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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 06 28)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
KATAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
28
juin
2022
Le
28 juin
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
de
Vatan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Maire. Date
de
la convocation
22
juin
2022
Date
de
l'affichage
22
juin
2022
[.
Ouverture
de
la séance
à
19h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
I.
Contrôle
du
quorum
Présents
:
15
Votants :
18
Délégations :
3
Absents :
1
Présents
:
METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
MANDEL
Aurélien,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
RIOULT
Thierry.
Délégation
: CANOREL
Stéphanie
à
METIVIER
Philippe,
FORBEAU
Patrice
à
CHABENAT
Jean-Michel,
SEGBO
Brigitte
à
HUIDO
Etienne.
Absent
: TARTIERE
Steeven.
Assistaient
également
à
la
réunion:
GARDETTE
Olivier,
Directeur
Général
de
Services,
CHAMPIGNY
Stéphanie,
Rédacteur
Territorial.
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
choisi
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
Etienne
HUIDO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
Etienne
HUIDO
est
élu
secrétaire
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
IV.
Adoption
du
procès-verbal
Le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
à
été
transmis
par
courrier
aux
conseillers
municipaux. Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
mai
2022.
V.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
Délibérations
Administration
générale
1.
N°2022.06.01:
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
2.
N°2022.06.02
: Cession
de
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Meunet
sur
Vatan
: proposition
prix
de
vente.
3.
N°2022.06.03
: Vente
d’un
logement
sis
rue
Grande
à Vatan.
4.
N°2022.06.04 :
vente
d’un
chemin
d'exploitation
sis
le Bas
Parme
à Vatan.
Finances
1.
N°2022.06.05
: Mise
en
location
de
l'Hôtel
de
France
dans
le cadre
d’un
crédit-bail.
2.
N°2022.06.06
: Proposition
de
décision
modificative
n°2
— budget
principal.
3.
N°2022.06.07
: Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
la
rénovation
du
chauffage
de
l'Hôtel
de
France.
4.
N°2022.06.08
: Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
façade.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
Espace
aux
adjoints
Délibération
n°2022.06.01
: Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Vu
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1" juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
Soit
par
affichage,
-
Soit
par
publication
sur
papier, -
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Vatan,
d’une
part,
de faciliter l'accès
à l'information
de
tous
les administrés
et d'autre
part
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
l’affichage
sur
le
panneau
de
la
Mairie
(hall
de
la Mairie)
ainsi
que
la
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du 1° juillet
2022.
Monsieur
le Maire
donne
la Parole
à Monsieur
GARDETTE,
DGS
qui
apporte
des
précisions
sur
ce
dossier.
En
effet,
dans
le cadre
de cette
loi, des
modifications
supplémentaires
ont été apportées
notamment
concernant
la rédaction
des
PV
et comptes-rendus
de
séances.
Dorénavant,
le
PV
sera
seul
document
rédigé
à
l’issu
des
séances.
|| devra
retranscrire
la
teneur
de
débats
(de
manière
générale)
et
sera
signé
uniquement
du
maire
et
du
secrétaire
de
séance.
Ainsi,
seule
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
sera
dorénavant
affichée.
Délibération
n°2022.06.02
: Cession
de
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Meunet
sur
Vatan.
:
proposition
prix
de
vente.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1,
Vu
la délibération
2022.06.02
du
28 juin
2022
approuvant
la cession
des
parcelles
ZL100
et ZM0032
sur
la
commune
de
Meunet
sur
Vatan,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
Madame
BOISSIERE,
conseiller
foncier
en
charge
des
collectivités
et
en
charge
du
présent
dossier,
au
cours
duquel
cette
dernière
a présenté
l'étude
de
cette
cession.
Madame
BOISSIERE
a informé
qu'elle
a contacté
Monsieur
KRUGER
l'actuel
exploitant
qui
semble
intéressé
par
l'acquisition
de
ces
parcelles.
En
effet,
ces
deux
parcelles
sont
au
cœur
de
son
exploitation.
Au
vu
des
données
transmises
par
les
services
de
la SAFER,
des
dernières
transactions
effectuées
sur
ce
territoire,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
de
vente
des
parcelles
à la somme
de
8 000
€ /ha
soit
un
total
de
40
000.00
£,
étant
précisé
que
les frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la
vente
des
parcelles
cadastrées
ZL
100
et
ZM0032
sur
la
commune
de
Meunet
sur
Vatan
pour
la
somme
de
8
000
€ / ha
soit
une
somme
totale
de
40
000.00
€,
e
_Confie
cette
mission
à la SAFER
DU
CENTRE,
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
ainsi
que
l’acte
authentique,
e
Dit
que
les frais
de
l’acte
correspondant
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
e
Décide
que
l'acte
authentique
relatif
à
cette
opération
sera
dressé
en
l'étude
de
Maîtres
LACAILLE
—
BOXBERGER
de
Vatan. Monsieur
le Maire
ajoute
que
Monsieur
KRUGER
bénéficie
d’un
bail précaire
depuis
2017
ce
qui
lui donne
un
droit
de
préemption.
Ce
dernier
semble
intéressé
mais
plutôt
pour
une
offre
de
prix
de
l’ordre
de
6 500
à
7 000
€,
d’où
le choix
de
confier
ce
dossier
à
la SAFER.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Bruno
PION
qui souhaite
que
le
produit
de
cette
cession
soit
réinjecté
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
loyer
était
de
448
€ / an.
Délibération
n°2022.06.03
: Vente
d’un
logement
sis
rue
Grande
à Vatan
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1,
Considérant
que
la
municipalité,
dans
un
souci
de
contraintes
budgétaires,
cherche
à
rationnaliser
au
maximum
ses
dépenses
et à augmenter
sa
capacité
de
financement,
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’un
bien
sis
63
rue
Grande
à Vatan
dont
le descriptif
est
le suivant
:
+
CONSISTANCE
DE
LA
CHOSE
LOUEE
:
Logement
de
type
: T3
(2
chambres)
Surface
habitable
du
logement
: 80
m?
+
DESCRIPTION
DU
LOCAL
ET DES
ÉQUIPEMENTS
A JOUISSANCE
EXCLUSIVE
Type
d'habitat: maison
individuelle
Régime
juridique
de
l'immeuble
: mono-propriété
Période
de
construction
: avant
1949
Description
du
logement
: Logement
sur
3
niveaux
:
Rez-de-chaussée
: cuisine
— salon
— toilettes
1%
étage
: 1 chambre
—
salle
de
bain
avec
baignoire
— toilettes
2°
étage
: 1 chambre
e
Éléments
d'équipements
du
logement
:
1
bureau
avec
fauteuil,
1
meuble
avec 6
tiroirs,
1 table
basse,
1
canapé,
1 fauteuil,
1 table
téléphone,
1
table
de
cuisine
et
4
chaises,
1
micro-ondes
avec
meuble,
2
lits,
2
matelas
et
couettes,
1
armoire,
2
tables
de
chevet,
2
lampes,
1
meuble
de
rangement
sans
tiroirs,
1
machine
à
laver,
1
meuble
avec
2
tiroirs,
1 corbeille
à linge.
e
Modalités
de
production
de
chauffage
: individuel.
e
Modalités
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
: individuel.
Considérant
que
cette
habitation
pourrait
être
proposée
à
la vente
et
que
cette
cession
représenterait
une
réelle
opportunité
pour
la commune,
Considérant
qu'un
estimatif
a
été
sollicité
auprès
des
agences
immobilières
de
la
commune
et
que
la
valeur
de
ce
bien
est
estimée
dans
une
fourchette
comprise
entre
30
000
et 60
000
€,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
fixer
le prix
de
vente
de
ce
logement
à la somme
de
60
000
€ et demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
de
mettre
à
la vente
le logement
sis
63
rue
Grande
à VATAN,
e
Fixe
le
prix
de
vente
à la somme
de
60
000
€,
e
Dit
l'acquéreur
règlera
en
sus
les frais
liés
à cette
cession, e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
compromis
de
vente,
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
transaction,
e
Accepte
de
mandater
tout
opérateur
pour
la cession
de
ce
logement
et permettre
une
publicité
plus
large,
e
Décide
que
l’acte
authentique
relatif
à
cette
opération
sera
dressé
en
l'étude
de
Maîtres
LACAILLE
—
BOXBERGER
de
Vatan.
Monsieur
le Maire
précise
que
le locataire
qui
est
agent
au
sein
de
la collectivité
a interpellé
la
Mairie
concernant
les problèmes
de
chauffage.
Des
devis
ont
été
sollicités
: de
15
000
€ à 20
000
€ pour
réaliser
des
travaux.
Les
élus
se
sont
interrogés
sur la question
de
voir la collectivité
continuer
à gérer
ou
non
les
logements.
C’est pourquoi,
les
agences
immobilières
ont
été
sollicitées
pour
un
estimatif,
et cette
décision
de
vendre
ce
bien.
Délibération
n°2022.06.04
: Vente
d’un
chemin
d’exploitation
sis
le
Bas
Parme
à Vatan.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1,
Considérant
que
la
Commune
de
Vatan
est
propriétaire
du
Chemin
d'exploitation
sis
Bas
Parme
d’une
surface
de
280
m°
et
cadastrée
ZLO048
à VATAN,
Considérant
que
la
société
ETS
VILLEMONT
souhaitant
acquérir
ladite
parcelle,
représente
une
réelle
opportunité
pour
la commune
de
Vatan,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
céder
la
parcelle
ci-dessus
référencée
à
la
société
ETS
VILLEMONT,
pour
la somme
de
250,00
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZLO048
pour
la
somme
de
250,00
€,
à
la
Société
Ets
VILLEMONT,
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
ainsi
que
l’acte
authentique,
e
Dit
que
les frais
de
l'acte
correspondant
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
e
Précise
que
la
rédaction
de
l'acte
sera
notifiée
à
l'étude
de
Maîtres
LACAILLE
&
BOXBERGER,
notaires
à Vatan.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le prix
a
été fixé
en
prenant
la
référence
de
8 000
€ / ha.
Cette
bande
de
terre
ne
donne
sur
aucun
accès,
c’est
une friche.
Délibération
n°2022.06.05
: Mise
en
location
de
l'Hôtel
de
France
dans
le
cadre
d’un
crédit-bail.
Vu
la
délibération
n°
2022.04.02
du
19
avril
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
l’acquisition
par
la
commune
de
l'Hôtel
de
France
à Vatan,
Vu
la délibération
n°
2022.05.07
du
17
mai
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
d’assujettir
à
la TVA
l'ensemble
de
la gestion
de
l'Hôtel
de
France,
Considérant
que
l'intérêt
de
la
commune
est
de
pouvoir
relouer
et
rouvrir
au
plus
vite
l'établissement,
Il est
proposé
au
conseil
d'autoriser
le maire
à signer
un
bail,
établi
par
l'étude
du
notaire
ayant
procédé
à la vente,
aux
conditions
suivantes :
- type
de
location
: crédit-bail,
- durée
: 15
ans
(avec
un
premier
loyer
en
janvier
2023
même
si
le
bail
commence
dans
le
courant
de
l'année,
pour
tenir
compte
du
fait
que
certains
travaux
ne
seront
réalisés
qu’en
2023), - preneur: "SARL
JFB
HOTEL
DE
FRANCE",
co-gérants
: Betty
et
Franck
JEANNE,
- pour
une
durée
maximale
de
15
ans
pour
un
montant
de
: 294
000,00
euros
hors-taxes,
Les
caractéristiques
du
crédit-bail
sont
les
suivantes
:
- loyer mensuel
hors-taxes
: 1 633,33
euros
(soit
294
000
euros/180
mois),
- travaux
prévus
en
2022
à la charge
de
la commune
: reprise
d’une
partie
de
la toiture
— rénovation
du
chauffage/production
d’eau
chaude,
- travaux
prévus
en
2023
à la charge
de
la commune
: changement
de
menuiserie
et
isolation
— travaux
d'électricité
— aménagement
d’un
portique
reliant
la cuisine
à la salle
de
restauration,
- valeur
résiduelle
à l'expiration
du
crédit-bail
(prix
de
vente)
: 1,00
euro,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
crédit-bail
avec
la
"SARL
JFB
HOTEL
DE
FRANCE"
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'acquisition
a
été
signée
chez
Maître
PERREAU
à
Issoudun
le 23 juin
dernier.
La
commune
est donc
propriétaire
des
murs.
Ce
projet
s’est
maintenir
une
activité
économique.
L'objectif
est
de
pouvoir
ouvrir
l'établissement
le mercredi
7 septembre.
Les futurs
gérants
souhaitent
offrir un
large
service
à la clientèle
avec
une
ouverture
7 jours / 7 et proposer
des
plateaux
repas
pour
les
résidents
de
l'hôtel.
e
Délibération
n°2022.06.06
: Proposition
de
décision
modificative
n°2
—
budget
principal
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le budget
principal
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
art.
66111
(remb.
intérêts
emprunt
2°"
tranche
HDF)
500
art.
7788
(produits
exceptionnels
: ventes
enchères)
500
TOTAL
SECTION
500
500
SECTION
D'INVESTISSEMENT
art.
1641
(emprunt
2ème
tranche
Hôtel
de
France)
150
000
art.
2313-225
(travaux
2°
tranche
HDF
hors
taxes)
150
000
TOTAL
SECTION
150
000
150
000
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
+
Adopte
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
proposée
par
Monsieur
le Maire. Délibération
n°2022.06.07
: Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
la
rénovation
du
chauffage
de
l'Hôtel
de
France.
Vu
les
conditions
d'attribution
des
subventions
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2022,
et
notamment
la
circulaire
préfectorale
du
30
décembre
2021, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
une
nouvelle
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l'Hôtel
de
France,
qui
devraient
être
réalisés
idéalement
avant
la
réouverture
de
l'établissement,
espérée
en
septembre,
Considérant
que
l'accusé
de
réception
de
ce
dossier
autorise
la collectivité
à pouvoir
engager
la dépense
immédiatement, Considérant
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
peut
se
définir
ainsi :
DEPENSES
HT :
77
316,00
€
dont
:
travaux
de
chauffage
:
77
316,00
€
RECETTES
:
77
316,00
€
dont :
D.E.T.R.
(50
%) :
38
658,00
€
autofinancement
(50
%)
:
38
658,00
€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le plan
de
financement
de
cette
opération,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
DETR
prévue
par
ce
plan.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
_ Approuve
le plan
de
financement
des
travaux
exposé
ci-dessus
pour
la rénovation
du
chauffage
de
l'Hôtel
de
France
à Vatan.
e
_Autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
la subvention
DETR
prévue
par
ce
plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
les travaux
devraient
débuter
le 29
août
prochain
et durer
environ
trois
semaines.
Délibération
n°2022.06.08
: Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
facade.
Vu
la délibération
du
12
décembre
2006
fixant
la durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(un
an
pour
celles
de
moins
de
20
000
€,
3 ans
au-delà),
Vu
la délibération
n°
2019.01.04
du
24
janvier
2019
fixant
les
modalités
d'attribution
des
aides
communales
aux
travaux
de
rénovation
de
façade,
Vu
le budget
2022
et
notamment
le chapitre
204
en
dépenses
d'investissement,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
Mme
Frédérique
Fourré
pour
un
immeuble
situé
18
Place
de
la
République
à Vatan
dont
elle
est
propriétaire,
Vu
le
devis
de
travaux
d’un
montant
TTC
de
2
813,25
€
établi
par
la
SARL
"BO
Ravalement
" de
Val-
Fouzon, Considérant
que
cette
demande
est
conforme
au
règlement
susvisé
et que
tous
les travaux
prévus
sont
éligibles, l'est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
703,31
€ à
Mme
Frédérique
Fourré
pour
les travaux
de
rénovation
de
façade
au
18
Place
de
la
République
(soit
2 813,25
€ x 25
%
selon
le règlement
susvisé),
subvention
amortissable
sur
1 an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
Madame
Frédérique
FOURRÉ
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote,
e
Accorde
à
Mme
Frédérique
Fourré
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
703,31
€,
amortissable
sur
1 an,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
façade
de
l’immeuble
sis
18
Place
de
la
République
à Vatan.
Madame
Valérie
CHAUVEAU
demande
si cette subvention
est ouverte
aux
commerces
et aux
particuliers.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
mais
en
précisant
que
budgétairement
une
enveloppe
est
ouverte
et
que
les
dossiers
sont
acceptés
dans
la limite
de
cette
enveloppe.
+
Décision
n°2022-03
relative
à
la
réalisation
d’un
emprunt
de
120
000
€:
pour
financer
l’acquisition
de
l’Hôtel-restaurant
l'Hôtel
de
France.
Les
principales
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
:
-
Durée
:15
ans,
-
Type
d'amortissement
: capital
constant,
-
Taux
d'intérêt
: Euribor
3 mois
+ 0,95
%
(taux
variable)
-
Différé
de
remboursement
: 6 mois
pour
le capital
uniquement
-
Montant
indicatif
des
intérêts
: 8
977,48
€
-
Périodicité
: trimestrielle
-
Commission,
frais
de
dossier
: aucun
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20
h
14
+
Repas
du
1°
juillet
: le
repas
est
maintenu,
il
s’agit
de
se
retrouver
pour
un
moment
de
convivialité
entre
élus
et personnel
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le cocktail
prévu
en
début
d'année
a été
annulé
à cause
du
contexte
sanitaire,
d’où
la décision
de
maintenir
cette
fois-ci
ce
barbecue.
+
Frédérique
FOURRE
:
14
juillet:
5
associations
participeront
aux
festivités
: familles
rurales,
société
de
chasse,
l'ALDV,
la
pétanque
et
la gym
volontaire
qui
organisera
la
pêche
à
la
ligne.
L'affichage
a commencé.
L'animation
du
14
juillet
est
faite
dans
les
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes
à
savoir:
animations
proposées
à partir
de
17
h,
intervention
de
l'UMV
à
18 h
et
20
h,
pique-nique
géant,
suivi
de
la retraite
aux
flambeaux,
du
feu
d'artifice
et
du
bal
animé
par
DJ
Frantz.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
toutes
les
associations,
il a
été
proposé
aux
associations
de
faire
le
relais
pour
l’organisation
des
festivités
l’année
prochaine
et de
remplacé
« Vatan
en
fête
».
Pour
le feu
d'artifice,
c’est
l’artificier
de
St
Florentin
qui
intervient.
æ
Cécile
MAILLET
Cimetière
: 5
cavurnes
vont
être
installées
pour
un
coût
d'environ
3 500
€.
Les
travaux
concernant
le
carré
J
sont
terminés.
Une
petite
stèle
va
être
posé
sur
l’ossuaire. Plan
canicule
: les
17
et
18
juin
dernier,
les
personnes
plus
ou
moins
vulnérables
ont
été
appelées,
des
visites
à domicile
ont
été
faites
lorsque
ces
personnes
n’ont
pas
répondu
au
téléphone.
Journée
« dépistage
» avec
la Mutualité
Française
: plusieurs
associations
ont
participé
: familles
rurales,
service
plus
&
service
repas,
une
association
pour
le
dépistage
du
cancer,
ce
fût
un
réel
succès,
33
personnes
ont
participé.
Suite
à
cette
journée,
différents
ateliers
seront
mis
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
avec
notamment
le
numérique,
gym
et
mémoire,
alimentation,
adaptation
du
logement.
Madame
MAILLET
ajoute
qu'il
reste
des
places
disponibles
et que
les
administrés
peuvent
s'inscrire.
Les
personnes
hors
Vatan
peuvent
également
en
bénéficier.
Ces
ateliers
sont
ouverts
aux
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus.
+
Alain
MALASSINET
Intempéries
: Monsieur
MALASSINET
informe
que
la salle
des
mariages
de
la Mairie
dont
le plafond
avait
été
refait
récemment
est
de
nouveau
endommagé.
Des
infiltrations
ont
également
eu
lieu
à la salle
des
fêtes.
Elles
peuvent
s’expliquées
par
la très
importante
pluviométrie
que
nous
avons
connu
en
quelques
heures
mais
également
par
le fait
que
certaines
gouttières
sont
écrasées.
Des
inondations
ont
également
eu
lieu
dans
le bas
de
la Grande
Rue.
Monsieur
MALASSINET
ajoute
que
des
aménagements
au
niveau
du
pluvial
sont
en
cours.
Une
douzaine
de
foyers
ont
été
visités
par
les
élus. Entretien
des
trottoirs: Monsieur
MALASSINET
informe
que
les
administrés
s’en
plaignent,
mais
il est
rappelé
que
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
est
interdite
et
qu'il
est
donc
difficile
de
maintenir
un
état
de
propreté.