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Déliberation - PAR DRH Rifseep
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Rifseep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AE
exercice
pale
Conseil
É
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
2
mars
2017
Date
d’affichage
2 mars
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Service
du personnel
-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement professionnel
(RIESEEP)
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
mars
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre.
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
A
- Les
principes
directents.de
la
réforme indeinnitaire
Dès
2012,
les
discussions,
qui
se'sont
tenués
dans:le'cadre
de
«
l'Agenda
Social
»
entre
le
ministre
de
la
Fonction
Publique
etes
syndicats,
avaient
pour
objectif
de
déterminer
les
chantiers
à
ouvrir
afin
de
restaurer
les
perspectives
de
carrière
des
agents
publics
et
ce,
en
partant
d’un
bilan
de
la
politiqée
de
rémunération
dans
toutes
ses
composantes
:
évolution
des
grilles
indiciaites,
plice
et'natüre
des
primes
et
indemnités,
politique
d'avancement
et
de
promotion,
etc.
Ces
échanges
ont
conduit
à
une
réorientation
de
la
politique
indemnitaire
jugée
trop
axée
sur
le
développement
de
la
rémunération
à la
performance
et
l’intéressement
aux
résultats.
Cette
volonté
s’est
traduite
par
l'élaboration
d’un
nouveau
« système
de
primes
fondé
sur
des
critères
reconnaissant
l’engagement
des
personnels
».
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
s’inscrit
donc
dans
ce
contexte. Ce
dispositif
a vocation
à devenir
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
applicable
à
tous
les
fonctionnaires.
A
ce
titre,
il
s’inscrit
dans
la
démarche
de
simplification
du
paysage
indemnitaire
initiée
ces
dernières
années
par
le
ministère
de
la
Fonction
Publique
afin
de
réduire
sensiblement
le
nombre
de
régimes
indemnitaires
actuellement
mis
en
œuvre
dans
la
fonction
publique
de
l'État
(plus
de
150
primes).
Les
principaux
objectifs
de
cette
réforme
indemnitaire
sont
les
suivants
:
- _
Harmoniser
l'architecture
indemnitaire
en
la
rendant
plus
souple,
plus
cohérente
et
transparente
;
-
Simplifier
en
réduisant
le
nombre
de
régimes
indemnitaires
applicables
à
chaque
grade
;
-
Valoriser
le
régime
indemnitaire
ou
les
possibilités
d’évolution
de
la
rémunération
;
-
Renforcer
l’attractivité
des
collectivités
dans
leur
politique
de
recrutement
;
-
Valoriser
la
fonction
de
l’agent
par
la
reconnaissance
de
son
expertise,
sa
technicité,
son
niveau
de
responsabilité,
etc.
;
-
Reconnaître
les
parcours
professionnels
et
les
acquis
de
l’expérience
;
- _
Développer
la
motivation
des
agents
et
les
évolutions
professionnelles
;
- _
Fidéliser
les
agents.
Le
décret
du
20
mai
2014
prévoit
une
mise
en
place,
pour
les
services
de
l” État,
au
plus
tard
le
1%
janvier
2017.
Le
RIFSEEP
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
(FPT)
en
vertu
du
principe
de
parité
(article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
et
en
application
de
l’article
1%
du
décret
91-875
du
6
septembre
1991
qui
prévoit
que:
«le
régime
indemnitaire
fixé
par
l’assemblée
délibérante
au
bénéfice
des
fonctionnaires
territoriaux
ne
doit
pas
être
plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l’État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Un
tableau
définit
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l’État
des
différents
grades
des
cadres
d’emploi
de
la
fonction
publique
territoriale
».
Toutefois,
en
application
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
celles-ci
sont
libres
d’instaurer
ou
non
les
nouvelles
dispositions
indemnitaires
(modalités,
modulations,
etc.).
B
- Le
RIFSEEP
- Dispositions
générales
I.
Composition
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
est composé
de
deux
primes
:
N
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions,
versée
mensuellement
;
S
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions,
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
Ces
deux
primes
sont
cumulatives
mais
différeat,
dans
leurs
modalités
de
versement.
L’IFSE est
l’indemnité
principale: de
CIA
est,
de
à Lie
I.1
L’indemnité
de
fonctions,
de
miétiéfé
‘et d'expertise ( IFSE)
Cette
indemnité
repose sur :
_
PES
“one!
I.1.1
La
formalisation
de
critères
professionnel s liés
aux
fonctions
Le
montant
de
l’IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
à savoir :
-
fonctions
d’encadrement
d’équipes,
de
pilotage
et/ou
de
conception
de
politiques
publique
(dimensions
stratégiques),
-
technicité,
expertise
professionnelle
et
fonctionnelle
dans
le
domaine
de
référence
de
l’agent, -
sujétions
particulières
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(charge
psychique
ou
émotionnelle
du
poste,
relations
externes,
responsabilité
financière,
juridique,
technique,
etc.).
Ces
critères
permettent
de
répartir
les
différents
postes
de
la
collectivité
au
sein
de
groupe
de
fonctions
homogènes
en
s’appuyant
sur
la
répartition
des
postes
en
niveau
de
responsabilité. 1.1.2
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
L'expérience
professionnelle
est
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
:
à
L’élargissement
des
compétences
;
A
L’approfondissement
des
savoirs
;
si
La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste.
La
circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1427139C
en
date
du
5
décembre
2014
précise
que
l’expérience
professionnelle
doit
être
différenciée
:
-
de
l’ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d’échelon.
La
modulation
de
PLE.S.E.
n’est
pas
rattachée
à
la
progression
automatique
de
carrière
de
l’agent
et
ce,
quelle
que
soit
la
catégorie
statutaire
dont
il
relève,
-
de
la
valorisation
de
l’engagement
et
de
la
manière
de
servir
(prise
en
compte
dans
l'attribution
du
CIA).
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
permet
de
valoriser,
notamment
:
A
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
son
arrivée
dans
la
collectivité
;
n
Sa
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(adaptation
à
de
nouvelles
situations
de
travail,
force
de
propositions,
gestion
d’évènements
exceptionnels,
etc.)
;
à
Les
formations
suivies
(liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens,
etc.)
;
à
La
connaissance
de
son
environnement
de
travail
et
des
procédures
(fonctionnement
de
la
collectivité,
circuits
de
décisions,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
avec
les
élus,
etc.)
;
A
L’approfondissement
des
savoirs
techniques,
professionnels
et
leur
utilisation
;
Vetc. L'expérience
professionnelle
est
un
critère
individuel
dont
l’influence
se
traduit
dans
le
montant
de
l’IFSE
qui
sera
attribué
à l’agent.
[.1.3
Le
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
En
application
de
l’article
3
du
décret
n°
2014-513,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
à
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
S
Au
moins
tous
les
quatre’ans,
en
labsence
des
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise:par
l'agent
;
csoû
oooc
eoû
oc
N
En
cas
de
changement
c de
grade
àà la
suite
d’une
promotion
o
En
cas
de
réexamen,
l'éntorifé
teritriale
n n
Et:
pas
thus
de
revaloriser
le
montant
de
lP'IFSE
de
l’agent.
ü
vugn
1.2
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
Un
complément
indemnitaire
annuel
peut
être
versé
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
se fonde
sur
Pentretien
professionnel.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration
de
la
collectivité,
seule,
l’autorité
territoriale
peut
décider
du
montant
attribué
à
chaque
agent. Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions.
Le
montant
individuel
versé
à
l’agent
est
compris
entre
0
et
100%
de
ce
montant
maximal.
Il
est
facultatif,
versé
annuellement
et
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
du
CIA
attribué
à
l’agent
fait
l’objet
chaque
année
d’une
appréciation
individuelle
et
d’une
décision
expresse
d’attribution
(arrêté).
II.
Garanties
individuelles
lors
de
la
mise
en
place
de
PIFSE
En
application
de
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
des
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel
(garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA),
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement,
remboursements
de
frais,
les
primes
et
indemnités
liées
à
l’organisation
et
au
dépassement
du
cycle
de
travail
cumulables
avec
lILF.S.E.,
astreintes,
etc.),
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au 2°
de
l’article
3 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
IIL.
Règles
de
cumul
du
RIFSEEP
L'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précise
que
l’IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à l'exception
de
celles
énumérées
par
un
arrêté
du
27
août
2015.
Par
conséquent,
le
R.LE.S.E.E.P.
ne
peut
se
cumuler,
par
exemple,
avec
:
si
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LE.T.S.)
;
à
L’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(L.A.T.)
;
à
L’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.)
;
A
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.)
;
A
L’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.)
;
etc. Mais
le
RIFSEEP
est
cumulable,
entre
autres,
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
(IHTS)
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(GIPA,
indemnité
différentielle,
dégressive,
etc.),
la
prime
de
responsabilité,
etc.
IV.
Les
bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est applicable
aux :
ce.
à
Fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires
À ‘temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
Pour
les
agents
à
fempé.pärtiel.
Gu.non
complet, J'IFSE
et
le
CTA
sont
proratisés
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire ;
à
Agents
contractuels
de
droit
public
à témp£
complet
et à temps
partiel
recrutés
sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
indéterminée.
Pour
les’
contrats
‘dé‘droit
public
à
durée
déterminée,
l’application
du
RIFSEEP
£éera
tlécidéé
en
fonction
du
métier
exercé,
du
niveau
de
responsabilité
et
de
l’anciemrieté (Iétenue dans
la collectivité.
L’IFSE
sera
versée dans
les mêmes
conditions
que
celles applicables
ax
fonctionnaires.
IV.
Les
exclusions
Le
RIFSEEP
n’est pas
applicable
aux :
N
Agents
recrutés
sous
contrat
de
droit
privé
;
N
Agents
vacataires
;
N
Agents
horaires
; à
Collaborateurs
de
cabinet
;
\i Les
assistantes
familiales
et maternelles.
V,
Les
cas
de
suspension
du
RIFSEEP
En
application
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire
ou
durant
les
congés
annuels,
le
congé
pour
accident
de
service,
de
trajet
ou
maladie
professionnelle,
le
congé
pour
maternité
ou
pour
adoption
et
le
congé
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant.
En
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie
ou
temps
partiel
thérapeutique,
le
RIFSEEP
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
VI.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
minimum
et
maximum L'annexe
1
fixe
pour
chaque
cadre
d'emploi
et
groupe
de
fonction
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’IFSE
et le
plafond
du
CIA.
Ce
récapitulatif
(agents
non
logés
par
nécessité
de
service)
abondé
au
fil
de
la
parution
des
arrêtés
d’adhésion
au
dispositif
RIFSEEP
de
l'État
concerne,
à la
date
de
présentation
de
la
présente
délibération
les
cadres
d’emplois
(présents
dans
l'effectif
de
la
commune
de
Solliès-Pont)
suivants
:
-
Attachés
territoriaux
-
Rédacteurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-
Animateurs
territoriaux
Adjoints
territoriaux
d'animation
-
Agents
sociaux
territoriaux
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Educateurs
territoriaux
des
A.P.S.
1
L'annexe
2
présente
en
l’état
actuel
le
dispositif
d'adhésion
des
corps
de
l'État
(transposé
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale)
au
RIFSEEP.
C
-
Le
RIFSEEP
- Dispositions
applicables
à
la
commune
de
Solliès-Pont
I -
Les
principales
étapes
suivantes
ont
été
menées
afin
de
garantir
une
mise
en
place
sécurisée
du
nouveau
régime
indemnitaire
:
SN Lancement
_.
460
-
Recueil
de
volonté
politique
et
des
objectifs
recherchés
-
Création
d’un
comité
de
pilotage
GS
ve
A
Diagnostic
‘
6
ue
eue
€
-
Etat des
lieux
des
délibérations.
‘.
ùvw
Etat
des
lieux
des
primes
et-montants.
versés
aux
agents
Etat
des
lieux
de
la
NBI
(seprté
4u
deuxième
semestre
2017)
Inventaire
de
l’ensemble
des
éléinents
de
rémunération
et
avantages
en
vigueur
S
Elaboration
des
outils
-
Tableau
des
effectifs
-
Organigramme
-
Fiches
métiers
-
Dispositif
et
support
de
l'entretien
professionnel
(reporté
au
deuxième
semestre
2017)
si
Détermination
du
régime
indemnitaire -
Définition
des
critères,
classification
des
métiers
par
groupe
de
fonctions,
détermination
des
montants
par
groupes,
etc.
-
Validation
par le comité
de pilotage
-
Validation
politique
-
Information
du personnel
et de
ses
représentants
N
Mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
-
Présentation
du projet
au
comité
technique
-
Information
du personnel
L'annexe
3
présente
l’organigramme
tel
qu’il
résulte
de
l’étape
3
de
la
création
du
nouveau
régime
indemnitaire,
IT
- L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
2.1
Définition
L’IFSE
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle.
2.2
Constitution
des
groupes
de
fonction
Les
prérequis,
avant
de
constituer
les
groupes
de
fonction,
ont
été
de
disposer
de
deux
éléments
fondamentaux :
- Un
organigramme
de la structure publique
territoriale
: consiste
en un
schéma
des
relations
hiérarchiques
et
fonctionnelles
d’une
organisation.
Il s’agit
d’une
image
figée
qui
permet
de
voir
d’un
seul
coup
d’œil
le rôle
de chacun
;
-
Une
fiche
de
poste
pour
chaque
agent
: permet
la
coordination
du
travail
en
indiquant
au
sein
d’un
même
service
les
activités
précises
de
chacun.
Elle
a pour
objectif de
définir
les
caractéristiques
d’un
poste
de travail.
Pour
élaborer
les
groupes
de
fonction,
la
méthode
par
analyse
critérielle
(cotation
des
postes)
a été privilégiée
à la méthode
globale
par
comparaison.
La
cotation
permet
de
mesurer
le
niveau
de
responsabilité
atteint
en
se
basant
sur
des
critères propres
et spécifiques
à une
organisation.
Le
choix
des
critères
met
en évidence
les
exigences,
les
sujétions
liées
à
un
poste
de
travail
en
répondant
aux
trois
critères
définis
dans
le
décret
(encadrement,
technicité,
sujétion).
Après
sélection
et validation,
chaque
poste
est
analysé
et se voit
attribuer
des
points
par
critère.
Le
nombre
de points
cumulés
permet
ensuite
de
situer
les fonctions
les
unes
par
rapport
aux
autres
et de
les positionner
dans
un
groupe
de
fonctions.
Cette
procédure
de
cotation
a
permis
de
constituer
les
groupes
de
fonction
au
regard
des
critères
professionnels
prévus
à
l’article
2
du
décret
portant
création
du
RIFSEEP
soit
4
groupes
pour
la
catégorie
À,
3
groupes
pour
la
catégorie
B
et
2
groupes
pour
la
catégorie
C.
2.3
Expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
est
entendue
.çomme
la
çpnnaissance
acquise
par
la
pratique,
« le
temps
passé
sur
un
poste
«
met
à l'épreuve
l'agent
»
qui,
de
son
côté,
doit
s'approprier
sa
situation
de
travail par
l'acquisition
voloñiairé
de çanipétence
».
° "ot,
L'expérience
est
différente
de
l’ancienneté,
(qui.se
matérialise
par
l’avancement
d’échelon)
et
de
l’engagement
professionnel
et
la:
manière
‘de
servir
(valorisés
au
moyen
du
CIA).
s
ue
vost
V9
os:
Il
est
également
important
de
différencier.
l’expérience
professionnelle
de
la
«qualification
nécessaire
à
l'exercice
fanctions
»,
critère’ lié
à
la
technicité
de
la
part
fonction.
out
Loue
feet
à
Valoriser
financièrement
l’expérience
professionnelle
peut
répondre
à
différents
objectifs :
-
encourager
la montée
en
compétences,
-
représenter
un
outil
de
motivation,
-
servir
de
variable
d’ajustement
dans
le
cadre
d’un
recrutement
à condition
que
le
recruté
dispose
d’expérience.
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
doit
reposer
sur
des
critères
objectivables
tels
que
: -
approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation,
-
approfondissement
de
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interaction
avec
les
différents
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décisions
ainsi
que
des
éventuelles
étapes
de
consultation,
etc.),
-
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
nouvelle
expérience
ou
d'approfondir
les
acquis
: participation
à
un
projet
sensible
et/ou
stratégique
(projet
de
texte,
opération
immobilière
d'envergure,
etc.)
induisant
une
exposition
renforcée
el
prolongée
et/ou
des
sujétions
nouvelles.
Ce
sont
bien
l'élargissement
des
compétences,
l’approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
qui
doivent
primer
pour justifier
une
éventuelle
revalorisation.
L'annexe
4
présente
la
« fiche
métier
» telle
qu’elle
découle
des
étapes
de
création
du
nouveau
régime
indemnitaire
avec,
au
recto,
la partie
fonctionnelle
et au
verso,
la partie
expérience
professionnelle.
2.4
Le
réexamen
de
l’IFSE
Il
sera
effectué
selon
les
dispositions
du
$L.1.3
ci-dessus,
néanmoins
la
périodicité
est
fixée,
pour
les
agents
de
la
commune,
à
deux
ans.
Ce
réexamen
ne
sera
effectif,
qu’à
l'issue
de l’entretien
professionnel.
2.5
Garanties
individuelles
lors
de la mise
en place
de l’IFSE
Lors
de
la
première
application
du
nouveau
régime
indemnitaire,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
antérieurement
par
l’agent
est
conservé
sous
la
forme
suivante
:
-
Perception
de
l’IFSE
définie
par
la fiche
métier
;
-
Perception
d’un
complément
d’IFSE
à
titre
personnel
et
révocable
notamment
lors
du
réexamen
de
l’IFSE.
2.6
La
périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectuée
selon
une
périodicité
mensuelle.
2.7
Le
RIFSEEP
et
les
indisponibilités
physiques
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fixe
les
conditions
de
versement
des
primes
et indemnités
en
cas
d’absence
pour
indisponibilité
physique
des
fonctionnaires
territoriaux.
Les
dispositions
du
décret,
citées
au
$
« V.
Les
cas
de
suspension
du
RIFSEEP
», n’ont
pas
été
transposées
à la fonction
publique
territoriale.
Par
conséquent,
les
modalités
d’application
d’abattement
du
régime
indemnitaire
actuellement
en
vigueur
et
délibérées
en
séance
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2009
demeurent
d’actualité.
Elles
sont
donc
reprises
dans
l’application
du
nouveau
régime
indemnitaire
et
seront
appliquées
jusqu’à
disposition
contraire
des
textes
applicables
à la fonction
publique
territoriale.
:
‘
e
6
poû
&@0ù
III - Le
complément
ingcmnitaire
anûatet (C
Le
compte
rendu
de
l’eniretién
professionnel
comprenant
la
grille
d’évaluation
de
la
manière
de servir,
constituë
Poutil
de'base
pour
définir
le montant
du
CIA.
Compte
tenu
de
la
complexité
des-éludes,'de
création
et
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
1e
comité
dé’Pifotège
s’est
essentiellement
concentré
sur
l'IFSE. Afin
de
mettre
en
place
le
CIA,
il
est
indispensable
de
conduire
une
étude
sur
les
critères
à
retenir
et
de
revoir
le
compte
rendu
de
l’entretien
professionnel
dans
sa
globalité.
Cette
étude
sera
conduite
par
le
comité
de
pilotage
durant
le
deuxième
semestre
2017
avec
une
validation
politique,
une
présentation
au
comité
technique,
une
présentation
à l’assemblée
délibérante
et une
mise
en place
au
1° janvier
2018. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-18
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée
en
dernier
lieu
par
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
en
dernier
lieu
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
88
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2012-1064
du
18
septembre
2012,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
du
10
janvier
2017,
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
du
18
novembre
2016,
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
L'État
;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015,
modifié
en
dernier
lieu
par
l’arrêté
du
29
janvier
2016,
pris
pour
L'application
aux
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
‘du
20
mai
2014
portant
‘création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
dés.
foncüons,
.des
sujétions,..(le
Pexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
lacfonction
publique
de
PÉtat:
VU
l'arrêté
du
27
août
2015,
modifié
‘en
dernier
lieu/par
l’arrêté
du
28
décembre
2016,
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2614-513,
du,
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compté
des:
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
foncticn'
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
L'État
; VU
la
circulaire
NOR
:
RDFF
1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
13
décembre
2016
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
lexpérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Solliès-Pont
;
CONSIDERANT
qu'en
application
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
de
l'État,
le
régime
indemnitaire
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(R.LE.S.E.E.P.)
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- INSTAURE
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- AUTORISE
le
maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
à
compter
du
1%
avril
2017
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
à
compter
du
1%
janvier
2018
(en
fonction
des
résultats
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
2017)
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
au
fil
de
parution
des
arrêtés
d’adhésion
au
RIFSEEP
tel
que
précisé
à l’annexe
2 ci-jointe
;
- DIT
que
les
agents
appartenant
aux
cadres
d’emplois,
non
encore
concernés
par
le
RIFSEEP,
perçoivent
les
primes
et
indemnités
qui
leur
sont
respectivement
affectées
selon
les
dispositions
antérieures
;
-
ABROGE
toutes
dispositions
antérieures
appliquées
aux
agents
de
la
commune,
concernés
par
l’application
du
RIFSEEP,
à
l'exception
des
mesures
sur
les
indisponibilités
physiques
contenues
dans
la
délibération
du
20
janvier
2009,
précisées
dans
la
note
de
service
ilu
29
février
2012,
qui
denéursnt
en
vigueur.
- DIT
que
les
crédits
seront
imputés.au
chapitre
p12.
du
budget
primitif 2017.
La
présente
délibération.sera Subliés
an
recueil
des
attes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
etan.que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme...
:
“+
À
ke 1 4 HARSE 9117 LUI/
Acte
rt
htoire
après
et
publication
u
jotificat Annexe 1 à la délibération du 9 mars 2017
Tableau récapitulatif des montants du R.LEF.S.E.E.P. applicables par cadre 1 . d'emplois
LES:E: C.L.A.
FILIÈRE - Cadre d'emplois Corps d'équivalence de l'État * Montant minimal Montant maximal | Montant maximal | Montant maximal brut annuel par Groupes brut annuel par brut mensuel par brut annuel par
grade groupe groupe groupe
ADMINISTRATIVE
administrateur général 4300 € Groupe 1 49 980 € 4165€ 8 820€
Administrateurs territoriaux Administrateur civil hors classe 4600 € Groupe 2 46 920 € 3910€ 8 280€
Administrateur civil 4150€ Groupe 3 42 330 € . 3 528<€- 7 470€
Groupe 1 36210€ 3013€ | 6390€
| NE hors classe et emplois 3e Groupe 2 32 130€ 22 673€ l 5 670€
Attachés territoriaux : = —i-- Attaché principal d'administration 2500 € Groupe 3 25 500 € ce 02 225 € À : Æ500 €
Attaché d'administration 1750€ Groupe 4 20400€ | 3-600 €
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1550€ Groupe 1 17 480 € - 2 380 €
= —
Rédacteurs territoriaux [Secrétaire administratif de classe supérieure 1450€ Groupe 2 16 015 €: 13252 | 2185€
Secrétaire administratif de classe normale 1350€ Groupe 3 14 650 € | 1221€ 1995€
ns 3 a . [Adjoint administratif principal de 1ère et de ; :
Adjoints administratifs 2ème classe et emploi fonctionnel ne Groupe 1 11340 € 945 € 1260 €
territoriaux Adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe 1200€ Groupe 2 10 800 € 900 € 1200 €
TECHNIQUE
5 E # = Ingénieurs de ponts, des eaux et des
Ingénieurs territoriaux forêts/ingénieurs des TPE
ee supérieur en chef du développement 1150€ Groupe 1 11880 € 990 € 1620€
Techniciens territoriaux DRE put Groupe2 | 11090€ 924 € 1510€
Technicien supérieur du développement durable 1350€ Groupe 3 10 300 € 858 € 1 400 £
[Adjoint technique principal de 1ère et de 2ème u k 1350€ Groupe 1 11 340€ 945 € 1260€
Agents de maîtrise territoriaux [élssseetemplof fonctionnel Ê à Adjoint technique de 1ère et de 2ème classe 1200€ Groupe 2 10 800 € 900 € 1200 €
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1/4 Annexe 1 à la délibération du 9 mars 2017
Tableau récapitulatif des montants du R.I.F.S.E.E.P. applicables par cadre 1 .
d'emplois
LES.E. CI.A.
FILIÈRE - Cadre d'emplois Corps d'équivalence de l'État * Montant minimal Montant maximal | Montant maximal | Montant maximal brut annuel par Groupes brut annuel par brut mensuel par brut annuel par grade groupe groupe groupe
Fa un NS 1ère et de 2ème 1350€ Groupe 1 11 340 € 045 € 1260€
Adjoints techniques territoriaux [EfS
ANIMATION
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1550€ Groupe 1 17 480€ . |. 1457€: 2380€
Animateurs territoriaux [Secrétaire administratif de classe supérieure 1450€ Groupe 2 16015€ | - 1235€° 2185 €
Secrétaire administratif de classe normale ‘ 1350€ Groupe 3 14 650€ -k - 1221€ L "1995 €
rs 1350€ Groupe 1 11 340€ 945.€.. | 260€ Adjoints territoriaux d'animation [7° SERRE IE 2 —— Adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe 1200€ Groupe 2 10 800 € : : 900€ { i 200 €
SOCIALE : ÉCORETT —— — = eme
Conseillers territoriaux socio- Conseiller pour l'action sociale (emploi) 1550€ Groupe 1 19 480 € | 1623 € = 3:440 € prog
éducatifs Conseiller technique de service social 1400€ Groupe 2 15 300€ --ÿ-- 1 275€. 2700 €
Assistants territoriaux socio- Assistant principal de service social 1100€ Groupe 1 11970€..: : 998€ 1630 €
éducatifs Assistant principal de service social 1020€ Groupe 2 10 560 € 880 € 1 440 €
Educateurs territoriaux de jeunes Educateurs spécialisés des instituts nationaux de
jeunes sourds et de l'institut national de jeunes
enfants aveugles
JAdjoint administratif principal de 1è t de
Dane cenetemnennmt 1550€ | Groupe | 11340€ | 945€ 1260 € Agents sociaux territoriaux Adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe 1200 € Groupe 2 10 800 € 900 € 1200 € . . D (Adjoint administratif principal de 1ère et de Agents territoriaux spécialisés des |: casse et emploi fonctionnel 1350€ Groupe 1 11 340 € 945 € 1260 € écoles maternelles Adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe 1200€ Groupe 2 10 800 € 900 € 1200 € MEDICO-SOCIALE
Médecins territoriaux Médecins inspecteurs de santé publique
DIRECTION DES RESSOURCES AHÜUMATNES 2/4 Annexe 1 à la délibération du 9 mars 2017
d'emplois
Tableau récapitulatif des montants du R.IL.F.S.E.E.P. applicables par cadre
FILIÈRE - Cadre d'emplois Corps d'équivalence de l'État *
LE.S.E. C.LA.
Montant minimal
brut annuel par
grade
Groupes
Montant maximal
brut annuel par
groupe
Montant maximal
brut mensuel par
groupe
Montant maximal
brut annuel par
groupe
Puéricultrices cadres territoriaux
de santé
Cadre de santé civils du ministère de la défense
Cadres territoriaux de santé,
infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Cadre de santé civils du ministère de la défense
Psychologues territoriaux Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Puéricultrices territoriales Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmiers territoriaux en soins Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmiers territoriaux Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Auxiliaire de soins territoriaux Aides-soignants de l'institut national des invalides
Auxiliaire de puériculture lAides-soignants de l'institut national des invalides
CULTURELLE
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeurs certifiés
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Professeurs certifiés
Conservateur territoriaux du
patrimoine
Conservateurs du patrimoine
Conservateur territoriaux des
bibliothèques
Conservateurs des bibliothèques
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Bibliothécaires
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3/4 Annexe 1 à la délibération du 9 mars 2017
Tableau récapitulatif des montants du R.I.F.S.E.E.P. applicables par cadre t e d'emplois
RES. C.LA.
FILIÈRE - Cadre d'emplois Corps d'équivalence de l'État * Montant minimal Montant maximal | Montant maximal | Montant maximal brut annuel par Groupes brut annuel par brut mensuel par brut annuel par grade groupe groupe groupe
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des |Bibliothécaires adjoints spécialisés
bibliothèques
[Adjoint technique principal d'accueil, de
. [surveillance et de magasinage de 1ère et 2ème 1400 € Groupe 1 11 340 € 945 € 1260€ Adjoints territoriaux du se “8 ÿe Æ
patrimoine Adjoint principal d'accueil, de surveillance et de | s = anne”
magasinage de 1ère et de 2ème classe F0 Groupe 2 10 800 € = a 200 £ S 1200 €
ET FIST SPORTIVE
£ :
Conseillers territoriaux des A.P.S. |Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse # $ 2 : ” =
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1550€ Groupe 1 17 480€? | : 12457€ ë o 2 380 €
Educateurs territoriaux des A.P.S. |secrétaire administratif de classe supérieure 1450 € Groupe 2 16 015 € 2 1325 € : 2185€
[Secrétaire administratif de classe normale 1350€ Groupe 3 14 650 £:- À -2 1225 1995<€
Adjoint administratif principal de 1è t de el ASS fjoint administrar f principal Je 1ère et de 1350€ Groupe 1 11340€ |.: 645€ 1260 €
Opérateurs territoriaux des A.P.S. 2ème classe et emploi fonctionnel —
(Adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe 1200€ Groupe 2 10 800 € 900 € 1 200 €
* Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, pris pour l'application du
premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 4/4 Annexe
2 à
la
délibération
du
9
mars
2017
RIFSEEP
:Calendrier
Alors
que
le
« décret
cadre
» avait
prévu
la
généralisation
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
au
plus
tard
le
4%
janvier
2017,
ce
décret
et
cet
arrêté
établissent
un
nouveau
calendrier
d'adhésion
pour
les
corps
de
l'Etat
non
encore
éligibles.
Ils
fixent
également
la
liste
des
corps
de
l'Etat
qui
ne
relèvent
pas
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
étant
précisé
que
la
situation
de
ces
corps
fera
l'objet
d'un
réexamen
avant
le
31
décembre
2019.
Décret
n°
2016-1916
ot
arrêté
du
27
décembre
2016
publiés
au
JO
du
29
décembre
2016
Compte
tenu
des
équivalences
avec
les
corps
de
l'Etat,
l'entrée
en
vigueur
pour
la
fonction
publique
territoriale
peut
être
résumée
ainsi
:
Ms
:
Date
limite
Arrêté
fixant
les
montants
Filières
et
cadres
d'emploi
lle
Lez
f
es
e'emp'o's
d'adhésion
de
référence
Administrateur
01.07.2015
Arrêté
du
29
juin
2015
Attaché
01.01.2016
Arrêté
du
3
juin
2015
aoun|
Secrétaire
de
mairie
01.01.2016
Arrêté
du
3 juin
2015
Rédactéur
01.01.2016
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
administratif
01.01.2016
Arrêté
du
20
mai
2014
Ingénieur
en
chef
01.01.2017
Arrêté
en
cours
d'élaboration
Ingénieur
01.01.2018
Non
publié
Technicien
01.01.2018
Non
publié
bot
;
Modification
en
attente
de
publication
Ken]
Adjoint
technique
Goreat7
de
l'annexe
de
l'arrêté
du 28
avril
2015
tri
Modification
en
attente
de
publication
Agentele
mariise
2e
de
l'amexe
de
l'arrêté
du 28
avril
2015
Adjoint
technique
des
établissements
Exclu
(réexamen
avant
le
d'enseignement
31.12.2019)
Conseiller
des
APS
EE
MT
EnntE
SAT
Educateur
des
APS
01.01.2016
Arrêté
du
19
mars
2015
Opérateur
des
APS
01.01.2016
Arrêté
du
20
mai
2014
Conservateur
du
patrimoine
01.01.2017
Arrêté
en
cours
d'élaboration
Conservateur
de
bibliothèque
01.09.2017
Non
publié
Altaché
de
conservation
du
patrimoine
01.09.2017
Non
publié
Bibliothécaire
01.09.2017
Non
publié
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
j
bibliothèques
01.09.2017
Non
publié
cu
|
Adjoint
du
patrimoine
01.01.2017
Arrêté
du
30
décembre
2016
Directeur
d'établissement
d'enseignement
Exclu
(réexamen
avant
le
artistique
31.12.2019)
Professeur
d'enseignement
artistique
Eu
nn
avant
ie
Assistant
d'enseignement
artistique
Eu
Sn
avant
le
ss
Animateur
01.01.2016
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
d'animation
01.01.2016
Arrêté
du
20
mai
2014
Conseiller
socio-éducatif
01.01.2016
Arrêté
du
3
juin
2015
Assistant
socio-éducatif
01.01.2016
Arrêté
du
3 juin
2015
Educateur
de
jeunes
enfants
01.07.2017
Non
publié
Moniteur-éducateur
et
intervenant
familial
Eee
éexamen
avantié
ATSEM
01.01.2016
Arrêté
du
20
mai
2014
Agent
social
LT
OTOT2016
Arrêté
du 20
mai
2014
Médecin
€
€
[0
1.07.2017
à
|
Non
publié
Psychologue
0
d91.07.2017000
«
:
0"
{ Non
publié
Dors
Exelu
(rée"emén
avant
le;
‘
Sage-femme
»
13112209
|
1
506
|
Cadre
de
santé
paramédical
6
4 su
So
ee
gvantler
|:
Infirmier
en
soins
généraux
se
|He
D
âvantle
4
«
à
da
EXGit
Céexnmen
2vént
le:
Puéricultrice
544
‘
1.122019)
4.
Technicien
paramédical
ET
A
évantlé,
Auxiliaire
de
soins
Eu
CU
avantle
Auxiliaire
de
puériculture
su
Le
avant
le
Biologiste
vétérinaire
pharmacien
01.01.2017
Arrêté
en
cours
d'élaboration
Pour
mémoire,
les
filières
police
municipale
et
sapeurs-pompiers
professionnels
qui
ne
relèvent
pas
du
principe
de
parité
ne
sont
pas
concernées
par
le
RIFSEEP.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES Annexe
4 à
la délibération
du
9 mars
2017
EX
#**
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
DOMAINE
AFFAIRES
GENERALES
|_28
METIER
[chargée
/ Chargé
d'accueil
|
CADRE
STATUTAIRE
C
Adjoints
administratifs-Adjoints
techniques
Fonction Occupée
par
Groupe
et Cadre
d'emploi
C2
]
C
[_0
Grade
Adjoint administratif
1
Niveau
organigramme
degàf
|
1
Critère
1
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
7
Responsabilité
d'encadrement
Ooui
0
7
Responsabilité
de coordination
Ooui
0
É
Responsablilité
de projet ou
d'opération
(-) (+) (++)
de0à2
0
7
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
(-) (+) (++)
de0à2
0
F
Influence
du poste
sur les résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
CÉRER
1
Total C1
3
Critère
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
de
la
fonction
7
Connaissance
(niveau
élémentaire
à expertise)
de1à3
1
©
Technicité
et/ou complexité
de0à3
0
Niveau
de qualification
(pas
Q,
peu
Q,
Q,
très Q)
de0à3
0
”
Difficulté du poste
(peu,
moyenne,
importante)
de0à2
0
”
Autonomie
(pas,
partielle,
totale)
de0à2
0
7
Initiative
(pas,
partielle,
totale)
de0à2
0
+
Diversité
des
domaines
de compétences
de0à3
0
7
Transversalité
Ooui
0
Total C2
2
Critère
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
7
Risque
d'accident
de0 à2
0
7
Risque
de maladie
de0à2
0
F
Responsabilité pour la sécurité d'autrui
de0à3
0
7
Responsabilité
financière
(impact sur le budget
de
la commune)
de0à2
0
7
Effoit physique
de0 à3
0
7
Tension
mentale,
nerveuse
o
.
EH
0"
û
ot
de0à3
0
7
Confidentialité
D
DS
peu
À
0
de0 à2
0
7
Relations
intemes
(pas
du
tout, peu,
beaucoup)
DO
|
de0à2
0
Relations externes
‘
,
u M
—. UT
D
_
LT"
M
de0 à3
0
?
Polyvalence
6
0.
0
©
ét
se
Ooui
0
nn
UT
sn
Total C3
0
ü_ou
6
«
‘ [:
TOTAL
CRITÈRES
6
-
CC
LAS
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
: Instauré
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1/2 Annexe
4
à
la
délibération
du
9
mars
2017
#*%
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
***
Expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
:le
temps
passé
sur
un
poste
l'épreuve
l'agent"
qui,
de
son
côté
doit
s'approprier
sa
situation
de
travail
par
l'acquisition
volontaire
de
compétences
y compris
dans
l'utilisation
des
logiciels
"Métiers".
"met
à
L'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
est
prise
en
compte
en
vue
d'une
éventuelle
revalorisation
de
l'IFSE
Son
montant
fait
ainsi
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
encourager
la
prise
de
responsabilité.
En
cas
de
changement
de
fonctions
au
sein
d'un
de
technicité
ou
de
sujétions,
afin
d'
la mobilité
pourront
être
valorisées,
ou
la
spécialisation
dans
un
domaine
même
groupe,
la
diversification
des
compétences
et
de compétences >
Le
réexamen
se
fait
aussi
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion
Le
réexamen
a lieu
au
moins
tous
les quatre
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
ES
En
l'absence
de
changement
de
fonctions,
la valorisation
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
devra
reposer
sur
des
critères
objectivables
:approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
approfondissement
de
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
gestion
d'un
événement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
nouvelle
expérience
ou
d'approfondir
les
acquis
(participation
à
un
projet
sensible
et/ou
stratégique
induisant
une
exposition
renforcée
et prolongée
et/ou
des
sujélions
nouvelles)
Attention
:
le
réexamen
de
l'IFSE
n'implique
pas
qu'elle
soit
revalorisée
de
manière
automatique.
La
revalorisation
doit
être
justifiée
par
«
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un poste
»
>
L'expérience
professionnelle
doit
donc
être
bien
différenciée
de l'ancienneté
(qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon)
et de l'engagement
et de la manière
de
servir
(valorisés
au moyen
du
complément
indemnitaire
annuel)
Capacité
à exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
son
ancienneté
=
Réussite
(moyen,
bien,
très
bien)
de1à3
1
S
Mobilisation
de
ses
compétences
en
vue
de
la réussite
des
objectifs
de0
à?
0
SF =
Force
de
proposition
dans
un
nouveau
cadre
de
travail
Ooui
0
Diffuse
son
savoir
à
autrui
(peu,
moyennement,
continuellement)
de0à2
0
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
=
Fonctionnement
de
la collectivité
(peu,
suffisamment,
totalement)
de0à2
|
0
[TOTAL
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
|
1
IFSE
Critères
‘
27,00
IFSE
Exp.
Prof.
4,50
Attribuée
par arrêté n°
du
Loue
Boo
tee
À
P
100,00 €
*À
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
si
l'agent(e)
dispose
d'un
monlanl
indeniniteire
mensuel
suoéneur
à celui
de
l'IFSE,
ielle
perçoit
un
complément
mensuel
de
HFSE
(à
tire
personnel
ef révocable)
d'un
montant
de
0,00
€
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2/2 oc
&__
0
0000
©
où
ue
ü
606
0
©
‘
ü
Ueu
000
w
ou
ü
006
9ou6
veu
ü
uuuu
ù
o
0
vuvu
06
10
CO 9
606
0
CT
ü
o
0
ü
à
©
üu
ouuo où
«
«
ouU ü
CT
2006
0
%
0
4
&
à
o
ou
o
6.
0
u
uv
bouvo
600
0
«
j
ü
&
0
«
e
ue
o
0
voue
vu oo U
«€
Ù
0
U 6
à Annexe 3 à la délibération du 9 mars 2017
ASSISTANT
PREVENTION GESTION M.P.
9118191985
- ulupe
Uons28
ejUe)SISSY
SA
suose
ADJOINT DST
que siuage sjuase sjuase
uoyejiojdxa,p
Siu25e Las sé daste rer né en us ,
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
TE . DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DIRECTRICE DES FINI : =
el | cheteu service CHEF DU SERVICE Coordinatrice
INISME AAC ADJOINTE nes budgetalre -
| Po DRH
FRbERIE ADJOINTE
\é
ns
| RESPONSABLE
BIBUOTHEQUE
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NOILVAINY
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HNILYNIGHOO)
NOILVHAINV
19V
DVV
3INVLSISSV
SIN39V
VON 307
ININ3SSNEVL
TFISVSNOdSIH
31931109 37v
ANIN3SSNaVL3
A18YSNOdSIH
T T
TND
LV
713099v
19V
PUVN
NO JANAYD TTAVSNOISRY RESPONSABLE
DE L'ACTION
SOCIALE
Suppléante de la responsable de ï
l'action sociale
AGT,
2 ©
£ È
z <
? AGT ADMINISTRATIF AGT.ADMINISTRATI