Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 28

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 28 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06 28)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 juin 2018

Le vingt-huit juin deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 22 juin 2018

Date de l’affichage 22 juin 2018

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 13

Votants : 16

Délégations : 3

Absents : 3

Présents : PEPION Clarisse, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, AUBARD

Éric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, PAULMIER Christine, RIOULT Thierry, ROBERT

Laurent, MAILLET Cécile, DEMARET Bernard.

Délégations : SEBGO Brigitte à HUIDO Etienne, CHABENAT Jean-Michel à MAILLET Cécile, PONROY Marie-

Agnès à Christine PAULMIER.

Excusés : GOMET Alain, ROLLEAU Yannick.

Absent : PERRICHON Didier.

Assistaient également à la réunion : VILAIN Sophie, Directrice Générale des Services, ALBRAND Céline et

MAILLOCHON Bernard, agents des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Monsieur Eric AUBARD est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Eric AUBARD est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 a été transmis par courrier aux conseillers

municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2018.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Suppression du point : « Tableau des effectifs ».

Madame PEPION explique que ce point sera reporté en septembre car nous sommes en attente d’éléments

du Centre de Gestion.

Délibérations

Administration générale

1. N°2018.06.01 : Adhésion au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Fouzon 2. N°2018.06.02 : Adhésion au Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval 3. N°2018.06.03 : Mise en place d’une mutuelle communale

Finances

1. N°2018.06.04 : Adoption du compte de gestion 2017 (Commune)

2. N°2018.06.05 : Adoption du compte administratif 2017 (Commune)

3. N°2018.06.06 : Affectation du résultat 2017 (Commune)

4. N°2018.06.07 : Adoption du compte de gestion 2017 (La Chesnaye)

5. N°2018.06.08 : Adoption du compte administratif 2017 (La Chesnaye)

6. N°2018.06.09 : Affectation du résultat 2017 (La Chesnaye)

7. N°2018.06.10 : Subventions d’équipement Orange-SDEI rue Ferdinand de Lesseps

Informations diverses au Conseil

VI. Ordre du jour

Administration générale : n°2018.06.01 : Adhésion au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Fouzon

Considérant que la Communauté de Communes Champagne Boischauts est titulaire de la compétence

GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a souhaité exercer cette compétence via les syndicats de

rivières existants, en respectant une logique de bassin versant,

Vu la délibération communautaire n°2018_44 du 23 mai 2018 demandant son adhésion au Syndicat

Intercommunal de la Vallée du Fouzon pour une partie de son périmètre à compter du 1er janvier 2019,

Considérant que le périmètre concerné est le suivant :Communes Surface totale (km²) Surface concernée (km²)

BUXEUIL 19,76 0,28

LA CHAPELLE SAINT LAURIAN 9,91 5,6

GIROUX 23,61 17,83

GUILLY 20,85 3,22

LUÇAY LE LIBRE 12,1 12,1

MÉNETRÉOLS SOUS VATAN 28,13 7,87

MEUNET SUR VATAN 12,55 12,55

REBOURSIN 12,87 12,87

SAINT FLORENTIN 16,31 15,81

SAINT PIERRE DE JARDS 18,17 2,89

VATAN 29,93 29,11

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra proposer un

mode de financement de cette compétence au conseil communautaire et que la Communauté de

Communes a sollicité le syndicat pour connaître les coûts estimatifs de l’adhésion de ces communes,

Vu les deux hypothèses formulées par le syndicat,

Coût par commune Budget 50 000€ Budget 60 000€

BUXEUIL 187€ 224€

LA CHAPELLE SAINT LAURIAN 843€ 1012€

GIROUX 1422€ 1706€

GUILLY 352€ 422€

LUÇAY LE LIBRE 1118€ 1342€

MÉNETRÉOLS SOUS VATAN 479€ 575€

MEUNET SUR VATAN 1607€ 1928€

REBOURSIN 1423€ 1708€

SAINT FLORENTIN 1724€ 2069€

SAINT PIERRE DE JARDS 217€ 260€

VATAN 4340€ 5208€

13 712€ 16 454€

Considérant que l’ensemble des communes membres devront délibérer (à la majorité qualifiée des

communes concernées par la modification),

Considérant que seules les décisions des communes concernées comptent dans le décompte de la majorité

qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou moitié des communes

représentant les 2/3 de la population),

Considérant que le syndicat et les EPCI, constituants le syndicat, devront délibérer,

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• De donner un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes

Champagne Boischauts au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Fouzon.Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Administration générale : n°2018.06.02 : Adhésion au Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval

Considérant que la Communauté de Communes Champagne Boischauts est titulaire de la compétence

GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a souhaité exercer cette compétence via les syndicats de

rivières existants, en respectant une logique de bassin versant,

Vu la délibération communautaire n°2018_45 du 23 mai 2018 demandant son adhésion au Syndicat

Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval pour une partie de son périmètre à compter

du 1er janvier 2019,

Considérant que le périmètre concerné est le suivant :

Communes

Surface totale

(km²)

Surface concernée

(km²)

CHOUDAY 30,26 9,01

GIROUX 23,61 5,78

MÉNÉTREOLS SOUS VATAN 28,13 0,85

SAINT PIERRE DE JARDS 18,17 15,28

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra proposer au

conseil communautaire un mode de financement de cette compétence,

Considérant que la Communauté de Communes a sollicité le syndicat pour connaître les coûts estimatifs

de l’adhésion de ces communes et que le syndicat a indiqué un coût d’environ 4% du budget du syndicat

soit 2500€ sur environ 62 000€,

Considérant qu’une estimation, basée sur la surface, a été donnée au conseil pour information mais qu’elle

ne présage en rien des décisions qui seront prisent dans l’année, suite à la présentation du rapport de la

CLECT,

Considérant la répartition présentée au conseil communautaire :

Communes Surface totale(km²)

Surface

concernée

(km²) % Répartition

CHOUDAY 30,26 9,01 29,14% 728,49 €

GIROUX 23,61 5,78 18,69% 467,34 €

MÉNÉTREOLS SOUS VATAN 28,13 0,85 2,75% 68,73 €

SAINT PIERRE DE JARDS 18,17 15,28 49,42% 1 235,45 €

30,92 100,00% 2 500,00 €

Considérant que l’ensemble des communes membres devront délibérer (majorité qualifiée des communes

concernées par la modification).Considérant que seules les décisions des communes concernées comptent dans le décompte de la majorité

qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou moitié des communes

représentant les 2/3 de la population)

Considérant que le syndicat et les EPCI, constituant le syndicat, devront délibérer,

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• De donner un avis favorable à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes

Champagne Boischauts au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0

Administration générale : n°2018.06.03 : Mise en place d’une mutuelle communale

Considérant que la commune de Vatan souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels et sans ajouter de charge financière à la commune,

Considérant que la commune désire regrouper ses administrés qui n’auraient pas de mutuelle ou qui ne seraient pas satisfaits de leur couverture actuelle afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts,

Considérant que AXA France propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle qui précise les engagements de chacune des parties,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Jocelyne JEUDON, responsable du CCAS,

Discussion : Madame Jeudon précise que les assureurs de Vatan ont été sollicités mais aucun n’était en mesure de proposer une mutuelle communale. Une quarantaine de personnes intéressées par cette mutuelle ont répondu à un questionnaire et une réunion d’informations a eu lieu le 15 juin.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter la proposition de convention de partenariat avec AXA France. • De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes,

pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.06.04 : Adoption du compte de gestion 2017 (Commune)

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal présenté par M. Yvan NICOUD, Trésorier

d’Issoudun et comptable de la commune,

Vu notamment les résultats d’exécution (état II-2) qui indiquent les éléments suivants, hors restes à

réaliser :

- excédent de fonctionnement de : 555 331,92 € - solde négatif de la section d’investissement de : 523 484,13 €Considérant que ces montants sont identiques à ceux inscrits au budget 2018, voté avec une reprise

anticipée des résultats,

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte de gestion de l’exercice 2017.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’adopter le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal.

Voix pour 13 Voix contre 3 Abstention 0

Finances : n° 2018.06.05 : Adoption du compte administratif 2017 (Commune)

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal présenté par M. Etienne HUIDO, adjoint

délégué aux finances communales,

Considérant que le compte administratif 2017 peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 434 865,87 221 134,27 656 000,14 Opérations de

l'exercice 1 600 398,58 1 720 864,63 1 777 272,54 1 032 654,14 3 377 671,12 2 753 518,77

TOTAUX 1 600 398,58 2 155 730,50 1 777 272,54 1 253 788,41 3 377 671,12 3 409 518,91

Résultats de clôture 555 331,92 523 484,13 31 847,79

Restes à réaliser 357 500,00 545 100,00 357 500,00 545 100,00

TOTAUX CUMULES 1 600 398,58 2 155 730,50 2 134 772,54 1 798 888,41 3 735 171,12 3 954 618,91 RESULTATS

DEFINITIFS 555 331,92 335 884,13 219 447,79

Après le retrait de Madame le Maire, Monsieur HUIDO demande au conseil de bien vouloir adopter le

compte administratif 2017 du budget principal.

Discussion : Cécile Maillet demande à quoi correspond, dans la partie investissement, 21578 autre

matériel. Il s’agit de l’achat d’une désherbeuse, d’une faucheuse et d’une rotobroyeuse. Même question

pour 2315 installation travaux voirie. Il s’agit des travaux des rue Monte-à-Peine, Pousse-Pénil et Puits-

Parents. Autre question concernant les 830 039€ de crédits annulés au niveau des recettes. Il s’agit des

travaux non réalisés et des subventions en attente ou annulées.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’adopter le compte administratif 2017 du le budget principal.

Voix pour 11 Voix contre 1 Abstention 3Finances : n° 2018.06.06 : Affectation du résultat 2017 (Commune)

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal et notamment les éléments suivants :

A - excédent de fonctionnement de : 555 331,92 €

B - solde négatif de la section d’investissement de : 523 484.13 €

C - solde positif des restes à réaliser d’investissement (hors RAR) de : 187 600,00 €

Considérant qu’il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de

335 884,13 € (= différence B+C) pour équilibrer la section d’investissement,

Madame le Maire propose d’affecter le résultat 2017 du budget principal (A) ainsi au budget 2018, qui a

d’ailleurs été adopté en conséquence :

- affectation obligatoire en section d’investissement (compte 1068) de : 335 884,13 €

- report du solde en section de fonctionnement (ligne 002) : 219 447,79 €

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’affecter le résultat de l’exercice 2017 du budget principal conformément aux propositions du

Maire.

Voix pour 12 Voix contre 1 Abstention 5

Finances n°2018.06.07 : Adoption du compte de gestion 2017 (La Chesnaye)

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye présenté par M.

Yvan NICOUD, Trésorier d’Issoudun et comptable de la commune,

Vu notamment les résultats d’exécution (état II-2) qui indiquent les éléments suivants, hors restes à

réaliser :

- déficit de fonctionnement de : 11 482,59 €

Considérant que ce montant est identique à celui inscrit au budget 2018, voté avec une reprise anticipée

des résultats,

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte de gestion de l’exercice 2017.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’adopter le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye.

Voix pour 15 Voix contre 0 Abstention 1

Finances : n°2018.06.08 : Adoption du compte administratif 2017 (La Chesnaye)

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye présenté par

M. LAURENT Robert, conseil municipal en charge du suivi de l’exploitation de la Chesnaye,

Considérant que le compte administratif 2017 peut se résumer ainsi :Après le retrait de Madame le Maire, M. ROBERT demande au conseil de bien vouloir adopter le compte

administratif 2017 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye.

Discussion : Monsieur ROBERT explique qu’il manque 15 à 20 000 € par rapport aux années précédentes.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’adopter le compte administratif 2017 du le budget annexe de la ferme de la Chesnaye.

Voix pour 14 Voix contre 0 Abstention 1

Finances : n° 2018.06.09 : Affectation du résultat 2017 (La Chesnaye)

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la ferme de la Chesnaye et notamment

les éléments suivants, sachant qu’il n’y a pas de section d’investissement pour cet exercice

- déficit de fonctionnement de : 11 482,59 €

Considérant qu’avec un déficit de fonctionnement et en l’absence de section d’investissement, il n’y a pas

d’autres options que de reporter ce déficit,

Madame le Maire propose d’affecter le résultat 2017 du budget annexe de la Chesnaye ainsi au budget

2018, qui a d’ailleurs été adopté en conséquence :

- report du déficit en section de fonctionnement (ligne 002) : 11 482,59 €

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’affecter le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe de la Chesnaye conformément aux

propositions du Maire.

Voix pour 15 Voix contre 0 Abstention 1

Finances : n° 2018.06.10 : Subventions d’équipement SDEI et Orange

travaux rue Ferdinand de Lesseps

Vu les différents marchés concernant l’aménagement de la rue Ferdinand de Lesseps et notamment ceux

passés avec le SDEI et Orange,

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 10 697,78 10 697,78 Opérations de

l'exercice 47 643,16 46 858,35 47 643,16 46 858,35

TOTAUX 58 340,94 46 858,35 58 340,94 46 858,35

Résultats de clôture 11 482,59 11 482,59

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 58 340,94 46 858,35 58 340,94 46 858,35 RESULTATS

DEFINITIFS 11 482,59 11 482,59Considérant que, sur le plan comptable, ces dépenses constituent des subventions d’équipement

(imputées aux subdivisions du compte 204) et qu’il convient dès lors de prévoir expressément le principe

de l’octroi de ces subventions, leur montant et les modalités d’amortissement, éléments qui ne figurent

pas forcément dans les conventions déjà signées avec les opérateurs,

Vu la délibération du 12 décembre 2006 qui fixe les durées d’amortissement des subventions

d’équipement attribuées par la commune,

Madame le Maire propose donc de prévoir les subventions d’équipement suivantes concernant les travaux

d’aménagement de la rue Ferdinand de Lesseps :

Bénéficiaire Montant maximum HT Durée d’amortissement

SDEI (60 % dissimulation BT) 39 780,00 3 ans Orange (réseaux en souterrain) 3 173,40 1 an

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’attribuer les subventions d’équipement proposées par le maire.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0

Madame le Maire lève la séance à 20h10.