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Arrêté - AR 266 2025 arrete 109 stationnement rue Guynemer
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 266 2025 arrete 109 stationnement rue Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0109
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0109
Portant réglementation du stationnement
RUE GUYNEMER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription
CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/04/2025 RUE GUYNEMER
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 13/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 8 RUE GUYNEMER sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur Madame BRUN .
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire
(verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par
le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien
durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la
circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré
par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise
intervenante pendant toute la durée du déménagement et
conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage
ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Madame BRUN sera chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01 avril 2025
Pierre GARZON
Maire
Conseiller Départemental du \/
ément aux dispositions du Code de justice administrative, Je présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours EcOurs.f, dans
un délai de deux mois à compler de sa date de notification ou de publication menf aux dispositions de fa
loi n°2018.495 du 20 juin 2018 relalve à la prote 9'éfiacement ou de demande dé limitation de traitement
des données qu'ü peut exercer. pou
Arrêté N°25-AT-0109
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