Compte-Rendu - 200709 Compte rendu

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Compte-Rendu - 200709 Compte rendu Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200709 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, à CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 09 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.

Présents :

DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, CHAIR Elhame, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, OLIVA Jean-Claude, BIRO Gyüngyi, PAPE Cédric, SADOUD Yasmina, HADDAD Chawqui, AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, DELAPERELLE Brigitte, KEITA Daouda, BILLE Valérie, DINO Yalana, KARMAOUI Abdelkrim, GABIN Frédéric, CISSE Vassindou, DIOP Ndeye-Marieme, TRBIC Câline, CHAIR Hamid, SISSOKO Karamoko, CHRETIEN Manon, OUNISSI Ihsen, KEHLI Zohra, DJENNANE Mohammed, STAELENS Sébastien, JAMET Laurent, DESBORDES-SILLY Angéline, LAURENCE Claire.

Absents excusés, ont donné procuration :

FELIX Edith donne procuration à DIOP Ndeye-Marieme, DE RUGY Anne donne procuration à DENOUEL Edouard, SYLLA Mahamadou donne procuration à TARAVELLA Olivier, VIONNET Pierre donne procuration à DESBORDES-SILLY Angéline, GARRIDO Raquel donne procuration à STAELENS Sébastien, LE BOURHIS Solenne donne procuration à JAMET Laurent.

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : KEHLI Zohra a été désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.200903 01 Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DECLARE que le compte de

gestion pour l'exercice 2019 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 02 Approbation du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) PREND ACTE pour la

comptabilité du budget principal de la ville, l’identité des chiffres avec les indications du

compte de gestion du trésorier relatives : au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorite, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à

réaliser, et des rattachements. ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le

document joint.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Monsieur le Maire quitte la salle lors du vote.

200709 03 Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2020

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) PREND ACTE de la tenue du

Débat d’Orientation Budgétaire pour le budget primitif 2020.RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

200709 04 Présentation du rapport des actions entreprises suite aux

observations de la Chambre Régionale des Comptes

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport des actions entreprises

suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France.-RAPPELELE

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.200709 05 Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en

application de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) Article 1° : DIT que Monsieur le

Maire est chargé par délégation du Conseil municipal et en application des dispositions de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'exercer pour la durée de

son mandat, les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

,

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de

l'inflation constatée ;

3° De procéder :

1. À la souscription des outils de trésorerie nécessaires à la gestion de la ville, dans la limite de

7 000 000 €. Ces outils peuvent prendre la forme :

— De lignes de trésorerie (financement bancaire) ;

— De billets de trésorerie (financement direct).

Les index acceptés en matière de gestion de trésorerie sont les suivants : Eonia, T4M, Euribor, Euribor moyenné, taux fixe.

À la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Sur les emprunts la délégation du Maire s’exercera dans les limites et conditions suivantes, à

savoir que le Conseil municipal ait, au préalable, adopté le budget primitif ou voté l’ouverture

de crédit d’investissements par anticipation sur l’adoption du budget primitif.

Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget,

le Maire contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière. Ces

emprunts pourront prendre la forme d'emprunts classiques auprès des banques, d'emprunts sous forme obligataire, mais aussi d'emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de

trésorerie de type C.L.T.R. (Contrat de Long Terme Renouvelable), ou de sources de

financement alternatives (Schuldschein, financement participatif, enveloppes dédiées aux projets éligibles type BEL, CDC....).

Les emprunts pourront être réalisés sous réserve des dispositions suivantes :- Durée : la durée maximale de chaque emprunt est de 30 ans ;

- Taux : taux fixe ou révisable. En cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : EURIBOR ou

Euribor moyenné ou EONIA ou T4M ou TAM/TAG ou TME ou TMO ou Livret À ou

LEP ou inflation, ou OAT, ou BTAN, ou TEC + marges ;

- Modalités de tirage : en une ou plusieurs fois ;

- Amortissement : l'emprunt pourra être remboursé in fine où par amortissement selon

une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement ;

- Frais et commissions : les frais et commissions bancaires, autres que les pénalités de

remboursement anticipé, pour chaque emprunt ne devront pas être supérieurs à 1% du

capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions

applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

Par ailleurs, ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des

taux d'intérêt,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement

anticipé et/ou de consolidation (les liens de trésorerie relevant du point 20 ci-après),

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Le Maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations

suivantes :

- Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, suivi ou non d’un

refinancement, renégociation contractuelle)

- et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette (options de taux

plafond et/ou options de taux plancher, swaps indexés sur les types de taux référencés

ci-dessus).

La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au maire.

Par rapport aux possibilités de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat (article L.

1618-2-III du CGCT) des fonds provenant des libéralités, de l’aliénation d’un élément du

patrimoine communal, d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de

la volonté de la collectivité, de recettes exceptionnelles (indemnités d’assurance, sommes

perçues à l’occasion d’un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation

du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, dédits et

pénalités reçus à l'issue de F’exécution d’un contrat), les décisions en la matière demeureront de la seule compétence du Conseil municipal.4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour tout projet d’intérêt général ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour tous types de litiges et devant toutes juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 7 millions euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pour tout projet d’intérêt général ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles en vue de la réalisation de tout projet d’intérêt général ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne :

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets d’intérêt communal ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : DIT qu’en application des dispositions de l’article L.2122-17 du code général des

collectivités territoriales, les compétences déléguées sont également consenties en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, au premier adjoint, ou aux adjoints suivant dans l’ordre du tableau qui remplace provisoirement le Maire dans la plénitude de ses fonctions. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 06 Désignation des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE les membres des commissions

municipales comme suit :

Commission ‘Finances et Moyens Généraux" :

Olivier TARAVELLA, Brahim AKROUR, Hamid CHAIR, Daouda KEÏITA, Émilie

TRIGO, Édouard DENOUEL, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Ndeye

Marieme DIOP, Gyôngyi BIRO, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Claire

LAURENCE

Commission ''Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de Vie"

Cédric PAPE, Ihsen OUNISSI, Anne GERVAL, Manon CHRÉTIEN, Mahamadou SYLLA, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Jean-Claude OLIVA, Édith FELIX, Claire LAURENCE, Sébastien STAELENS, Raquel GARRIDO

Commission "Citoyenneté et Solidarités"

Elhame CHAIR, Merle-Anne JORGE, Karamoko SISSOKO, Câline TRBIC, Yalana

DINO, Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Zohra KEHLI, Vassindou CISSE, Valérie BILLE, Angéline DESBORDES-SILLY, Mohamed DJENNANE, Raquel GARRIDO

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.200709 07 Commission _d’Appel d'Offres (C.A.O.) : désignation des membres

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, DESIGNE les membres titulaires et suppléants

de la Commission d’Appel d'Offres comme suit :

Le Maire ou son représentant

e Olivier TARAVELLA

Membres titulaires Membres suppléants

- Mahamadou SYLLA - Elhame CHAIR

- Thsen OUNISSI - Hamid CHAIR

- Chawqui HADDAD - Édouard DENOUEL - Édith FELIX - Gyôngyi BIRO

- Sébastien STAELENS - Laurent JAMET

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 08 Commission de Délégation de Service Public : désignation des membres

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DESIGNE les membres titulaires et suppléants

de la commission de Délégation de Service Public comme suit :

Le Maire ou son représentant :

- Olivier TARAVELLA

Membres titulaires Membres suppléants

- Mahamadou SYLLA - Elhame CHAIR

- Ihsen OUNISSI - Hamid CHAIR

- Chawqui HADDAD - Édouard DENOUEL

- Édith FELIX - Gyüngyi BIRO

- Angéline DESBORDES-SILLY - Raquel GARRIDO

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.200709 09 Commission Consultative des Services Publics Locaux _:

désignation des membres

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, DESIGNE comme suit les dix membres du

Conseil municipal :

Président : Olivier TARAVELLA

TITULAIRES: Brahim AKROUR, Émilie TRIGO, Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE, Jean-Claude OLIVA, Angéline DESBORDES-SILLY

SUPPLÉANTS: Câline TRBIC, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie

BILLE, Mohamed DJENNANE

DESIGNE comme suit les cinq représentants d’associations :

Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV)

Confédération National du Logement (CNL)

Coordination Eau Ile-de-France

Union Locale de la CGT

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) de Bagnolet

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 10 Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S.) et désignation des représentants du Conseil municipal

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, FIXE à 12 (douze) le nombre total des membres

du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale. DESIGNE les six (6)

représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Elhame CHAIR

Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE

Brigitte DELAPERELLE

Yalana DINO

Vassindou CISSE

Mohamed DJENNANE

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.200709 11 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Écoles.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE les représentants du Conseil

municipal au sein du Comité de la Caisse des Écoles.

TITULAIRES

e Elhame CHAIR

+ _ Frédéric GABIN

+ Angéline DESBORDES-SILLY

SUPPLEANTS

e Manon CHRÉTIEN

+ __Ndeye Marieme DIOP

+ Raquel GARRIDO

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 12 Désignation des membres de la commission municipale

«sélection des offres de logements »

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DESIGNE les membres de la commission ainsi

qu'il suit :

9 représentants du Conseil municipal

Mahamadou SYLLA

Émilie TRIGO

Hamid CHAIR

Chawqui HADDAD

Brigitte DELAPERELLE

Vassindou CISSE

Valérie BILLE

Solenne LEBOURHIS

Raquel GARRIDO VVNYNNNNNN

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.200709 13 Désignation des membres de la commission municipale _« attribution des subventions aux associations »

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, DÉSIGNE les membres de la commission ainsi

qu’il suit :

- Olivier TARAVELLA

- Merle-Anne JORGE

- Karamoko SISSOKO

- Chawqui HADDAD

- Yasmina SADOUD

- Vassindou CISSE

- Gyüngyi BIRO

- Solenne LEBOURHIS

- Claire LAURENCE

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 14 Établissement Public Territorial Est Ensemble - Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d’un

représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville de Bagnolet

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DESIGNE pour représenter la

ville de Bagnolet, au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de

l'Établissement public territorial Est Ensemble.

- représentant titulaire : Tony DI MARTINO

- représentant suppléant : Olivier TARAVELLA

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 15 Métropole du Grand Paris - Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) :_ Désignation d’un __ représentant titulaire et_d’un représentant suppléant de la Ville de Bagnolet

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DESIGNE pour représenter la

Ville de Bagnolet, au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de

la Métropole du Grand Paris :

- représentant titulaire : Tony DI MARTINO

10- représentant suppléant : Olivier TARAVELLA

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 16 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des

Comités Syndicaux des syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, DESIGNE les élus suivants pour représenter la

Ville au sein du comité du Syndicat Intercommunal suivant :

SIGEG-MAPAD :

Titulaires Suppléants -Yalana DINO - Merle-Anne JORGE

-Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE - Abdelkrim KARMAOUI - Daouda KEIÏTA - Karamoko SISSOKO

-Brahim AKROUR - Manon CHRÉTIEN -Vassindou CISSE - Valérie BILLE

- Mohamed DJENNANE - Raquel GARRIDO

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE les élus suivants pour

représenter la Ville au sein des comités des Syndicats Intercommunaux suivants :

SIGEIF :

- Édouard DENOUEL - Jean-Claude OLIVA

SIPPEREC :

- __ Daouda KEITA — Frédéric GABIN

Syndicat intercommunal de la Région Parisienne pour la maison de retraite « La

Seigneurie » à Pantin :

-__ Yalana DINO - Brigitte DELAPERELLE

SIFUREP :

- Brahim AKROUR - Edith FELIX

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

11200709 17 Désignation des représentants du Conseil municipal dans les

Conseils d’Écoles des Établissements scolaires publics du premier degré

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE les élus suivants pour

représenter la Ville au sein des conseils d’écoles des établissements ci-après :

École maternelle La Capsulerie : Elhame CHAIR

École maternelle Francine Fromond : Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE École maternelle Henri Barbusse : Yasmina SADOUD

École maternelle Henri Wallon : Émilie TRIGO

École maternelle Jean Jaurès : Valérie BILLE

École maternelle Joliot-Curie : Câline TRBIC

École maternelle Jules Ferry : Frédéric GABIN

École maternelle Paul Langevin : Manon CHRÉTIEN

École maternelle Pêche d'Or : Brahim AKROUR

École maternelle Travail : Édouard DENOUEL

École élémentaire Eugénie Cotton : Cédric PAPE

École élémentaire Henri Barbusse : Ndeye Marieme DIOP

École élémentaire Paul Vaillant Couturier : Anne GERVAL

École élémentaire Henri Wallon : Anne DE RUGY

École élémentaire Jean Jaurès : Karamoko SISSOKO

École élémentaire Joliot-Curie : Gyôngyi BIRO

École élémentaire Jules Ferry : Ihsen OUNISSI

École élémentaire Jules Verne : Vassindou CISSE

École élémentaire Paul Langevin : Chawqui HADDAD

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 18 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des

Conseils d'Administration des Établissements scolaires du second degré.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE les élus suivants pour

représenter la Ville au sein des Conseils d’ Administration des établissements concernés :

Titulaires Suppléants

Collège Travail

- Frédéric GABIN - Merle-Anne JORGE

Collège Politzer |

- _ Yalana DINO - Edith FELIX

12Lycée Eugène Hénaff .

- Valérie BILLE - Édouard DENOUEL

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 19 Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’association ALEC - MVE

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE Monsieur Édouard

DENOUEL comme représentant titulaire et Monsieur Jean-Claude OLIVA comme

représentant suppléant au conseil d’administration de l’association ALEC-MVE.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 20 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de de la Commission d’ Admission aux Modes d’Accueil (CAMA)

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE Madame Zohra

KEHLI pour représenter la Ville au sein de la Commission d’Admission aux Modes

d'Accueil (CAMA).RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 21 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du

Conseil d’administration du Centre Hospitalier Intercommunal André

Grégoire de Montreuil.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE l'élu suivant pour

siéger au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de

Montreuil :

+ __ Monsieur Grégoire DANIEL DE LAGASNERIE

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

13200709 22 Conseil d'Administration de l’Etablissement_ Public _ Foncier

d’Ile-de-France — Représentants des communes

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE comme représentant

du Conseil municipal, au sein de l’Assemblée Spéciale chargée d’élire les quatre représentants

des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et des

communes de plus de 20.000 habitants au Conseil d'Administration de l’Établissement Public

Foncier d’Ile-de-France :

+ Monsieur Cédric PAPE

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 23 Désignation d’un représentant du Conseil municipal interlocuteur du Ministère de la Défense

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE Madame Émilie

TRIGO en qualité de conseillère municipale « correspondant défense » auprès du Ministère

de la Défense. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 24 Désignation du représentant de la commune au sein du Comité

stratégique de la Société du Grand Paris.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DESIGNE Madame Édith FELIX pour représenter la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

200709 25 Désignation des représentants de la commune au comité syndical

« Le Forum métropolitain du Grand Paris »

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DÉSIGNE Madame Anne

GERVAL comme déléguée titulaire et Madame Anne DE RUGY comme déléguée

14suppléante. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois

200709 26 Frais de représentation du Maire.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet), DECIDE d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

FIXE l'enveloppe maximum annuelle à :

e 5000 € pour Monsieur le Maire

DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville et ces frais de

représentations sont attribués jusqu’à la fin du mandat, avec proratisation pour les années

incomplètes. DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et

sur présentation d’un état de frais RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois

Interruption de séance de 5 mn

200709 27 Vœu de la majorité.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)

ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet), ADOPTE le vœu tel qu’annexé à

la présente délibération. RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 20H53

Bagnolet, le 15 juillet 2020

LE MAIRE

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