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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 127)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 127
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Venelles - Révision générale - Compléments aux modalités de
concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy —
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis —- GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 8 Avril 2021
04 5 03
# Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Venelles - Révision générale -
Compléments aux modalités de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
& Séance du 15 avril 2021
18910
# Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Venelles - Révision générale -
Compléments aux modalités de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° URBA 001-8672/20/CM en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a
acté la reprise de la concertation et défini les modalités de concertation préalable au nouvel arrêt du
projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Venelles.
Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l'organisation d'une « réunion
publique de présentation des évolutions à apporter au projet de PLU ».
Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les
restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont
susceptibles, si elles demeurent à l'avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique
des participants à une telle réunion.
Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération
précitée de manière à prévoir que la réunion publique de présentation des évolutions à apporter au
PLU de la Commune de Venelles puisse, si nécessaire, être organisée de manière dématérialisée,
notamment par une solution de type visioconférence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de l'urbanisme ;
Le Code de l'environnement ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
La loi n° 2020-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et
portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives ;
La délibération cadre n°URB 005-3563/18/CM date du Conseil de la Métropole du 15 février
2018, définissant la répartition des compétences relatives à la procédure de révision générale
des documents d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols et Plan Local d'Urbanisme) entre le
Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire et leurs présidents respectifs ;
La délibération n° D2016-138AT du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2016 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme de Venelles ;
La délibération n°D2016-139AT en date du 11 juillet 2016, par laquelle la Commune de
Venelles a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme ;
La délibération n°D2017-166AT en date du 19 décembre 2017, par laquelle la Commune de
Venelles a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme ;
La délibération D2017-167AT en date du 19 décembre 2017, par laquelle la Commune de
Venelles a sollicité la Métropole Aix-Marseille Provence afin qu'elle poursuive la procédure de
révision générale qu'elle avait engagée ;
Les délibérations n°D2017-75AT en date du 27 juin 2017 et n°D2017-76AT en date du 27 juin
2017, par lesquelles la Commue de Venelles a approuvé les modifications n°1 et n°2 de son
plan local d'urbanisme ;
La délibération n°URB 014-7117/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019,
approuvant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Venelles.
La délibération n°URBA 001-8672/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la persistance des restrictions et interdictions de rassemblement liées à la pandémie de
COVID-19 nécessite de prévoir la possibilité de recourir à des modalités dématérialisées de
tenue de la réunion de présentation organisée au titre de la concertation sur le nouvel arrêt du
projet de PLU de la commune de Venelles.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Est approuvée, sur le point suivant, la modification des modalités de concertation préalable au nouvel
arrêt du projet dans le cadre de la révision générale du PLU de Venelles, fixées par la délibération
n°URBA 001-8672/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 :
Dans le cadre de la concertation complémentaire menée au titre du nouvel arrêt du projet de révision
générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles, la réunion publique de présentation
des évolutions à apporter au projet de PLU pourra être organisée de manière dématérialisée,
notamment par une solution de type visioconférence.
Article 2 :
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme :
. La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole
Aix-Marseille-Provence et en mairie de Venelles.
° De plus, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.
. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.5211-41
du Code général des collectivités territoriales.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VENELLES - RÉVISION GENERALE - COMPLEMENTS AUX MODALITES DE CONCERTATION EN VUE D'UN NOUVEL ARRÊT DU PROJET
Par délibération n° URBA 001-8672/20/CM en date du 15 octobre 2020, le Conseil de
la Métropole a fixé les modalités complémentaires de concertation préalable au
nouvel arrêt du projet de révision générale du Plan Local d'urbanisme de la
Commune de Venelles.
La persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les
restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre
celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l'avenir en vigueur, de faire obstacle à
la tenue d’une réunion physique de présentation.
Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation
complémentaires fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que cette
réunion publique de présentation puisse si nécessaire être organisée de manière
dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 127
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Venelles - Révision générale - Compléments aux modalités de
concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 55
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
*
S Ve
Ont signé le Président et ee Énbres du Conseil de Territoire présents Maryse JOISSAINS MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_127-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021