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Déliberation - PAR DRH Actualisation du tableau des effectifs suite la mise en uvre du PPCR
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Actualisation du tableau des effectifs suite la mise en uvre du PPCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
at
exercice |
P ERA
Conseil
F
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
2
mars
2017
Date
d'affichage
£unais
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle Administration
6 Y'SSOUrGÉS
— Direction
des
Lesiources ‘humaines
—
‘l'Actualisation
tht tableau
des
bffectifs suite
d'la
mise
en
œuvre
du PPCR
Vote pour à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 mars
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
mars
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre.
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
mise
en
application
du
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
(PPCR)
par
catégorie
et
par
cadre
d’emplois
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rend
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1”
janvier
2017,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations. Cependant,
il
est
à noter
que
tous
les
décrets
ne
sont
pas
parus
à ce
jour,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
et
le
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale.
De
ce
fait,
le
tableau
des
effectifs
ci-dessous
sera
à
nouveau
actualisé
en
fonction
de
la
parution
des
textes
réglementaires. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
comme
suit
:
Tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2017
Ex.
Ancienne
dénomination
Nouvelle
dénomination
do.
Effectifs
jusqu'au
31.12.16
au
01.01.17
afemps
pourvus
complet
EMPLOIS
FONCTIONNELS
A
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
des
Services
1
A
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
1
0
Directeur
Général
des
Services
A
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Techniques
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
|Attaché
principal
Attaché
principal
ï
cd
3
A
[Attaché
Attaché
| En
2
1
B
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
1ère
classe:
‘
65
_.
à
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
‘
1,
|
1
B
|Rédacteur
Rédacteur
r
Fe3
3
€
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
72,
°9ep
1
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
ème
:
‘
. Ù _
.
28
C
| Adjoint
administratif
1ère
classe
classe
+5 0
°
C
| Adjoint
administratif
2ème
classe
Adjoint
administratif
si
DE
"
Lo
5°
5
FILIERE
TECHNIQUE
A
Ingénieur
principal
Ingénieur
principal
1
1
A
Ingénieur
Ingénieur
1
1
B
Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
1ère
classe
3
3
B
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
principal
2ème
classe
0
0
B
Technicien
Technicien
2
2
GC
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
principal
11
11
CG
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
16
16
C
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
4
7
€
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
14
13
C
Adjoint
technique
1ère
classe
C
Adjoint
technique
2ème
classe
Adjoint
technique
32
31
FILIERE
SOCIALE
Moniteur
éducateur
Intervenant
fam.
B
Moniteur
éducateur
Intervenant
fam.
ppal
ppal
1
1
B
Educateur
de
jeunes
enfants
principal
Educateur
de
jeunes
enfants
principal
2
2
B
Educateur
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
0
0
C
ASEM
principal
1ère
classe
ASEM
principal
1ère
classe
6
6
€
ÉSEMprinelpalZémetasse
ASEM
principal
2ème
classe
3
2
€
ASEM
1ère
classe FILIERE
MEDICO
SOCIALE
A
Puéricultrice
de
classe
supérieure
Puéricultrice
de
classe
supérieure
Â
Puéricultrice
de
classe
normale
Puéricultrice
de
classe
normale
0
0
C
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
1ère
classe
| Auxiliaire
de
puériculture
ppal
1ère
classe
C
Auxiliaire
de
puéricultur
al 2ème
cl
4
x
p
€ pp
==
Auxiliaire
de
puériculture
ppal
2ème
classe
4
4
G
Auxiliaire
de
puériculture
1ère
classe
FILIERE
SPORTIVE
B
Educateur
des
APS
principal
2ème
classe
Educateur
des
APS
principal
2ème
classe
1
B
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
0
0
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
ppal
2ème
classe
1
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
1
FILIERE
ANIMATION
B
Animateur
principal
1ère
classe
Animateur
principal
1ère
classe
1
1
B
Animateur
principal
2ème
classe
Animateur
principal
2ème
classe
4.
1
B
Animateur
Animateur
1
1
C
Adjéint d'aniraation
principal
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
0
0
€
| Adjoint d'animation
principal
2ème
class
|
Eu
MELON,
HAnEpIDÈME
CRE
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
4
4
G.../Adjoifit
d'animation
1ère
classe
Eco
Adjoint
d'animation
2ème
classe
Adjoint
d'animation
6
5
-l:
POLICE
MUNICIPALE
C
1 | Chief
de‘police:mitnic'pale
Chef
de
police
municipale
£
1
C:__|'Brigadier:chef
principal
Brigadier
chef
principal
3
3
C
Brigadia
aout
oc
Brigadier
2
2
C_
Gardien" "6
à
Gardien
4
4
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-18
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2015-1785
du
29.12.15
de
finances
pour
2016,
notamment
son
article
148
;
VU
le
décret
n°
2016-594
du
12.05.16
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-595
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
statutaires
des
cadres
d’emplois
sociaux
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-596
du
12.05.16
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
; VU
le
décret
n°
2016-597
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
statutaires
des
cadres
d’emplois
médico-sociaux
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-598
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
statutaires
de
certains
cadres
d’emplois
médico-sociaux
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-599
du
12.05.16
modifiant
le
décret
n°
2013-489
du
10.06.13
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-
éducatifs
;
VU
le
décret
n°
2016-
600
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
à certains
cadres
d’emplois
médico-sociaux
de
la
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-601
du
12.05.16
modifiant
le
décret
n°
2010-330
du
22.03.10
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22.03.10
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-602
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
indiciairés
epplicables
aux
cadres
d’emplois
sociaux
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
rxritoriale
;
|
Cr
VU
le
décret
n°
2016-603
du
12.05.16
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
d’emplois
médico-sociaux
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
terrisorials
;ue
:
VU
le
décret
n°
2016-604
du
12.05.16
fixant
les
différentes
échellB:
Bs
de:
rémunération
.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
j
VU
le
décret
n°
2016-605
du
12.05.16
modifiant
le
décret
n°
2013-
492
2
du
10.
06.
13
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
conseillers
.
territoriaux:
‘socio-
éducatifs
;
VU
le
décret
n°
2016-1372
du
12.10.16
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B ;
VU
le
décret
n°
2016-1382
du
12.10.16
modifiant
le
décret
n°
88-547
du
06.05.88
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maftrise
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2016-1383
du
12.10.16
modifiant
le
décret
n°
88-548
du
06.05.88
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2016-1798
du
20.12.16
modifiant
le
décret
n°
87-1099
du
30.12.87
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2016-1799
du
20.12.16
modifiant
le
décret
n°
87-1100
du
30.12.87
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux
;
VU
le budget
communal, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- VALIDE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
ü
000
€
:
Acte
rend
exésutoire
énrès
dépôt
en
Préfecture
le
{
k
k
e
À
é: publication ou notificæibn
du
.
d 5
HARS
2017 6
©
°ucove
oc o €
coo
< ©
€ Voccon e
€
oct
€ cout
€ 00000
€ eo
coc
« « € €