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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour le 31 rue de la Republique Mme RIEHL le 05.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour le 31 rue de la Republique Mme RIEHL le 05.11.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
Rieh]
Martine
domiciliée
au
31
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
en
date
du
10
octobre
2022
qui
souhaite
enlever
des
encombrants
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
niveau
du
31
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ:
Article
1
Le
samedi
05
novembre
2022
de
8
heures
00
à
16
heures
00,
Madame
Riehl
Martine
demeurant
au
31
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
est
autorisée
à
procéder
à enlever
des
encombrants
à
l'aide
d'une
remorque
au
31
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
devant
le 31
et
33
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
entre
08
heures
et
16
heures.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
Madame
Riehl
Martine
est
occupante
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
Riehl
Martine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-10-193
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
|
12/10/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE