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Déliberation - Deliberations CM du 09 06 2023 Mise en ligne 15 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 09 06 2023 Mise en ligne 15 06 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
5
du
Morbihan
ANNEE
2023
Commune
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LOCMIQUÉLIC
Séance
du
VENDREDI
9 JUIN
2023
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
texte
complet
des
délibérations
sera
publié
dans
le
recueil
des
Actes
Administratifs
disponible
au
secrétariat
de
l'accueil
Clôture
de
la
séance
à
21h29
N°
| Délibérations
du
Conseil
Municipal
Votes
Approbation
du
PV
du
06
avril
2023
Unanimité
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
Le
domaine
de
la
prévoyance
:
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
né
1
.
5
.
Re
Unanimité
Morbihan
pour
adhérer
au
contrat
collectif
et
participation
de
la commune
Création
d'emplois
et
rémunération
des
contrats
d'engagement
éducatif
er
2
Unanimité
Tarifs
de
restauration
scolaire
et
extrascolaire,
de
l’accueil
périscolaire
et
3
|de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
Unanimité
Convention
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
4
|contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
Unanimité
Convention
pluriannuelle
relative
à
la
participation
de
la
commune
au
5
|financement
de
l’association
loisirs
pluriel
Unanimité
Validation
du
tableau
de
classement
des
voies
et
chemins
communaux.
er
6
Unanimité
Renfort
de
gendarmerie
2023
: convention
relative
à
la
mise
à
disposition
se
7
nn
E
,
.
.
Unanimité
d'hébergement
pour
les
renforts
d'effectifs
de
la
gendarmerie
8
|Convention
de
prestation
de
services
en
matière
de
PLU
Unanimité
Vente
de
matériel
de
cuisine
er
9
Unanimité
Le
Maire,
Eric
PATUREL Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Département Du Morbihan
Affiché le Ab l26/2227%3 ID : 056-215601188-20230612-D2023_056-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
Le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-056
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2023
adressé
Le
1°
juin
2023
aux
conseillers
municipaux,
IL convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
est
approuvé
à
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le,12
juin
2023
Madame
CORLAY
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
î
Le
Secrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Dé
t
t
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
rtemen
;
parier
Affiché le A4
126 /3222
Du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_057-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
1er
juin
2023
La
séance
a
été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-057
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS(TRICES)
DU
DIMANCHE
24
SEPTEMBRE
2023
Dans
la
perspective
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
prochain,
le
Conseil
municipal
a
été
convoqué
par
un
décret
n°2023-257
du
06
avril
2023
à
l’effet
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
fixée
Le 24
septembre
prochain.
La
commune
de
Locmiquélic
doit
être
représentée
par
15
délégués
et
5 suppléants
élus
au
scrutin
proportionnel. Le
Conseil
municipal
est
par
conséquent
invité
à
élire
ses
représentants
en
application
des
règles
suivantes
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
PATUREL
Eric,
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Madame
Anne-Marie
CORLAY
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le Conseil
municipal
(art.
L
2121-15
du
CGCT).
Monsieur
Eric
PATUREL
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
22
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
:
.
3
»
à
&
. |
Affiché
le
JAkl26/233
Monsieur
Eric
PATUREL
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’arti
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
c
municipaux
Les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
Jean-
Yves
LE
GLOUAHEC
- Mme
Annie
QUERE
- Mme
Claire
SIMON
- M.
Ronan
BORGNIC.
2.
Mode
de
scrutin
Monsieur
Eric
PATUREL
a
ensuite
invité
Le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L 289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Monsieur
Eric
PATUREL
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Michelon
ou
membres
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(ar.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral).
Monsieur
Eric
PATUREL
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
Les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune. Monsieur
Eric
PATUREL
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L 286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
le
cas
échéant
15
délégués
et
5
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
Eric
PATUREL
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
la
liste
complète
des
candidats
de
la
liste
a
été
affichée
dans
la
salle
de
vote
et
Les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-
même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
Le vote
du
dernier
conseiller,
Le président
a déclaré
Le scrutin
clos
et
Les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
Les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_057-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
:
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
ET
E
AL
IDEYISSS
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
son
:
+
s
2
ï
‘
à
ID
: 056-215601188-20230612-D2023
057-DE
close
jointe
au
procès-verbal
pourtant
l'indication
du
scrutin
concerne
4.
Election
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants)
4.1
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
...............
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
.................,...,.............
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
.........................................
0
d,
Nombre
de
votes
Dianes
ss
succes means siennes sameanss sans
à sadniés à meme
openees
ngnes
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-
dd)...
26
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
La
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l’art
R.
141
le
bureau
détermine
Le quotient
électoral,
en
divisant
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
Le
nombre
des
délégués
à
élire.
IL est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
du
suffrage
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
Le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il est
proclamé
de
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ DU CANDIDAT TETE DE LISTE
Suffrages
Nombre de
Nombre de
;
&
à
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
obtenus
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC
20
12
4
LOCMIQUELIC
AVENIR
6
3
1
4.2.
Proclamation
des
élus
Monsieur
Eric
PATUREL
a proclamé
élus délégués
les candidats
des
listes ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
La
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégué
obtenus :
Qualité
Civilité
Prénom
Nom
Adresse
Délégué
élu
Monsieur
|Eric
PATUREL
6
rue
des
Mouettes
- LOCMIQUELIC
Marie-
Déléguée
élue
[Madame
|Gabrielle
RIBETTE
72bis
rue
de
Kerderff
- LOCMIQUELIC
Délégué
élu
Monsieur
|Stéphane
DREANO
11
rue
de
La
République
- LOCMIQUELIC
Déléguée
élue
|Madame
|Anne
LE
LAUSQUE
2 allée
des
Bruants
- LOCMIQUELIC
Délégué
élu
Monsieur
|Christian
CAZEAUX
34
rue
Jules
Le
Bourdiec
- LOCMIQUELIC
Déléguée
élue
[Madame
[Annie
QUERRE
9
rue
Ludwigshafen
- LORIENT
Délégué
élu
Monsieur | Marc
CHATY
39
rue
du
Rivage
- LOCMIQUELIC
Déléguée
élue
|Madame
|Danielle
TOULEMONT
32
route
de
Port-Louis
- LOCMIQUELIC
Délégué
élu
Monsieur
|Ronan
BORGNIC
102
rue
Dominique
le
Garff
- LOCMIQUELIC
Déléguée
élue
[Madame
[Anne-Marie
| CORLAY
8
rue
du
Prado
- LOCMIQUELIC
Délégué
élu
Monsieur
|Didier
LE
MAGUERESSE
|
19
rue
Jules
Le
Bourdiec
- LOCMIQUELIC Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
2
à
à
-
p
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2023
Déléguée
élue
|Madame
|Marie-Josée
| LE
QUER
5
rue
Jeal
ee
AUSE/2
22
Délégué élue
[Madame | Nathalie
LE MAGUERESSE
| 18 Rue dù
in :056:215601188-20230612-D2023
057.DE
Délégué
élu
Monsieur
|Patrice
JEHANNO
8 rue de Sterville-
LOCMIQUELIC
Délégué
élu
Madame
|
Hélène
NIO
51
rue
des
Lavoirs-
LOCMIQUELIC
Suppléant
Monsieur | Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
67
rue
des
lavoirs
- LOCMIQUELIC
Suppléant
Monsieur _| Jean-Claude
| GUIDAL
3 rue des Roseaux - LOCMIQUELIC
Suppléante
Madame
|
Jacqueline
LE
TERRIEN
4
rue
Park
Bras
- Kervern-
LOCMIQUELIC
Suppléant
Monsieur |
Benjamin
BATARD
7
rue
des
Bons
Enfants-
LOCMIQUELIC
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
Le
09
juin
2023
à
dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes,
en
triple
exemplaires
a été,
après
Lecture,
signé
par
le
maire,
Les
autres
membres
du
bureau
et
La
secrétaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Madame
CORLAY
La
Secrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12
juin
2023
Monsieur
PATUREL
Le
Maire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
2 1 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Département
Affiché le A+
26/23
Du
Morbihan
ID : 056-215601188-20230612-D2023_058-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
1er
juin
2023
La
séance
a
été
publique
le
vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-058
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
ADHERER
AU
CONTRAT
COLLECTIF
DU
CENTRE
DE
GESTION
(CDG)
DU
MORBIHAN
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Exposé : Par
délibération
en
date
du
03
février
2022,
les
élus
ont
été
informés
que
les
employeurs
publics,
à l'instar
du
secteur
privé,
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Cette
participation
est
obligatoire
à
compter
du :
1%
Janvier
2025
et
à hauteur
de
20%
minimum
d’un
montant
de
référence
fixé
à 35€
soit
7
euros
minimum
par
agents
pour
la
prévoyance,
1°
Janvier
2026
et
à
hauteur
de
50%
minimum
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€
soit
15
euros
minimum
par
agents
pour
la
santé.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
de
l’article
8
du
décret
n°2022-
581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
2022
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale. Lors
du
groupe
de
travail
organisé
par
la
municipalité
Le
12
octobre
2022,
les
élus
ont
fait
Le choix
d’une
participation
financière
sur
la
prévoyance
à compter
de
juillet
2023
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le Ak>C/
20 23
Pour
chacun
des
risques,
La
commune
a
la
faculté
d’opter :
ID : 056-215601188-20230612-D2023
058-DE
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
Le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
Le
décret
précité
et
non
soumis
à la réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
a été
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
en
novembre
2022.
3 offres
ont
été
déposées
par
les
assureurs
suivants
: Allianz
Vie-Collecteam,
Territoria
Mutelle
et
MNT-
MGEN Après
analyse
des
offres,
la société
d'assurance
Allianz
vie-Collecteam
a été
retenue
pour
6 années
soit
du
1°’ juillet
2023
au
30
juin
2029.
L'offre
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Des
taux
de
cotisations
pour
les
garanties
obligatoires
compris
entre
1,55%
et
1,70%
selon
la
taille
de
l'employeur
particulièrement
attractifs
pour
Les
agents.
IL en
est
de
même
des
taux
de
cotisation
des
garanties
facultatives,
-
Le
respect
de
la
clause
de
majoration
tarifaire
(plafond
de
12%
à
compter
de
la
4
ème
année),
-
L'absence
de
réserves
aux
conditions
contractuelles,
-
Une
équipe
de
développement
composée
de
5
conseillers
pour
présenter
l'offre
dans
Le
cadre
de
100
réunions
suivies
de
100
permanences
auprès
des
agents,
-
Un
résultat
prévisionnel
à
horizon
6
ans
de
1,50%
des
cotisations,
soit
304
K€
(sur
20,3
ME
de
cotisations),
-
Un
niveau
plutôt
élevé
des
montants
de
provisions
techniques
(sur
cas
pratique),
-
Une
documentation
précontractuelle
et
contractuelle
à
remettre
aux
agents
à vérifier,
-
Une
bonne
qualité
de
gestion
:
temps
de
traitement
et
de
paiement,
exactitude
des
montants
de
prestation
(lJ,
rente)
à verser.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG56
et
de
décaler
la
mise
en
œuvre
au
1°
Janvier
2024
afin
de
présenter
Les
modalités
aux
agents
au
cours
du
dernier
semestre
2023,
Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
La
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
afiché le
AkloE/S023
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garand
1P:056:215601188-20280612-D2028_068-DE
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
Le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
Le cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
01
juillet
2023
au
30
Juin
2029 ;
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
mai
2023.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d’assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°
janvier
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective
précité,
-__
de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit :
"versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
7
€
par
agent,
L'autorité
territoriale
précise,
par
ailleurs,
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
: Celle-ci
sera
attachée
à
la convention
de
participation
et
ne
sera
pas
versée
dans
Les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire. d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la convention
de
participation
et
au
contrat
d’assurance
collective
associé.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12 juin 2023
Madame
CORLAY
eur
PATUREL
La
Secréfaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le AUDE
/2
23
Département
ID : 056-215601188-20230612-D2023_059-DE
Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE
MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-059
CREATION
D’EMPLOIS
ET
REMUNERATION
DES
CONTRATS
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
Exposé
:
Chaque
année,
le
service
enfance-jeunesse
intercommunal
organise
des
camps
de
deux
à
cinq
journées,
comprenant
des
nuitées.
Pour
assurer
l’encadrement
de
ces
camps,
la
commune
recrute
chaque
année
des
animateurs
et
conclut
des
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE),
dont
les
modalités
permettent
une
plus
grande
souplesse
organisationnelle.
En
effet,
le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
et
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L432-2)
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
déroger
aux
règles
du
repos
compensateur
par
la
conclusion
de
ces
contrats.
Les
dispositions
à
respecter
dans
ce
type
de
contrat
sont
Le
caractère
non
permanent
de
l’emploi
et
le
recrutement
en
vue
d’assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif.
La
durée
cumulée
des
contrats
conclus
par
un
même
titulaire
de
contrat
ne
doit
pas
excéder
80 jours
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
prévoit
une
rémunération
minimum
des
personnes
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
égale
à 2,20
fois
Le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Sur
ces
rémunérations
brutes,
le
régime
social
des
rémunérations
applicable
est
celui
des
bases
forfaitaires
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
recrutés
pour
assurer
l’encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le A
LE
/3223
Le
contrat
d'engagement
éducatif
doit
prévoir
en
amont
Les
jours
ind
12: 056:215601188-20230612-D2023.059-DE
période
contractuelle.
Cette
année,
les
camps
se
dérouleront
du
11
au
12
juillet
2023,
du
17
au
21
juillet
2023
et
du
24
au
28
juillet
2023.
Proposition : Compte
tenu
de
l'intérêt
organisationnel
de
ce
type
de
contrat
pour
Les
camps,
Considérant
que
l'encadrement
d’un
camp
implique
des
amplitudes
horaires
de
travail
importantes
et
des
responsabilités
élevées,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- interconmunalité
rive
gauche
en
date
du
24
mai
2023.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-__d’autoriser
le
recrutement
des
animateurs
de
loisirs
sous
Contrats
d’Engagement
Educatif
pour
les
camps,
-
de
rémunérer
ces
emplois
à
hauteur
de
177,41
€
brut,
soît
2,20
fois
le
SMIC
journalier.
-_
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2023,
chapitre
012,
article
64131.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
CORLAY
La
S
chétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le A4
/6/2
IS
Département
ID
: 056-215601188-20230612-D2023
060-DE
Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
1er
juin
2023
La
séance
a
été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-060
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
EXTRA-SCOLAIRE,
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
Exposé
:
En
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire
Depuis
Le
1er
Janvier
2019,
la
commune
a
fait
le
choix
d’un
prestataire
de
restauration
scolaire
mettant
en
avant
la
qualité
des
produits,
la
traçabilité
et
Les
approvisionnements
locaux.
En
2022,
en
plus
des
5
tranches
de
quotient
familial
appliquées
à toutes
Les
familles,
dans
un
contexte
d’augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'énergie,
les
élus
de
la
commune
avaient
souhaité
accompagner
les
parents
les
plus
démunis
(QF<700€)
en
mettant
en
place
le
dispositif
« Tarification
Sociale
des
Cantines
» TSC
à
1 euro.
Aucun
changement
de
tarification
n’avait
été
proposé
pour
les
autres
tarifs.
En
2022,
le
coût
des
repas
a
été
augmenté
de
2,40%
en
moyenne,
par
le
fournisseur
des
repas.
Nous
ne
pouvons
continuer
sur
ce
budget
sans
le
répercuter
sur
les
tarifs
facturés
aux
familles.
Ainsi
nous
proposons
une
augmentation
de
2.40
%
à
compter
de
septembre
2023.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
mercredi
24
mai
2023. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
la tarification
suivante
pour
Le sen
Affichée
Au
€ /2022
effet
au
1°
septembre
2023
:
ID
:056-215601188-20230612-D2023_060-DE
Quotients
<700
700-
|
1001-
|
1401-
|
QF>
familiaux
1000
|
1400
|
1900
|
1900
3
Tarif
1!
Tarif
|
Tarif
|
Tarif
|
Tarif
Tarifs
2
3
4
5
Pénalités
2,95€
Facturation
Repas
)
3,17€13,53€
aa
4,15
€
5
€
à
de
base
maintenue
TSC
1€
€
supplémentaire
|
-:
lation
h
À
partir
de
3
si
annulation
ors
;
.
Le
élai
REPOS
TA
Etre
ls
s3elsérel
0
l425e
inscriptions
|
if
certificat
extérieur
€
hors
délai
médical)
A
défaut
de
communication
du
n°
d’allocataire
permettant
Le calcul
du
Quotient
Familial,
le
tarif
5 sera
appliqué.
°
Repas
adultes,
personnel
communal,
enseignants,
coordonnateur
Chantier
Nature
et
Patrimoine
5,81
€
+
Repas
adultes
extérieurs
6,87
€
+
Participation
forfaitaire
personnel
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
1,84
€
En
ce
qui
concerne
l’accueil
périscolaire
:
>
ÎLest
proposé
d'appliquer
le
tarif
1 pour
Les
QF<700€
et
non
plus
seulement
<600€,
ainsi,
plus
de
familles
seront
concernées
par
Le
tarif
Le
plus
bas.
>
Dans
le
même
temps,
vu
l'augmentation
des
dépenses
(personnel,
fluides...),
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
générale
des
tarifs
d'accueil.
Sans
atteindre
le
niveau
de
l'inflation
qui
impacterait
trop
le
budget
des
familles,
nous
proposons
une
augmentation
de
2%
pour
équilibrer
l’enjeu
financier
de
la commune.
>
Les
pénalités
s’appliqueront
dès
18h30
car
l'horaire
de
fin
d'accueil
sera
réduit
d’1/2
heure.
À
la
marge,
les
familles
ayant
besoin
d’un
accueil
jusqu’à
19h
se
signaleront
en
début
d’année
de
manière
à ce
que
nous
mettions
en
place
un
seul
lieu
d'accueil
à
partir
de
18h30
à Ty
Douar
(Ceci
pour
une
meilleure
organisation
du
personnel).
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
mercredi
24
mai
2023.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
la
tarification
suivante
pour
Les
services
d'accueil
et
de
restauration
périscolaires
avec
effet
au
1°
septembre
2023 :
Quotients
<700
700-
|
1001- |
1401- |
QF>
Tarifs
familiaux
1000
|
1400 |
1900 |
1900
{extérieurs
Tarifs |
Tarifs | Tarifs |
Tarifs |
Tarif
6
etes
Tarifs
Tarifs
1
,
3
4
5
Pénalités
1/2h
5 € supplémentaire
Le %
d'heure
d'Éccueil
0,72€
[0,89€
10,94€
|[0.99€]1,04€]|
1,14€
commencé
À
partir
de
3
dépassements
Fm
1,44€
|1,78€|1,88€|1,98€|2,08€|
2,28€
horaires
Accueil
(dès
18h30)
Goûter
0,66
€ |
0,66
€ |
0,66
€
10,66
€|
0,66€ |
0,92€ À
défaut
de
communication
du
n°
d’allocataire
permettant
le
calcul
du
Quotient
Fa
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le A4 126 /È5 TS ID
: 056-215601188-20230612-D2023_060-DE
En
ce
qui
concerne
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
(ALSH
Activac)
>
ILest
proposé
d’appliquer
le
tarif
1
pour
les
QF<700€
et
non
plus
seulement
<600€,
ainsi,
plus
de
familles
seront
concernées
par
Le
tarif
Le
plus
bas.
>
Dans
le
même
temps,
vu
l’augmentation
des
dépenses
(personnel,
fluides...),
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
générale
des
tarifs
d'accueil.
Sans
atteindre
Le
niveau
de
l'inflation
qui
impacterait
trop
le
budget
des
familles,
nous
proposons
une
augmentation
de
2%
pour
équilibrer
l’enjeu
financier
de
la commune.
>
Le
tarif
CAF
AZUR
(baisse
de
2€/;17 journée)
est
maintenu
et
étendu
aux
QF<700€.
>
Pour
Les
repas,
la
tarification
des
cantines
s’applique
(les
familles
de
Port-Louis
et
Gâvres
étant
considérées
comme
celles
de
Locmiquélic
sur
ce
service).
Cf
1.1
>
Afin
de
simplifier
la
gestion
du
personnel
Activac
et
d’assurer
une
bonne
continuité
éducative
sur
la journée,
l'inscription
à
la
2
journée
est
supprimée
pour
les
vacances
scolaires.
La
tarification
à
la
Ÿ
journée
est
maintenue
pour
le MERCREDI.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
mercredi
24
mai
2023.
Vu
l'avis
de
la
commission
intercommunale
enfance-jeunesse,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
droits
d'accès
aux
activités
des
accueils
de
loisirs
enfance
et
jeunesse,
à
compter
du
10
juillet
2023 :
:
de
700-
1001-
1401-
Tarifs
Quotients
familiaux
<700
1000
1400
1900
>
1900
EN
Tarifs
Tarif
1
Tarif
2 | Tarif
3 |
Tarif
4 |
Tarif
5 |
Tarif
6
y
ue
Pénalités
.
:
.
(4,57
€)
|
.
1/2
journée
Mercredi
2,57
€
CAF AZUR
5,39€
|
5,99€ |
6,45€ |
7,35€
8,49€
|5€ SRE
Journée
(9,14
€)
inscriptions
hors
.
10,78
€
|
11,98
€ |
12,90
€ |
14,70€ |
16,98€
délai
Mercredi
ou
vacances |
5,14
€
CAF
AZUR
!
Facturation
5
€ supplémentaires
de
base
le %
d'heure
maintenue
Garderie
1/2h
commencé
si annulation
(matin-soir)
0,72
Gage
|
094€)
093€ |
TUE
LIRE
A partir
de
3
hors
délai
dépassements
(sauf
si
horaires
(dès
18h30)
|
certificat médical)
Camps
à
la journée
“18,40
€
21,46
€ |
24,03
€ |
25,99
€ |
29,64€ |
34.21€
(1
jour
+
2
repas
+
1
nuit
+1
petit
dej)
A
défaut
de
communication
du
n°
d’allocataire
permettant
le
calcul
du
Quotient
Familial,
Le
tarif
5
sera
appliqué. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le Aklo 6/3
25
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_060-DE
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12 juin 2023
Madame
CORLAY
Mo
sieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Département
*
.
Du
Morbihan
Affiché le AE
/ IS È3
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_061-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-061
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
DE
PARTENARIATS
AUTOUR
DU
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALE,
SEXUELLE
ET
SEXISTE
Exposé Par
délibération
n°D2022_067
en
date
du
27
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
participation
financière
de
la
Commune
au
fonctionnement
de
«
l’Ecoutille
»,
lieu
d'accueil,
d'écoute
et d'orientation
à destination
des
victimes
de
violence
intrafamiliale,
sexuelle
et sexiste,
situé
»
au
21,
rue
Jules
Legrand
à
Lorient.
Suite
au
dernier
COPIL
réuni
en
juillet
2022,
la
participation
financière
de
chaque
partenaire
pour
le
dernier
trimestre
2022
et
l’année
2023
a
été
validée
soit
pour
Locmiquélic,
un
montant
total
de
1
653
€
(263€
pour
le
dernier
trimestre
2022
et
1390€
pour
l’année
2023).
Lors
de
ce
Comité
de
pilotage
regroupant
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
du
dispositif,
était
actée
la
signature
d’une
Convention
d'engagement
pluriannuel
avec
le
CIDFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
afin
de
travailler
sur
La
pérennité
de
ce
dispositif
essentiel
pour
le territoire.
Le
projet
de
convention
a été
travaillé
en
Comité
de
suivi
et
adressé
à
chaque
financeur
pour
modification
éventuelle.
La
Convention
comprend
notamment
:
-le secteur
géographique
concerné
: Les
communes
de
Lorient
Agglomération
et
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
-les
différentes
modalités
d’intervention
et
les
missions
de
l’Ecoutille Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le 1h
dD6
12223
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_061-DE
-les
instances
décisionnaires
et
d'évaluation
: un
Comité
de
suivi,
un
de
pilotage
-les
engagements
financiers
des
différents
partenaires
selon
une
ré
un
montant
total
de
203
000
€
qui,
pour
les
communes,
est
à
hauteur
de
0,34
€
par
habitant
-les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
de
l’action
-les
différents
engagements
du
CIDFF.
La
convention
est
prévue
sur
une
durée
de
3 ans
du
1er Janvier
2023
au
31
décembre
2025.
IL
est
demandé
à
chaque
partenaire
de
soumettre
ce
projet
de
convention
à
délibération
afin
d'organiser
la
signature
collective
lors
du
prochain
Comité
de
pilotage
en
Juin
2023.
Proposition
:
Vu
la
délibération
n°D
2022_067
en
date
du
27
septembre
2022,
Vu
Le
projet
de
Convention
pluriannuelle
de
partenariats
avec
Le
CIDFF,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
mai
2023.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’approuver
les
termes
de
la
Convention
pluriannuelle
de
partenariats
2023-
2025
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliale,
sexuelle
et
sexiste
avec
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF),
et
tout
autre
document
y
afférent,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
-__
de
dire
que
la participation
financière
de
La Commune
sera
inscrite
au
Budget
2023,
au
compte
65748
sur
la
base
de
0,34
€
par
habitant
soit,
pour
l’année
2023,
La
somme
de
1
390
€.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12 juin-2023
Madame
CORLAY
Monfieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
|
Le
Secrétaire
/
9
9
Le
ET L_
ne
HE
SS
F
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Département
-
ü
&
Du
Morbihan
Affiché le A4 l>
6/22
ID : 056-215601188-20230612-D2023_062-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation :
Le
1er
juin
2023
La
séance
a
été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE
MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEL
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-062
CONVENTION
PLURIANNUELLE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
Exposé L'association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient
œuvre
en
faveur
de
l'accès
aux
loisirs
et
vacances
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
du
droit
de
leurs
parents
à
bénéficier,
comme
les
autres,
de
modes
d'accueil
extrascolaire
pour
favoriser
leur
maintien
dans
l'emploi.
Depuis
juin
2012,
l'association
gère
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
implanté
sur
la
commune
de
Quéven,
accueillant,
tous
les
mercredis
et
lors
des
vacances
scolaires,
des
enfants
handicapés
et
valides,
âgés
de
3 à
13
ans,
dans
des
conditions
toutes
particulières
de
qualité
d'accueil
et
d'encadrement.
Depuis
2019,
le
centre
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient
accueille
des
enfants
en
situation
de
handicap
originaire
de
la
commune
de
Locmiquélic.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
volonté
politique
de
permettre
à
tous
les
enfants
d'accéder
à
un
accueil
adapté.
Considérant
le travail
réalisé
par
l'association
comme
complémentaire
aux
propres
actions
qu'elle
développe,
la
municipalité
souhaite
soutenir
le
projet
en
développant
un
partenariat
permettant
de
consolider
l'ancrage
de
cette
structure
auprès
de
la
population.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
la
subvention
annuelle
de
la
commune
vers
l'association
dans
le
cadre
de
l'accueil
d’enfants
en
situation
de
handicap,
résidant
sur
la
commune
de
Locmiquélic
sur
le
site
de
Loisirs
sans
hébergement,
implanté
sur
la
commune
de
Quéven. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
L’
"je
,
:
l
d
{
f
d
3
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
association
s
engage
à
assurer
un
accueil
de
tous
les
enfants
de
Affiché
1e
Ab
E/35
25
nature
de
leur
pathologie
et
de
garantir
aux
familles
la
possibilité
d
Lee
MODO
Se
leurs
besoins.
L'association
mettra
en
œuvre
les
moyens
humains
et
pédagogiques
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
handicapés
et
leurs
fratries,
en
fonction
des
besoins
et
spécificités
de
chaque
enfant.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025. Le
montant
de
la
subvention
sera
calculé
à
partir
des
journées
consommées
par
les
familles.
La
base
de
calcul
est
la
suivante
:
nombre
de
journée
d’accueil
sur
l’année
x
50€
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
-__
nombre
de
journée
d'accueil
sur
l'année
x
30€
pour
un
enfant
valide
Le
versement
de
la
subvention
sera
réalisé
en
juillet
pour
la
première
année
et
en
janvier
pour
les
années
suivantes
sur
la
base
de
l’activité
réelle.
Pour
ce
faire
un
état
des
journées
et
des
heures
consommées
sera
présenté.
Proposition : Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
mercredi
24
mai
2023.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
de
valider
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
l'association
Loisirs
Pluriel
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
pluriannuelle
-
de
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
de
la
commune
au
compte
65748.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Madame
CORLAY
La
Secrétaire
DL
Mise
en
ligne
le
15/06/2023
— Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le 1426/3533
Département
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_063-DE
Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation :
Le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHELC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-063
VALIDATION
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
ET
CHEMINS
COMMUNAUX
Exposé
:
Pour
qu’une
voie
soit
reconnue
en
tant
que
voie
communale,
il faut
qu’elle
ait
fait
l’objet
d’une
procédure
de
classement
au
tableau
des
voies
communales
de
la
commune.
Le
classement
de
voie
communale
s’effectue
sur
simple
délibération
du
conseil
municipal.
IL
ne
peut
porter
que
sur
les
voies
dont
la
commune
est
effectivement
propriétaire
et
pour
lesquelles
des
aménagements
ont
été
réalisés
en
vue
de
répondre
aux
besoins
de
la
circulation
publique.
La
décision
de
classement
est
inopérante
si
Le
terrain
d’assiette
de
la
voie
ne
relève
pas
de
la
propriété
de
la
commune.
Le
classement
prend
effet
à
la
date
de
publication
de
La
délibération
du
conseil
municipal.
Ainsi,
la
commune
a
missionné
la
SELARL
Nicolas
associées
pour
réaliser
l’inventaire
de
la
voirie
communale
et
des
stationnements
de
la
commune.
Le
classement
d’une
voie
a
pour
effet
de
l'intégrer
au
domaine
public
de
la
commune
et
de
lui
conférer
une
protection
juridique
renforcée.
Ces
voies
deviennent
inaliénables
et
imprescriptibles
à La différence
des
chemins
ruraux
qui
relèvent
du
domaine
privé
de
La commune.
Elles
ne
peuvent
être
ni
vendues
par
la
commune
ni
acquises
par
des
particuliers
en
raison
d’un
usage
prolongé.
Cette
protection
juridique
s’applique
aussi
bien
à
la
chaussée
qu’à
ses
dépendances. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le Ak/26/3023 ID
: 056-215601188-20230612-D2023_063-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
25
mai
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
de
classement
de
voirie
et
chemins
ruraux.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12 juin 2023
Madame
CORLAY
Mohsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La Secréfaire
LLehéire
US
Le
Secrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le A
J-S/ 2-23
Département
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_064A-DE
Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO
(arrivé
à
20H16),
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
TOULEMONT
(procuration
à Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE MAGUERESE
(procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-064
RENFORTS
DE
GENDARMERIE
2023:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION__D’'HEBERGEMENT
POUR
LES
RENFORT
D'’EFFECTIFS
DE
LA
GENDARMERIE
Exposé
:
L'accueil
des
renforts
de
gendarmerie
de
la circonscription
de
Port
Louis
pendant
la saison
estivale
nécessite,
en
l’absence
de
locaux
susceptibles
d’être
prêtés
par
Les
municipalités
des
ex-cantons
de
Port-Louis
et
d’Étel,
la
mise
à
disposition
de
mobil
homes.
Huit
résidences
mobiles
(cinq
installées
à
Riantec
et
trois
sur
Etel)
seront
mises
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
1°" juillet
au
31
août
2023.
La
commune
de
Riantec
assure
pour
l’ensemble
des
communes
la
coordination
et
Le
portage
financier
de
ce
dossier.
La
contribution
financière
comprend
toutes
les
charges
de
location
et
de
viabilisation
des
installations
(eau,
chauffage
et
électricité)
ainsi
que
les
consommations
des
fluides.
Le
budget
prévisionnel
pour
la saison
2023
s'établit
à 45
100€
avec
une
participation
prévisionnelle
pour
la
commune
de
Locmiquélic
de
4
158,59€
calculée
au
prorata
de
la
population
DGF
au
1°
Janvier
2022
qui
sera
remise
à jour
Lors
du
bilan
définitif.
Une
convention
sera
établie
entre
Les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Étel,
Gâvres,
Riantec,
Locoal-
Mendon,
Merlevenez,
Ploemel,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et
Locmiquélic. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le AkbE/ISI3 ID
: 056-215601188-20230612-D2023_064A-DE
Proposition : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
L'avis
de
La
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
mai
2023;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'hébergements
pour
les
renforts
d'effectifs
de
La
gendarmerie
pour
La
saison
2023
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
;
de
préciser
que
le
montant
définitif
sera
établi
au
vu
du
bilan
détaillé
des
dépenses
dressé
par
la
commune
de
Riantec;
de
préciser
que
La
dépense
sera
prélevée
à l’article
62878
du
Budget
commune
2023.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
lle
12
juin
2023
Madame
CORLAY
Monéieur-PATUREL.,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
Le
étaire do
TT
—
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Département
Affiché le .Akl>E/
de 22
Du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_065-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
1er
juin
2023
La
séance
a été
publique
le vendredi
09
juin
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
TOULEMONT
(procuration
à
Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE
MAGUERESE
(procuration
à
Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-065
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
EN
MATIERE
DE
PLU
Exposé
:
La
commune
de
Locmiquélic
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
de
son
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Mise
à jour
des
annexes
du
PLU
;
-
Améliorations
et
modifications
mineures
du
règlement
;
-
Corrections
de
plusieurs
erreurs
matérielles
;
-
Adaptation
de
certaines
zones
du
règlement
graphique
du
PLU
;
Evolutions
mineures
des
OAP
pour
les
adapter
aux
projets
urbains
portés
par
l'actuelle
municipalité
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
confier
la
prestation
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
Lorient
Agglomération,
conformément
à ses
statuts
et
à
l’article
L 5211-
56
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
L'intervention
des
services
de
Lorient
Agglomération
se
justifie
d’autant
plus
que
Les
PLU
des
Communes
doivent
être
compatibles
avec
les
documents
supra
communaux
que
sont
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
ou
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
dans
lesquels
la Communauté
d'Agglomération
traduit
ses
principales
options
d'aménagement
du
territoire.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
Les
modalités
d'intervention
des
services
de
Lorient
Agglomération
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LOCMIQUELIC
concernant
divers
ajustements
réglementaires
du
document
d’urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
,
affiché le AHl>6/È2S
22
ILest
convenu
que
la
mission
des
services
de
la
Communauté
porte
S
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_065-DE
La
conduite
de
l’opération
:
°
analyse
technique
et
mise
en
place
des
éléments
de
justification.
Réunion
préalable
avec
les
services
de
l’Etat
si
besoin ;
e
suivi
administratif
: préparation
des
délibérations,
comptes-rendus
de
réunions ;
°__
préparation
des
dossiers,
y compris
dossier
cas
par
cas
évaluation
environnementale;
°
suivi
administratif
et technique
des
études.
La
préparation
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
pourra
comporter
les
pièces
suivantes :
°
un
additif
au
rapport
de
présentation ;
+
les
documents
graphiques
;
+
Le
règlement
écrit
;
e
Les
annexes,
si nécessaire.
La
constitution
du
contenu
de
l’enquête
publique :
°
fourniture
du
dossier
;
°
analyse
et
réponses
aux
remarques
du
commissaire
enquêteur.
L’estimation
du
temps
d’agent
nécessaire
pour
mener
cette
mission
est
de
17
jours
agents
de
catégorie
À
et
3 jours
agent
de
catégorie
B
correspondant
à
un
total
de
4
888,59€.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 5211-4-1,
L 5211-56
et
L5216-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
25
mai
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'accepter
les
termes
de
La
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Madame
CORLAY
La
Sacrétaire
Mise
en
ligne
le
15/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Dé
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
épartement
Affiché le At
/06/2023
Du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_066-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
1er
juin
2023
La
séance
a
été
publique
Le
vendredi
09
juin
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
TOULEMONT
(procuration
à
Madame
LE
TERRIEN),
Monsieur
LE
MAGUERESE
(procuration
à
Madame
ZAGO),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Anne
Marie
CORLAY
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-066
VENTE
DE
MATERIEL
DE
CUISINE
Exposé
:
A
l’occasion
de
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
du
marché
public
y afférent,
du
matériel
de
cuisine
avait
été
achété
pour
équiper
la cuisine.
Après
plusiseurs
années
de
service,
il s’avère
que
certains
équipements
n’ont
pas
d’utilité
pour
le
service
mis
en
place.
Soucieuse
de
la
lutte
contre
le gaspillage,
du
réemploi
de
matériels
encore
en
très
bon
état,
mais
également
des
deniers
publics,
la
commune
souhaite
mettre
en
vente
Le
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité.
L'entreprise
Cuisine
Froid
Concept
propose
d'acquérir
ce
matériel
non
utilisé
pour
un
montant
de
16
641,60€
TTC.
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT,
il
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
la vente
de
l'équipement
en
question
car
le
montant
proposé
pour
son
acquisition
est
supérieur
à 4600
€.
Proposition : Vu
le
marché
2017MAPA01
Construction
d'une
extension
de
l'école
élémentaire
J-M
Georgeault
et
d'un
restaurant
scolaire,
Vu
la
proposition
d’achat
de
l’entreprise
Cuisine
Froid
Concept
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
24
mai
2022; Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché le A4
l0G/35 23
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
ID
: 056-215601188-20230612-D2023_066-DE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
le
matériel
de
cuisine
à
l’entreprise
Cuisine
Froid
Concept
pour
un
montant
maximum
de
16
641,60€
TTC
tel
que
défini
dans
le
tableau
en
annexe.
- de
sortir
ce
matériel
de
l'inventaire
(n°201317)
à compter
du
12
juin
2023
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à effectuer
toutes
Les
formalités
nécessaires
à
la
vente
de
ce
bien.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
12 juin
2023
Madame
CORLAY
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
©
on
Mise
en
ligne
le
15/06/2023