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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 29.03.24 au 19 rue Gambetta Mme VERON
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 29.03.24 au 19 rue Gambetta Mme VERON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame VERON Cyrielle domiciliée au 3 Impasse du Tonkin 37220 à l'Ile
Boucharden date du 26 mars 2024, qui souhaite effectuer un emménagement en occupant
temporairement le domaine public au 19 rue Gambetta 37220 à lle Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 29 mars 2024 de 08 heures à 18 heures, Madame VERON Cyrielle demeurant
au 3 Impasse du Tonkin est autorisée à procéder à un emménagement au 19 rue Gambetta 37220 à
l'Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement devant le 19 rue Gambetta ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.
Article 4 : Madame VERON Cyrielle occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 26 mars 2024
Arrêté n° 2024-03-67
PUBLIÉ LE | 26/03/2024
ACTE EXÉCUTOIRE