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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 301 recueil des actes administratifs special du 5 décembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 301 recueil des actes administratifs special du 5 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-301
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDETS 13 /
13-2023-12-05-00005 - Madame Nesrine TERBAK, en qualité d’entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 allée
de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2023-12-05-00011 - Monsieur Jérôme BRETON en qualité d’entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
17avenue du Général De Gaulle - 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS (2 pages) Page 7
13-2023-12-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Amina BEGACHE en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 35 chemin de Bourrely, Résidence la Graniere - 13015 MARSEILLE (2
pages) Page 10
13-2023-12-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Dorine POINTET en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 23 Route de Rogne - 13410 LAMBESC (3 pages) Page 13
13-2023-12-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Sarah DRIDI BEN AHMED en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 40 rue Pierre Albrand - 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2023-12-05-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Frédéric CRESPO en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 40 avenue Philippe Solari - 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 20
13-2023-12-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ROBIN Myriam en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Centre Services Marseille Prado – EURL « ATHELSEA » dont
l'établissement principal est situé 5 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE (2
pages) Page 23
13-2023-12-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur BODIN Yohan en qualité de dirigeant,
pour l' EIRL SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 45
avenue André Bessi 13540 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 26
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2023-12-05-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (2 pages) Page 29
2 13-2023-12-01-00015 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale des communes d’Auriol, de Roquevaire, de La
Bouilladisse et de La Destrousse à l'occasion du marché de Noël organisé
dans la commune d’Auriol les 9 et 10 décembre 2023 (2 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2023-12-05-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un sous-officier de l'Armée de Terre (1 page) Page 35
3 DDETS 13
13-2023-12-05-00005
Madame Nesrine TERBAK, en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 64 allée
de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00005 - Madame Nesrine TERBAK, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981768443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 novembre 2023, par Madame Nesrine TERBAK, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP981768443 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00005 - Madame Nesrine TERBAK, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 5 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00005 - Madame Nesrine TERBAK, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 allée de la Grande Bastide Cazaulx - 13012 MARSEILLE 6 DDETS 13
13-2023-12-05-00011
Monsieur Jérôme BRETON en qualité
d’entrepreneur individuel, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17avenue
du Général De Gaulle - 13580 LA
FARE-LES-OLIVIERS
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00011 - Monsieur Jérôme BRETON en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17avenue du Général De Gaulle - 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 7 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503090268
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 novembre 2023, par Monsieur Jérôme BRETON en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17avenue du Général De Gaulle - 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS et enregistré sous le N° SAP503090268 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00011 - Monsieur Jérôme BRETON en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17avenue du Général De Gaulle - 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 8 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00011 - Monsieur Jérôme BRETON en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17avenue du Général De Gaulle - 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 9 DDETS 13
13-2023-12-05-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Amina
BEGACHE en qualité d’entrepreneur individuel,
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 35 chemin de Bourrely, Résidence la
Graniere - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Amina BEGACHE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 chemin de Bourrely, 10 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979254380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 novembre 2023, par Madame Amina BEGACHE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 chemin de Bourrely, Résidence la Graniere - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP979254380 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Amina BEGACHE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 chemin de Bourrely, 11 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Amina BEGACHE en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 chemin de Bourrely, 12 DDETS 13
13-2023-12-05-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Dorine
POINTET en qualité d’entrepreneur individuel,
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 23 Route de Rogne - 13410 LAMBESC
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Dorine POINTET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Route de Rogne - 13410 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951823392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 8 novembre 2023, par Madame Dorine POINTET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Route de Rogne - 13410 LAMBESC et enregistré sous le N° SAP951823392 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Dorine POINTET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Route de Rogne - 13410 14 • Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Dorine POINTET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Route de Rogne - 13410 15 Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Dorine POINTET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Route de Rogne - 13410 16 DDETS 13
13-2023-12-05-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Sarah
DRIDI BEN AHMED en qualité d’entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 40 rue Pierre Albrand - 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sarah DRIDI BEN AHMED en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Pierre Albrand - 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981798747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 novembre 2023, par Madame Sarah DRIDI BEN AHMED en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Pierre Albrand - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP981798747 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sarah DRIDI BEN AHMED en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Pierre Albrand - 18 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sarah DRIDI BEN AHMED en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Pierre Albrand - 19 DDETS 13
13-2023-12-05-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Frédéric
CRESPO en qualité d’entrepreneur individuel,
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 40 avenue Philippe Solari - 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédéric CRESPO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 avenue Philippe Solari - 20 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877976969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 novembre 2023, par Monsieur Frédéric CRESPO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 avenue Philippe Solari - 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP877976969 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédéric CRESPO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 avenue Philippe Solari - 21 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Frédéric CRESPO en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 avenue Philippe Solari - 22 DDETS 13
13-2023-12-05-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROBIN
Myriam en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Centre Services Marseille Prado –
EURL « ATHELSEA » dont l'établissement
principal est situé 5 rue Raoul Busquet 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBIN Myriam en qualité de dirigeante, pour l'organisme Centre Services Marseille Prado – EURL « ATHELSEA » dont l'établissement principal est 23 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831059134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 20 novembre 2023 par Madame ROBIN Myriam en qualité de dirigeante, pour l'organisme Centre Services Marseille Prado – EURL « ATHELSEA » dont l'établissement principal est situé 5 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP831059134 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs
déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBIN Myriam en qualité de dirigeante, pour l'organisme Centre Services Marseille Prado – EURL « ATHELSEA » dont l'établissement principal est 24 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 05 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-05-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBIN Myriam en qualité de dirigeante, pour l'organisme Centre Services Marseille Prado – EURL « ATHELSEA » dont l'établissement principal est 25 DDETS 13
13-2023-12-04-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BODIN
Yohan en qualité de dirigeant, pour l' EIRL SUD
MULTISERVICES dont l'établissement principal
est situé 45 avenue André Bessi 13540
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2023-12-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BODIN Yohan en qualité de dirigeant, pour l' EIRL SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 45 avenue André Bessi 13540 26 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919348318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 23 novembre 2023 par Monsieur BODIN Yohan en qualité de dirigeant, pour l' EIRL SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 45 avenue André Bessi 13540 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP919348318 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2023-12-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BODIN Yohan en qualité de dirigeant, pour l' EIRL SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 45 avenue André Bessi 13540 27 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2023-12-04-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BODIN Yohan en qualité de dirigeant, pour l' EIRL SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 45 avenue André Bessi 13540 28 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2023-12-05-00003
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-05-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29 Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu les demandes formées par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône en date du 30 novembre 2023, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, aux fins d’assurer la sécurité des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de championnat de France de football de ligue 1 opposant l’Olympique de Marseille « OM » à l’Olympique Lyonnais « OL » le 6 décembre 2023 ; que plus de 63 000 spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce fut notamment le cas le 29 octobre dernier à l’encontre des autocars des joueurs et des supporters lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régulation des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens de vidéoprotection au sol ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-05-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30 Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence de caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police ;
Arrête :
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et les forces aériennes de gendarmerie Sud est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion de cette rencontre de championnat de France de football de ligue 1 et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras de la manière suivante :
une caméra installée sur le drone « DJI modèle MAVIC »
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur le périmètres suivants :
Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les périodes allant du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00 au jeudi 7 décembre 2023 à 02h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 - Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 5 décembre 2023
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-05-00003 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2023-12-01-00015
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse et de
La Destrousse à l'occasion du marché de Noël
organisé dans la commune d’Auriol les 9 et 10
décembre 2023
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-01-00015 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse à l'occasion du marché de Noël organisé 32 Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse à l'occasion du marché de Noël organisé dans la commune d’Auriol les 9 et 10 décembre 2023
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 25 novembre 2020 nommant Mme Frédérique CAMILLERI préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux formulée par le Maire d’Auriol à l'occasion du marché de Noël organisé dans la commune d’Auriol les 9 et 10 décembre 2023 ;
Vu l'accord des maires de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse pour la mise à disposition d’agents de police municipale de leur commune au profit de la commune d’Auriol ;
Considérant que la demande du maire d’Auriol est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun d’agents de police municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse au profit de la commune d’Auriol est autorisée, à l'occasion du marché de Noël, les 9 et 10 décembre 2023 de 9h00 à 19h00 comme suit :
Le samedi 9 décembre 2023 : un agent du service de police municipale de la commune de La Destrousse ;
Le dimanche 10 décembre 2023 : deux agents du service de police municipale de la commune de La Bouilladisse, un agent du service de police municipale de la commune de La Destrousse et un agent du service de police municipale de la commune de Roquevaire.
Article 2 : La commune d’Auriol bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à l’article 1er muni de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire d’Auriol détient les autorisations de détention ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-01-00015 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse à l'occasion du marché de Noël organisé 33 Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 13-2023-11-29-00001 en date du 29 novembre 2023 ;
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les maires d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse, de La Destrousse et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 1er décembre 2023
Pour la préfète de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2023-12-01-00015 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes d’Auriol, de Roquevaire, de La Bouilladisse et de La Destrousse à l'occasion du marché de Noël organisé 34 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-12-05-00007
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un sous-officier de
l'Armée de Terre
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-05-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à un sous-officier de l'Armée de Terre 35 Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 9 septembre 2023 en portant secours à une personne gravement blessée lors d’une collision entre deux embarcations au large du port de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :
M. Christophe GILBERT, adjudant-chef
au lycée militaire d’Aix-en-Provence
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 5 décembre 2023
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-12-05-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à un sous-officier de l'Armée de Terre 36