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Arrêté - AR 250 2025 ARRETE 065 stationement rue Hamon
Arrêté - AR 279 2025 arrete 86 stationnement rue Laurens
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 279 2025 arrete 86 stationnement rue Laurens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0086
a VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0086
Portant réglementation du stationnement
RUE DU DOCTEUR PAUL LAURENS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire °
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 12/04/2025 RUE DU DOCTEUR PAUL LAURENS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 12/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 20 au 24 RUE DU DOCTEUR PAUL LAURENS sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur,
qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant
toute la durée du chantier, En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront
restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à Ja réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun-cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SERPOLLET sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 17 mars 2025
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
Contemnément aux dispositions du Cods da justic? acirinstrative, e Lt felarccours
fr dans un délai de deux mais à compter da sa d: Mon ou de pubtisaton Conformément aix dispositions
de la loi n°2018192 du 20 jus ® à la pro! Les données personnaïes. : d'elfacement ou de demande de imitalion da traitement
des denses qu'i pau exerce, pour les informations ts
Arrêté N°25-AT-0086
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