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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 30 rue de la Liberte Mme BARBOT le 01.07.23
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 30 rue de la Liberte Mme BARBOT le 01.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Maïrie de File Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame BARBOT Stéphanie en date du 27 juin 2023, domiciliée au 30 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard, qui souhaite remplir une remorque pour la déchetterie en occupant temporairement le domaine public au 30 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE :
Article 1:: Le vendredi 01 juillet 2023 de 09 heures à 16 heures, Madame BARBOT Stéphanie demeurant
au 30 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard est autorisée à procéder au stationnement d’un remorque afin d’aller la vider à la déchetterie.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement au niveau du 30 rue de la Liberté 37220 à
l'ile Bouchard ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.
Article 4 : Madame BARBOT Stéphanie occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable
des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de File Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 28 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-109
PUBLIÉ LE | 28/06/2023
ACTE EXÉCUTOIRE