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Arrêté - AR 274 2025 arrete 76 stationnement rue Clement
Arrêté - AR 258 2025 Arrete 94 stationnement et circulation rue Luisette
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 258 2025 Arrete 94 stationnement et circulation rue Luisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0094
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0094
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE HENRI LUISETTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1, R. 418-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 28/04/2025 au 09/05/2025 RUE HENRI LUISETTE
ARRÈËTE :
ARTICLE 1 : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes
s'appliquent 39 RUE HENRI LUISETTE :
° Le stationnement des véhicules est interdit côté impair sur trois places de
Stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 *_La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, entre 09h30 et 16h00, par périodes n'excédant pas 60 minutes ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la Surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 21 mars 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un uw felerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0094
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