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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 003 approbation adhesion SIAB communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
j( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGS DELIBERATION N ° CM-2021-003
Séance du 04/02/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l'adhésion des communes de Toussus-le-Noble, Châteaufort et Saclay au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB)
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS
29/01/2021 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : PRÉSENTS 17
29/01/2021 REPRESENTÉS 2
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : {1 FEV. 2021 ABSENTS EXCUSÈS
QUORUM 10
| VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, Le quatre février, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean- -Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Franck GUGLIELMAZZ| ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-003 DU 04/02/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-18 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre,
VU les délibérations n°16/2020, n°17/2020 et n°18/2020 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre du 2 décembre 2020 relatives à l’approbation de l'adhésion des communes de Toussus-le- Noble, Châteaufort et Saclay, reçues en mairie en date du 6 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les communes membres d’un établissement public syndicat intercommunal à vocation unique doivent se prononcer sur l'adhésion de nouveaux membres par délibération, dans un délai de trois mois à compter de La réception de La notification des délibérations,
Entendu l'exposé de Madame Odile CONROY, Conseillère municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion des communes de Toussus-le-Noble, Châteaufort et Saclay au Syndicat Intercommunal de
l'Amont de la Bièvre ;
DIT que La présente délibération sera notifiée au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 11
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 1 FEV. 2071
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation de l'adhésion des communes de Toussus-le-Noble, Châteaufort et Saclay au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB)
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/02/2021
12/02/2021
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
CM-2021-003 { voir l'acte associé )
078-217803436-20210204-CM-2021-003-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
04/02/2021
Isabelle JACQUES
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees