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Arrêté - AR 255 2025 ARRETE stationnement et circulation 83 avenue de Stalingrad
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 255 2025 ARRETE stationnement et circulation 83 avenue de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0083
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0083
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE STALINGRAD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'une borne à incendie pour la gare SGP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2025 au 09/05/2025 AVENUE DE STALINGRAD
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 29/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 AVENUE DE STALINGRAOD :
+ La circulation des véhicules est interdite de 8h30 à 16h00 . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 10 AVENUE DE STALINGRAD sur la place livraison. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 14 mars 2025
Pour le Maire, par délégation
77 Chrisliphe.ACHOt
6 ème Édjoint au Maire
atrimoine de la Propreté En charge des Travauf, P
et Adi e qualtie eur Nord - Ouest . »
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recour: IStratif compétent ou sur internet, resse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0083
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