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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 20.04.24 au 32 rue de la Republique M. BOURGES
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 20.04.24 au 32 rue de la Republique M. BOURGES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1,;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Bourgès Bastien domicilié au 08 le Petit Cléré 37220 à BRIZAY en date du
22 mars 2024, qui souhaite effectuer un emménagement en occupant temporairement le domaine
public au 32 rue de la République 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
l'emménagement ;
ARRETE
Article 1* : Le samedi 20 avril 2024 de 08 heures à 18 heures, Monsieur Bourgès Bastien demeurant
au 08 Le Petit Cléré 37220 à BRIZAY est autorisé à procéder à un emménagement au 32 rue de la
République 37220 à l'ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement devant le 37 rue de la République (en
face du 32 rue de la République) ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur Bourgès Bastien occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de File bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 25 mars 2024
Arrêté n° 2024-03-65
PUBLIÉ LE | 25/03/2024
ACTE EXÉCUTOIRE