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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 avril 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 avril 2016)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Q
COMPTE RENDU de la Séance du 08 avril 2016
L'an deux mille seize, le 08 avril à 19 h 35 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 avril 2016.
Présents _: Monsieur Tony DI MARTINO, Madame Emilie TRIGO, Madame Mandana
SAEIDI AKBARZADEH, Monsieur Cédric PAPE, Madame Marie COLOU, Monsieur El
Miloud KANFOUDI, Madame Christiane PESCI, Monsieur Sajjad KHOKHAR, Madame
Catherine DENIS, Monsieur Merouan HAKEM (arrivée à 19h48), Monsieur Brahim AKROUR, Monsieur Daouda KEITA, Madame Karine LOMBARDO, Monsieur Pierre SARDOU, Madame Farida SADQI, Madame Danièle SENEZ, Madame Naty MENEAU, Madame Marie-Laure BROSSIER, Monsieur Karamoko SISSOKO, Monsieur Maxime BRESSOLES, Monsieur Olivier TARAVELLA, Madame Maïna JOUYAUX, Monsieur Jimmy PARAT (arrivée à 19H40 et départ à 22H42), Monsieur Daniel BERNARD, Madame Anne-Laure GUY, Monsieur Thierno BALDE (départ à 22H44), Monsieur Laurent JAMET, Madame Solenne LE BOURHIS, Monsieur Brahim BENRAMDAN (départ à 22H43), Madame Saliha AICHOUNE, Monsieur Jean-Claude OLIVA, Monsieur Philippe RENAUDIN, Madame Sandrine SOPPO PRISO (arrivée à 19h50).
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur Mohamed HAKEM à Monsieur El Miloud KANFOUDI
Madame Claude WOHRER à Emilie TRIGO
Monsieur Hervé COMBES à Monsieur Brahim AKROUR
Monsieur Mahamadou SYLLA à Madame Karine LOMBARDO
Monsieur Thierno BALDE à Madame Solenne LE BOURHIS (à partir de 22H44) Monsieur Brahim BENRAMDAN à Monsieur Daniel BERNARD (à partir de 22H43)
Absent :
Jimmy PARAT (départ à 22H42)
Madame Sandrine SOPPO PRISO (départ à 23h06)
Madame Françoise VAVOULIS
Monsieur Jacques NIO
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Madame Anne-Laure GUY, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour. 16-1
16-2
16—3
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17
février 2016
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
Approbation d’un protocole d’accord entre ia Ville et la SCI
GAETAN
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 7 VOIX CONTRE (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC- EELV) APPROUVE le protocole d’accord ci-joint entre la Ville et la SCI GAETAN, d’un montant de 300 000 euros AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer ledit protocole d’accord et tout acte à venir RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRÜ) - Blanqui : Délibération complétant la
délibération n° 13A/7- 2014 du 02 juillet 2014 approuvant
l'acquisition des deux parcelles J 98 et J 100 auprès de l'OPH -
Instauration d'un paiement différé
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) COMPLETE la n°13A/7- 2014 du 02 juillet 2014 approuvant l’acquisition des deux parcelles J 98 et J 100 et situées entre la rue Girardot et la rue Raymond Lefebvre et représentant une surface totale de 2 739 m? auprès de l’OPH de Bagnolet ayant son siège social sis 25, rue Lénine — BP 29 — 93171 Bagnolet, au prix de 2022150 €. CONFIRME l'acquisition au prix de 2 022 150 € des deux parcelles J 98 et J 100 appartenant à l’OPH et situées entre la rue Girardot et la rue Raymond Lefebvre et représentant une surface totale de 2 739 m°?, par la Ville de Bagnolet auprès de l'Office Public de l'Habitat de Bagnolet ou toute autre société appartenant au groupe dont il détient la majorité du capital dans un délai de 1 an à compter de la présente délibération. DIT que le versement de la totalité des sommes dues s’effectuera par paiement différé, à savoir dans un délai de un mois maximum après la signature de l’acte définitif de vente entre la Ville et l’'OPH de Bagnolet et au plus tard le 31 décembre 2016. DIT que cette dépense sera imputable au budget communal 2016. DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation de la SCP MASSELOT-SIMON, notaires, 248, rue de Noisy-le-Sec 93170 Bagnolet. AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à
2 16—4
intervenir (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRU) — Sampaix : Délibération complétant la
délibération n° 9/12- 2014 du 17 décembre 2014 approuvant
l'acquisition d’une emprise de 232 m° et 9 m° de la parcelle M
177 auprès de POPH - Instauration d’un paiement différé
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne ET 11 ABSTENTIONS {Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELY) COMPLETE la délibération n° 9/12- 2014 du 17 décembre 2014 approuvant l’acquisition d’une emprise de 232 m°? et 9 m° de la parcelle M 177 située rue Daumier et représentant une surface globale de 241 m? auprès de l'OPH de Bagnolet ayant son siège social sis 25, rue Lénine -— BP 29 - 93171 Bagnolet, au prix de 58 200 € CONFIRME l'acquisition au prix de 58 200 € d’une emprise de 232 m° et 9 m° de la parcelle M 177 située rue Daumier et représentant une surface globale de 241 m2, par la Ville de Bagnolet auprès de l’Office Public de l'Habitat de Bagnolet ou toute autre société appartenant au groupe dont il détient la majorité du capital dans un délai de 1 an à compter de la présente délibération DIT que le versement de la totalité des sommes dues s'effectuera par paiement différé, à savoir dans un délai de un mois maximum après la signature de l’acte définitif de vente entre la Ville et l'OPH de Bagnolet et au plus tard le 31 décembre 2016 DIT que cette dépense sera imputable au budget communal 2016 DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation de la SCP MASSELOT-SIMON, notaires, 248, rue de Noïsy-le-Sec 93170 Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 16-—5
16—-6
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRU)_ - Blanqui : Délibération complétant la
délibération n° 5/12- 2014 du 17 décembre 2014 approuvant la
cession d’une partie des parcelles communales L 185, L 184, L
166, L 146 et J 96 au profit de l’'OPH - Instauration d’un
paiement différé
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 11 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) COMPLETE la délibération n° 5/12- 2014 du 17 décembre 2014 approuvant la cession d’une partie des parcelles communales L 185, L 184, L 166, L 146 et J 96 et situées à l’angle des rues Saint Simon / Raymond Lefebvre et représentant une surface totale de 2 732 m°? au profit de l’OPH de Bagnolet ayant son siège social sis 25, rue Lénine — BP 29 —-93171 Bagnolet, au prix de 698 900 € net CONFIRME la cession au prix de 698.900 € net d’une partie des parcelles communales cadastrées L 185, L 184, L 166, L 146 et J 96 et situées à l’angle des rues Saint Simon / Raymond Lefebvre et représentant une surface totale de 2 732 m?, par l'Office Public de l'Habitat de Bagnolet (OPH), ou toute autre société appartenant au groupe dont il détient la majorité du capital dans un délai de 1 an à compter de la présente délibération ACCEPTE le versement de la totalité des sommes dues par paiement différé, à savoir dans un délai de un mois maximum après la signature de l’acte définitif de vente entre la Ville et l'OPH de Bagnolet et au plus tard le 31 décembre 2016 DIT que cette recette sera imputable au budget communal 2016 DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation de la SCP MASSELOT-SIMON, notaires, 248, rue de Noisy-le-Sec 93170 Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Modification de la délibération n°150 du 17 décembre 2015
portant approbation de la décision modificative n°2 pour
l’année 2015
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 23 POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 5 ABSTENTIONS {Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe BIC-EELV) ET 6 NON-PARTICIPATION (Groupe Front de Gauche et Citoyens) APPORTE à la décision modificative n°2 du 17 décembre 2015 les corrections suivantes: SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
[| Chapitre77 | Produits exceptionnels | -7 000 000,00 € |
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : - 7 000 000,00 €
> Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
[| Chapitre42 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 7000 000,00€ |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 7 000 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 0,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) :
| Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves | -7 000 000,00 € |
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : - 7 000 000,00 €
> Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Î Chapitre 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 7000 000,00 € |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 7 000 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 0,00 €
APPROBATION GLORBALE DES CORRECTIONS DE LA PRESENTE DECISION
MODIFICATIVE ET RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 16-7 Reprise anticipée des résultats d’investissements 2015
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 11
ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France,
Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) DECIDE de
reprendre en investissement au 001 Excédent d’investissement reporté : le
résultat cumulé, soit 4 900 000.00 euros intégrant les restes à réaliser en
dépenses et en recettes DECIDE d’affecter les résultats d’investissement 2015
sur la section d’investissement DIT que ces écritures seront reprises au budget
primitif 2016 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
16-8 Approbation du budget primitif et des taux d’imposition pour
l’année 2016
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France) ADOPTE le budget primitif ville de l’exercice 2016 et ses annexes numérotées tel qu’il est joint à la présente délibération.
Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre et opération en investissement.
Monsieur le Maire, à l’exception des articles spécialisés, procédera tout au long de l’exercice 2016 à des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre DIT que ces modifications apparaîtront au compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
e Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 Charges à caractère général 11 593 488.27)
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE (Groupe
(Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France)
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 118 000.00!
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 4 VOIX CONTRE (Groupe BIC
EELV}) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de
Gauche et Citoyens)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 4 VOIX CONTRE (Groupe BIC-
EELV) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de
Gauche et Citoyens)
15 948 033.00]
Chapitre 66 Charges financières
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE (Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France)
5 050 000,00!
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 4 VOIX CONTRE (Groupe BIC-
IEELV) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de
Gauche et Citoyens)
4 292 000,00!
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 81 001 521.27 €
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION {Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
e Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
[Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
1.500.000,00| Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 1.500.000,00!
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe]
[Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 3 000.000,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile,
Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS {Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
e Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 Atténuation de charges 500.000,00!
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR {Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France, Groupe Front de Gauche ei
Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses. 5 987 147.19
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 VOIX CONTRE (Groupel
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
[Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 73 Impôts et taxes 57 391 672,00
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe;
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) Chapitre 74 Dotations et participations 13 420 702.08
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE {Groupe
[Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
ABSTENTION (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France)
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 100 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche ei
Citoyens) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 77 Produits exceptionnels 852 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe!
(Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 79 251 521.27€
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 4 VOIX CONTRE (Groupe BIC-EELV) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens)
e Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section 4 750.000,00!
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupel
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe]
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 4,750.000,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile,
Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
° Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 10 ABSTENTIONS (Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION {Groupe Union des Démocrates|
Musulmans de France)
6 700 000.00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
\Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
413 275.00
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et
Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
400 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe;
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupel
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
3 997 917,00]
Chapitre 23 Immobilisations en cours
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6
JABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens)
ET 1 NON-PARTICIPATION (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France)
0,00
10 Chapitre 27 Autres immobilisations financières
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS {Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
[Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
15.000,00!
Chapitre 45 Opération pour comptes de tiers
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS {Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
ront de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
15.000,00!
Opérations programmées
+ Opérations individualisées
Opération 0918 ZAC Benoît Hure
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 7
ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France, Groupe Front de Gauche ef
Citoyens)
2.633.333,00|
Opération 0930 Crèche Viénot
A L’UNANIMITE
280.000.00|
Opération 0973 Investissement courant pour AP
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupel
\Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France)
1.108.000,00!
Opération 15001 Anru Malassis la Noue
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS {Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
17.595.584.40|
41 Opération 14001 [PNRQAD 842.000,00|
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
Opération 0958 Réhabilitation Groupe Scolaire jules Ferry 165.000,00
PAR UNE MAJORITE DE 36 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche ei
Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 NON:
PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France)
Opération d'équipements (918 à 15002) 22 623 917.40
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupel
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France)
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 34 165 109.40€.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
e Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 750 000,00
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe
(Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 4 750 000,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
12 RECETTES D’INVESTISSEMENT
e Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 13 Subventions d’investissement
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France, Groupe Front de Gauche ef
Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
1517 534,75]
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE {Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates
Musulmans de France)
24 156 945,65
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche ei
Citoyens), 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) ET 1
INON-PARTICIPATION (Groupe Union des
Démocrates Musulmans de France)
1753 629,00)
Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupe
[Front de Gauche et Citoyens), 4 ABSTENTIONS
(Groupe BIC-EELV), ET 1 NON-PARTICIPATION
(Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
3 572 000,00
Chapitre 45 Opération pour comptes de tiers
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
(Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELY)
15 000,00
13 TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 31 015 109.40 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile,
Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
e Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupel
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS {Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe]
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 1 500 000.06
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe
Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 001 Reprise partielle par anticipation de résultat de 4 900 000 ,00! fonctionnement
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupel
Front de Gauche et Citoyens), 4 ABSTENTIONS
(Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-PARTICIPATION
(Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 7 900 000.00€.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens), 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
14 APPROBATION GLOBALE DU BUDGET PRIMITIF 2016 AVEC REPRISE ANTICIPE DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
En fonctionnement : 84 001 521,27 €
En investissement : 38 915 109,40 €
SOIT AU TOTAL: 122 916 630,67 €
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 à :
Taux d'imposition
2016
Taxe d'habitation 15,88% 8.95% 24,83%
PAR UNE MAJORITE DE 36 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
Part commune | Part ETP
Taxe foncière bâti [ ___21,79% | 000% | 21,79%
À L'UNANIMITE
Taxe foncière non bâti [ 22,24% | 223% | 24,47%
A L’UNANIMITE
PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Ville.
16—-9 Approbation des subventions aux associations pour l'année
2016
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE DECIDE d’octroyer les subventions attribuées conformément au tableau annexé à la présente délibération DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers AUTORISE le maire à signer les conventions ou avenants aux conventions avec les associations concernées DIT que la somme sera budgétée aux chapitres 65 et 204 lors du vote du budget primitif 2016 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Monsieur Le Maire quitte la séance à 22H26.
Emilie TRIGO reprend la Présidence de la séance à 22H26.
15 16—10 Modification de la garantie d'emprunts accordée à la société Antin Residences en vue de la réhabilitation de la résidence Les
Rigondes
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 CONTRE (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
Concernant la délibération n°116 du 30 septembre 2015
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°116 du 30 septembre 2015 ACCORDE sa garantie sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 595 461 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse de dépôts et de consignation. Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer la réalisation d’une opération de réhabilitation de 80 logements locatifs, sis 47-49 rue de Stalingrad à BAGNOLET (93170) au Bâtiment Castor. DIT que les caractéristiques de chaque prêt consenti par la Caisse des Dépôts et consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Prêt PAM ECO PRET
Montant : 1 040 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.45 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt : Prêt PAM
Montant : 555 461 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,06 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre
16 simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt AUTORISE Monsieur Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Concernant la délibération n°118 du 30 septembre 2015
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°118 du 30 septembre 2015 ACCORDE sa garantie sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1041 879 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse de dépôts et de consignation. Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer la réalisation d’une opération de réhabilitation de 55 logements locatifs, sis 47-49 rue de Stalingrad à BAGNOLET (93170) au bâtiment Flore DIT que les caractéristiques de chaque prêt consenti par la Caisse des Dépôts et consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Prêt PAM ECO PRET
Montant : 660 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.45 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt : Prêt PAM
Montant : 381 879 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,06 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans
17 jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt AUTORISE Monsieur Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Concernant la délibération n°119 du 30 septembre 2015
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°119 du 30 septembre 2015 ACCORDE sa garantie sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1420 745 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse de dépôts et de consignation. Ce Prêt constitué de 1 Lignes du Prêt est destiné à financer la réalisation d’une opération de réhabilitation de 75 logements locatifs, sis 47-49 rue de Stalingrad à BAGNOLET (93170). DIT que les caractéristiques de chaque prêt consenti par la Caisse des Dépôts et consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Prêt PAM ECO PRET
Montant : 900 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0.45 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt : Prêt PAM
Montant : 520 745 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,06 %
Profil d'amortissement: Amortissement déduit
Modalité de révision: DL
Taux de progressivité échéances: 0%
DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à
18 libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. AUTORISE Monsieur Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Monsieur Le Maire reprend la Présidence à 22H30.
16-11
PROGRAMME
RENOVATIONS DES
QUARTIERS LA NOUE LES
MALASSIS
16—12
Autorisations de programme et crédits de paiement pour les
opérations de rénovation des quartiers de La Noue et des
Malassis dans le cadre du Programme de rénovation urbaine
(RU)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 11 ABSTENTIONS (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) DECIDE d’ouvrir les autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.
2014 61 446,68 1772 190,73 - 2153 380,48 | 2153 380,48
2015 404 824,92 7 809 354,67 823 831,69 344250,00 | 1168 081,69
2016 60 000,00 17 595 584,40 55972,80 |175956584,40 | 17 651 557,20
2017 276 600,00 18 696 564,60 1250000 | 1108809,75 | 1121 309,75
2018 246 600,00 19 044 528,80 - 109333475 | 1093 334,75
2019 246 600,00 10 376 777,40 - 2528 017,85 | 26528 017,85
2020 246 600,00 3 722 407,60 - 1339 597,90 | 1339 597,90
AUTORISE le maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2016 indiqués dans le tableau ci-dessus l’emprunteur RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Approbation d'une convention de groupement de commande
entre les communes membres d'Est Ensemble
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE ADHERE aux groupements de commandes mentionnés dans la convention constitutive et son annexe 1, qui précisent les coordonnateurs désignés pour chaque marché APPROUVE l'adhésion de la Commune à la convention constitutive de groupements de commandes APPROUVE la convention constitutive de groupements de commandes AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente, y compris les avenants éventuels RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
19 16 — 13
16-14
16-15
Autorisation donnée au Maire de signer le marché public relatif
à la distribution du Journal municipal et autres documents
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE Je choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 21 mars 2016 d'attribuer le marché relatif à la distribution du journal municipal et autres documents à la société KEPHA PUBLICITE AUTORISE M. Le Maire à signer le marché pour distribution du journal municipal et autres documents de la Ville de Bagnolet selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mars 2016 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Autorisation donnée au Maire de signer le marché public relatif
aux Prestations Juridiques
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France) APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 21 mars 2016 d'attribuer le lot n°1 relatif au domaine de l’Urbanisme et de l’ Aménagement au cabinet SARORIO ET ASSOCIES, le lot n°2 relatif au domaine des Ressources Humaines au cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEBEVRE et le lot n°3 relatif au domaine des Affaires Générales et Autres au groupement composé des cabinets EVIN ET BORG AVOCATS ET GAIA AVOCATS AUTORISE M. Le Maire à signer le marché relatif aux prestations juridiques selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mars 2016 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Autorisation donnée au Maire de signer le marché public relatif
à la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELY) ET 1 NON- PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France) APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 21 mars 2016 d'attribuer les lots du marché de fourniture des denrées alimentaires pour la cuisine centrale selon les modalités précitées AUTORISE M. Le Maire à signer les marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine
20 16 — 16
16-17
centrale de Bagnolet selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mars 2016 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Approbation du contrat tripartite 2015/2020 de la convention
cadre entre le département de la Seine-Saint-Denis et la
Commune de Bagnolet relative à l'organisation de __ la
prévention spécialisée
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le contrat tripartite
d'objectifs de Rues et Cité et la convention cadre avec le Département de la
Seine-Saint-Denis APPROUVE l'attribution une subvention de quarante-deux
cent euros (42100 euros) au profit de l’association Rues et Cité AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les exemplaires du Contrat tripartite et de la
Convention cadre pour le compte de la Ville de Bagnolet et tous documents y
afférents RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Convention entre l'Etat et les services d'enregistrement de la
demande de logement social relative aux conditions et modalités
de fonctionnement du système d'enregistrement de la demande
de logement social : APPROBATION
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) APPROUVE la convention entre l’Etat et la Ville de Bagnolet relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social, annexée à la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet de la région Ile-de- France AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Ville de Bagnolet de remplir ses obligations en tant que service d’enregistrement de la demande de logement social, dans le respect des termes de la convention conclue avec le Préfet de la région Ile-de- France RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
21 16-18
16-19
16—20
Convention de mandat de l'OPH de Bagnolet confiant au
service d'enregistrement de la Ville de Bagnolet la mission
partielle d'enregistrer la demande de logement social _:
APPROBATION
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) APPROUVE la convention de mandat confiant au service d’enregistrement de la Ville de Bagnolet la mission partielle d’enregistrer la demande de logement social AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’OPH de Bagnolet RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hausse tarifaire du droit de place des marchés de la Ville -
Annule et remplace la délibération n°175 du 28 janvier 2016
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 6 NON-PARTICIPATION (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ANNULE la délibération n°175 du 28 janvier 2016 approuvant la hausse tarifaire du droit de place des marchés de la Ville APPROUVE l'application d’une hausse de 9,85% des tarifs liés à l'exploitation des droits de place telle qu’établie dans le tableau de nomenclature figurant à l’annexe jointe à la présente délibération DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1* mai 2016 DIT que cette délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département de Seine-Saint-Denis RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRU) - Blanqui : Délibération approuvant la prise en
charge des surcoûts liés à la pollution
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) APPROUVE le montant forfaitaire de 165 000 € au titre du surcoût lié à la nécessité de mettre en œuvre l’évacuation et la mise en décharge spéciale de terres non inertes, pris en charge par la Ville DIT que le montant forfaitaire de 165 000 € est imputé sur le prix de vente de la cession phase 1, portant ainsi celle-ci à 3 572 000 € APPROUVE ja ventilation de ce montant de 165 000 € sur la cession des lots EF et J de la phase 1, ceux-ci étant les seuls présentant de la pollution APPROUVE s’il s’avérait, après travaux, que le montant de dépollution était inférieur au prix forfaitaire de 165 000 €, le fait que le bonus viendra en complément du prix de cession du 3° lot (lot IG) AUTORISE
22 16-21
16-22
Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir relatif à cette cession (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRU) - Blanquïi : Délibération approuvant le principe
de remboursement des travaux de dévoiement en cas de non
réalisation de la cession auprès de la société EIFFAGE
AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) APPROUVE le principe de remboursement à EIFFAGE AMENAGEMENT du coût des travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain, dans le cas où la cession entre la Ville de Bagnolet et la société EIFFAGE AMENAGEMENT ne devait pas intervenir APPROUVE le montant forfaitaire des coûts de dévoiement basé sur les 2 devis COFELY Réseaux EDF SUEZ en date du 9 juin 2015, à savoir 50 964 TTC et 226 689,60 € TTC, soit un total de 277 653,60 € TTC AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir (document d’arpentage, promesse de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise en œuvre des cessions et acquisitions concernant les
opérations inscrites dans le périmètre du Projet de Rénovation
Urbaine (PRU) - Blanqui : Délibération approuvant le
remembrement foncier et l’actualisation du bail administratif
signé le 1er août 1966 entre la Ville de Bagnolet et le
Département de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
APPROUVE le principe de remembrement foncier des emprises des
différentes occupations sur ce secteur qui sera établi par un plan de géomètre
APPROUVE Je principe d’actualisation du bail administratif passé entre la
Ville de Bagnolet et le Département de Seine-Saint-Denis en vue de la
construction de la crèche Girardot, le 1° août 1966 AUTORISE Monsieur le
Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à
intervenir (document d’arpentage, avenant au bail, etc.) RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
23 16-23 Approbation de la cession des places de stationnement, propriétés communales, situées dans le Parking P4 Sud sises
avenue De Gaulle à la Compagnie foncière et financière et
d'investissement immobilier (C.O.F.F.LM.) et du principe de
désaffectation et déclassement du domaine public communal
Amendement déposé par le groupe du Front de Gauche et Citoyens
Cession des places de stationnement situées dans le parking P4 sud
1- modifier le 7° considérant comme suit :
Considérant l’avis des Domaines rendu le 11 mars 2016 à 3 000 000€ notamment au regard de la vétusté des locaux
2- modifier délibération comme suit :
4° alinéa : APPROUVE le principe de cession au prix de 2.800.000€, Le reste sans changement
5° alinéa: CONFIRME la cession au prix de 2.800.000€, le reste sans
changement
EXPOSE DES MOTIFS : l’estimation du service des domaines à 3.000.000€ tient compte comme indiqué dans la note et la délibération de la vétusté et de la vente en bloc. Il n’y a donc aucune raison d’appliquer un abattement de 10% sur un chiffrage qui a pris en compte la réalité d’autant qu’il convient de préciser que l’estimation réalisée lors du précédent projet était fixée à
4.000.000€
Par contre il est normal de prendre en compte l’abattement pour le désamiantage qui sera réalisé par la C.O.F.F.I.M
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX CONTRE {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
AMENDEMENT REJETTE
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10
VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
DECIDE du principe de désaffectation et de déclassement du parking
communal P4 Sud et de sa rampe d’accès affectés à du domaine public
communal DECIDE du principe de désaffectation et de déclassement d’une
emprise de 55 m?° située sur
la parcelle communale AB 221, actuellement lieu de passage pour les piétons et affectée à du domaine public routier communal APPROUVE le principe de
cession au prix de 2 500 000 € net des places de stationnement, propriétés
communales, situées dans le parking P4 sud, sis 39 avenue Gallieni
CONFIRME la cession au prix de 2 500 000 € net augmenté des frais de
notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la COMPAGNIE
24 16-24
FONCIERE ET FINANCIERE ET D'’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
(C.O.F.F.I.M.), société anonyme immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 353 575 053 dont le siège social est situé 18, rue Tilsitt 75017 Paris et représentée par son président Monsieur DUTREIX Dominique ou toute autre société appartenant au groupe dont il détient la majorité du capital dans un délai d'1 an à compter de la présente délibération DIT que cette recette sera imputable au budget communal DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN- BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber, 93100 MONTREUIL
AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte ou tout document à venir (compromis de vente, acte de vente, etc.) RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Projet Mercuriales: Constitution d’une servitude sur la
parcelle communale Z 844 au profit de la Société Foncière les
Mercuriales
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 7 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELFV) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit de la Société Foncière Les Mercuriales, s’exerçant sur la parcelle communale cadastrée Z 844, dans les conditions telles qu’établies par convention, sans frais ni indemnité AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à venir RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
25 Vœu déposé par la majorité municipale en réponse au courrier NOVAXIA
Par courrier du 21 mars 2016, les avocats de la société civile immobilière de construction
vente 80 rue Robespierre ont interpellé individuellement chacun des conseillers municipaux de Bagnolet sur le déroulement du chantier 80 rue Robespierre porté par le Groupe NOVAXIA.
Pour rappel, ce projet immobilier a fait l’objet d’un Permis de Construire délivré le 20 janvier 2014 et d’un certificat de non recours établi le 03 avril 2014 (soit après le second tour des élections municipales) par l’ancien Maire Marc Everbecq. Le chantier en cause porte donc sur la construction d’un ensemble immobilier de trois bâtiments d’une hauteur allant jusqu’à 16 étages, de 372 logements, en limite séparative d’une école maternelle et d’une résidence pour personne âgées et à moins d’une cinquantaine de mètres d’une crèche.
A plusieurs reprises, la Ville a rencontré les représentants de NOVAXIA afin de leur proposer
d’abaisser les hauteurs des bâtiments. Arguant de motifs de rentabilité financière, la société
NOVAXIA a finalement refusé de revoir son projet.
Dans ce courrier, la société n’a souhaité aborder la question, comme à l’accoutumée, que du
point de vue financier, notamment en menaçant la ville d’éventuelles conséquences
pécuniaires des décisions prises par le Maire.
Ces décisions visent la sécurisation des équipements publics jouxtant immédiatement le
chantier. Ces derniers accueillent des publics sensibles et fragiles comme la résidence /a Butte aux pinsons et ses 64 logements pour personnes âgées et le groupe scolaire Langevin qui accueille quotidiennement près de 350 enfants. Plusieurs résidants de la Butte aux pinsons et des parents d'élèves, ont manifesté leurs craintes et objections face à ce projet.
C’est collectivement et solidairement que les conseillers municipaux apportent les réponses
suivantes.
Si l’ensemble des conseillers municipaux ne peuvent que constater le caractère définitif du permis qui a été délivré par l’ancien maire, il n’en demeure pas moins qu’un tel projet n’aurait jamais dû être autorisé à proximité des équipements publics précités.
Toutefois, le permis étant devenu définitif, il appartient désormais au Maire de Bagnolet, dans
le cadre de ses pouvoirs de police et de la responsabilité vis-à-vis de tous les habitants, de veiller à la sécurité de chacun et en particulier des enfants et des personnes âgées du quartier.
Conscients de nombreux cas d’accidents déjà survenus sur ce type de chantier, l’ensemble des conseillers municipaux de la Ville de Bagnolet ne transigera pas devant l’exigence d’une sécurité maximale dans la réalisation du chantier 80 rue Robespierre - NOVAXIA.
Par conséquent, les conseillers municipaux de la Ville de Bagnolet demandent à la SCCV 80
Robespierre-NOVAXIA, de revoir globalement son projet d’une part et d'offrir les gages, tant pour elle-même que pour tous les intervenants et prestataires du chantier, d’une sécurité maximale pour l’ensemble des Bagnoletais vivant à proximité du site.
26 VŒU ADOPTE PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Groupe BIC-EELV).
Vœu déposé par le groupe du Front de Gauche et Citoyens en soutien au
femmes de Djibouti
Vœu adressé au Président de la République et au Ministre des affaires étrangères.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères,
Depuis le 25 mars, à Arcueil, 10 femmes de Djibouti vivant en France et en Belgique parmi
lesquelles 2 bagnoletaises ont entamé une grève de la faim pour dénoncer les viols commis
par l’armée Djiboutienne sur des femmes Afar.
Par cette action qui met leur santé en danger elles entendent protester contre ces violences —
246 viols recensés à ce jour et briser le mur du silence érigé autour de ces viols.
- elles exigent :
- La reconnaissance de ces viols comme crime de guerre.
- L'ouverture d’une enquête internationale sur toutes les exactions commises à l’encontre des
femmes en République de Djibouti.
- Le jugement des soldats coupables de ces viols.
- Le respect des conventions régionales et internationales ratifiées par Djibouti dont la
CEDAW.
La France est un des partenaires privilégiés de Djibouti de longue date, elle y a des intérêts
économiques et militaires. Notre pays ne saurait rester passif face à cette atteinte intolérable
aux droits humains.
Solidaire du juste combat mené par ces femmes,
Le Conseil municipal vous demande d'intervenir fermement auprès des autorités
Djiboutiennes et des organisations internationales pour faire cesser rapidement cette
situation, poursuivre les auteurs de ces actes barbares et faire reconnaître toutes les
atteintes portées à l’intégrité des femmes.
VŒU ADOPTE A L’UNANIMITE
27 Interruption de séance à 23H22.
Reprise à 23H32.
Vœu déposé par le groupe du Front de Gauche et Citoyens visant à
s’opposer a l’installation de LINKY
Depuis le 1* décembre 2015, ERDF a débuté l’installation des compteurs électriques LINKY.
L'objectif affiché de ce compteur dit « intelligent » est de permettre la maîtrise par tout un chacun de
sa consommation en électricité.
Or, l'arrêté de généralisation ne prévoit pas l’obligation pour le gestionnaire de fournir un afficheur
déporté si le compteur se situe en dehors du logement, ce qui est la cas aujourd’hui pour plus de 50%
des logements en France.
Mais il y a plus grave le compteur Linky fait peser d’autres menaces sur les usagers, leur santé et
l'emploi
- L'installation - estimée à 4,5 milliards €- soit environ 128€ par compteur n’est pas gratuite. Il s’agit du remplacement de dizaines de millions d'exemplaires à l’échelle du pays. Ces derniers sont pourtant encore viables en grande partie voire avec une durée de vie significative à compter en dizaines d’années alors les nouveaux compteurs proposés ont une durée de vie prévisionnelle d’une vingtaine d’années. Si l'installation est payée indirectement par les consommateurs car répercutée sur la facture sous le nom « tarif d’acheminement » ; rappelons qu’EDF (où l’Etat est majoritaire) est en grande difficulté.
- Les populations le plus précaires seront les premières victimes de ce nouveau compteur Linky qui dispose d’un interrupteur intégré. Les réglages et les coupures pourront se faire sans le déplacement d’un agent.
- Ce compteur fonctionne avec le même type d’ondes électromagnétiques que celles des téléphones portables notamment. Cette nouvelle source d’ondes classées par l'OMS dans la catégorie cancérigène potentielle fait peser une menace sanitaire supplémentaire sur les populations.
- La diminution du personnel affecté au « relevé des compteurs » ira de pair avec l'augmentation du nombre de ces compteurs. Ce sont des milliers d’emplois qui sont appelés à disparaître
- Quant aux économies d’énergie mises en avant, cela est pour le moins discutable. Ainsi les relevés de consommation en temps réel existent déjà.
- Enfin la captation d’informations sur la vie privée se pose. Les déclarations contradictoires sur les chaines de télévision du directeur de programme quant à l'intelligence desdits compteurs et leurs capacités à reconnaitre le type et le moment d'utilisations des appareils électroménagers sont ambigües.
- On peut donc se féliciter que des dizaines de communes se soient prononcées contre Pinstallation sur leurs territoires de ces appareils.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal s’oppose à l’installation de compteur LINKY sur le
territoire de la commune.
VŒU ADOPTE À L’UNANIMITE
28 Vœu déposé par le groupe du Front de Gauche et Citoyens exigeant le
retrait de la loi « El Khomri »
Considérant le projet de loi porté par la Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Madame El Khomri ;
Considérant la pétition en ligne «Loi travail : non, merci! » qui a déjà recueilli près d'un million trois-cent-mille signatures pour demander le retrait de ce texte ;
Considérant que la mobilisation autour de ce mot d'ordre de retrait est partagée par une vingtaine d'organisations de jeunesse et la plupart des centrales syndicales de notre pays ;
Considérant le succès de la journée nationale de mobilisation du 31 mars 2016 ;
Considérant le caractère inédit de cette mobilisation dont s’est massivement emparée la jeunesse, notamment à travers les réseaux sociaux et les vidéos en ligne ;
Considérant que l'inversion de la hiérarchie des normes, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, l'augmentation du temps de travail ou encore la modification de la législation relative aux situations de licenciements économiques constituent une rupture profonde avec le Code du Travail tel qu’il résultait de plus d’un siècle de conquêtes sociales et ne peuvent apporter de solution au problème du chômage mais vont, au contraire, renforcer la précarisation des salarie---e---s et faciliter les licenciements,
Considérant que ce modèle ne peut que fragiliser la solidité professionnelle des entreprises en les rendant encore plus dépendantes des règles de la finance internationale imposant la recherche du profit maximum en un temps minimum,
Considérant qu’il convient d’entendre et de prendre en compte les propositions pertinentes élaborées par les associations de jeunesse et les organisations syndicales
Considérant que cette loi n'est pas uniquement une question nationale tant les mesures qu'elle contient auront un impact sur les habitant---e---s de Bagnolet ;
Le Conseil municipal de Bagnolet se prononce pour le retrait du projet de «Loi Travail, relayant ainsi les attentes du mouvement social, des salariés et de Pimmense majorité
des Bagnoletais.
VŒU ADOPTE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux
et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Groupe BIC-EELV) ET 16 ABSTENTIONS (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile,
Groupe BIC-EELV)
29 Question orale déposée par le groupe BIC/EELV
Monsieur le Maire,
Quelques-uns d'entre nous usagers du CENTRE DENTAIRE MUNICIPAL, nous nous sommes aperçus que les soins que ce service apporte à la population bagnoletaise restent d'une haute qualité malgré les tarifs pratiqués.
Il nous semble anormal que les tarifs du Centre soient en deçà des tarifs de la sécurité sociale. Aussi nous vous demandons quelles en sont les raisons ?
Il n'est pas concevable que les organismes de base et complémentaires fassent des économies qui viennent grever le budget municipal.
Aussi nous souhaiterions savoir s’il s'agit d'un choix politique ?
D'une lenteur administrative que vous avez prévu de corriger ?
Nous vous remercions de votre réponse.
30 Décisions du Maire :
+ N°2015/215: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association Croix-Rouge Française et la Ville de Bagnolet portant sur la mise à disposition d’équipes de secouristes lors des différentes manifestations organisées par la commune. La convention est conclue pour 1 an renouvelable 2 fois. Seules les manifestations réellement effectuées donneront lieu à facturation, la dépense est inscrite au budget 2015.
+ N°2015/245 : Décision portant approbation d’un contrat de maintenance du pro logiciel « MUNICIPOL » passé entre la société LOGITUD SOLUTION et la Ville de Bagnolet, pour la police municipale. La durée du contrat est de 1 an renouvelable 2 fois. Le montant annuel s’élève à 624,84€ TTC, inscrit au budget
2016.
+ N°2015/260: Décision portant approbation d’un contrat entre Passociation L’ENVOLÉE CIRQUE et la Ville de Bagnolet dans le cadre des animations autour des fêtes de fin d’année 2015. Le montant s'élève à 13 200€ TTC, inscrit au budget 2015.
° N°2016/003: Décision portant approbation d’un contrat de services d’hébergement du serveur infogéré pour 43 connexions passé entre la société ARPEGE et la Ville de Bagnolet. Le montant s’élève à 35 146,38€ HT pour trois ans, inscrit au budget 2016.
+ N°2016/004: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’ateliers d’écriture pour 5 séances. Ces ateliers concernent les séniors usagers du centre Paul Coudert et les adultes fréquentant la médiathèque, soit un total de 14 personnes. Le montant s’élève à 3 000€ sans taxe (l’association n'étant pas assujettie à la TVA), inscrit au budget 2016.
+ __N°2016/005 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société HORELEC et la Ville de Bagnolet pour l’entretien des installations de distribution d’heure de 19 sites des bâtiments communaux. La durée du contrat est de 1 an renouvelable, pour une durée maximale de 5 ans. Le montant s’élève à 3 276€ TTC, inscrit au budget 2016.
+ N°2016/006: Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation AFRICA EKOYA et la Ville de Bagnolet (centre de quartier La Fosse aux Fraises) concernant l’organisation d’ateliers de danse africaine, sur 3 périodes, 1°* période 10 séances pour 450€ TTC, 2°" période 13 séances pour 585€ TTC et 3°" période 6 séances pour 270€ TTC, inscrit au budget 2016.
31 N°2016/007 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Marion Wassermann et la Ville de Bagnolet (centre de quartier La Fosse aux Fraises) concernant l’organisation d’ateliers de théâtre corporel et de création scénique sur 3 périodes, 1°"° période 7 séances pour 472,50€ TTC, 2°" période 6 séances pour 405€ TTC et 3°"° période 9 séances pour 607,50€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/013 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Anabelle Araujo, agent artistique et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’une exposition à la médiathèque présentant les œuvres de l'artiste Pierre Duba, auteur et dessinateur de bandes dessinées. Le montant s’élève à 300€ sans taxe (lassociation n’étant pas assujettie à la TVA), inscrit au budget 2016.
N°2016/014: Décision portant approbation d’un marché passé entre la société ADAV et la Ville de Bagnolet relatif à l’acquisition de DVD, de films de fiction et de films documentaires à l’usage de la population. Le montant s’élève à 38 000€ HT, inscrit au budget 2016.
N°2016/015: Décision portant approbation d’un marché sur procédure entre la société GAM SAS et la Ville de Bagnolet relatif à l’acquisition de CD musicaux à l'usage de la population. Le montant s’élève à 15 000 HT, inscrit au budget 2016.
N°2016/016 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association LE RIDEAU A SONNETTE et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « ILOT » à la salle des Malassis, dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016 le mercredi 9 mars 2016 pour 2 représentations. Le montant s’élève à 1 834,80€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/18 : Décision portant approbation d’une convention passée entre le Groupe territorial et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’une formation sur le thème « Loi d'adaptation de la société au vieillissement » le 1” décembre 2015 à destination de Madame Farida Sadqi, conseillère municipale. Le montant s’élève à 588€, inscrit au budget 2016.
N°2016/023: Décision portant approbation d’une contribution financière pour l'extension du réseau public de distribution d’électricité à la charge de la Ville de Bagnolet concernant la construction de 94 logements locatifs sociaux situés à l’angle de l'avenue Pasteur et de la rue François Mitterrand. La Ville s’engage à la réalisation des travaux de raccordement au réseau public de distribution dont le coût s’élève à 10 876,74€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/024: Décision portant approbation d’une convention de partenariat entre Le Triton et la Ville de Bagnolet pour missionner un intervenant de la Philharmonie de Paris pour l’organisation d’un atelier de préparation à l’écoute du concert du 10 mai, dans 4 classes de primaires de Bagnolet. Le montant s'élève à 15 000€ TTC (70% en 2015 et 30% en 2016), inscrit au budget 2016.
32 N°2016/025 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association Moov’n Aktion et la Ville de Bagnolet pour l’organisation de pièces chorégraphiques du répertoire hip hop les 18 et 19 novembre 2015 à la salle des Malassis. Le montant s’élève à 7 392,23€ TTC, inscrit au budget 2015.
N°2016/026 : Décision portant approbation d’une convention de partenariat entre VILLE DES MUSIQUES DU MONDE et la Ville de Bagnolet pour l’organisation sur la commune de l’édition 2015 du festival Ville des musiques du monde. Le montant s’élève à 1 582,50€ TTC, inscrit au budget 2015.
N°2016/028: Décision portant approbation d’un contrat de cession entre la compagnie SAUT DE L’ANGE et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle à la salle des Malassis le 9 décembre 2015. Le montant s’élève à 2 633,40€ TTC, inscrit au budget 2015.
N°2016/027 : Décision portant approbation d’un contrat de cession entre l'association VILLE DES MUSIQUES DU MONDE et la Ville de Bagnolet pour Porganisation d’un spectacle (5 802,50€ TTC) à la salle des Malassis le 17 octobre 2015 et d’une conférence au Cin’hoche (785,16€) le 15 octobre 2015. Les montants sont inscrits au budget 2015.
N°2016/029 : Décision portant approbation d’un marché passé entre la centrale d’achat public UGAP et la Ville de Bagnolet pour la location et la maintenance de 37 copieurs dans les différents sites de la Ville. Le montant s'élève à 166 172,32€ TTC sur une durée de 3 ans, inscrit au budget 2016.
2016/030: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association SALSA CON TI et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier de salsa dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 1 050€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/031: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association ZERO DE CONDUITE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 7 séances d’atelier photo-vidéo dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 350€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/032: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association KELOULOU LA JOIE DES KIDS et la Ville de Bagnolet pour l'encadrement de 7 séances d’atelier de percussions dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 350€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/033 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association LE COLOMBIER et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d'atelier théâtre dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 910€ TTC,
inscrit au budget 2016.
33 2016/034 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Marion Wassermann et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d’atelier théâtre dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 700€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/035 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association DOUBLE PIROUETTE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier dance dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 1 050€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/036: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association FATMA ET CIE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 7 séances d’atelier théâtre-poésie dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 350€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/037: Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association musulmans de Bagnolet et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d’atelier langue arable dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 630€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/038: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association BRIN DE THE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d’atelier clown dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 700€ TTC, inscrit au budget 2016.
2016/039: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association CINEMALIN et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier vidéo dans le cadre des nouveaux temps d'activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 1 050€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/040 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association SMOTHIE DANSE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier danse dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 1 155€ TTC, inscrit au
budget 2016.
N°2016/041 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation YOGA POUR TOUS et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d’atelier yoga dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 700€ TTC, inscrit au budget 2016.
34 N°2016/042 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association LA SOURIS VERTE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 133 séances d’atelier robotique dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 7 315€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/043 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation LES TOURS NOIRES et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 7 séances d’atelier échec dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 350€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/044 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association DHANG DHANG et la Ville de Bagnolet pour l'encadrement de 14 séances d’atelier théâtre dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 700€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/045: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association ECOUTE LA NATURE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 27 séances d’atelier relatifs au développement durable dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P. Le montant s’élève à 1 425€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/046: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association APPRENDRE A ETRE LIBRE et la Ville de Bagnolet pour l'encadrement de 21 séances d’atelier citoyenneté dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s'élève à 1 050€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/047: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association BUZZ LABB et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier d’écriture citoyenne et de 28 séances d’atelier photos-vidéo dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 2 450€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/048: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association LA FOL 93 et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 112 séances d’ateliers relatifs à la citoyenneté dans le cadre des nouveaux temps d'activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 4 704€ TTC, inscrit au budget 2016.
35 N°2016/049 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association COMMUNICARTE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 21 séances d’atelier de contes dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 1 260€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/050: Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société SEMERU et la Ville de Bagnolet pour assurer l’entretien et la maintenance des matériels d’acquisition GTB et contrôle d’accès intrusion implantés au groupe scolaire Joliot-Curie. Le montant forfaitaire annuel pour la maintenance préventive est de 7968,00€ TTC, pour la maintenance curative sur devis facturable, 90,00€ TTC (heure technicien) et 114,00€ TTC (forfait déplacement région parisienne), inscrit au budget 2016.
N°2016/052 : Décision portant approbation d’une convention passée entre DALLOZ et la Ville de Bagnolet pour Porganisation d’une formation sur le thème «Prendre la parole en public» le 03 octobre 2015 à destination de Monsieur Jimmy Parat, conseiller municipal pour un montant de 1 188€, inscrit au budget 2016.
N°2016/053 : Décision portant approbation d’une convention passée entre CIDEFE et la Ville de Bagnolet pour l’organisation des formations élus pour un montant de 2 104€, inscrit au budget 2016.
N°2016/054 : Décision portant approbation d’une convention passée entre FDC et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’une formation sur le thème « Les outils de la Gestion de l’eau potable au niveau intercommunal dans le contexte de la loi NOTRe » les 12 et 13 février 2016 à destination de Monsieur Jean-Claude Oliva, conseiller municipal pour un montant de 500€, inscrit au budget 2016.
N°2016/056 : Décision portant approbation d’une convention passée entre lassociation Haa India et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Guy Toffoletti) pour la mise en place d’ateliers de danse indienne durant le temps périscolaire de mars à mai 2016. Le montant s’élève à 1 000,00€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/057 : Décision portant approbation de l’adhésion du Centre Municipal de Santé de Bagnolet à la Fédération Nationale des Centres de Santé. Le montant s’élève à 1 320€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/058: Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société Agence Française Informatique et la Ville de Bagnolet pour la maintenance des logiciels PELEHAS. Le montant forfaitaire annuel pour la maintenance est de 1 541,24€ TTC, pour l’assistance système de 1 127,67€ TTC et pour la redevance annuelle de 1 334,45€ TTC, inscrit au budget 2016.
36 N°2016/059: Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société Monétique & Communication et la Ville de Bagnolet pour l'installation, la formation des utilisateurs, la garantie, la maintenance des équipements et le téléchargement des mises à jour de logiciel PVe FINES. Le montant forfaitaire annuel est de 2 448€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/060 : Décision portant approbation passée entre le Groupe Moniteur et la Ville de Bagnolet pour la diffusion de deux annonces sur tous les supports. Le montant s’élève à 2 376€, inscrit au budget 2016.
N°2016/061 : Décision portant approbation d’une convention passée entre La Maison des élus FNESR et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’une formation sur le thème « L’élu municipal et son environnement » organisée le 29 novembre 2014 à destination de 34 élus pour un montant de 2 522€, inscrit au budget 2016.
N°2016/062 : Décision portant approbation d’une convention passée entre La Maison des élus FNESR et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’une formation sur le thème « Le budget: Clés de lecture politique » organisée le 6 décembre 2014 à destination de 33 élus pour un montant de 2 772€, inscrit au
budget 2016.
N°2016/063 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Savoirs Publics et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un groupe de cadres à un séminaire « Relations cadres-élus » organisée le 30 juin 2015 pour un montant de 2 238€, inscrit au budget 2016.
N°2016/064 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Accès Conseil et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un groupe de cadres à un séminaire « Un socle partagé autour des valeurs du collectif et du territoire » organisé Le 30 juin 2015 pour un montant de 1 200€, inscrit au budget 2016.
N°2016/065 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Réseau RH Public et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un groupe de cadres à un séminaire «Les outils du manager » organisée le 30 juin 2015 pour un montant de 1 440€, inscrit au budget 2016.
N°2016/066 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Plein Sens et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un groupe de cadres à un séminaire « Les valeurs du service public» organisée le 30 juin 2015 pour un montant de 1 440€, inscrit au budget 2016.
N°2016/067: Décision portant approbation d’un marché passé entre la société NLU et la Ville de Bagnolet relatif à l’acquisition de matériels scolaires afin d’équiper les crèches, les écoles maternelles et primaires, ainsi que différents centres de quartier de la Ville. Le montant s’élève à 95 000,00€ HT, inscrit au
budget 2016.
N°2016/068: Décision portant subrogation de la Ville de Bagnolet à Monsieur Lugard pour l’indemnisation de Monsieur Daniel Lectez dans le cadre de la
37 protection fonctionnelle. Substitution de la Ville à Monsieur Lugard pour le paiement de la somme de 11 723,20€ TTC en réparation du préjudice subi par Monsieur Daniel Lectez suite à l’accident du 2 novembre 2006 à la cuisine
centrale municipale de Bagnolet.
N°2016/069: Décision portant approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation passé entre ADL PRODUCTION et la Ville de Bagnolet pour Porganisation d’un spectacle le 11 février 2016 à la salle des Malassis. Le montant s’élève à 2 500€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/070 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association SMOTHIE DANSE et la Ville de Bagnolet. Mise en œuvre d'activités variées dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour l'encadrement de 25 séances d’atelier danse, le montant s’élève à 1 250,00€ TTC,
inscrit au budget 2016.
N°2016/071 : Décision portant approbation d’une charte passée entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Bagnolet concernant le respect de la laïcité
de la branche Famille.
N°2016/072 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Monsieur Léonard Nguyen Van The, auto entrepreneur et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 35 séances d’atelier d’initiation à la pratique du jardinage pour la période de février à juillet 2016. Le montant s’élève à 5 400,00€ TTC,
inscrit au budget 2016.
N°2016/073 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association La Plateforme et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Les Coutures) pour l’organisation de 13 séances d’un atelier d’écoute en communication relationnelle du 8 mars au 14 juin 2016. Le montant s’élève à 1 625€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/074: Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société DPX et la Ville de Bagnolet pour l’assistance et la maintenance du logiciel d’application AVENIO. La durée du contrat est de 1 an. Le montant s’élève à
815€ HT, inscrit au budget 2016.
N°2016/075 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société A6 CMO et la Ville de Bagnolet pour la maintenance du logiciel AGDE outil de liaison avec les acteurs économiques locaux. Le montant s’élève à 500,00€ HT,
inscrit au budget 2016.
N°2016/076 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association RIVARTS et la Ville de Bagnolet (centres de quartier de la Ville) pour l'organisation de 40 heures d’ateliers d’initiation au conte. Le montant s’élève à 2 400€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/077 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association LUTHERIE URBAINE et la Ville de Bagnolet pour lorganisation de 3
38 prestations d’un spectacle au Château de l’Etang en février 2016. Le montant s’élève à 1 055€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/078 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre le « Théâtre du petit miroir » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Guy Toffoletti) pour la mise en place d’un spectacle le 20 février 2016. Le montant s’élève à 1 200€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/079 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association RIVARTS et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle à la médiathèque le 27 mai 2015. Le montant s’élève à 650€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/080: Décision portant approbation d’une lettre de commande de prestations entre le théâtre LE SAMOVAR et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’ateliers de théâtre avec 12 élèves de la classe CLIS de l’école Paul Vaillant Couturier de janvier à juin 2016. Le montant s’élève à 700,00€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/081 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre la Compagnie du SAUT DE L’ANGE et la Ville de Bagnolet pour la mise en place d’un spectacle à la Salle des Malassis le 10 mars 2016. Le montant s’élève à 1 950,00€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/083 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation Zaama Nooma et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Guy Toffoletti) pour la mise en place de plusieurs prestations qui se dérouleront lors de la fête mondiale du jeu, de la semaine de la discrimination, des ciné-club, du festival Transit et de la fête de quartier de La Noue. Le montant s’élève à 4 418,00€ TTC, inserit au budget 2016.
N°2016/084 : Approbation d’une convention passée entre Marion Wasserman et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 14 séances d’atelier théâtre dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 770€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/086: Approbation d’un avenant passé entre l’association KELOULOU LA JOIE DES KIDS et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 19 séances d’atelier de percussions dans le cadre des nouveaux temps d’activité périscolaires pour le second cycle des T.A.P.. Le montant s’élève à 950€ TTC, inscrit au budget 2016.
39 N°2016/087 : Approbation d’un contrat passé entre l’association Bibliothèque en Seine-Saint-Denis et la Ville de Bagnolet pour une projection/rencontre autour du webdocumentaire «Les dessous de la Fabrique ». Le montant s’élève à 275,51€ sans taxe (l’association n’étant pas assujettie à la TVA), inscrit au budget 2016.
N°2016/088: Décision portant approbation d’un marché passé entre la société Atelier Architectes ASTER et la Ville de Bagnolet sur l'élaboration d’un programme pour la construction d’une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche. Le montant s’élève à 23 760€ TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/090 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association Folk en Seine et la Ville de Bagnolet pour la mise en place d’un spectacle à la médiathèque le 24 mars 2016. Le montant s'élève à 220€ sans taxe (l’association n’étant pas assujettie à la TVA), inscrit au budget 2016.
N°2016/092 : Décision portant approbation d’un marché passé entre l’association Loisir 2000 pour le lot 1, l’association 1.2.3 Soleil pour le lot 2, ODCVL pour le lot 3 et la Ville de Bagnolet relatif aux séjours pour enfants de 6 à 12 ans pendant les vacances d’été 2016. Pour le lot 1 « Séjour bord de mer » le montant s’élève à 945€ par enfant, pour le lot 2 «Séjour équitation et sports mécaniques » le montant s’élève à 1 025€ par enfant et pour le lot 3 « Séjour en Italie » le montant s’élève à 1 149€, inscrits au budget 2016.
N°2016/093 : Décision portant approbation d’un marché passé entre les associations Loisir 2000 pour les lots 1 et 2, 1.2.3 Soleil pour le lot 3 et ODCVL pour les lots 4 et 5 et la Ville de Bagnolet relatif aux séjours pour ados de 13 à 17 ans pendant les vacances d’été 2016. Pour le lot 1 « Séjours activités nautiques » le montant s'élève à 970€ par adolescent, pour le lot 2 « Séjours multi-activités» le montant s’élève à 1 015€ par adolescent pour le lot 3 « Séjour activités en milieu marin » le montant s’élève à 1 090€. Pour le lot 4 « Séjour en Croatie » le montant s’élève à 1 239€ par adolescent et pour le lot 5 « Séjour à Londres » le montant s’élève à 1 190€ par adolescent, inscrits au budget 2016.
N°2016/094 : Décision portant approbation d’un marché passé entre l’entreprise DELETEC et la Ville de Bagnolet relatif à la fourniture de matériel et prestations associées du système d’information. Le montant s'élève à 106 800€ TTC, inscrit au budget 2016.
40 N°2016/123 : Décision portant approbation d’une convention entre l’association Banlieues Bleues et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un concert dans le cadre de l’édition 2016 du festival du 18 mars au 15 avril 2016. Le montant s’élève à 13 715€ TTC, inscrit au budget 2016.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 23H48
Bagnolet, le 15 avril 2016
LE MAIRE h( f
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