Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 308 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 308 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 308 recueil des actes administratifs special du 13 décembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Transports, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-308

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-12-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Sabrya BELHABIB en qualité

d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal

est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 4

13-2023-12-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Diana CODECO, en qualité

d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal

est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 7

13-2023-12-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame DELBES Sophie en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350

CHARLEVAL (2 pages) Page 10

13-2023-12-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame BARUL Kayna en qualité

d’Entrepreneure individuelle domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014

MARSEILLE (2 pages) Page 13

13-2023-12-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur SIRDEYS Laurent en qualité

d’Entrepreneur individuel domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE (2

pages) Page 16

13-2023-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur DUFOUR Jérôme en qualité de Gérant

de la SARL « SMIRKA » nom commercial «FAMILY SPHERE » dont

l'établissement principal est situé 58 avenue des Caniers - 13400 AUBAGNE

(2 pages) Page 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

13-2023-12-01-00017 - Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035

portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de

Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » géré

par l’association HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES. (3 pages) Page 22

Direction générale des finances publiques /

13-2023-12-11-00015 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier

2024 des services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille

3 (1 page) Page 26

13-2023-12-11-00014 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier

2024 des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence

et de Marseille (1 page) Page 28

213-2023-12-11-00013 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le

29 décembre 2023 après-midi des services de publicité foncière

d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3, relevant de la direction régionale

des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône (1 page) Page 30

13-2023-12-11-00012 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le

29 décembre 2023 après-midi des services départementaux de

l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la

direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (1 page) Page 32

13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat (4 pages) Page 34

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2023-12-12-00007 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la

transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

(2 pages) Page 39

13-2023-12-13-00005 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade

Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le

centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute

personne se prévalant de la qualité de supporter de Clermont Foot 63 le 17

décembre 2023 à l’exception de ceux transportés en autocars et

escortés par les forces de sécurité intérieure (2 pages) Page 42

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur /

13-2023-12-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de

sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session

exceptionnelle 2023 Centres de Gap et Nice (2 pages) Page 45

3DDETS 13

13-2023-12-12-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Sabrya

BELHABIB en qualité d’entrepreneur individuel,

pour l'organisme dont l'établissement principal

est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sabrya BELHABIB en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 4Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP917823080

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 26 novembre 2023, par Madame Sabrya BELHABIB en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP917823080 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sabrya BELHABIB en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 5En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 12 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sabrya BELHABIB en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des Mousses - 13008 6DDETS 13

13-2023-12-12-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Diana

CODECO, en qualité d’Entrepreneur individuel,

pour l'organisme dont l'établissement principal

est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 MARIGNANE

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Diana CODECO, en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 7Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP979828324

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 2 novembre 2023, par Madame Diana CODECO, en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP979828324 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Diana CODECO, en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 8En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 12 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-12-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Diana CODECO, en qualité d’Entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Rue Duc d'Aumale - 13700 9DDETS 13

13-2023-12-13-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame DELBES

Sophie en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350

CHARLEVAL

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELBES Sophie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350 CHARLEVAL 10Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP982183998

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 08 décembre 2023 par Madame DELBES Sophie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350 CHARLEVAL et enregistré sous le N° SAP982183998 pour les activités suivantes en mode prestataire

à partir du 02 janvier 2024

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELBES Sophie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350 CHARLEVAL 11Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELBES Sophie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 28 bis rue Bourbon 13350 CHARLEVAL 12DDETS 13

13-2023-12-13-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame BARUL

Kayna en qualité d’Entrepreneure individuelle

domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARUL Kayna en qualité d’Entrepreneure individuelle domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 13Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP982048514

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 30 novembre 2023 par Madame BARUL Kayna en qualité d’Entrepreneure individuelle domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP982048514 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARUL Kayna en qualité d’Entrepreneure individuelle domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 14ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARUL Kayna en qualité d’Entrepreneure individuelle domiciliée, 70 avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE 15DDETS 13

13-2023-12-13-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur SIRDEYS

Laurent en qualité d’Entrepreneur individuel

domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIRDEYS Laurent en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE 16Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP841663974

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 01 décembre 2023 par Monsieur SIRDEYS Laurent en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP841663974 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIRDEYS Laurent en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE 17En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIRDEYS Laurent en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié, 8 allée Cervantes - 13009 MARSEILLE 18DDETS 13

13-2023-12-13-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur DUFOUR

Jérôme en qualité de Gérant de la SARL

« SMIRKA » nom commercial «FAMILY

SPHERE » dont l'établissement principal est situé

58 avenue des Caniers - 13400 AUBAGNE

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUFOUR Jérôme en qualité de Gérant de la SARL « SMIRKA » nom commercial «FAMILY SPHERE » dont l'établissement principal est situé 58 19Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP849548888

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 7 décembre 2023 par Monsieur DUFOUR Jérôme en qualité de Gérant de la SARL « SMIRKA » nom commercial «FAMILY SPHERE » dont l'établissement principal est situé 58 avenue des Caniers - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP849548888 pour les activités suivantes :

- Relevant de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de repas à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUFOUR Jérôme en qualité de Gérant de la SARL « SMIRKA » nom commercial «FAMILY SPHERE » dont l'établissement principal est situé 58 20- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-12-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUFOUR Jérôme en qualité de Gérant de la SARL « SMIRKA » nom commercial «FAMILY SPHERE » dont l'établissement principal est situé 58 21Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2023-12-01-00017

Portant modification à l’arrêté n°

13-2017-01-02-035 portant renouvellement

d’autorisation du Centre d’Hébergement et de

Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ

POUR LES FEMMES » géré par l’association

HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-12-01-00017 - Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé 22Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches-du-Rhône

ARRÊTE 13-2023-12-01-00017

Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » géré par l’association HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES.

Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et l’annexe 3-10, L.313-1 à L. 313-9, L.345-1 à L.345-4, les articles R. 345-1 à R345-7, ainsi que les articles D.312-198 à D.312-202 ;

VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l’arrêté n° 2005146-24 du 26 mai 2005 fixant la capacité du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » (FINESS ET N° 13 078 733 6), géré par l’association HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES (FINESS EJ N° 13 000 276 9) ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 26 mai 2005 et fixant la capacité du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2017 n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation pour le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » ;

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 02 janvier 2017 et fixant la capacité du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » ;

Considérant la demande d’évolution de l’arrêté d’autorisation établie par l’association ;

Considérant que les modifications apportées permettent de mieux répondre aux besoins du public identifié par le service intégré d’accueil et d’orientation ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-12-01-00017 - Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé 23ARRÊTE

Article 1 :

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°13-2017-01-02-035 du 2 janvier 2017 portant renouvellement d’autorisation pour le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » est modifié comme suit, afin de prendre en compte une évolution dans l’organisation de l’établissement.

La capacité globale de l’établissement CHRS « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » (ET n° 13 078 733 6) est fixée à 101 places réparties dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Pour 50 places

Code établissement : 214 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Code discipline : 957 Hébergement d’insertion adultes, familles en difficulté Code fonctionnement : 11 Internat

Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté

Pour 50 places

Code établissement : 214 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Code discipline : 957 Hébergement d’insertion adultes, familles en difficulté Code fonctionnement : 18 Hébergement de nuit éclaté

Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté

Pour 01 place

Code établissement : 214 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Code discipline : 959 Hébergement d’urgence adultes, familles en difficulté Code fonctionnement : 97 Type d’activité indifférencié

Code clientèle : 899 Tous publics en difficulté

Les 20 places de réinsertion par l’économie, code discipline : 957, relèvent du régime déclaratif à compter du 01 janvier 2023.

Article 2 :

Le reste de l’arrêté préfectoral n° 13-2017-01-02-035 du 02 janvier 2017 demeure inchangé.

Article 3 :

Dans les deux mois suivant sa notification à l’association « HOSPITALITÉ POUR LES FEMMES » et sa publication pour les autres personnes, la présente décision peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet des Bouches-du-Rhône, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône sont

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-12-01-00017 - Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé 24chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l’établissement et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 01 décembre 2023

Le Préfet Délégué

pour l’Égalité des Chances

Signé

Michaël SIBILLEAU

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-12-01-00017 - Portant modification à l’arrêté n° 13-2017-01-02-035 portant renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé 25Direction générale des finances publiques

13-2023-12-11-00015

Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3

janvier 2024 des services de publicité foncière

d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00015 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024 des services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3 26DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024

des services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1-Les services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3 relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public les mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 11 DÉCEMBRE 2023

Par délégation,

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

signé

Jean-Louis BOTTO

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00015 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024 des services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3 27Direction générale des finances publiques

13-2023-12-11-00014

Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3

janvier 2024 des services départementaux de

l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de

Marseille

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00014 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024 des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille 28DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024

des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1-Les services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public les mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 11 DÉCEMBRE 2023

Par délégation,

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

signé

Jean-Louis BOTTO

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00014 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 2 et 3 janvier 2024 des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille 29Direction générale des finances publiques

13-2023-12-11-00013

Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au

public le 29 décembre 2023 après-midi des

services

de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de

Marseille 3, relevant de la direction régionale des

Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des

Bouches-du-Rhône

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00013 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services 30DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Les services de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront ouverts exceptionnellement au public le vendredi 29 décembre 2023 après- midi.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 11 DÉCEMBRE 2023

Par délégation,

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

signé

Jean-Louis BOTTO

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00013 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services 31Direction générale des finances publiques

13-2023-12-11-00012

Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au

public le 29 décembre 2023 après-midi des

services départementaux de l’enregistrement

d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la

direction

régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00012 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction 32DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Les services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront ouverts exceptionnellement au public le vendredi 29 décembre 2023 après-midi.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Marseille, le 11 DÉCEMBRE 2023

Par délégation,

Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

signé

Jean-Louis BOTTO

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-11-00012 - Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public le 29 décembre 2023 après-midi des services départementaux de l’enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction 33Direction générale des finances publiques

13-2023-12-12-00006

Délégation de signature du SIE de la Ciotat

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat 34DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SIE de La Ciotat

Délégation de signature

Le comptable, Philippe JOLIBERT, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, responsable du SIE de LA CIOTAT,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-

nexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-

ment son article 16 ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des

finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat 35Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme AYE Armelle Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du

SIE de LA CIOTAT et, en l'absence de ce dernier, à Monsieur LOVICHI Jacques et/ou Madame Anne IZQUIER-

DO, Inspecteurs des Finances publiques, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re -

jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite

de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono-

mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le

ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d’impôt à hauteur de

100 000 € par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita-

tion de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois ni

porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;

8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ainsi que pour ester en justice ;

9°) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re -

jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

Grade Limite des

décisions

contentieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Limite des décisions

gracieuses

IZQUIERDO Anne Inspecteur 60.000 € 6 mois 100.000 €

LOVICHI Jacques Inspecteur 60.000 € 6 mois 100.000 €

HUBAC CARINE Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat 36GELLY Katel Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

ORTUNIO Olivier Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €

ROMAIN Christie Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

FARDOUX Katy Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

AULLEN Tiffany Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

GROSJEAN Catherine Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €

CATALINA Solange Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €

CLAUZIER Christine Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €

LOVICHI Annette Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €

STANBURSKI Yves Contrôleur principal 10.000 € 6 mois 10.000 €

SCHMITT Celine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

GRIKTAITE Violeta Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

LIUTO Xavier Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

MOUSTIER Celine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

POURCHELLE

Clémentine

Contrôleuse Principale 10.000 € 6 mois 10.000 €

KO-ALART Frédéric Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €

NEVEU-RAMPON

Isabelle

Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

ORTUNIO Isabelle Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

FARDOUX Katy Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

ANTIBE Didier Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

MASSOL Bernard Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

O’NEILL Christine Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

LAMUR Sylvie Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

TRAN-THIET

Cendrine

Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

GARCIA Eveline Contrôleuse 10.000 € 6 mois 10.000 €

POISSON Alexandra Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

SIBI Ngan Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

REALE MARTNEZ

Sylvia

Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

O’NEILL Julie Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

RODRIGUEZ Romaric Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

KLOUA Fatira Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

LALLEMAND Graziela Agent 2 000€ 6 mois 2 000 €

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat 37Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.

A La Ciotat, le 12/12/2023

Le comptable, responsable du SIE de La Ciotat,

signé

Philippe JOLIBERT

Direction générale des finances publiques - 13-2023-12-12-00006 - Délégation de signature du SIE de la Ciotat 38Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2023-12-12-00007

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement

et la transmission d’images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-12-00007 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu les demandes formées par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône en date du 11 décembre 2023, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, aux fins d’assurer la sécurité des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de championnat de France de football de ligue 1 opposant l’Olympique de Marseille « OM » à l’équipe de Clermont Foot 63 « CF63 » le 17 décembre 2023 ; que plus de 63 000 spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens de vidéoprotection au sol ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-12-00007 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence de caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police ;

Arrête :

Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion de cette rencontre de championnat de France de football de ligue 1 et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras de la manière suivante :

 une caméra installée sur le drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur le périmètres suivants :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 17 décembre 2023 de 14h00 à 23h59.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 7 - Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 12 décembre 2023

Pour la préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-12-00007 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2023-12-13-00005

Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade

Orange Vélodrome, de stationner et de circuler

sur la voie publique dans le centre-ville et aux

abords du stade Orange vélodrome de Marseille

à toute personne se prévalant de la qualité de

supporter de Clermont Foot 63 le 17 décembre

2023 à l’exception de ceux transportés en

autocars

et escortés par les forces de sécurité intérieure

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-13-00005 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 42Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Clermont Foot 63 le 17 décembre 2023 à l’exception de ceux transportés en autocars et escortés par les forces de sécurité intérieure

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 17 décembre 2023 à 17h05 au stade Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et de Clermont Foot 63 attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le club de Clermont Foot 63 prévoit la venue de 200 supporters dont 70 ultras ; qu’une soixantaine de supporters souhaitent se rendre au stade Vélodrome, par des moyens de transport individuels et en dehors de groupes organisés ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de Clermont Foot 63 dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-13-00005 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 43Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Clermont Foot 63, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Clermont Foot 63 ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre du match de football opposant l’Olympique de Marseille à de Clermont Foot 63, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters de Clermont Foot 63 est autorisé dans le cadre d’un déplacement en autocars, dont les immatriculations devront être fournies aux forces de l’ordre au plus tard le 15 décembre 2023.

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l’ordre au point de rencontre fixé à 12h30, le 17 décembre 2023, sur l’aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-de-Provence, sur l’autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière avec un départ pour le stade Orange Vélodrome fixé à 13h00.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa du présent article, il est interdit le 17 décembre 2023 de 8h00 à 23h59, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Clermont Foot 63, ou se comportant comme tel, d’accéder, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.

Marseille, le 13 décembre 2023

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-13-00005 - Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 44Secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur

13-2023-12-05-00016

Arrêté fixant la composition de la commission

de sélection des Policiers Adjoints de la Police

Nationale - session exceptionnelle 2023

Centres de Gap et Nice

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-12-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2023 45Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Bureau du recrutement

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/33

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition de la commission de sélection

des Policiers Adjoints de la Police Nationale session exceptionnelle 2023 Centres de Gap et Nice

VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;

VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/31 en date du 28 septembre 2023 autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – session exceptionnelle 2023 ;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-12-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2023 46.SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :

• BOSSE-PLATIERE Jérémie – Commissaire divisionnaire – DDSP05

• MIVEC Frédéric – Commandant – DZRFPN SUD

• DEMONTOY Jean-Marc – Commandant – DDSP 05

• BONI Jérôme – Commandant divisionnaire fonctionnel – DIDPAF05

• ISNARD Audrey – Psychologue – DZRFPN SUD

• MOLINA Stéphane – brigadier chef – DIDPAF05

• TERISSE Sandrine – Psychologue – DZRFPN SUD

• DUPUY Damien – brigadier – DZRFPN SUD

ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 5 décembre 2023

Signé

David PREUD’HOMME

Le secrétaire général adjoint

pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2023-12-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale - session exceptionnelle 2023 47