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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 076
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 076)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Territoire
Métropole Aix-
|
du Pays d'Aix
Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE TERRITOIRE DU
PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR
ROGER PELLENC
2021_CT2 076
Musiques Actuelles du Pays d'Aix
(6MIC) à Aix-en-Provence, sur la
Convocation qui lui a été adressée
par
Madame le Président du Territoire
le 5 février 2021, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général
des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel
- AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe
— BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN Pascal —
CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent
- FREGEAC
Olivier - GACHON Loïc GARCIN
Eric — GERARD Jacky - GOMEZ
André GOURNES Jean-Pascal
—
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN
Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA
Marc - RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SLISSA Monique
Etai(enj)t exCcuSé(es) avec pouvoir
donné conformément aux dispositions
de l'article L._ 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel
= BURLE
Christian donne pouvoir à RAMOND
Bernard = CANAL Jean-Louis donne
pouvoir à CRISTIANI Georges
—
CESARI Martine donne pouvoir
à SERRUS Jean-Pierre - CHARRIN
Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE
Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard -
MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges - PAOLI Stéphane donne pouvoir à GARCIN Eric — PETEL
Anne-
Laurence donne pouvoir à KLEIN
Philippe — POUSSARDIN Fabrice
donne pouvoir à GOMEZ André
—
TAULAN Francis donne pouvoir
à GRUVEL Jean-Christophe - VENTRON
Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre-
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai{en)t excusé(es) sans pouvoir
: BENKACI Moussa — DI CARO
Syivaine — FERNANDEZ Stéphanie
—
FILIPPI Claude - GRANIER Hervé
= JOISSAINS Sophie — ROVARINO
Isabelle — SANNA Valérie
Secrétaire de Séance : LANGUILLE
Vincent
Monsieur Jean-David CIOT donne
lecture du rapport ci-joint. En
——
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Opérations d'aménagement
& Séance du 11 février 2021
04 6 01
= Suppression du périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) du Quartier
Saint Victor à Cabriès
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU CONSEIL
DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale,
planification, politique
foncière, urbanisme
et
aménagement
= Séance du 18 Février
2021
17455
“ Suppression du
périmètre de Projet
Urbain Partenarial
(PUP) du Quartier
Saint Victor à Cabriès
Madame la Présidente
de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Sur proposition du Commissaire
Rapporteur SOUmet au Conseil
de ja Métropole le apport
suivant :
Ainsi, par délibération
n°2020/094 en date du
1°’ octobre 2020, le Conseil Municipal
à émis le vœu de
la prise en Compte
par la Métropole de
Modification de Son
PLU communal dans
le cadre de
l'élaboration du PLUi du
Territoire du Pays d’Aix
sur divers éléments. Notamment,
dans un objectif de
maîtrise de létalement
urbain et de réduction
de l’artificialisation
des sols, il est demandé
{a
Suppression de l'OAP
SAINT VICTOR.
Cette volonté affirmée
de rémeïtre en cause
l'urbanisation du Secteur
concerné Par le périmètre
de
Projet Urbain Partenarial
remettra en cause, si
elle est traduite dans
la réglementation d'urbanisme,
le
besoin de réalisation d'équipements
Publics qui devrait aCCoMpagner
l'urbanisation de Ceite
zone. Dès lors, il apparaît d'ores et déjà nécessaire, à
titre Conservatoire, de
Supprimer le périmètre
de PUP
Saint Victor, dont l'institution
ou la suppression relève
du pouvoir discrétionnaire
de la Métropole,
autorité compétente en
matière de Plan Local
d'Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Telles sont les raisons
qui nous incitent à
Proposer au Conseil
de la Métropole de
Prendre la
délibération Ci-après :
Le Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des
Collectivités Territoriales
; Le Code de l'Urbanisme
et notamment ses articles
L332-11-3 et Suivants
:
° La loi n°2014.58
du 27 janvier 2014
de Modernisation
de l'action publique
territoriale et
d'affirmation des métropoles
: La loi
n°2015-991 du 7 août
2015 Portant nouvelle
Organisation territoriale
de la République :
La délibération N°URB
050-7942/1 9/CM du Conseil
de Métropole du 19 décembre
2019 portant sur
de la taxe d'aménagement
; * La
délibération 2020/094
du Conseil Municipal
de Cabriès en date
du 1% octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les Conclusions
du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Que la Mairie
de Cabriès souhaite
maîtriser l'étalement
urbain et pour ce faire
souhaite que la
Métropole Supprime l'OAP6
Saint Victor dans le cadre
de l'élaboration du PLUi du
Territoire du
A
® Que la remise
en cause de l'urbanisation
de la zone en Cause
priverait d'objet le
périmètre de
PUP institué ;
* Qu'il est ainsi
Opportun, à titre
Conservatoire, de
Supprimer le périmètre
de Projet Urbain
Partenarial dit de « Saint
Victor » sur la Commune
de Cabriès.
Délibère
Article 1 :
ESt Supprimé le périmètre
de Projet Urbain Partenarial
du Quartier Saint Victor
à Cabriès.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
Ârticie 2 :
taxe d'aménagement.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et
énergétique, Aménagement,
SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021_CT2 076 OBJET : Habitat et aménagement
du territoire - Opérations
d'aménagement - AVIS
- Suppression du
périmètre de Projet
Urbain Partenarial (PUP)
du Quartier Saint Victor
à Cabriès
Vote sur le rapport
A
0]
bstentions
Blancs et nuls
Suffrages exprimés
[7 5] Majorité absolue
Ne prennent PAS part
au vote
Etai(en)t présent(s) et
ont voté contre : Néant
Etai(en)t eXCuSé(s) et
ont voté contre : Néant
Etai(en)t présent(s) et
se Sont abstenus : Néant
Etai(en)t eXCUSé(s) et
se sont abstenus : Néant
Après en avoir délibéré,
le Conseil de Territoire
décide à l'unanimité
de donner un avis favorable
sur le
rapport ci-joint
et le transforme
en délibération.
ASDAXEy
Ce KO)
ee ns am embres dur nseil de Territoire présents Marysé JOISSAINS: fASINI \ AA f SR EP AL >
PT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_076-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021