Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A12042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A20 25
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 14
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DTIOQF
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18 20
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D19 25
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D120423 09
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D120423 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 040-200030435-20230412-D120423_09-DE
PA C< CCAA
Séance du 12/04/2023
Délibération N°120423/09
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 1
Pouvoirs : … 6
Votants : … 46
- dont « pour »:… 46
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 12 avril 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 6 avril 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à CLASSUN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING
Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE
Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN
Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE
Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à ASSIBAT Marie,
BARON Chrystelle à BARRAUD Danielle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, rault
(1309)
à
Ref.
201Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 040-200030435-20230412-D120423_09-DE
Objet: Avenant N° 1 à la convention d'adhésion 2020-2022 au Pôle retraites et
protection sociale du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2023
Monsieur le Président demande l'autorisation de signer l'avenant N° 1 à la convention Pôles Retraites
et Protection Sociale du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention Pôles retraite et protection
sociale du CDG des Landes joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
dire sur l'AdoUr