelles (PR 27.400) dans le sens Gap vers Aix-en-Provence.
La semaine 51 est la semaine de réserve.
Il n’y a pas de travaux pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2022.
Article 2 : Itinéraires de déviation
Les itinéraires de déviations suivants sont mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société ESCOTA :
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°14 Pertuis (PR 29.300) Nuit du 13 décembre au 14 décembre 2023 de 20h00 à 06h00
Les usagers (véhicules légers et poids-lourds) empruntent la D96, direction Venelles, jusqu’au diffuseur n°13 « Venelles » (PR 27,400) où ils peuvent récupérer l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie n°13 Venelles (PR 27.400)
Nuit du 14 décembre au 15 décembre 2023 de 20h00 à 06h00
Les usagers (véhicules légers et poids-lourds) empruntent la bretelle de sortie du diffuseur n°12 « Aix-les-Pla- tanes » (PR 24.800), puis la D96, en direction de Gap, jusqu’au diffuseur n°13 Venelles (PR 27,400).
Article 3 : Mode d'exploitation
L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A51 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans le sens Gap vers Aix-en-Provence.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées 47 Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l’autoroute A51 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Les maires des communes d’Aix-en-Provence et Venelles.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 07 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise,
Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-07-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de grenaillage des chaussées 48 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-12-06-00012
Arrêté socle portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A54
pour permettre l’élargissement de la bifurcation
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 49 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 30 novembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 04 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 05 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de la ville de Salon-de-Provence en date du 06 décembre 2023 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 50 CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 04 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo- rairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux :
• de création d’une voie supplémentaire sur la bretelle A54 depuis Arles vers A7 en direction de Marseille ; • de l’allongement / doublement du dispositif d’insertion de la bretelle A7 depuis Marseille vers A54 en direction d’Arles, au niveau de la bifurcation A54/A7 ;
La société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon doit procéder à la fermeture de bretelles de bifurcation, à des coupures de circulation des autoroutes A7 et A54, à des basculements de circulation, à des zones de réductions de vitesse.
La dénomination des sens de circulation est la suivante :
sur l’A7 :
o le Sens 1 est le sens de circulation de Lyon vers Marseille
o le Sens 2 est le sens de circulation Marseille vers Lyon
sur l’A54 :
o le Sens 1 est le sens de circulation d’Arles vers l’A7
o le Sens 2 est le sens de circulation provenant d’A7 vers Arles
La dénomination des branches de la bifurcation A7/A54 est la suivante : A54 – A7S : Nîmes vers Marseille
A54 – A7N : Nîmes vers Lyon
A7S – A54 : Marseille vers Nîmes
A7N – A54 : Lyon vers Nîmes
Les zones de travaux se situent au niveau des PR :
Sur A7 Sens 1 et Sens 2 entre le PR 233 et le PR 238
Sur A54 Sens 1 et Sens 2 entre le PR 71 et l’extrémité de l’autoroute A54
Les travaux principaux à réaliser sont les suivants :
Travaux d’élargissement de la plateforme A54 en rive Sens 1 et reprofilage du Terre-plein Central (TPC) entre les PR 71+600 et 73+200, comprenant les travaux de déconstruction et reconstruction de l’ou- vrage d’art PI 722-1 et l’élargissement du PI 722-2.
Travaux d’élargissement de la bretelle A54-A7S jusqu’au PR 236+000 de l’A7, comprenant les travaux d’élargissement et de renforcement de l’ouvrage d’art PI 2352-1 et de démolition et reconstruction de l’ouvrage d’art PS 2355.
Travaux d’élargissement de la plateforme A7 en rive Sens 2 entre les PR 236+700 et 235+350 et de la bretelle A7S-A54.
Travaux de mise à niveau du TPC d’A7 entre les PR 236+700 et 234+800.
Travaux complémentaires divers impactant la circulation des usagers (chaussées, marquages, assainis- sement, équipements, postes d’appel d’urgence, pose de chambres, etc.).
La circulation est réglementée de jour et de nuit du 11/12/2023 à 21h au 04/07/2025 à 5h.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 51 Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Principes généraux :
L’autoroute A7 propose en permanence et à minima, en période de jour, un profil à 2x3 voies de circulation en Sens 1 & 2.
L’autoroute A54 propose en permanence et à minima, en période de jour, un profil à 2x2 voies de circulation en sens 1 & 2 (incluant la voie d’entrecroisement d’entrée/sortie en Sens 2).
Les bretelles de la bifurcation sont maintenues à minima, en période de jour, à 1 voie de circulation dans chaque direction.
La vitesse est limitée en section courante suivant les différentes phases du chantier et en fonction des zones effectives de travaux et encadrées dans les limites suivantes :
A7 PR 233 au 238 : 90 KM/H
A54 PR 71 au 72+300 : 70 KM/H
Et sur les branches de la bifurcation :
A54 – A7S : Nîmes vers Marseille : 50 KM/H
A54 – A7N : Nîmes vers Lyon : 50 KM/H
A7S – A54 : Marseille vers Nîmes : 50 KM/H
A7N – A54 : Lyon vers Nîmes : 50 KM/H
Mise en œuvre de voies réduites et décalées par marquage temporaire, Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) et atténuateurs de chocs. (schéma en annexe T2.012, T2.013, T3.010) Les largeurs de voies minimales à respecter en cas de réduction de largeurs des voies sont au minimum : Voie de droite : 3,20 m
Voie médiane 1 et 2 (le cas échéant) : 3,20 m entre axe de peinture Voie de gauche : 2,80 m
Les Bandes d’Arrêt d’Urgence (BAU) sont supprimées suivant les besoins et les différentes phases du chantier.
Restrictions de capacité :
neutralisation de voies de nuit
fermetures de nuit des branches de la bifurcation (schéma en annexe T2.023) coupure de nuit de l’A54 Sens 1, à partir du diffuseur 14 de nuit (schéma en annexe T2.021) basculements de circulation 1+1/0 en voies réduites à 3,20m, de nuit sur A7, avec activation des ITPC existants entre les PR 234+148 et 237+814 (schéma en annexe T3.014) microcoupures de nuit
activation des itinéraires de déviation
activation des sorties obligatoires et/ou fermetures d’entrée (schéma en annexe T2.021)
Restrictions les nuits du lundi au mardi, mardi au mercredi, mercredi au jeudi et du jeudi au vendredi, horaires 20h30 à 6h30.
Restrictions de capacité - Cas particuliers :
La coupure totale de l’autoroute A7 Sens 1 & 2, de nuit du samedi au dimanche, est nécessaire pour la réalisa- tion des travaux de déconstruction / reconstruction de l’ouvrage PS 2355, horaires 20h00 – 5h00 (schéma en annexe T3.028)
La coupure totale de l’A54 en Sens 1, du vendredi soir au dimanche soir, est nécessaire pour les travaux de chaussée à réaliser pleine largeur d’autoroute (schéma en annexe T2.021).
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 52 La coupure de la branche A7N – A54, durant 8 semaines consécutives, est nécessaire pour les travaux de rem- placement du PI 722-1, sous un principe de circulation 2+1/0 (schéma spécifique inspiré du T3.024 ou 025 à ve- nir).
Les horaires sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de trafic rencontrées.
Chaque phase de fermetures de bretelles / coupures d’autoroutes génère la prise d’arrêtés particuliers d’exploi- tation successifs, qui précisent les nuits/jours concernés inscrites dans un article 3.
Chaque phase de chantier peut se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la durée totale du présent arrêté. En cas d’avance sur une phase, les travaux de la phase suivante peuvent débuter dès l’achèvement de la précédente. En cas de problème technique ou contrainte météorologique, les différentes phases peuvent être inversées.
Article 4 : Itinéraires de déviation
Pour les itinéraires S10 – S14 – S18 – S31 – S33, voir le document intitulé « Travaux A7/A54 : jalonnement des itinéraires S » en annexe du présent arrêté.
Les itinéraires de déviation associés aux fermetures (véhicules légers + poids-lourds + transports exceptionnels) :
Fermeture branche A54 – A7N : Nîmes vers Lyon
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Lyon
Usagers en provenance de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon
PTAC et PTRA < 6t
Sortir à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence, prendre l’avenue de Huntingdon puis l’avenue Georges Borel, le boulevard de la République, suivre la D538 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Salon Nord n° 27.
Suivre itinéraire S10
PTAC et PTRA > 6t
Traversée interdite de Salon de Provence.
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28, suivre la direction Lyon.
Suivre itinéraire S31
Fermeture branche A54 – A7S dans le Sens Nîmes vers Marseille
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Marseille/vers A8 en direc- tion d’Aix-en-Provence
Usagers en provenance de Saint Martin de Crau/Arles vers Marseille
Tous véhicules
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28.
Suivre itinéraire S31
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 53 Usagers en provenance de Saint Martin de Crau/Arles vers Accès A8
Tous véhicules
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21, reprendre l’au- toroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28 en direction de Lyon et suivre la bretelle d’accès à l’A8 en direction d’Aix-en-Provence par le quart d’échangeur n°28b Entrée Coudoux.
Suivre itinéraire S31 puis S33 vers Nice
Fermeture branche A7S – A54 : Marseille vers Nîmes
Fermeture de la bretelle de bifurcation A7 Sud vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles
Usagers en provenance de Marseille vers Saint Martin de Crau/Arles
Pour tous les véhicules
Sortir à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’Etang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans-Salon de Provence.
Suivre itinéraire S18 depuis Marseille et S14 depuis Nice
Fermeture branche A7N – A54 : Lyon vers Nîmes
Fermeture de la bretelle bifurcation A7 Nord vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles
Usagers en provenance de Lyon vers Saint Martin de Crau/Arles
PTAC et PTRA < 6t
Sortir à l’échangeur de Salon Nord n° 27, suivre la D538, contourner la ville de Salon de Provence par le boulevard de la République puis l’avenue Georges Borel puis l’avenue de Huntingdon et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence.
Suivre itinéraire S10
PTAC et PTRA > 6t
Traversée interdite de Salon de Provence.
Sortir à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’étang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans-Salon de Provence.
Suivre itinéraire S18
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 54 Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers Marseille
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers Marseille
Usagers en provenance d’A7 Lyon vers A8 Nice
Tous les usagers Sortie à l’échangeur d’A7 n°24 – Sénas, suivre la N7b par Lambesc puis St Cannat et entrée à bifurcation A8/A51.
Usagers en provenance :
- de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon
- d’A7 vers Marseille
Tous les usagers
Sortir à l’échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Rognac n° 28, suivre la direction Lyon.
Suivre itinéraire S31 vers Marseille et S33 vers Nice
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 dans le Sens Marseille vers Lyon
Coupure d’A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 en direction de Lyon
Usagers en provenance d’A8 Aix-en-Provence vers Lyon
Tous les usagers
Sortie obligatoire à l’échangeur n°28 Coudoux depuis A8 pour rejoindre.
Suivre itinéraires S14 puis S18
Usagers en provenance d’A8 Aix-en-Provence vers Arles
Tous les usagers Sortie depuis bifurcation A8/A51, suivre l’N7b par St Cannat puis Lambesc et entrée à l’échangeur d’A7 n°24 – Sénas.
Usagers en provenance d’A7 Marseille vers Lyon
Tous les usagers
Sortie obligatoire à l’échangeur N° 28 – Rognac (Berre l’étang) suivre la D21, la D113 et rejoindre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 de Grans- Salon de Provence.
Suivre itinéraires S18
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes. En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 55 Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
• Coupure d’autoroutes.
• Fermeture de bretelles de bifurcation.
• Décalage et réduction des largeurs de voies de circulation.
• Réduction de vitesse.
• La longueur de restriction de capacité est inférieure à 10 KM par sens de circulation et par autoroute. • La réglementation de la circulation et les mesures d’exploitation définies ci-dessus peuvent rester en vigueur pendant toute la durée des travaux, y compris la journée, les week-ends, jours fériés et jours hors chantier.
• Réduction momentanée de capacité d’écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
• L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Les Maires des communes de Salon de Provence, Pélissane, Lançon-Provence, Grans, Rognac, La Fare les Oliviers et Coudoux.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 06 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise,
Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-12-06-00012 - Arrêté socle portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l’élargissement de la bifurcation 56 ! " # $ # %
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13-2023-12-06-00011
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-06-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 69 Arrêté n°13-2023-12-06-00011 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L. 242-1 à L. 242-8 et R.242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment l’article 78-3 ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté en date du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet, directeur de cabinet et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 décembre 2023, formée par la direction régionale des douanes de Marseille et la direction nationale garde-côtes des douanes, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord aux fins d’exercer leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant que le II de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux agents des douanes, dans l‘exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant que la zone à surveiller se situe sur la zone portuaire de Fos-sur-Mer et représente une superficie de 4 km² ; que les infrastructures portuaires ne permettent pas de procéder à une surveillance discrète des mouvements, objets de la présente mission de prévention ; que dans ces conditions, il est matériellement impossible de prévenir les mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, sans disposer d’une vision aérienne dynamique permettant une vision grand angle sur l’ensemble de ce périmètre ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pour une durée de dix heures ; que les lieux surveillés sont limités à la zone figurant en annexe du présent arrêté où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’il peut être dérogé, conformément aux dispositions de l’article R242-13 du code de la sécurité intérieure, à l’obligation d’information du public concernant l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I et au II de l'article R. 242-8 ; qu’en l’espèce, une information du public pourrait rendre inefficace la surveillance mise en place ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-06-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 70 Sur proposition du directeur du cabinet de la préfète de police ;
Arrête :
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction régionale des douanes de Marseille et la direction nationale gardes-côtes des douanes est autorisée au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux : deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC 3T » dotés chacun d’une caméra.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 7 décembre 2023 entre 5h00 et 15h00.
Article 5 - L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur régional des douanes de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 6 décembre 2023
Pour la préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-06-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 71 Annexe à l’arrêté n°13-2023-12-06-00011
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Zone de survol délimitée par les coordonnées GPS suivantes :
• 43.41365 N ; 4.86657 E
• 43.45020 N ; 4.86584 E
• 43.45342 N ; 4.90836 E
• 43.41044 N ; 4.91615 E
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-06-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 72 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-12-04-00008
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023
FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION
D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES
DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES
ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE
L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-04-00008 - ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS 73 Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du Développement des Ressources Humaines
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023
FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cote D’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 8 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son représentant, est nommé président du jury professionnel pour la titularisation des agents contractuels handicapés dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer recrutés au titre de 2022.
Article 2 : Sont nommés en qualité de membre du jury :
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, Référent handicap du SGAMI SUD
- Madame Fabienne ROUCAIROL, Adjointe au Chef du bureau des personnels actifs du SGAMI SUD
- Madame Marie-Hélène BOURDIER, Cheffe du Bureau des Ressources Humaines du SGAMI SUD
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-04-00008 - ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS 74 Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 4 décembre 2023
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNÉ
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-04-00008 - ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS 75 notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-04-00008 - ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS 76