Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 mis en ligne le 051023

Documents similaires

Déliberation - compte rendu des deliberations CM du 09 11 2023 m

Procès Verbal - pv cm 091123 mis en ligne le 141223

Procès Verbal - PV du CM du 30052024 mis en ligne le 17072024

Procès Verbal - PV CM 07122023 mis en ligne le 150224

Déliberation - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CM DU 28 09 2023

Procès Verbal - PV CM 08022024 mis en ligne le 04042024

Déliberation - Deliberations CM du 09 06 2023 Mise en ligne 15

Procès Verbal - PV CA CCAS du 06022024 mis en ligne le 17042024

Déliberation - compte rendu des deliberations cm du 071223 mis en

Déliberation - compte rendu deliberations du CM du 280324 mis en

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 mis en ligne le 051023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Locmiquélic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 mis en ligne le 051023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de LOCMIQUELIC

Morbihan – Bretagne Sud

Ville de Locmiquélic

27, rue de la Mairie

56570 LOCMIQUELIC

tél. 02 97 33 42 24

@-mail : mairie@mairie-locmiquelic.fr

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Eric PATUREL.

Date de convocation : le 1er juin 2023

La séance a été publique le vendredi 09 juin 2023

Etaient présents : Madame IZAGUIRRE, Monsieur TANGUY, Madame LE TERRIEN, Madame CORLAY, Madame RIBETTE, Monsieur GUIDAL, Monsieur CAZEAUX, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur BORGNIC, Monsieur CHATY, Madame BLAIZOT, Madame LE LAUSQUE Madame ZAGO, Madame LE QUER, Madame QUERRE-NORMAND, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur DREANO (procuration à Monsieur PATUREL) Arrivé à 20h30, Madame TOULEMONT (procuration à Madame LE TERRIEN), Monsieur LE MAGUERESSE (procuration à Mme ZAGO), Monsieur LE BORGNE (procuration à Monsieur GUIDAL) Monsieur BATARD (procuration à Monsieur JEHANNO).

Absent : /

Secrétaires de séance : Madame Anne Marie CORLAY – Monsieur Jean-Yves LE GLOUAHEC -

Conseillers en exercice : 27

Quorum : conseillers : 14

Secrétaires de séance : Madame CORLAY – Monsieur LE GLOUAHEC.

________________________

ORDRE DU JOUR

1

Election des délégués du conseil

municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs(trices) du

dimanche 24 septembre

6 Validation du tableau de classement des voies et chemins communaux

2

Protection sociale complémentaire des

agents dans le domaine de la prévoyance :

signature d’une convention avec le Centre

de Gestion du Morbihan pour adhérer au

contrat collectif et participation de la

commune

7

Renfort de gendarmerie 2023 : convention

relative à la mise à disposition d’hébergement

pour les renforts des effectifs de gendarmerie

3 Création d’emplois et rémunération des constats d’engagement éducatif 8 Convention de prestation de services en matière de PLU

4

Tarifs de restauration scolaire et

extrascolaire, de l’accueil périscolaire et

de l’accueil de loisirs extrascolaire

9 Vente de matériel de cuisine

5

Convention pluriannuelle de partenariats

autour du dispositif de lutte contre les

vi0lences intrafamiliales, sexuelles et

existes

10 Jury d’assises 2024

6

Convention pluriannuelle relative à la

participation de la commune au

financement de l’association loisirs

pluriel2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H15 et fait l’appel des conseillers municipaux. Il précise que la délibération « convention de coordination de la police municipale avec la gendarmerie » a été retirée de l’ordre du jour à la demande la Préfecture

Madame CORLAY et Monsieur LE GLOUAHEC sont désignés en qualité de secrétaires de séance.

D2023-056 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal du 06 avril adressé le 1er juin 2023 aux conseillers municipaux,

Il convient, à ce titre, que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 avril est approuvé à 27 voix pour.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023-057 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS(TRICES) DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023.

En introduction de l’élection, Monsieur le Maire indique qu’il a été proposé aux groupes minoritaires de créer une liste unique afin que chaque groupe puisse avoir des représentants lors des élections. La liste Locmiquélic avenir a préféré créer sa propre liste.

Dans la perspective des élections sénatoriales du 24 septembre prochain, le Conseil municipal a été convoqué par un décret n°2023-257 du 06 avril 2023 à l’effet de procéder à la désignation des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs fixée le 24 septembre prochain.

La commune de Locmiquélic doit être représentée par 15 délégués et 5 suppléants élus au scrutin proportionnel.

Le Conseil municipal est par conséquent invité à élire ses représentants en application des règles suivantes :

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur PATUREL Eric, maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Anne-Marie CORLAY a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Monsieur Eric PATUREL a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur Eric PATUREL a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés3

et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Jean- Yves LE GLOUAHEC – Mme Annie QUERE– Mme Claire SIMON - M. Ronan BORGNIC.

2. Mode de scrutin

Monsieur Eric PATUREL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur Eric PATUREL a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Michelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (ar. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Monsieur Eric PATUREL a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Monsieur Eric PATUREL a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur Eric PATUREL a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal pourtant l’indication du scrutin concerné.

4. Election des délégués (ou délégués supplémentaires et des suppléants)

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .............................................. 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................... 0 d. Nombre de votes blancs ................................................................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés (b –c – d) .............................................................. 26

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141 le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la4

commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre du suffrage recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est proclamé de même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TETE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus

AVEC ET POUR LOCMIQUELIC 20 12 4

LOCMIQUELIC AVENIR 6 3 1

4.2. Proclamation des élus

Monsieur Eric PATUREL a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégué obtenus :

Qualité Civilité Prénom Nom Adresse

Délégué élu Monsieur Eric PATUREL 6 rue des Mouettes - LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame

Marie-

Gabrielle RIBETTE 72 bis rue de Kerderff – LOCMIQUELIC

Délégué élu Monsieur Stéphane DREANO 11 rue de la République – LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame Anne LE LAUSQUE 2 allée des Bruants – LOCMIQUELIC

Délégué élu Monsieur Christian CAZEAUX 34 rue Jules Le Bourdiec – LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame Annie QUERRE 9 rue Ludwigshafen – LORIENT

Délégué élu Monsieur Marc CHATY 39 rue du Rivage – LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame Danielle TOULEMONT 32 route de Port-Louis – LOCMIQUELIC

Délégué élu Monsieur Ronan BORGNIC 102 rue Dominique le Garff – LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame Anne-Marie CORLAY 8 rue du Prado – LOCMIQUELIC

Délégué élu Monsieur Didier LE MAGUERESSE 19 rue Jules Le Bourdiec – LOCMIQUELIC

Déléguée élue Madame Marie-Josée LE QUER 5 rue Jean Macé – LOCMIQUELIC

Délégué élue Madame Nathalie LE MAGUERESSE 18 Rue du Pdt René Cassin – LOCMIQUELIC

Délégué élu Monsieur Patrice JEHANNO 8 rue de Sterville– LOCMIQUELIC

Délégué élu Madame Hélène NIO 51 rue des Lavoirs– LOCMIQUELIC

Suppléant Monsieur Jean-Yves LE GLOUAHEC 67 rue des lavoirs – LOCMIQUELIC

Suppléante Madame Maryannick ZAGO 20 ruelle de l'Église – LOCMIQUELIC

Suppléant Monsieur Jean-Claude GUIDAL 3 rue des Roseaux – LOCMIQUELIC

Suppléante Madame Jacqueline LE TERRIEN 4 rue Park Bras - Kervern– LOCMIQUELIC

Suppléant Monsieur Benjamin BATARD 7 rue des Bons Enfants– LOCMIQUELIC

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 juin 2023 à dix-neuf heures trente-cinq minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.5

D056-2023 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR ADHERER AU CONTRAT COLLECTIF DU CENTRE DE GESTION (CDG) DU MORBIHAN ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Exposé :

Par délibération en date du 03 février 2022, les élus ont été informés que les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, ont l’obligation de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.

Cette participation est obligatoire à compter du :

- 1er Janvier 2025 et à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence fixé à 35€ soit 7 euros minimum par agents pour la prévoyance,

- 1er Janvier 2026 et à hauteur de 50% minimum d’un montant de référence fixé à 30€ soit 15 euros minimum par agents pour la santé.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet 2022 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Lors du groupe de travail organisé par la municipalité le 12 octobre 2022, les élus ont fait le choix d’une participation financière sur la prévoyance à compter de juillet 2023 pour tous les agents de la collectivité.

Pour chacun des risques, la commune a la faculté d’opter :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à

l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère

chargé des collectivités territoriales,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la

réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité

de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.

Cette consultation a été réalisée par le Centre de Gestion du Morbihan en novembre 2022. 3 offres ont été

déposées par les assureurs suivants : Allianz Vie-Collecteam, Territoria Mutelle et MNT-MGEN

Après analyse des offres, la société d’assurance Allianz vie-Collecteam a été retenue pour 6 années soit du 1er

juillet 2023 au 30 juin 2029. L’offre présente les caractéristiques suivantes :

- Des taux de cotisations pour les garanties obligatoires compris entre 1,55% et 1,70% selon la taille de

l’employeur particulièrement attractifs pour les agents. Il en est de même des taux de cotisation des

garanties facultatives,

- Le respect de la clause de majoration tarifaire (plafond de 12% à compter de la 4 ème année),

- L’absence de réserves aux conditions contractuelles,

- Une équipe de développement composée de 5 conseillers pour présenter l’offre dans le cadre de 100

réunions suivies de 100 permanences auprès des agents,

- Un résultat prévisionnel à horizon 6 ans de 1,50% des cotisations, soit 304 K€ (sur 20,3 M€ de

cotisations),

- Un niveau plutôt élevé des montants de provisions techniques (sur cas pratique),

- Une documentation précontractuelle et contractuelle à remettre aux agents à vérifier,

- Une bonne qualité de gestion : temps de traitement et de paiement, exactitude des montants de

prestation (IJ, rente) à verser.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56 et de décaler la mise en œuvre au 1er Janvier 2024 afin de présenter les modalités aux agents au cours du dernier semestre 2023.

Proposition :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique ;6

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 30 Juin 2029 ;

Vu la saisine du comité social territorial,

Vu l’avis de la commission finances - relance économique – personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative

des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2024, auprès de

l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé

dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective précité,

- de fixer le niveau de participation comme suit :

▪ versement d’un montant unitaire mensuel brut de 7 € par agent,

L’autorité territoriale précise, par ailleurs, un élément important concernant la participation employeur : Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne sera pas versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription de la

convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

Monsieur le Maire ajoute que le coût pour la collectivité sera de 4 200€/an pour 50 agents.

Il précise quelles seront les garanties de base pour l’agent :

- maintien de salaire (traitement de base) des agents en cas de maladie ordinaire, de longue maladie ou longue durée

- maintien à hauteur de 45 % du régime indemnitaire en cas de Congés Longue Maladie, Congés Longue Durée et Congés Grave Maladie

- compléter la pension d’invalidité permanente sous la forme d’une rente à hauteur de 90 % du traitement de référence mensuel net hors régime indemnitaire

- protéger la famille des agents en cas de décès par le versement d’un capital à hauteur de 25 % du traitement de référence annuel brut.

Les agents pourront choisir des options supplémentaires s’ils le souhaitent.7

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023-058 CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DES CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Exposé :

Chaque année, le service enfance-jeunesse intercommunal organise des camps de deux à cinq journées, comprenant des nuitées.

Pour assurer l’encadrement de ces camps, la commune recrute chaque année des animateurs et conclut des Contrats d’Engagement Educatif (CEE), dont les modalités permettent une plus grande souplesse organisationnelle.

En effet, le décret 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif et les dispositions du code de l’action sociale et des familles (article L432-2) ouvre la possibilité aux collectivités territoriales de déroger aux règles du repos compensateur par la conclusion de ces contrats.

Les dispositions à respecter dans ce type de contrat sont le caractère non permanent de l’emploi et le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif. La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire de contrat ne doit pas excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

Le décret 2012-581 du 26 avril 2012 prévoit une rémunération minimum des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif égale à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Sur ces rémunérations brutes, le régime social des rémunérations applicable est celui des bases forfaitaires applicables aux animateurs et directeurs occasionnels recrutés pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs

Le contrat d’engagement éducatif doit prévoir en amont les jours indicatifs de travail pendant la période contractuelle. Cette année, les camps se dérouleront du 11 au 12 juillet 2023, du 17 au 21 juillet 2023 et du 24 au 28 juillet 2023.

Proposition :

Compte tenu de l’intérêt organisationnel de ce type de contrat pour les camps,

Considérant que l’encadrement d’un camp implique des amplitudes horaires de travail importantes et des responsabilités élevées,

Vu l’avis de la commission finances - relance économique – personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le recrutement des animateurs de loisirs sous Contrats d’Engagement Educatif pour les camps,

- de rémunérer ces emplois à hauteur de 177,41 € brut, soit 2,20 fois le SMIC journalier.

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au Budget communal 2023, chapitre 012, article 64131.

Monsieur le maire indique qu’il y aura 3 recrutements pour les camps de cet été dans le cadre de ce contrat.8

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023-059 TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

Exposé :

1.1 En ce qui concerne la restauration scolaire et extrascolaire

Depuis le 1er Janvier 2019, la commune a fait le choix d’un prestataire de restauration scolaire mettant en avant la qualité des produits, la traçabilité et les approvisionnements locaux. En 2022, en plus des 5 tranches de quotient familial appliquées à toutes les familles, dans un contexte d’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, les élus de la commune avaient souhaité accompagner les parents les plus démunis (QF<700€) en mettant en place le dispositif « Tarification Sociale des Cantines » TSC à 1 euro.

Aucun changement de tarification n’avait été proposé pour les autres tarifs.

En 2022, le coût des repas a été augmenté de 2,40% en moyenne, par le fournisseur des repas. Nous ne pouvons continuer sur ce budget sans le répercuter sur les tarifs facturés aux familles. Ainsi nous proposons une augmentation de 2.40 % à compter de septembre 2023.

Proposition :

Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du mercredi 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal la tarification suivante pour le service de restauration avec effet au 1er septembre 2023 :

Quotients

familiaux

<700 700-

1000

1001-

1400

1401-

1900

QF>

1900 Pénalités

Tarifs Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5

Repas

(2,95€)

TSC 1€

3,17 € 3,53 € 3,94 € 4,15 € 5 € supplémentaire

A partir de 3

inscriptions hors

délai

Facturation

de base maintenue

si annulation hors délai

(sauf si certificat médical) Repas Tarif

extérieur 3.17 € 3,33 € 3,69 € 4,10 € 4,25 €

A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif 5 sera appliqué.

• Repas adultes, personnel communal, enseignants, coordonnateur Chantier Nature et Patrimoine 5,81 € • Repas adultes extérieurs 6,87 €

• Participation forfaitaire personnel du Chantier Nature et Patrimoine 1,84 €

1.2 En ce qui concerne l’accueil périscolaire :9

➢ Il est proposé d’appliquer le tarif 1 pour les QF<700€ et non plus seulement <600€, ainsi, plus de familles

seront concernées par le tarif le plus bas.

➢ Dans le même temps, vu l’augmentation des dépenses (personnel, fluides…), il est proposé d’appliquer

une augmentation générale des tarifs d’accueil. Sans atteindre le niveau de l’inflation qui impacterait

trop le budget des familles, nous proposons une augmentation de 2% pour équilibrer l’enjeu financier

de la commune.

➢ Les pénalités s’appliqueront dès 18h30 car l’horaire de fin d’accueil sera réduit d’1/2 heure. A la

marge, les familles ayant besoin d’un accueil jusqu’à 19h se signaleront en début d’année de manière

à ce que nous mettions en place un seul lieu d’accueil à partir de 18h30 à Ty Douar (Ceci pour une

meilleure organisation du personnel).

Proposition :

Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du mercredi 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal la tarification suivante pour les services d’accueil et de restauration périscolaires avec effet au 1er septembre 2023 :

Quotients

familiaux <700

700-

1000

1001-

1400

1401-

1900

QF>

1900

Tarifs

extérieurs Pénalités

Tarifs Tarifs 1 Tarifs 2 Tarifs 3 Tarifs 4 Tarifs 5 Tarif 6

1/2h d’Accueil 0,72 € 0,89 € 0,94 € 0.99 € 1,04 € 1,14 € 5 € supplémentaire le ¼ d’heure commencé

A partir de 3 dépassements horaires

(dès 18h30) Heure d’Accueil 1,44 € 1,78 € 1,88 € 1,98 € 2,08 € 2,28 €

Goûter 0,66 € 0,66 € 0,66 € 0,66 € 0,66€ 0,92 €

A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif 5 sera appliqué.

1.3 En ce qui concerne l’accueil de loisirs extrascolaire (ALSH Activac)

➢ Il est proposé d’appliquer le tarif 1 pour les QF<700€ et non plus seulement <600€, ainsi, plus de familles

seront concernées par le tarif le plus bas.

➢ Dans le même temps, vu l’augmentation des dépenses (personnel, fluides…), il est proposé d’appliquer

une augmentation générale des tarifs d’accueil. Sans atteindre le niveau de l’inflation qui impacterait

trop le budget des familles, nous proposons une augmentation de 2% pour équilibrer l’enjeu financier

de la commune.

➢ Le tarif CAF AZUR (baisse de 2€/1/2 journée) est maintenu et étendu aux QF<700€.

➢ Pour les repas, la tarification des cantines s’applique (les familles de Port-Louis et Gâvres étant considérées comme celles de Locmiquélic sur ce service). Cf 1.1

➢ Afin de simplifier la gestion du personnel Activac et d’assurer une bonne continuité éducative sur la

journée, l’inscription à la ½ journée est supprimée pour les vacances scolaires. La tarification à la ½

journée est maintenue pour le MERCREDI.

Proposition :

Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du mercredi 24 mai 2023.

Vu l’avis de la commission intercommunale enfance-jeunesse,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit les droits d’accès aux activités des accueils de loisirs enfance et jeunesse, à compter du 10 juillet 2023 :

Quotients

familiaux <700

700-

1000

1001-

1400

1401-

1900 > 1900

Tarifs

extérieurs

Tarifs Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Pénalités10

A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif 5 sera appliqué.

* Pour les camps : Les familles bénéficiaires des bons VACAF, disposent d’une réduction directement sur la facture.

Monsieur le Maire indique que l’augmentation est soit de 2.4% soit de 2% alors que l’inflation oscille entre 5% et 7%, L’augmentation des coûts est réellement maîtrisée. En effet, en discutant avec ses collègues maires, Monsieur le Maire a remarqué qu’ils avaient voté une augmentation bien plus élevée.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023 – 060 CONVENTION PLURI-ANNUELLE DE PARTENARIATS AUTOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALE, SEXUELLE ET SEXISTE

Exposé

Par délibération n°D2022_067 en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la participation financière de la Commune au fonctionnement de « l’Ecoutille », lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation à destination des victimes de violence intrafamiliale, sexuelle et sexiste, situé » au 21, rue Jules Legrand à Lorient.

Suite au dernier COPIL réuni en juillet 2022, la participation financière de chaque partenaire pour le dernier trimestre 2022 et l’année 2023 a été validée soit pour Locmiquélic, un montant total de 1 653 € (263€ pour le dernier trimestre 2022 et 1390€ pour l’année 2023).

Lors de ce Comité de pilotage regroupant l’ensemble des partenaires financeurs du dispositif, était actée la signature d’une Convention d’engagement pluriannuel avec le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) afin de travailler sur la pérennité de ce dispositif essentiel pour le territoire. Le projet de convention a été travaillé en Comité de suivi et adressé à chaque financeur pour modification éventuelle.

La Convention comprend notamment :

-le secteur géographique concerné : les communes de Lorient Agglomération et de Blavet Bellevue Océan Communauté

-les différentes modalités d’intervention et les missions de l’Ecoutille

-les instances décisionnaires et d’évaluation : un Comité de suivi, un comité restreint et le Comité de pilotage

-les engagements financiers des différents partenaires selon une répartition actée en 2022 pour un montant total de 203 000 € qui, pour les communes, est à hauteur de 0,34 € par habitant

-les modalités de suivi et d’évaluation de l’action -les différents engagements du CIDFF.

1/2 journée

Mercredi

(4,57 €)

2,57 € CAF AZUR 5,39 € 5,99 € 6,45 € 7,35 € 8,49 € 5 € supplémentaires A partir de 3

inscriptions hors

délai

Facturation

de base

maintenue

si annulation

hors délai

(sauf si

certificat

médical)

Journée

Mercredi ou

vacances

(9,14 €)

5,14 € CAF AZUR 10,78 € 11,98 € 12,90 € 14,70 € 16,98 €

Garderie 1/2h

(matin-soir) 0,72 € 0,89 € 0,94 € 0.99 € 1,04 € 1,14 €

5 € supplémentaires

le ¼ d’heure

commencé

A partir de 3

dépassements

horaires (dès 18h30)

Camps à la

journée

(1 jour + 2 repas + 1

nuit + 1 petit dej)

*18,40 € 21,46 € 24,03 € 25,99 € 29,64 € 34.21 €11

La convention est prévue sur une durée de 3 ans du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Il est demandé à chaque partenaire de soumettre ce projet de convention à délibération afin d’organiser la signature collective lors du prochain Comité de pilotage en Juin 2023.

Proposition :

Vu la délibération n°D 2022_067 en date du 27 septembre 2022,

Vu le projet de Convention pluriannuelle de partenariats avec le CIDFF,

Vu l’avis de la commission finances - relance économique – personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la Convention pluriannuelle de partenariats 2023- 2025 autour du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliale, sexuelle et sexiste avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), et tout autre document y afférent,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- de dire que la participation financière de la Commune sera inscrite au Budget 2023, au compte 65748 sur la base de 0,34 € par habitant soit, pour l’année 2023, la somme de 1 390 €.

Monsieur Cazeaux ajoute à son exposé que 2 personnes sont référentes dans la commune : lui-même, en qualité d’élu et Anne-Laure Le Goff, en qualité d’agent.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse demande si ce dispositif a aidé des femmes de Locmiquélic ?

Monsieur Cazeaux répond oui.

Madame Le Magueresse approuve totalement cet accompagnement car les violences augmentent.

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Claire Simon s’interroge sur le vote de cette délibération alors qu’elle a été votée récemment ?

Monsieur le Maire répond qu’au conseil municipal du 27 septembre 2022, lors du vote de la participation de la commune au dispositif, il avait été précisé qu’une convention triennale serait proposée pour 2023-2025 afin de pérenniser le dispositif. C’est l’objet de cette nouvelle délibération.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023-061 CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL

Exposé

L’association Loisirs Pluriel du Pays de Lorient œuvre en faveur de l’accès aux loisirs et vacances des enfants en situation de handicap et du droit de leurs parents à bénéficier, comme les autres, de modes d’accueil extrascolaire pour favoriser leur maintien dans l’emploi. Depuis juin 2012, l’association gère un accueil de loisirs sans hébergement implanté sur la commune de Quéven, accueillant, tous les mercredis et lors des vacances scolaires, des enfants handicapés et valides, âgés de 3 à 13 ans, dans des conditions toutes particulières de qualité d’accueil et d’encadrement.12

Depuis 2019, le centre Loisirs Pluriel du Pays de Lorient accueille des enfants en situation de handicap originaire

de la commune de Locmiquélic.

Cette action s'inscrit dans une volonté politique de permettre à tous les enfants d'accéder à un accueil adapté. Considérant le travail réalisé par l’association comme complémentaire aux propres actions qu'elle développe, la municipalité souhaite soutenir le projet en développant un partenariat permettant de consolider l'ancrage de cette structure auprès de la population.

La présente convention a pour objet de formaliser la subvention annuelle de la commune vers l’association dans le cadre de l’accueil d’enfants en situation de handicap, résidant sur la commune de Locmiquélic sur le site de loisirs sans hébergement, implanté sur la commune de Quéven. L’association s’engage à assurer un accueil de tous les enfants de 3 à 13 ans, quelle que soit la nature de leur pathologie et de garantir aux familles la possibilité de les inscrire, en fonction de leurs besoins. L’association mettra en œuvre les moyens humains et pédagogiques pour assurer l’accueil des enfants handicapés et leurs fratries, en fonction des besoins et spécificités de chaque enfant.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Le montant de la subvention sera calculé à partir des journées consommées par les familles. La base de calcul est la suivante :

- nombre de journée d’accueil sur l’année x 50€ pour un enfant en situation de handicap - nombre de journée d’accueil sur l’année x 30€ pour un enfant valide

Le versement de la subvention sera réalisé en juillet pour la première année et en janvier pour les années suivantes sur la base de l’activité réelle. Pour ce faire un état des journées et des heures consommées sera présenté.

Proposition :

Vu l’avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, culture, enfance-jeunesse, vie sportive et mouvement associatif en date du mercredi 24 mai 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les termes de la convention relative à la participation de la commune au financement de l’association Loisirs Pluriel

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pluriannuelle

- de dire que la dépense sera inscrite au Budget de la commune au compte 65748.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une vraie mesure sociale qui engage la commune pour 3 ans. Il remercie Jacqueline Le Terrien pour cette proposition et son engagement envers les familles ayant un enfant en situation de handicap.

Le coût réel pour l’accueil d’enfant en situation de handicap est de 150€ dont 50€ seront pris en charge par la commune.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Kernec remercie l’équipe majoritaire d’avoir convié son groupe à la présentation de Mme Dahyot.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION13

D2023-062 VALIDATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX

Exposé :

Pour qu’une voie soit reconnue en tant que voie communale, il faut qu’elle ait fait l’objet d’une procédure de classement au tableau des voies communales de la commune.

Le classement de voie communale s’effectue sur simple délibération du conseil municipal. Il ne peut porter que sur les voies dont la commune est effectivement propriétaire et pour lesquelles des aménagements ont été réalisés en vue de répondre aux besoins de la circulation publique. La décision de classement est inopérante si le terrain d’assiette de la voie ne relève pas de la propriété de la commune. Le classement prend effet à la date de publication de la délibération du conseil municipal.

Ainsi, la commune a missionné la SELARL Nicolas associées pour réaliser l’inventaire de la voirie communale et des stationnements de la commune.

Le classement d’une voie a pour effet de l’intégrer au domaine public de la commune et de lui conférer une protection juridique renforcée. Ces voies deviennent inaliénables et imprescriptibles à la différence des chemins ruraux qui relèvent du domaine privé de la commune. Elles ne peuvent être ni vendues par la commune ni acquises par des particuliers en raison d’un usage prolongé. Cette protection juridique s’applique aussi bien à la chaussée qu’à ses dépendances.

Proposition :

Vu l’avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie date du 25 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le tableau de classement de voirie et chemins ruraux joint en annexe.

Monsieur le Maire indique qu’il est toujours intéressant d’avoir un tel document, le dernier datant des années 1960

Le montant, payé au budget 2022, est de 11 040 € ce qui fait représente un faible coût une fois remis au nombre d’années d’utilisation.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Monsieur Jéhanno trouve dommage que le document ne soit pas priorisé avec un classement de l’état des routes et les travaux à réaliser en urgence.

Au nom de Locmiquélic citoyenne, Madame Simon s’interroge sur les places de stationnement : Dans la rue de Gaulle, sur la section rue du Loch jusqu’après l’EHPAD, comment les places sont-elles référencées ? S’agit-il des places matérialisées ou des places potentielles ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des places matérialisées.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION14

D2023-063 RENFORTS DE GENDARMERIE 2023 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’HEBERGEMENT POUR LES RENFORT D’EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE

Exposé :

L’accueil des renforts de gendarmerie de la circonscription de Port Louis pendant la saison estivale nécessite, en l’absence de locaux susceptibles d’être prêtés par les municipalités des ex-cantons de Port-Louis et d’Étel, la mise à disposition de mobil homes.

Huit résidences mobiles (cinq installées à Riantec et trois sur Etel) seront mises à disposition de la brigade de gendarmerie du 1er juillet au 31 août 2023.

La commune de Riantec assure pour l’ensemble des communes la coordination et le portage financier de ce dossier.

La contribution financière comprend toutes les charges de location et de viabilisation des installations (eau, chauffage et électricité) ainsi que les consommations des fluides.

Le budget prévisionnel pour la saison 2023 s’établit à 45 100€ avec une participation prévisionnelle pour la commune de Locmiquélic de 4 158,59€ calculée au prorata de la population DGF au 1er Janvier 2022 qui sera remise à jour lors du bilan définitif.

Une convention sera établie entre les communes de Belz, Erdeven, Étel, Gâvres, Riantec, Locoal-Mendon, Merlevenez, Ploemel, Plouhinec, Port-Louis, Sainte-Hélène et Locmiquélic.

Proposition :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission finances - relance économique – personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 24 mai 2023;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2023 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter ladite convention ;

- de préciser que le montant définitif sera établi au vu du bilan détaillé des dépenses dressé par la commune de Riantec;

- de préciser que la dépense sera prélevée à l’article 62878 du Budget commune 2023.

Monsieur Chaty donne des informations complémentaires sur le dispositif estival de protection des populations en 2022 (DEPP) :

Le détachement de sécurité et d'intervention de Riantec, à l'effectif de 8, a assuré un service du 18 juillet 2022 au 28 août 2022. Il comportait 2 patrouilles à 3 personnels dans l'après-midi puis une patrouille la nuit pour couvrir des plages horaires de 15H00 à 18H00 et de 00H00 à 06H00. Sur la communauté de brigades de Port Louis, les atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) ont baissé durant cette période estivale par rapport à l'année précédente (- 37 % , 43 à 27) ainsi que les atteintes aux biens (AAB) (- 21 %, 153 à 121).

Les interventions nocturnes ont augmenté (+2,84 %, 138 à 156). Il existe toujours un déséquilibre du nombre des sollicitations entre la partie Ouest et la partie Est de la circonscription. 60 % des interventions se situent sur la brigade de proximité de Port-Louis. A Locmiquélic, les interventions (24 dont 16 validées et 9 de nuit) s'avèrent quasiment moitié moins nombreuses que sur les communes de Plouhinec, Erdeven, Port Louis, Belz, Etel et Riantec.

Les feux de forêts et de bois ont monopolisé de manière intense les personnels de la COB et généré des procédures judiciaires. Les violences intrafamiliales ont occupé une partie importante de l'activité de même que les installations illicites des gens du voyage.

Pour l'accueil des renforts, les installations sont très satisfaisantes. La municipalité de Riantec organise et propose un accueil remarqué aux gendarmes mobiles.

L'activité de la COB s'est révélée particulièrement soutenue dans le rythme des interventions et de procédures avec une légère augmentation des sollicitations du public par rapport à 2021. Il est sollicité le maintien du DSI à 8 avec une mise à disposition avant le 20 juillet et le renfort de 4 réservistes.15

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse indique que les réserves des forces de l’ordre seront réquisitionnées pour Paris 2024.

Monsieur Chaty répond que la question des renforts en 2024, pendant la période des jeux olympiques en France, n'a pas encore été évoquée mais qu’elle sera abordée. La gendarmerie nationale saura adapter ses dispositifs peut-être avec ses ressources locales.

Monsieur Guidal ajoute qu’il a assisté à une visioconférence organisée par la Sous-Préfecture qui a effectivement indiqué que l’on sera très impacté.

Le festival interceltique de Lorient sera d’ailleurs réduit en nombre de jours.

Arrivée de Monsieur Dréano à 20:16.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023- 064 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE PLU

Exposé :

La commune de Locmiquélic a décidé d’engager une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les raisons suivantes :

- Mise à jour des annexes du PLU ;

- Améliorations et modifications mineures du règlement ;

- Corrections de plusieurs erreurs matérielles ;

- Adaptation de certaines zones du règlement graphique du PLU ;

- Evolutions mineures des OAP pour les adapter aux projets urbains portés par l’actuelle municipalité

Il est proposé au Conseil municipal de confier la prestation de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme à Lorient Agglomération, conformément à ses statuts et à l’article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Locales.

L’intervention des services de Lorient Agglomération se justifie d’autant plus que les PLU des Communes doivent être compatibles avec les documents supra communaux que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l’Habitat (PLH), ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU) dans lesquels la Communauté d’Agglomération traduit ses principales options d’aménagement du territoire.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention des services de Lorient Agglomération pour la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LOCMIQUELIC concernant divers ajustements réglementaires du document d’urbanisme.

Il est convenu que la mission des services de la Communauté porte sur :

a) La conduite de l’opération :

• analyse technique et mise en place des éléments de justification. Réunion préalable avec les services de l’Etat si besoin ;

• suivi administratif : préparation des délibérations, comptes-rendus de réunions ;16

• préparation des dossiers, y compris dossier cas par cas évaluation environnementale; • suivi administratif et technique des études.

b) La préparation du dossier de Plan Local d’Urbanisme pourra comporter les pièces suivantes :

• un additif au rapport de présentation ;

• les documents graphiques ;

• le règlement écrit ;

• les annexes, si nécessaire.

c) La constitution du contenu de l’enquête publique :

• fourniture du dossier ;

• analyse et réponses aux remarques du commissaire enquêteur.

L’estimation du temps d’agent nécessaire pour mener cette mission est de 17 jours agents de catégorie A et 3 jours agent de catégorie B correspondant à un total de 4 888,59€.

Proposition :

Vu les articles L 5211-4-1, L 5211-56 et L5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis de la commission urbanisme et patrimoine, sécurité et sécurité routière, vie quotidienne, mode de déplacement, environnement, développement durable, travaux et voirie date du 25 mai 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention de prestation de service en matière de modification du Plan Local d’Urbanisme

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse demande si cette révision était prévue ? Pourquoi une modification plutôt qu’une révision ?

Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, rien n’est modifié. La commune conventionne pour une modification de droit commun pour le mettre notamment en compatibilité avec le SCoT et y intégrer divers éléments sur les OAP. Pour l’instant, les propositions de contenu n’en sont qu’à leur début. Lorsque le projet de modification sera plus avancé, il sera présenté aux élus.

Par ailleurs, avec la future loi ZAN, les PLU seront révisables tous les 2/3 ans. Il faudra une entente entre les communes pour la détermination des terrains à construire au niveau du SCoT et donc, à terme, un PLU intercommunal.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION

D2023-065 VENTE DE MATERIEL DE CUISINE

Exposé :17

A l’occasion de la construction du restaurant scolaire et du marché public y afférent, du matériel de cuisine avait été achété pour équiper la cuisine.

Après plusiseurs années de service, il s’avère que certains équipements n’ont pas d’utilité pour le service mis en place.

Soucieuse de la lutte contre le gaspillage, du réemploi de matériels encore en très bon état, mais également des deniers publics, la commune souhaite mettre en vente le matériel dont elle n’a plus l’utilité. L’entreprise Cuisine Froid Concept propose d’acquérir ce matériel non utilisé pour un montant de 16 641,60€ TTC.

Conformément à l'article L2122-22 du CGCT, il est de la compétence du Conseil Municipal d’autoriser la vente de l’équipement en question car le montant proposé pour son acquisition est supérieur à 4600 €.

Proposition :

Vu le marché 2017MAPA01 Construction d'une extension de l'école élémentaire J-M Georgeault et d'un restaurant scolaire,

Vu la proposition d’achat de l’entreprise Cuisine Froid Concept

Vu l’avis de la commission finances - relance économique – personnel - affaires sociales et solidaires - tourisme - intercommunalité rive gauche en date du 24 mai 2022;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à céder le matériel de cuisine à l’entreprise Cuisine Froid Concept pour un montant maximum de 16 641,60€ TTC tel que défini dans le tableau en annexe.

- de sortir ce matériel de l’inventaire (n°201317) à compter du 12 juin 2023

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

Monsieur le Maire indique que, lors de sa visite du restaurant scolaire, les agents lui ont fait remarquer que du matériel ne servait à rien.

Il a donc souhaité qu’une reprise soit faite et y a ajouté la reprise du matériel de l’ancienne école : lave- vaisselle qui était dans l’ancien CTM.

L’argent récupéré permettra d’acheter un nouveau Lave-vaisselle plus adapté.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Monsieur Jéhanno indique que le matériel acheté, lors de la création du nouveau restaurant scolaire, était évolutif et s’adaptait à une éventuelle augmentation du nombre d’élèves.

Monsieur le Maire répond qu’il ne remet pas en cause le travail de l’ancienne municipalité, mais il critique le défaut de conseil des cuisinistes lors du marché.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY,

Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY, Madame LE

LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE

MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC,

Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND,

Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE

MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame

LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

CONTRE

ABSTENTION18

D2023-066 JURY D’ASSISES 2024

Exposé :

Par arrêté du 14 avril 2023 Monsieur le Préfet du Morbihan a fixé à 520 jurés la composition du jury d’assises du Morbihan pour l’année 2024 en application des articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Les communes sont, par conséquent, invitées à procéder au tirage au sort des jurés qui participeront à ce jury.

Pour Locmiquélic, il est proposé au Conseil municipal de tirer au sort neuf personnes sur la liste générale des électeurs de la commune, parmi lesquelles seront choisis trois jurés dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Conformément aux dispositions de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Le tirage est opéré au moyen de la liste électorale générale.

Un conseiller municipal donne un numéro de page compris entre 1 et 73.

Le conseiller municipal suivant donne le rang de 1 à 45, sachant que la dernière page ne comporte que 16 noms.

Les personnes suivantes sont tirées au sort :

Nom Prénoms Date Naissance Lieu Naissance Adresse

BOEDEC Marie-Annick 20/06/1946 LOCMIQUELIC 15 rue du Prado

PAYS Florence 22/06/1958 LORIENT 47 rue Dominique le Garff

BRIENT Guénola 13/01/1962 DIEGO-SUAREZ 14 rue du Port

LE BARON Denis 19/01/1959 PLOUHINEC 3 rue du Loch

PESQUER Christiane 11/07/1946 TOULON 97 rue du Général de Gaulle

CAHEREC Pierre 14/01/1980 HENNEBONT 54 rue Jules le Bourdiec

PELTRAUD Matthieu 06/15/1981 LORIENT 9 rue Straed Kervihanou

HENAULT Natacha 06/05/1981 DECHY 2 rue du Général de Gaulle

ZAGO Serge 21/04/1951 BIZERTE 20 ruelle de l’Eglise19

DECISION DU MAIRE

Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire : compte-rendu des décisions

En complément de l’ordre du jour, Monsieur Eric PATUREL, Maire, rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2023.

Décision du 13 avril 2023 : Maitre d’œuvre pour l’aménagement de la Grande Rue et de ses abords : sélection des candidats

Un appel public à la concurrence a été effectué en ligne sur la plateforme MEGALIS le 6 mars 2023. La date limite de remise des offres était fixée au 31 mars 2023.

Neuf offres ont été présentées par les bureaux d’études : Fouquet Architecture urbanisme, Horizons, Agence AGAP, Architecture des paysages-INERMIS, Verdi ingénierie, A3 Paysages, NAGA, Atelier 5R-Atelier FAYE- ARTELIA et Ar’TOPIA.

Après avis du Comité de pilotage du 12 avril 2023 et Bureau Municipal du 17 avril 2023, les bureaux d’architecte :

- AGENCE AGAP, 21 rue de Canivarch 56860 SENE,

- A3 PAYSAGES 330 Rue Josephine Pencalet 29200 BREST,

- Ar’TOPIA 168 Avenue Marechal Juin 56000 VANNES,

- NAGA 89 rue Jean et Yves Texier-Lahoulle 56000 VANNES

sont retenus pour présenter leurs prestations écrites et graphiques.

Décision du 24 avril 2023 : Remboursement anticipé de trois crédits auprès du Crédit Agricole

Remboursement du Prêt n°00048587412 réalisé le 14/05/2013 pour un montant de 182 360.35€ Remboursement du Prêt n°10000021994 réalisé le 19/12/2013 pour un montant de 110 958.54€ Remboursement du Prêt n°10000063290 réalisé le 09/12/2015 pour un montant de 168 501.70€

Décision du 24 avril 2023 : Réalisation d’un contrat de prêt auprès de l’Agence France Locale pour le rachat de trois prêts du Crédit Agricole

Un prêt à taux fixe est souscrit auprès l’Agence France Locale dans les conditions suivantes : - Date de déblocage des fonds : 22 mai 2023

- Date de Remboursement final : 20 mai 2038

- Durée Totale : 15 ans

- Montant : EUR 458 000 (quatre cent cinquante-huit mille euros)

- Taux fixe : 3,72%

- Fréquence : trimestrielle

- Mode d'amortissement : Echéances constantes

- Annuité : EUR 9 994,61

- Base de calcul : Base 30/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant20

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas contre ce regroupement mais la commune manque cruellement de locaux.

Monsieur Dréano ajoute que le local en bois des boulistes n’est pas inoccupé, il peut servir à l’occasion d’évènements estivaux occasionnels.

La commune a proposé plusieurs locaux au groupement mais cela ne leur convenait pas car il n’y avait pas de stockage possible. Le stockage dans ce local n’est pas envisageable mais il pourrait y avoir une utilisation ponctuelle.

Monsieur Dréano interroge sur le statut du groupement, s’agit-il d’une association ? Monsieur Pédron propose que les membres du GASE se rapprochent de la commune. Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Nio précise que la cantine était prêtée régulièrement auparavant pour de la distribution.

Monsieur le Maire termine en indiquant que la municipalité va prendre le temps de la réflexion et recevra l’association.

Madame Corlay s’interroge sur le nom de l’association qu’elle trouve inadéquat.

Madame Le Magueresse demande ce que les élus vont faire de l’ancienne poste ? Monsieur Dréano répond que ces locaux accueilleront la salle de pause du personnel qui est en cour de finition.21

Monsieur le Maire répond tout d’abord sur l’OAP 3 : Talhouët :

Il a fait le constat en 2020 que, sur les 15 terrains de l’OAP n°3, seuls 8 étaient achetés par Lorient Agglomération. Depuis 2005, la commune n’avait fait aucune avancée sur l’acquisition des terrains. Avec l’agent en charge de l’urbanisme, il a reçu les familles concernées par les 7 terrains manquants (ce qui correspond à 25-30 propriétaires) et a réussi à les acquérir. Les terrains seront achetés par l’agglomération et revendus à Morbihan Habitat qui y construira un EHPAD de 72 places, soit 10 places supplémentaires par rapport à l’EHPAD actuel.

La commune évite ainsi de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique et gagne 3 ans de délai. En complément de l’EHPAD, entre 30 et 40 logements sociaux seront construits et implantés de manière à conserver l’intimité des maisons aux alentours (petites maisons et logements intermédiaires).

Il poursuit avec l’OAP 4 : Prad er Loez :

De nombreux promoteurs s’y sont intéressés sans résultat.

La société Acanthe a réussi à obtenir l’accord des propriétaires des terrains sauf un qui se situait en périphérie de l’OAP.

Sur ce terrain, 18 logements seront construits dont 5 à prix abordable et 1 collectif de 9 logements sociaux. Un chemin de mobilité douce sera réalisé vers la piste cyclable de la D111 qui devrait relier la Pradenne à Kersabiec.

Monsieur le Maire incitera également la société à faire du bail réel solidaire. La commune avait fait l’acquisition d’un terrain de 2390 m² pour 60 000 € qui a été revendu 141 000 € soit une plus-value de 81 000 € qui servira aux services aux familles.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse demande pourquoi la commune n’a pas vendu ce terrain à un bailleur social pour qu’il réalise d’autres logements sociaux ? Monsieur le Maire répond que l’opération d’Acanthe ne pouvait se réaliser qu’avec ce terrain. L’économie du projet en dépendait.

Madame Le Magueresse précise que, lorsque la commune vend un terrain à un bailleur social, le manque à gagner pour la municipalité est déduit des pénalités SRU. Cela aurait été un moyen d’éviter de payer les 42000 €.22

Monsieur le Maire répond que, concernant la loi SRU, le terrain de la salle des fête et celui de la place Jean Jaurès seront cédés pour 1€ symbolique chacun. Le bailleur social construira des logements à prix abordables, des logements sociaux, deux salles pour l’accueil périscolaire et un logement d’urgence à somme nulle pour la commune. L’estimation des Domaines est à 220 000 €, somme qui pourra être déduite des pénalités SRU. Madame Le Magueresse indique être contente que Monsieur Paturel ait compris la mécanique des bailleurs sociaux.

Enfin, il termine avec l’OAP 5 : La Placelière

Ce terrain appartient aux consorts Le Dain. Le permis d’aménager est déjà attribué. Un travail a été réalisé avec les services de Lorient Agglomération : le collectif de 10 logements a été déplacé au centre de l’OAP, une placette de rencontre et des chemins piétonniers seront également créés.

Monsieur le Maire évoque également le travail réalisé pour le parking-relai et port à sec, à la patte d’oie du Talhouët.23

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Kernec indique que son groupe a bien pris connaissance des articles

de la presse publiés le lendemain du dépôt de leur question mais l’article répond sur le fond et non la forme.

Les termes dans la presse sont loin de l’image d’une commune où il fait bon vivre ! cela a beaucoup fait réagir

les gens sur les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des critères établis par l’Etat. Ce que l’article entend par « peu

attractive » c’est la difficulté pour les jeunes de s’y installer ou de rester.

Par ailleurs, l’accès aux bassins d’emploi, en voiture ou en transport en commun, est difficile notamment aux

heures de pointe.

Et enfin, on constate sur la commune une décroissance démographique :-1.3% entre 2010 et 2020.

Il ajoute qu’un Conseil communautaire a été organisé uniquement pour que pour la ville de Locmiquélic soit

exemptée. Il y a obtenu le soutien de 80% des Maires de Lorient Agglomération.

La décision finale n’appartient pas à Lorient Agglomération qui monte uniquement le dossier. La décision

finale appartient au Préfet qui rendra réponse pour la mi-juillet.

Si la commune est exemptée, elle fera l’économie de 42 000 €/an sur 3 ans, argent qui pourra servir aux

services aux familles.

Madame Le Kernec répond que le fond n’est pas remis en cause. Son groupe conteste les propos sortis dans la

presse.

Monsieur le Maire mentionne que la commune souhaite construire 150 logements sur la durée du PLH dont 90

logements sociaux.

Madame Le Magueresse ajoute qu’ils auraient aimé être défendus par leur Maire. La réponse aux journalistes

aurait pu être : « la commune est attractive mais il existe un problème avec le logement car les jeunes ne

peuvent pas y rester, c’est la raison pour laquelle Locmiquélic se bat pour qu’il y ait des logements sociaux ».

La commune (élus et agents des espaces verts) suit de très près le manque d’eau et la vigilance sècheresse.

Actuellement, le département n’est pas en vigilance sécheresse. (Morbihan et Corse).24

Pour autant, les agents utilisent la récupération d’eau de pluie pour arroser les plans (citernes Artimon, CTM

et Pen er Zal). Des réserves d’eau seront également réalisées dans les programmes de logements de LB Habitat

« place Jean Jaurès et salle des fêtes ».

Monsieur le Maire regrette que, sous l’ancien mandat, il n’ait pas été demandé à CISN et LB habitat d’en faire autant. C’est un manque d’anticipation. En revanche, Monsieur le Maire félicite Madame le Magueresse pour la chaufferie-bois et les fleurs en pieds de murs.

La commune utilise également l’outil PROPLUVIA mis à disposition par le Ministère de la transition écologique.

Il ajoute, par ailleurs, que la compétence en matière de sécheresse relève du Préfet. En l'absence d'arrêté de ce dernier, le maire ne pourrait intervenir au titre de sa police générale que dans des

cas très spécifiques, d'urgence par exemple et de manière proportionnée.

Néanmoins, cela n’empêche pas la collectivité de faire de l’information pour limiter le gaspillage. Concernant le réaménagement de la Grande Rue, elle sera revégétalisée à condition que cela ne devienne pas

un gouffre en frais de fonctionnement.

Suite aux questions posées lors d’un précédent Conseil et à la discussion en Mairie sur l’accidentologie, Monsieur Cazeaux fait part à Monsieur Pédron des données de la gendarmerie qu’il a récupérées : - Accident corporel : 1 en 2021 et 1 en 2022

- Accident matériel : 3 en 2022, le 18/06, le 21/10 et le 28/11

Conclusion de la gendarmerie de Port-Louis : « l’accidentologie sur la commune de Locmiquélic est relativement faible ».

Monsieur Pédron répond que sa question ne portait pas sur l’accidentologie mais sur la vitesse excessive. Il sait que Monsieur Ayoul est en congés maladie mais il avait été évoqué fin mars de mettre en place une expérimentation rue du Général de Gaulle et rue du Prado pour réduire la vitesse. Ces dispositifs expérimentaux ont fait leur preuve.25

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil municipal : jeudi 28 septembre en présence de Monsieur Lohézic, conseiller départemental.

- Appel du 18 juin : cérémonie du dimanche 18/06 10H45 départ de la Mairie

- Fête de la musique le 17 juin 2023 à partir de 17H30 (fermeture Grande Rue de 15H à 1H)

- Fête du Port : 30 juin au 02 juillet 2023

- Bededaw : samedi 08 juillet 2023 anse Normandèze

- Lorient Oceans : du 29 juin au 02 juillet 2023

- Projet Varma le 15 juillet anse Normandèze

- Fête des langoustines du 11 au 14 août 2023

Après le Conseil municipal, un verre sera offert par le Maire et son premier adjoint. Monsieur le Maire précise également qu’un pot sera offert pour tout départ d’un agent de la commune.

Madame Corlay précise qu’il est trop chronophage d’alimenter une page Facebook et une page Instagram. La commune se limitera donc, dans un premier temps, à la page Facebook. Le prochain bulletin municipal « Ar Minaoued » sera distribué la semaine prochaine, toutes les infos culturelles seront données à la dernière page.

Un programme culturel sera réalisé pour le dernier trimestre.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Kernec trouve que les délais sont importants entre la demande du texte à la minorité et la publication du bulletin.

Monsieur Guidal informe que Monsieur Georges Raymond, nouveau responsable CTM, arrivera le 03/07.

Fin de la séance à 21h29.